Conseil Municipal - CM 2021 12 14

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Conseil Municipal - CM 2021 12 14 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fresquiennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, 1

L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas OCTAU, Le Maire.

Monsieur le Maire remercie les conseillers de leur présence et propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Remboursement de location de salle polyvalente - délibération,

- Détermination des amortissements de 2018 – délibération.

Monsieur le Maire souhaite modifier le point d’ordre du jour n°5 en information et non plus en délibération.

Il est demandé si des remarques ou modifications sont à apporter sur les comptes rendus des derniers conseils municipaux transmis par mail. Les comptes rendus des 30 septembre 2021 et 16 novembre 2021 sont approuvés à l’unanimité.

1) Remboursement de location de salle polyvalente – délibération,

Une habitante de la commune avait loué la salle polyvalente le week-end du 04 et 05 décembre 2021. Elle a été contrainte d’annuler car son père a attrapé le COVID dans la semaine du week-end. Elle souhaitait effectuer un report de date en mars 2022 mais la salle n’est pas disponible à cette période. Elle sollicite donc la commune pour obtenir le remboursement de la location de salle et louer la salle du foyer.

Après échange, les conseillers autorisent à l’unanimité le remboursement de la somme de 450 €.

2) Détermination des amortissements de 2018 – délibération

L’amortissement est une technique comptable qui résulte du principe de prudence selon lequel les collectivités territoriales doivent anticiper la perte de valeur de certains biens meubles et immeubles. Il permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé comptable permet ainsi d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations.

CONSEIL MUNICIPAL

séance du

Mardi 14 décembre 2021

Conseiller Présent Pouvoir Absent Présent Pouvoir Absent

Nicolas OCTAU X Elise COURBE X

Bernadette VIVÈS X Manuel DEMAREST X

Denis LEGRAND X Denis DOUILLET X

Etienne LECLERC X Jean-François LECOURT X

Jérôme

ALEXANDRE X Sébastien LOISEL X

Sylvie BLONDEL X Virginie MARECHAL X

Madiana BLOT X Laëtitia ZAJDOWICZ N. OCTAU

Valérie COLIN N. OCTAU Secrétaire de séance : Bernadette VIVES2

Il convient de délibérer pour les opérations de 2018 du compte 2041582, à savoir :

• Génie civil télécom 14.897,15 €

• Génie civil télécom 243,66 €

• 4ème tranche éclairage public 36.340,89 €

• 27ème tranche éclairage public 3.065,90 €

• Génie civil 4ème tranche 2.919,85 €

• Génie civil télécom 1.242,66 €

• 51ème tranche éclairage public 3.530,86 €

Pour un total de 62.240,97€. Il est proposé de procéder à l’amortissement d’une durée de 5 ans, soit 12.448,19 € par an.

Après échange, les conseillers municipaux décident de réaliser les amortissements sur une durée de 5 ans

pour un total de 12.448,19 € par an.

3) Nouvelle désignation des membres de la commission d’appel d’offre - Délibération

Dans le cadre de la construction de la nouvelle garderie périscolaire, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offre et ce pour la durée du mandat.

Pour les communes de moins de 3.500 habitants, outre le maire désigné d’office, la commission d’appel d’offre doit être composée de trois élus titulaires et de trois élus suppléants. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir. De plus, en application de l’article L.2121- 21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Mme Bernadette VIVES,

M. Denis LEGRAND,

M. Etienne LECLERC

Sont candidats au poste de délégués titulaires.

M. Denis DOUILLET,

M. Jean-François LECOURT,

M. Jérôme ALEXANDRE.

Sont candidats au poste de délégués suppléants.

Mme Bernadette VIVES,

M. Denis LEGRAND,

M. Etienne LECLERC

Sont désignés au poste de délégués titulaires.

M. Denis DOUILLET,

M. Jean-François LECOURT,

M. Jérôme ALEXANDRE.

Sont désignés au poste de délégués suppléants.

4) Prolongement de la restauration de l’orgue de l’église de Fresquiennes - Délibération

L’orgue de l’église de Fresquiennes a été en grande partie restauré. La première partie des travaux s’est achevée en début d’année 2021 néanmoins Monsieur Dominique GERVAIS, l’organiste en charge des réparations, a précisé qu’une dernière modification pourrait lui rendre toute son authenticité de l’époque. Il conviendrait de remplacer un des jeux de très mauvaise qualité et en mauvais état. La remise en place d’un jeu d’origine permettrait d’aborder le répertoire musical du XVIIIème siècle.3

Monsieur GERVAIS a adressé un courrier à la mairie et à la Fondation du Patrimoine. Il propose d’offrir le matériel (30 tuyaux d’étoffe étain / plomb), seule la main d’œuvre sera à régler, soit 1.420€ TTC (au lieu des 2.950€ TTC avec le matériel). L’orgue dispose d’environ 300 tubes et il s’agit des tuyaux intérieurs. La maintenance annuelle pour être effectuée dans le même temps et ramenant son prix de 390€ TTC à 300€ TTC.

Le courrier de Monsieur GERVAIS sert également à maintenir la convention signée encore en cours avec la Fondation du Patrimoine. Les donateurs pourront continuer de contribuer à sa restauration par le biais de la fondation.

A l’heure actuelle, la Fondation du Patrimoine dispose encore d’environ 400 € de dons sur ses comptes à reverser à la commune.

Monsieur le Maire est en cours de réflexion pour l’organisation d’un concert à l’église.

Monsieur le Maire procède au vote, après en avoir délibéré,

- AUTORISE les réparations de l’orgue à hauteur de 1.420€ TTC ainsi que la révision annuelle de 300 € TTC. Le montant des dépenses sera inscrit au budget 2022.

5) Contrat portant sur les photocopieurs - délibération

L’école n’est pas équipée de photocopieurs couleurs, deux classes de l’école souhaitent pouvoir bénéficier de photocopies couleurs. Un remboursement d’environ 130 € avait été évoqué au profit des enseignantes sur leur compte personnel. Il était très délicat d’effectuer de cette manière.

Monsieur le Maire a donc rencontré le commercial « RICOH ». Les photocopieurs de l’école et de la mairie sont sous contrat jusqu’en juin 2023 avec cette entreprise. Il propose de conserver le copieur de la mairie et donc de diminuer le loyer trimestriel de 100,00 € HT. Le copieur de l’école serait remplacé par un copieur couleur pour un loyer trimestriel passant de 185,70 € HT à 300,00 € HT. Le coût des copies couleur (0,0459 €) et noir et blanc (0,00574 €) seraient identiques aux années passées pour les deux copieurs. Le nouveau serait d’une durée de 63 mois, soit 5 ans et 3 mois avec un loyer trimestriel de 499,00 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le contrat proposé par la société « RICOH ».

6) Demande de subvention pour la création d’un abri bus à l’arrêt du Vallon, route du Houlme -

Délibération

Suite à un rendez-vous avec un interlocuteur de la Région, il a été convenu de procéder à l’implantation d’un abri bus route du Houlme, juste à côté du calvaire, quasiment perpendiculaire à la route, pour être à mi-chemin de tous les lotissements. Jusqu’alors les usagers s’abritaient sous le porche du bar situé à proximité. Le nouveau propriétaire envisage des travaux de rénovation, le bar deviendra alors une maison d’habitation. Pour ce faire, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès des services de la Région. Il est possible d’obtenir jusqu’à 80% de subventions pour une première demande dans la limite de 8.000 €. Les subventions suivantes demandées sont ensuite dégressives (60 % puis 40 %). La subvention de l’abri bus du Houlme se fera sur la base du devis effectué par l’entreprise « LENOIR » d’un montant de 7.737,00 € HT.

Il sera envisageable d’installer un abri au Hameau des Hautots et de remplacer celui des Cambres. Une demande par an sera donc effectuée pour ces deux arrêts. Le problème au Hameau des Hautots est qu’il n’y a pas de foncier disponible pour accueillir un abri bus. Un habitant a proposé de l’installer sur sa propriété, il conviendrait de prévoir une convention autorisant cette démarche.

Au hameau des Cambres, il est envisagé de déplacer l’abri car le bus ne s’arrête pas au bon endroit.

Monsieur DESMAREST alerte qu’à l’arrêt de l’abri Route de Montville au Bourg Joly, l’écoulement des eaux pluviales ne se fait pas correctement et les enfants sont abondamment éclaboussés à chaque passage des voitures. Monsieur le Maire a appelé en fin de semaine dernière les services de la Direction des Routes du Département.

Après échange, l’ensemble des conseillers accepte que Monsieur le Maire procède en 2021 à la demande de subvention portant sur l’abri bus de la Route du Houlme auprès des services de la Région.4

7) Travaux d’éclairage public par le SDE76 pour l’année 2022 – délibération

Monsieur le Maire a reçu cette semaine le technicien du SDE76. Il a été évoqué les différents projets de la commune pour l’année 2022, à savoir :

- Création d’une borne électrique de marché pour l’alimentation électrique des commerçants lors du marché du jeudi,

- Pose d’un panneau d’informations et donc la création d’une alimentation électrique, - Relamping Route de Barentin jusqu’au stade de foot, Route de Pavilly, Chemin du Château, ce qui correspond à 27 têtes de candélabres,

- Pose de dix prises supplémentaires pour les décorations au Chemin du Château, - Le remplacement du candélabre route du Houlme accidenté et non pris en charge par l’assurance.

Madame COURBE informe que route de Sierville deux globes sont cassés. Ils éclairent toujours mais mériteraient d’être réparés.

Le chiffrage des projets n’a pas été transmis par le SDE76. Ils feront donc l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal.

Chaque année les agents techniques disposent d’un budget d’environ 2.000€ pour renouveler et réparer les décorations lumineuses de noël. Madame COURBE relève la beauté des décorations du rond-point du centre bourg.

8) Fixation du nombre d’agents recenseurs et de leur rémunération - Délibération

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier 2022 au 10 février 2022. La participation aux frais de recensement s’élève à 1.838 €.

Selon l’importance de la commune, l’INSEE recommande de recruter deux agents recenseurs. De même, il est conseillé de rémunérer les agents recenseurs à la vacation et non pas au nombre d’heures réalisées, ce qui est difficilement quantifiable.

L’INSEE encourage vivement les retours dématérialisés pour faciliter le traitement des données et diminuer la charge de travail des agents recenseurs. Il est donc favorable d’intégrer dans la rémunération les retours informatiques.

Monsieur le Maire propose la rémunération suivante :

Feuille de logement Bulletin individuel

Réponse papier 1,13 € 1,73 € Réponse informatique 0,94 € 1,44 €

Selon les données du recensement effectué en 2016, la commune compte 437 logements et 989 habitants. Avec une estimation de 50% de retour internet, on peut considérer que la collecte coûte au minimum à la mairie la somme de 366,78 €. Ce montant se base évidemment sur les montants actuels et ne sont pas les chiffres définitifs qui seront sûrement plus élevés du fait de l’augmentation de la population depuis le dernier recensement.

Deux personnes se sont portées volontaires pour réaliser l’enquête, il s’agit de Gwenaëlle LANCELEVÉE, directrice du Centre de Loisirs et de Eléonore DUMONT, agent d’accueil de la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : à l’unanimité d’approuver le nombre de deux agents recenseurs et la rémunération exposée ci-dessus.

9) Marché public du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales – délibération

Le marché public du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales a été publié sur le site de l’ADM76 du 4 novembre au 10 décembre 2021. Deux offres ont été reçues et étudiées.

La première a été déposée par l’entreprise « INGETEC », la seconde par l’entreprise « ALISE ENVIRONNEMENT ».5

« INGETEC » au prix de 17.812,50 € HT.

« ALISE ENVIRONNEMENT » au prix de 28.055,00 € HT.

L’ensemble des conseillers favorisent l’offre la moins-disante.

Après échanges, l’ensemble du conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

D’accorder le marché public à l’entreprise « INGETEC » au prix de 17.812,50 € HT. Il faudra attendre l’accord de subventions du département et de l’agence de l’eau qui seront déposées avant la fin de l’année 2021. La commune souhaite garantir ces subventions. Cela n’empêche pas pour la commune de continuer des entretiens courants et de louer des pelles mécaniques pour réaliser des noues.

Les agents techniques sont félicités pour l’efficacité de la noue réalisée à côté du parcours sportif.

10) Questions diverses

- Concernant le distributeur de pains aux Cambres, l’ADM76 et la chambre de commerce ont été contactés. Il est situé sur une propriété privée et la commune n’a aucun droit de regard. Il s’agit de la liberté d’entreprendre.

- La factrice du village part en retraite en 2022. Monsieur le Maire souhaitait organiser quelque chose pour son départ au moment des vœux du maire. Si les conditions sanitaires le permettent.

- Le percepteur de la trésorerie de Barentin est parti à la retraite début décembre 2021 et a été remplacé.

- Monsieur le Maire n’a eu aucun retour suite à la réunion organisée sur les problèmes d’inondations. Tout s’est bien passé. Les habitants ont pu exprimer leurs besoins et la mairie a pu exposer les projets.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21h15.

Nicolas OCTAU Elise COURBE

Bernadette VIVÈS Manuel DEMAREST

Denis LEGRAND Denis DOUILLET

Etienne LECLERC Jean-François LECOURT

Jérôme ALEXANDRE Sébastien LOISEL

Sylvie BLONDEL Virginie MARÉCHAL

Madiana BLOT Laëtitia ZAJDOWICZ

Valérie COLIN