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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 204 com4 exoneration loyer don de soie vestipevele tamponne
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 204 com4 exoneration loyer don de soie vestipevele tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_204
OBJET :
COMMISSION N°4
Exonération de loyer
pour DON DE SOIE-
VESTIPEVELE
Présents :
Titulaires présents : 43
Suppléant présent : 0
Procurations : 9
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 30 novembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc
MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Marie ENJALBERT, PROCURATION à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Yves LEFEBVRE, procuration à Frédéric PRADALIER
Alain DUCHESNE, procuration à Bernard CHOCRAUX
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 décembre 2020
Délibération CC 2020 204
COMMISSION N°4
Exonération de loyer pendant la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 pour VESTIPEVELE - LE DON DE SOIE
Le Conseil Communautaire
Considérant que l'association VESTIPEVELE - DON DE SOIE est locataire d'un local situé sur le site VAN LATHEM à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu la délibération CC_2020-272 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015, relative à la signature
d'un bail dit « code civil » avec l'association VESTIPEVELE - LE DON DE SOIE pour l'occupation d'un local sur le site VAN LATHEM,
Considérant que le bail actuel court sur la période du 26 novembre 2015 au 25 novembre 2021, pour un loyer
annuel de 9 528,84 €/an, soit 2 382,21 € par trimestre.
Considérant que l'association a emménagé dans les locaux de l'ancien LIDL, et a sollicité la résiliation de son bail au 30 juin 2020.
Que, néanmoins, des stocks de nombreux objets sont encore entreposés sur le site VAN LATHEM.
Considérant qu'afin de prendre le temps de les déménager, l'association a sollicité une exonération de loyer sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2020.
Que cela représente une exonération de loyer d'un montant de 4 764,42 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 1 ABSTENTION sur 52 VOTANTS) (Abstention : Vinciane FABER)
De valider l'exonération des loyers de l'association VESTIPEVELE - LE DON DE SOIE sur la période considérée, du 1er juillet au 31 décembre 2020.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour ext
Le Présic
Luc FOU