Compte-Rendu - 03 CR Seance du 09 06 22

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Compte-Rendu - 03 CR Seance du 09 06 22 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Boujailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR Seance du 09 06 22)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÈS VERBAL

SEANCE DU JEUDI 09 JUIN 2022

Président de séance : Fabrice PICARD

Secrétaire de séance : Marie-Laure GAZZOLI

Étaient présents : Fabrice PICARD, Richard IELSCH, Jean-Marie PAULIN, Benjamin DIAB, Marie- Laure GAZZOLI, Frédéric LOCATELLI, Anthony MARLIN, Michel MENESTRIER, Marie-Anne MEUNIER

Étaient excusés : Marie-France DUBREZ, Aurélien CHATELAIN

Votants : 09

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 AVRIL 2022

Aucune remarque n’ayant été formulée, le compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2022

est approuvé.

2. URBANISME :

Retour des dossiers acceptés :

- PC M. Kévin ADAM et Mme Amélie PETIT

- PC M. Mme Yoni BASSANESE

- PC M. François GARCIA DUPUIS et Mme Tiffany CIMELLI

- DP Mme Véronique GUY pour construction d’un garage

1 déclaration préalable de travaux est toujours en attente de pièces complémentaires et

4 autres ont été déposées et sont en cours d’instruction.

3. RESSOURCES HUMAINES

Recrutement cantonnier

2 nouvelles candidatures ont été reçues en Mairie, M. Franck LAMBERT et M. Sébastien

MONNOT.

Tous deux ont été reçus en entretien, en présence de Richard IELSCH et Jean-Marie PAULIN.

M. Sébastien MONNOT a été retenu sur le poste pour un temps plein de 35 heures. Son contrat

débutera le lundi 18 juillet 2022.

4. TRAVAUX 2022

Travaux en cours

- Devis de 968.33 € TTC accepté pour le changement de porte entre le poids et la salle de

réunion de la Mairie.- Devis de 1 734.03 € TTC accepté pour la création d’un placard à archives dans la salle

d’archives à l’étage de la Mairie.

- Devis de 13 424.56 € TTC accepté pour le changement de 10 fenêtres à l’école primaire.

- Devis de 83 796.60 € TTC accepté pour la création d’une aire de jeux et terrain de pétanque

rue de la Salle des Fêtes. Les travaux se dérouleront en 2023. Des demandes de subvention

vont être déposées.

Travaux à venir

- Des devis vont être demandés pour l’installation d’adoucisseur d’eau à la Salle des Fêtes, au

bâtiment du périscolaire et au bâtiment de l’école primaire.

- Des devis vont être demandés pour la rénovation du crépi de l’école car des plaques se

décrochent et cela devient dangereux pour les enfants.

5. INTERCOMMUNALITÉ

PLUi

Un point sur les remarques émises lors de l’enquête publique est présenté : chaque personne

ayant émis des remarques sera informée du résultat de celle-ci.

Carte Avantages Jeunes

La Carte Avantage Jeunes distribuée par le CRIJ offre plus de 3 000 avantages et réductions sur

la région. Cette carte s'adresse au public âgé de 0 à 30 ans. Le prix et les conditions d’âge sont

harmonisés sur le territoire de la CFD.

Il est proposé de distribuer gratuitement cette carte aux jeunes du village âgés de 6 à 18 ans,

dès la rentrée 2022, par le biais du Point Information Jeunesse de la Médiathèque de Frasne et

de prendre en charge le coût de 8€ par carte et par enfant sur présentation d'une liste (7€ dès

3 cartes dans une même famille).

Les membres du Conseil municipal valident cette proposition à l’unanimité. (Délibération

n°20220301)

Participation à la restructuration du CIS Frasne (SDIS25)

Pour contribution aux travaux de construction d’un centre de secours et d’incendie sur la

commune de FRASNE par le SDIS du Doubs, les communes figurant dans le tableau ci-après

conviennent de s’acquitter d’une subvention d’investissement au SDIS selon la répartition

suivante correspondant à 6.89€/habitants :Tableau pour communes du secteur de FRASNE - Participation attendue : 42 536 €.

Périmètre EPCI 2007 Population INSEE au 01/01/2021 Répartition par communes en euros

Bannans 378 2 605 €

Bonnevaux 403 2 777 €

Boujailles 436 3 005 €

Bouverans 378 2 605 €

Bulle 446 3 074 €

Courvières 320 2 205 €

Dompierre-les-Tilleuls 296 2 040 €

Frasne 1958 13 494 €

Rivière-Drugeon (La) 937 6 458 €

Vaux-et-Chantegrue 620 4 273 €

Total 6 172 h. 42 536 €

Chaque commune sera destinataire d’une convention de financement contracté avec le SDIS25

pour sa contribution globale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Refuse que la commune s’engage à apporter la subvention d’investissement de 3 005 € au

SDIS25 pour la construction du centre de secours de FRASNE. En 2011, lors de la

départementalisation du CPI de Boujailles, c’est la commune qui a pris en charge 100% des

travaux et aucune commune des alentours où le CPI intervient n’a participé.

1 pour, 7 contre et 1 abstention. (Délibération n°20220302)

6. FINANCES

Reversement par le SYDED de la taxe sur la consommation finale d’électricité

Le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 2 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a

délibéré pour prendre les décisions suivantes :

- Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité

d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur

de 8,5 à compter du 1er janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la

population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

- Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur

la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), une fraction égale à 25 % du montant de taxe

perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une

délibération concordante à celle du SYDED, et ce avant le 1er juillet pour application au 1er

janvier de l'année suivante.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa

de l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil

Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité des

membres présents :- D'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2023. (Délibération n°20220303)

Décision modificative 1 Budget communal

La Préfecture du Doubs a émis un arrêté portant reversement de trop perçu d’allocations

compensatrices pour la commune de Boujailles au titre de l’année 2021 pour un montant de

175 €. Aussi, il convient d’augmenter les crédits de 175 € sur le compte 739118 en dépenses de

fonctionnement.

Lors de la vérification des flux réciproques entre communauté de communes et les communes,

il apparaît que le titre 185 de 2021 sur le budget communal a été émis à tort au compte 74751

au lieu du compte 73212 (Dotation de solidarité communautaire) pour un montant de 25 538 €.

Aussi, il convient d’augmenter les crédits sur le compte 673 en dépenses de fonctionnement et

sur le compte 73212 en recettes de fonctionnement.

Les membres du Conseil municipal valide la DM1. (Délibération n°20220304)

7. ASSEMBLÉE

Règles de publicité des actes de la commune

M. le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les

règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes

de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par

délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme

électronique.

À défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme

électronique. À cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par

délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

1. d’adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par

affichage.

2. charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération. (Délibération n°20220305)

8. BÂTIMENTS PUBLICS

Location de la ferme de Cessay

La ferme sera mise en location selon les dispositions suivantes :

- Si location sans buvette ni entrée payante : 50 € / jour (100 € pour un week-end) payable

à la réservation

- Si location avec buvette et/ou entrée payante : 500 € le week-endUn contrat sera établi et une attestation d’assurance sera à fournir par le locataire au préalable.

(Délibération n°20220306)

9. QUESTIONS DIVERSES

- ONF : une parcelle de bois de 7 400 m2 nous est proposée à l’achat pour une valeur de 2 800 €

(estimation SAFER). Le Conseil va se porter acquéreur avec négociation du prix.

- Réponse au courrier d’Océane MARGUIER et Claude SONNEY : (le courrier a été lu en séance

comme demandé expressément) : vous demandez à la commune de participer à

l’assainissement de votre construction de maison d’habitation rue du Crêt. La commune refuse

car elle n’a jamais pris en charge l’assainissement des maisons neuves qui ont été construites

ces dernières années et ne voit pas pourquoi vos travaux seraient pris en compte. La règle est

que tous les travaux de raccordement d’une parcelle neuve sont à la charge du propriétaire

jusqu’à la conduite principale et que la compétence appartient à la CFD.

Levée de la séance à 22h15.

RAPPEL – Charte de bon citoyen :

Nous vous demandons de :

- Ne pas stationner sur les trottoirs pour laisser le passage libre et ne pas gêner les piétons

- De procéder à l’élagage de vos haies qui gêne la circulation sur les trottoirs

Chaque résident (propriétaire ou locataire) engage sa responsabilité en cas d’accident !