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Déliberation - 23 G 20 Rapport sur l egalite femmes hommes au sein de la collectivite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 G 20 Rapport sur l egalite femmes hommes au sein de la collectivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Féminisme,
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
PREAMBULE
“O ! femmes, approchez et venez
m’entendre.
Que votre curiosité, dirigée une fois
sur des objets utiles, contemple les
avantages que vous avoit donnés la nature
et que la société vous a ravis. Venez
apprendre comment, nées compagnes de
l’homme, vous êtes devenües son esclave ;
comment, tombées dans cet état abject,
vous êtes parvenües à vous y plaire, à le
regarder comme votre état naturel ;
comment enfin, dégradées de plus en plus
par votre longue habitude de l’esclavage,
vous en avez préféré les vices avilissants,
mais commodes, aux vertus plus pénibles
d’un être libre et respectable. Si ce tableau
fidellement tracé vous laisse de sang froid,
si vous pouvez le considérer sans émotion,
retournez à vos occupations futiles. Le mal
est sans remède, les vices se sont changés
en mœurs. Mais si au récit de vos malheurs
et de vos pertes, vous rougissez de honte et
de colère, si des larmes d’indignation
s’échapent de vos yeux, si vous brûlez du
noble désir de ressaisir vos avantages, de
rentrer dans la plénitude de votre être, ne
vous laissez plus abuser par de trompeuses
promesses, n’attendez point les secours des
hommes auteurs de vos maux : ils n’ont ny
la volonté, ny la puissance de les finir, et
comment pourroient-ils vouloir former des
femmes devant lesquelles ils seroient
forcés de rougir ; apprenez qu’on ne sort de
l’esclavage ; que par une grande
révolution. Cette révolution est-elle
possible ? C’est à vous seules à le dire
puisqu’elle dépend de votre courage en elle
vraisemblable. Je me tais sur cette question
; mais jusqu’à ce qu’elle soit arrivée, et
tant que les hommes régleront votre sort, je
serai autorisé à dire, et il me sera facile de
prouver qu’il n’est aucun moyen de
perfectionner l’éducation des femmes.”
De l’éducation des femmes
Pierre CHODERLOS DE LACLOS
1
(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 ***
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015
relatif au rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes
intéressant les collectivités territoriales,
prévoit l’élaboration d’un rapport sur ce
sujet préalablement à la préparation du
budget.
En effet, la loi n°2014-873 du 4 août 2014
pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes vise à faire de cette thématique
une politique publique territoriale qu’il
convient de décliner à chaque échelon
territorial.
Celle-ci s’articule autour de quatre axes :
o Atteindre l’égalité professionnelle
o Combattre les violences faites aux
femmes
o Assurer l’accès aux droits,
notamment en matière de santé,
o Promouvoir la parité dans la sphère
politique, économique et sociale.
Principe républicain, l’égalité entre tous les
citoyens, à commencer par celle entre les
femmes et les hommes, demeure un vrai
combat en France comme à
Saint-Germain-en-Laye.
Les freins sont multiples, structurels,
comportementaux, méthodologiques et les
stéréotypes imprègnent toutes les
catégories, les milieux professionnels et les
âges. Et pourtant, il est essentiel que
femmes et hommes bénéficient de la même
autonomie, de la même responsabilité, de
la même participation et la même visibilité
dans toutes les sphères de la vie publique
et privée.
Ce rapport met en lumière un certain
nombre d’actions menées sur le territoire
de la Commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye en 2023.
Le rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes
de la Ville de Saint-Germain-en-Laye est
un rendez-vous annuel, présenté avant
chaque débat d’orientation budgétaire.
2
(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 POLITIQUES MENÉES PAR LA COMMUNE SUR SON TERRITOIRE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Quelques chiffres clés
La population de la Commune nouvelle
compte 21 051 hommes et 23 359 femmes
soit 44 410 habitants (source INSEE RP
2020). Les hommes représentent 47,4% de
la population et les femmes représentent
52,6 % de la population. Cette répartition
reste stable. Néanmoins, il faut noter une
très nette surreprésentation des jeunes
hommes de moins de 19 ans (29,7%) face
aux jeunes femmes qui représentent 24,5%
de la population. Alors que pour les 20-64
ans, chaque sexe est à un niveau autour de
55%, la tendance s’inverse sensiblement au
profit des femmes après 65 ans
puisqu’elles réprésentent 19,9% de la
population contre 15% pour les hommes.
Une composition des ménages marquée
par un fort déséquilibre
Sur les 19 674 ménages, il est constaté, un
léger augmentation de l’augmentation la
part des ménages d’une personne qui
s’élève à 7738 (contre 7565 en 2019) soit
+2,23% par rapport à 2019 sans retrouver
le niveau de 2017(+1,48% entre 2018 et
2019 mais + 3,29% entre 2017 et 2018).
Néanmoins, parmi ces ménages, il y a
toujours une nette surreprésentation des
femmes seules à 4 639 soit 23,6 % du total
des ménages contre 3 099 (15,8 %) pour
les hommes seuls.
Les femmes seules avec enfants sont
toujours très majoritaires et leur part se
maintient (1810 en 2020, 1812 en 2019,
1797 en 2018 et 1687 familles en 2017 soit
15.4 % de l’ensemble en 2020) par rapport
aux hommes seuls avec enfants dont la part
connaît une légère augmentation en 2020
(348 en 202, 330 en 2019, 328 en 2018 et
364 en 2017 soit 3,6 % de l’ensemble).
Un décalage entre la scolarisation et le
niveau de diplôme
Il est constaté que les taux de scolarisation
par tranche d'âge sont sensiblement
équivalents jusqu’à 17 ans autour de 98 %
puis à 71% pour les 18-24 ans.
Après 25 ans, l’écart qui existait entre le
taux de scolarisation des femmes et des
hommes ne cesse de se réduire. L’écart de
5,4 points qui existait en 2016 a diminué à
3,2 points en 2017 pour être de 2,6 points
en 2019 et 2,8 points en 2020. Ainsi,
11,9% des femmes poursuivent des
formations après 25 ans contre 10,6% des
garçons. Après 30 ans, les parts
s’équilibrent autour de 1,5% de la
population scolarisée.
Parallèlement à ce constat, la répartition de
la population entre les hommes et les
femmes par diplôme est aussi très inégale.
Les femmes sont encore plus nombreuses
que les hommes à ne pas être diplômées
(10,1% contre 8.2%) mais l’écart se réduit.
La répartition est équilibrée pour les
niveaux CAP/BEP entre 10% pour les
femmes et 11,1% pour les hommes. Le
baccalauréat, toutes séries confondues,
marque une nouvelle rupture dans la
répartition des diplômes et celui d’une
nouvelle inversion. Alors que 14,3 % des
3
(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 jeunes femmes sont bachelières contre
13,9% des garçons, et que les femmes sont
les plus représentées aux niveaux bac à bac
+4 (31,2% des diplômés sont des femmes
contre 21,6% des garçons), au niveau bac +
et au-delà, la tendance est complètement
inversées avec 42% des diplômés qui sont
des hommes contre 29,3% des femmes. Il
faut tout de même noter que si la part des
hommes dans cette dernière tranche a peu
évolué, la part des femmes a, quant à elle,
sensiblement augmenté puisqu’elle
s’élevait à 25,8% en 2017.
Un profil des actifs inégal
La structure du taux d’activité a peu évolué
depuis 2017. Le taux d’activité des
hommes est de 80,2% et celui des femmes
est de 72,3%.
Concernant le recours au temps partiel
chez les salariés, peu d’évolution sont à
souligner depuis 2018. En effet, parmi les
salariés de 15 à 64 ans, 6 % des hommes
sont à temps partiel contre 19,5 % des
femmes. Il peut être souligné que le
recours au temps partiel a connu une baisse
sensible chez les hommes de 15 à 24 ans
s’élevant à 31,8% en 2020 contre 36% en
2019 mais reste stable sur cettevtranche
d’âge chez les femmes à 39%. Le temps
partiel devient ensuite essentiellement un
mode d’activité féminin qui s’accentue
avec l’âge. Ainsi, seuls 3,6% des hommes
ont recours au temps partiel de 25 à 54 ans
contre 17% pour les femmes et de 55 ans à
64 ans, si 5,9% des hommes sont à temps
partiel cela est à mettre en relation avec les
21,2% de femmes.
Le salaire net horaire moyen en 2020(en
euros) montre une très nette disparité entre
les hommes et les femmes qui se renforce
avec l’âge. De 18 à 25 ans, le salaire
moyen des femmes et des hommes est
autour de 12,9 €. Pour la tranche d’âge de
26 à 50 ans le salaire moyen des femmes
est de 24,3 € contre 35,6 € pour les
hommes (30,7 € salaire moyen) et pour les
plus de 50 ans, le salaire moyen des
femmes est de 29,6 € contre 53,8€ pour les
hommes (salaire moyen de 43,9 €).
Les écarts de salaires sont particulièrement
marqués chez les cadres avec une
différence de 32,9% mais aussi pour les
professions intermédiaires avec une
différence de -50,9% en défaveur des
femmes. Les écarts de salaire sont moins
marqués chez les ouvriers avec une
différence de 13,5% et il est très faible
chez les employés (-0,6%%). L’écart
moyen des salaires en 2020 entre les
hommes et les femmes est de 37,3%.
Le taux d’activité des hommes est de 80,2
% et celui des femmes est de 72,3 %. Il
faut noter à ce sujet que si sur la tranche
des 15-24 ans les taux d’activité sont
sensiblement identiques entre les hommes
et les femmes, en revanche, les écarts se
creusent avec l’âge puisque les taux
d’activités des hommes sont de 96 % puis
de 86,6 % pour les tranches d’âges de
25-54 ans et 55-64 ans contre 80 % et 66,2
% pour les femmes. Il faut néanmoins
constater une augmentation du taux
d’activité des femmes de 25 à 54 ans car en
2018 celui-ci était de 78,3%.
4
(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 LA QUESTION DE L'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES, UN
ENGAGEMENT TOUJOURS
AFFIRMÉ
La nouvelle équipe municipale a fait de la
lutte contre toutes les formes de
discriminations et de la question de
l’égalité Femmes-Hommes un axe fort de
ses politiques publiques. En effet,
soucieuse d’un vivre ensemble apaisé et
respectueux, la volonté de la Ville est
d’affirmer son attachement à ces principes
et de mettre en œuvre de nouvelles formes
de pratiques.
Cette volonté se traduit par la désignation
d’une maire adjointe, Madame Priscille
PEUGNET, en charge de la citoyenneté,
qui a pour feuille de route de travailler sur
la question de l’égalité Femmes-Hommes,
accompagnée d’une conseillère municipale
Madame Valérie BRELURUS, en lien avec
la maire adjointe en charge des Ressources
humaines, Madame Sophie NICOLAS.
Ces trois élues ont la responsabilité
d’animer et d’impulser la politique en
faveur de l’égalité Femmes-Hommes.
Pour animer les réflexions et actions sur le
sujet de l’égalité Femmes/Hommes, un
comité de pilotage a été créé. Il est
composé des trois élues, des DGA en
charge des services à la population et de la
Direction des Ressources Humaines. Il se
réunit une fois par trimestre et en lien
régulier avec Madame Marielle SAVINA,
déléguée départementale aux droits des
femmes, qui a pu exposer les grands axes
de la politique de l’Etat en la matière et
proposer des axes de réflexion.
Lors du Conseil municipal du 31 mars
2022, la Ville a par ailleurs créé un
observatoire de l’égalité Femme-Homme
dont les objectifs sont de porter un avis sur
les actions de la collectivité en faveur de
l’égalité et faire des propositions dans ce
domaine. Ayant la vocation de se réunir
une à deux fois par an, une première
réunion a eu lieu le 1er juin 2023 et une
seconde réunion est prévue au mois de
décembre de cette année.
Conformément à la révision
constitutionnelle de 1999, complétée par la
loi du 6 juin 2000, qui a ouvert la voie à
des réformes législatives destinées à
imposer les femmes dans la vie politique et
sociale, la Ville de Saint-Germain-en-Laye
poursuit sa politique d’assurer la bonne
représentation des femmes dans les
instances de travail et de concertation.
Pour mémoire, la Ville de
Saint-Germain-en-Laye poursuit son action
dans ce domaine puisque, sur ses 45
membres, le conseil municipal comporte
48.8% de femmes. 7 maires adjoints sont
des femmes contre 6 hommes et la parité
est respectée pour les conseillers
municipaux délégués (4 femmes et 4
hommes).
La Ville de Saint Germain en Laye a par
ailleurs mis en place de nouveaux conseils
consultatifs. Dans chacun de ces conseils,
les objectifs de la parité ont été pris en
compte. Parallèlement, les instances déjà
existantes maintiennent le respect de la
parité.
5
(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL JUNIOR (C.M.J.), LE CONSEIL
MUNICIPAL DES COLLÉGIENS (C.M.C) ET LE CONSEIL
MUNICIPAL DES LYCÉENS (C.M.L)
La CCA est présidée par le Maire de la
commune. Elle est composée des
représentants de la commune,
d’associations ou d’organismes
représentant les personnes handicapées,
tout type de handicap confondu,
d’associations ou d’organismes
représentant les personnes âgées, de
représentants des acteurs économiques,
ainsi que de représentants d’autres usagers
de la Ville. Cette commission est composée
de 56 membres dont 43 femmes soit un
taux de féminisation de 76.7 % de femmes.
LE COMITÉ COMMUNAL DU LOGEMENT :
Cette instance a pour vocation de travailler
sur les différents aspects de la politique
logement : actions prévention et
d’accompagnement, réflexion sur les
différents sujets des usages, relations entre
bailleurs. Il est composé de 54 membres
dont 35 femmes soit un taux de
féminisation de 64%
UNE ANNÉE 2023 RICHE EN ACTIONS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ, DU BIEN-ÊTRE ET DE LA MIXITÉ
La prise en compte de la dimension du
rapport d’égalité entre les femmes et les
hommes dans l’élaboration des politiques
publiques de la Ville s’affirme de plus en
plus.
Cette orientation s’appuie sur plusieurs
diagnostics et analyses qui montrent certes
une situation assez favorable sur le
territoire de la Ville, mais aussi des voies
certaines d’amélioration.
L’année 2023 est une année d’innovation
en matière d’égalité Femmes/Hommes. Les
services se sont attachés, dans le respect
des orientations politiques données, à
poursuivre la mise en œuvre d’actions
concrètes en faveur de l’égalité
Femme/Homme.
Il faut souligner l’engagement constant des
services pour prendre en compte cette
dimension dans ses projets, programmes et
actions tout au long de l’année.
Pour autant, l’année 2023 se caractérise par
quatre temps forts dans la volonté de mise
en lumière de la question des femmes sous
plusieurs aspects.
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(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 La participation au prix des
plurielles, la mise en valeur de
l’engagement des femmes
La Ville a participé à la première édition du
prix des Plurielles.
Il s'agit d'un projet porté par l'académie des
plurielles et soutenu par la déléguée
départementale aux droits des femmes.
Son objectif était de mettre à l'honneur des
femmes invisibles mais qui contribuent par
leurs actions ou leur projet au bien vivre
ensemble.
Ce concours était ouvert. C'est-à-dire que
toutes personnes de plus 4 ans pouvait
voter pour une femme de son choix au nom
de son investissement dans la vie de son
quartier. Un prix entre 600 et 800€ était
offert pour la lauréate de chaque ville
participante.
Durant le mois de décembre, des urnes ont
été placées en différents points du
territoire, les personnalités sélectionnées
ont ensuite pu participer à un week-end de
travail et de coaching avec le soutien de la
Société de la Légion d’Honneur pour
ensuite désigner les lauréates de ce
concours.
Deux autres villes étaient partenaires:
Mantes la Ville et les Mureaux.
La remise des prix a ensuite eu lieu au
Grand Trianon du château de Versailles le
8 mars 2023 sous le haut patronage du
préfet à l’égalité des chances.
Une semaine du 8 mars au
programme ambitieux tourné vers
les “Femmes inspirantes”
Cette année 2023, un effort particulier a été
réalisé pour la programmation de la
semaine du 8 mars.
Le thème retenu “les Femmes inspirantes”
correspond à la volonté politique de la
Ville de mener, dans son souci d’égalité
Femmes-Hommes, des actions à dimension
positive et valorisante sur des parcours, des
initiatives originales et inspirantes.
Ainsi, la Ville (médiathèque, micro Folie,
maison des projets et espace Pierre
delanoë) mais aussi ses partenaires
(Soucoupe et Agasec, ont construit un
programme riche de conférences et
d’ateliers autour de ce sujet.
Il faut aussi souligner la tenue le 8 mars,
sur la place du marché, avec le soutien de
la Ville d’un événement organisé par
l’association Femmes entrepreneurs.
L’objectif était de montrer le rayonnement
et le dynamisme des femmes au travers de
leur engagement entrepreneurial et
associatif.
Une action culturelle innovante le 11
février 2023
La Ville aborde la question de l’égalité
Femme-Homme sous différents
dimensions et dans différents champs dont
la musique classique.
En effet, la place des femmes dans ce
domaine est bien souvent ignorée.
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(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 Compositrices, musiciennes, cheffes
d’orchestre, la représentation de la place
des femmes est encore très méconnue et il
s’agit encore d’un milieu très largement
dominé par les hommes.
Dans ce contexte, la Ville a organisé un
colloque le 11 février portant sur les
femmes compositrices animé par la
journaliste de France Musique, Aliette de
LALEU.
Le 12 février, un concert, d’un genre
unique, a mis les femmes à l’honneur :
interprètes compositrices, et cheffes.
Aliette de Laleu a animé ce concert. En
première partie de concert, le quatuor
Ardeo – quatuor à cordes composé de
quatre femmes – a interprété une œuvre
d’Emilie Mayer, compositrice du XIXe
siècle très prolifique et même surnommée
"la Beethoven au féminin". Le Quatuor
Ardeo a interprété aussi deux mouvements
de la japonaise contemporaine Michiru
Oshima.
En deuxième partie, sous la direction de
Jane Latron, cheffe du Nouvel Orchestre
Symphonique du pays d’Aix, l’Orchestre
Saint-Germain a interprété une symphonie
de Louise Farrenc. Ovationnée par ses
contemporains puis oubliée, elle a été mise
à nouveau à l’honneur.
L’Orchestre Saint Germain a enfin présenté
la première mondiale d’une pièce de
Michiru Oshima.
Octobre Rose, la question des
femmes et de la santé
Cette année Octobre Rose s’est organisé
avec l’association ESOR.
Une riche programmation durant le mois a
associé les commerçants, les services de la
ville, les associations pour participer à ce
mois de sensibilisation.
Le volet de la prévention était
particulièrement important avec, organisée
par la clinique Saint-Germain, une journée
de sensibilisation et d’animation mais aussi
une rencontre “santé-accompagnement”
qui s’est tenue à la Maison des
Association.
Enfin, comme l’annee dernière avec une
représentation dédiée au TAD lors de la
journée du 25 novembre, cette année il est
prévu l’installation d’un banc peint en
rouge place des combattants à la mémoire
des femmes victimes des violences et
feminicides.
8
(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA COMMUNE NOUVELLE EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
I. L’ANALYSE DE LA SITUATION EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE LA VILLE
I.1. TAUX DE FÉMINISATION
L’effectif pris en compte est le nombre d’agentes et d’agents permanents et non permanents au 30 septembre 2023. Un fort taux de féminisation est toujours constaté au sein de la Ville avec 62 % de femmes et 38 % d’hommes. Ce taux de féminisation est inférieur à la moyenne de celui des Villes de Petite couronne et Grande couronne (65 % de femmes et 35% d’hommes). Les paragraphes suivants en analysent la répartition.
1. RÉPARTITION HOMMES/FEMMES SELON LES MÉTIERS
De nombreux métiers restent traditionnellement masculins ou féminins.
Ainsi, la totalité des auxiliaires de vie sociale, des infirmières, des auxiliaires de puériculture ou des ATSEM (agentes/agents territoriaux des écoles maternelles) sont des femmes. La majorité des agentes/agents des métiers administratifs sont des femmes. A l’inverse la majorité du personnel technique du Centre Technique Municipal, des policiers municipaux ou des gardiens de stades, gymnases et écoles sont des hommes.
Toutefois, on constate depuis de nombreuses années des évolutions : de plus en plus d’hommes travaillent dans le secteur de l’animation. Par ailleurs, le nombre d’hommes au sein de la filière administrative stagne. Ils étaient 27 en 2013, ils sont 35 en 2023.
La Direction du patrimoine immobilier, comprenant des métiers techniques et de l’architecture comprenait un tiers de femmes en 2020, comprend 43% de femmes en 2023, ce qui est un mouvement de féminisation encourageant. La Direction du numérique, dont les missions informatiques sont, en France, majoritairement occupées par des hommes, a malgré tout, à sa tête une directrice.
Les filières métiers
Les filières médico-sociale et sociale sont celles où les femmes sont le plus présentes avec quasiment 100 % du personnel féminin, un homme a rejoint la Ville en tant qu’aide à domicile en 2021. En deuxième position, la filière administrative comporte toujours 88% de femmes puis en 3ème position la filière culturelle, toujours 60 % (contre 62 % en 2017, 64% en 2018, 65 % en 2019).
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(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 La filière Police municipale féminise peu à peu sa population depuis quelques années. Elle compte en 2023, 7 femmes sur 32 personnels en poste, soit 22 % alors qu’elles étaient 12 % en 2021. Il en va de même pour l’effectif du Centre de Supervision Urbaine. Ce dernier comptait 43 % de femmes en 2021 et 62,5% en 2022, il en compte 67 % en 2023. Il est d’ailleurs dirigé par une femme.
La filière technique, comprenant les agentes/agents intervenant dans les crèches et les écoles, compte 31 % de femmes. En revanche, la proportion des femmes qui occupe des métiers espaces verts augmente. En 2023, ce sont 5 femmes sur 24 agentes/agents qui travaillent comme agentes/agents des espaces verts (soit 16 % contre 14 % en 2021 et 12.5 % en 2020). Le Bureau d’étude de la Direction de l’espace public est essentiellement féminin, avec 4 femmes sur 5 postes, soit 80% de femmes dans un milieu d’ordinaire très masculin.
2. RÉPARTITION HOMMES/FEMMES SELON LE STATUT
Les catégories hiérarchiques
La répartition des catégories hiérarchiques de l’effectif de la Ville a récemment évolué en raison d’un changement de catégorie des auxiliaires de puériculture. Les catégories A sont stables et représentent toujours 15% des effectifs de la Ville. En revanche, les agents de catégorie B sont passés de 15% à 21 % des effectifs et les catégories C de 70% à 64%.
17 % des femmes sont de catégorie A alors que 57 % sont de catégorie C (contre 66% en 2021 avant le reclassement des auxiliaires de puériculture).
77 % des agentes/agents de catégorie B sont des femmes en 2023, alors qu’elles représentent 59 % des catégories B en 2020. Elles ne représentent plus que 55% des agentes/agents de catégorie C contre 60 % en 2022.
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(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 La qualité de fonctionnaire ou de contractuel
Le statut de la fonction publique pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Néanmoins, il existe des règles dérogatoires permettant le recrutement d'agents/agents contractuels. Ce sont des agentes/agents en contrat à durée déterminée ou indéterminée de droit public.
Ainsi, 62 % des postes de la Ville de Saint-Germain-en-Laye sont pourvus par des fonctionnaires. Parmi ces fonctionnaires, 59 % sont des femmes (contre 62% les années précédentes), toutes catégories hiérarchiques et toutes filières confondues.
Cette proportion est un peu plus importante chez les contractuels, ils représentent 38 % des agentes/agents de la Ville et parmi ces contractuels la proportion des femmes est de 65 % des agentes/agents (elle était de inférieure en 2020 puisque de 63 %).
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(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 Les postes à responsabilité (responsable de service et/ou d’équipement)
La Ville compte 68 % de femmes en catégorie A, soit un taux de féminisation supérieur au taux global. Parmi les 112 encadrants, 47 sont des hommes soit 42 % et 65 sont des femmes soit 58 % (contre 61 % en 2021 et 63 % en 2020). La totalité des responsables de structures petite enfance sont des femmes et à l’inverse les responsables d’unité du Centre Technique Municipal sont en grande majorité des hommes. Au sein de la filière technique, on compte néanmoins 4 directrices/directrices adjointes et même 9 encadrantes. Dans d’autres secteurs, à l’instar de l’animation, la mixité est plus importante.
L’encadrement supérieur (Direction Générale et Cabinet / encadrement supérieur)
L’égalité réelle entre les agents publics des deux sexes est devenue un objectif majeur dans la fonction publique depuis 10 ans. Ainsi, la loi du 19 juillet 2023 renforce l’accès des femmes aux responsabilités.
Dans la fonction publique territoriale, la part des femmes dans les emplois d’encadrement supérieur est passée de 18% en 2007, à 26% en 2014 et 35% en 2020 pour les femmes. (1)
Parmi l’équipe de la Direction Générale composée de trois agentes/agents, aucune femme n’est en poste. En revanche, parmi l’équipe de direction du cabinet de Monsieur le Maire composé de trois collaborateurs de cabinet, deux femmes sont en poste pour un homme, soit 66 % ce qui est également plus important que la moyenne nationale. En effet, en 2020, les postes de directeur général des services n’étaient occupés qu’à 20% par des femmes. (1)
Comme en 2020 et 2021, l’équipe de direction de 2022 (15 Directeurs) est répartie entre 9 femmes (soit 60 % alors que 67 % en 2019) et 6 hommes (soit 40 % contre 33 % en 2019).
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Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 3. RÉPARTITION HOMMES/FEMMES DANS LES INSTANCES DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Voici la représentation dans les instances en 2022, suite aux départs d’agentes/agents et à la nomination de nouveaux membres :
● Le comité social territorial : 6 représentants du personnel femmes et 6 représentants du personnel hommes
● La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail : 6 représentants du personnel femmes et 6 représentants du personnel hommes 4 représentants du personnel femmes et 8 représentants du personnel hommes. ● La CAP : 15 représentants du personnel femmes et 13 représentants du personnel hommes.
● La CCP : 7 représentants du personnel femmes et 3 représentants du personnel hommes.
Au total, sur 62 sièges de représentants du personnel, 55% sont occupés par des femmes et 45% par des hommes contre 50-50 en 2022.
4. POSITIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIFIQUES
Temps partiel
Les agentes/agents à temps partiel ont largement baissé, ils étaient 59 agentes/agents à temps partiel de droit ou par autorisation en décembre 2016 puis 43 en 2018, ils ne sont plus que 33 en 2021, 29 en 2021 et 28 en 2022. Il n’y a eu un homme à temps partiel à la Ville, pendant une période de l’année.
En 2022, 3 femmes en situation d’encadrement ou de responsabilité étaient et sont à temps partiel contre 4 les deux années précédentes.
Disponibilité
La Ville de Saint-Germain-en-Laye compte 51 agentes/agents en disponibilité en 2022 soit 10 hommes et 41 femmes. 10 femmes sont en disponibilité pour le suivi de conjoint et 1 pour élever un enfant. 1 homme est en disponibilité pour suivi de conjoint, les 9 autres étant en disponibilité pour convenances personnelles.
Congé parental
Il est à noter qu’aucun homme n’a été en congé parental durant les 3 dernières années. En revanche, sont en congé parental sur la même année 9 femmes toutes catégories confondues avec une proportion tout nettement plus importante pour les agentes/agents de catégorie C.
I.2. ÉGALITÉ SALARIALE
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Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 En 2022, 20 % des agents réalisant des heures supplémentaires sont des femmes, sachant que la majorité des heures supplémentaires effectuées au sein de la Ville sont réalisées dans des filières techniques dans lesquelles les femmes sont peu représentées.
Sachant que les heures supplémentaires sont rémunérées par rapport à l’indice de l’agente/agent et que seules les catégories B et C peuvent en percevoir, il est à noter une faible disparité entre femmes et hommes concernant les coûts. En revanche, les hommes sont nettement plus nombreux pour effectuer des heures supplémentaires. Ce sont bien souvent des travaux techniques et physiques.
18 agentes/agents fonctionnaires et contractuels ont bénéficié en 2023 d’une revalorisation salariale individuelle. Cela concerne 72% de femmes contre 62% en 2022.
20 agentes/agents fonctionnaires et contractuels ont bénéficié en 2023 d’une revalorisation salariale collective. Cela concerne 85% de femmes contre 66% en 2022.
I.3. ÉGALITÉ SELON LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
Avancements de grade et promotions internes des fonctionnaires
Lors de la CAP du 3 octobre 2022, 50 fonctionnaires ont bénéficié d’une évolution de carrière. Ces évolutions ont concerné 50% de femmes et 50% d’hommes.
En 2023, lors de la CAP du 3 juillet, 41 fonctionnaires ont bénéficié d’un avancement de grade ou d’une promotion interne : soit 56 % de femmes et 44% d’hommes.
: Le tableau ci-dessous reprend les différents modes de déroulement de carrière selon les catégories hiérarchiques et les sexes (le nombre de promotions, avancements de grade …) durant l’année 2021 parmi les agentes/agents :
Catégorie hiérarchique A B C TOTAL
H/F H F H F H F H F
promotion interne 0 0 0 1 0 0 0 1
avancement grade 0 2 0 7 18 13 18 22
0 2 0 10 18 13 18 23
Dans le cadre de l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion RH, telles que prévues par la loi de transformation de la Fonction publique, il a été décidé de tenir compte de l’égalité dans les procédures d’avancement et de promotion. Dans ce cadre, la Ville est attentive, dès le stade des
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Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 premiers arbitrages pour les avancements de grade et promotions internes, à respecter la répartition hommes femmes des effectifs promouvables.
A compter de 2021, le tableau annuel d'avancement devra préciser la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agentes/agents promouvables.
I.4. ACTIONS RÉALISÉES
Bien-être et convivialité
La Ville poursuit avec constance son engagement pour développer le bien-être au travail et la convivialité : évènements pour les agentes/agents, sport. Les actions sportives récurrentes continuent à être organisées hors temps de travail. Plus d’une dizaine d’activités sont proposées. Il est constaté une très forte représentation des femmes avec 70% femmes et 30% hommes mais qui correspond à la sur-représentation des femmes au sein de l’administration de la Ville.
Organigrammes et intitulés de poste
La Ville propose dans les organigrammes de la Commune nouvelle des intitulés de poste féminin/masculin.
II. BILAN 2023 SUR LE PLAN D’ACTIONS PLURIANNUEL EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES
L’engagement de la Ville en faveur de l’égalité agentes/agents nécessite un cadre plus structuré.
Ainsi, les Lignes Directrices de Gestion RH, telles que mises en place dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, doivent intégrer la notion d’égalité hommes/femmes. Le présent rapport y sera donc annexé.
Par ailleurs, il appartient aux collectivités de plus de 20.000 habitants d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’actions pluriannuel qui vise à :
- évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
- favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; et enfin,
- prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Ce plan 2021-2024 a été proposé en conseil municipal en 2020 puis adressé à la Préfecture dans les délais impartis par les textes (avant le 31 mars 2021). Voici un bilan des actions du plan pour l’année 2021.
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Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 La Ville a entendu inscrire sa politique RH dans le cadre de 4 axes prioritaires :
1. Agir en faveur de l'égalité professionnelle dans le recrutement et l'évolution de carrière des femmes et des hommes
2. Garantir une meilleure articulation des temps de vie au sein de la Ville
3. Mettre en œuvre les outils pour une plus grande mixité des métiers au sein de la Ville 4. Prévenir et lutter contre les violences sexuelles et sexistes au sein de la Ville.
A travers ces objectifs et les actions concrètes qui en découlent, la Ville entend faire émerger une culture de l'Égalité au sein des services, profondément enracinée dans les relations quotidiennes des agentes et des agents, entre elles et eux, mais également avec leur environnement.
Axe 1 - Agir en faveur de l'égalité professionnelle dans le
recrutement et l'évolution de carrière des femmes et des
hommes
ACTION 1 – SENSIBILISER ET FORMER
1. PROPOSER DES SENSIBILISATIONS ET FORMATIONS À L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Formations sensibilisation
● 2 sensibilisations réglementaires organisées par la Directrice des Ressources humaines dans les directions
Actions de communication
● Journal interne : 1 numéro du journal diffusé intégrant des focus sur les préjugés en matière d’égalité femmes/hommes. 3 numéros ont porté sur les portraits d’agents. ● Une page du nouvel intranet dédiée au sujet
2. ORGANISER LA SEMAINE DE L'ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
● Action reportée
3. FORMER LES AGENTS ET AGENTES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET LES ENCADRANTS ET ENCADRANTES À RECRUTER SANS STÉRÉOTYPE
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Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 ● Action réalisée en 2021
4. PROPOSER DES ACTIONS DE SENSIBILISATION À L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES POUR TOUT NOUVEL AGENT ET AGENTES AU SEIN DE LA VILLE
● Organisation de la Journée d’intégration reportée en 2024
● Elaboration d’un projet de Mallette des nouveaux agents en 2021 intégrant des éléments sur le sujet de la sensibilisation à l’égalité femmes hommes
ACTION 2 – MIXITÉ DES COMPOSITIONS DE JURYS
5. FAVORISER L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT EN SYSTÉMATISANT LES JURYS DE RECRUTEMENT MIXTES
● Les 2 jurys 2022 de recrutement sans concours étaient composés de trois personnes et d’au moins une personne de chaque sexe.
● Les entretiens de recrutement sont composés d’au moins une agente de la Direction des Ressources humaines et d’un(e) agent(e) de la direction recruteuse dont le sexe respecte la typologie des effectifs.
ACTION 3 – FAVORISER L'ÉGALITÉ DANS L'ÉVOLUTION DES AGENTS ET AGENTES
6. FAVORISER L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES AGENTS ET AGENTES FONCTIONNAIRES
Dans le cadre du processus d’arbitrage de la CAP de juillet 2023, la répartition des effectifs par sexe a toujours été prise en compte. La répartition des agents promus ne reprend pas la typologie des effectifs éligibles à un avancement ou à une promotion (56 % de femmes - 44% d’hommes) car un effort particulier a été effectué sur les postes techniques principalement occupés par des hommes.
Catégorie hiérarchique A B C TOTAL
H/F H F H F H F H F
promotion interne 0 0 0 1 0 0 0 1
avancement grade 0 2 0 7 18 13 18 22
0 2 0 10 18 13 18 23
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Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 7. FAVORISER L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS L'ÉVOLUTION SALARIALE DES AGENTS
Comme indiqué dans les Lignes directrices de gestion, la Ville s’appuie sur des critères objectivables liés à la qualité professionnelle de l’agente/agent ainsi que sur un processus d’arbitrage faisant intervenir plusieurs acteurs, jusqu’à la présentation en Commission de revalorisation.
● En 2023, sur 18 revalorisations individuelles, 5 ont concerné des hommes et 13 des femmes.
● Cette répartition respecte la typologie des effectifs. Les revalorisations collectives visant à l’amélioration de la rémunération des agents de la Ville ont été effectuées par types de postes, respectant ainsi la répartition femmes-hommes des effectifs de la Ville.
● Sur 20 revalorisations collectives, 17 ont concerné des femmes.
Axe 2 - Garantir une meilleure articulation des temps de vie
au sein de la collectivité
ACTION 4 – FAVORISER L'ÉGALITÉ EN AGISSANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
8. METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA VILLE
Le télétravail au sein de la Ville a commencé à être mis en œuvre en 2021. La répartition des télétravailleurs entre femmes et hommes respecte la typologie des effectifs sur des postes télétravaillables. Le processus a été poursuivi en 2023 avec la mise en place du formulaire de demande de télétravail et la rédaction d’arrêtés/avenants. Par ailleurs, plusieurs sessions de formation d’accompagnement à une meilleure organisation du télétravail ont été proposées aux encadrants et aux agents.
9. PROPOSER UNE FORMATION SUR LA MEILLEURE ORGANISATION DE SON TEMPS DE TRAVAIL
● 3 accompagnements individuels ont été proposés intégrant une thématique sur le gestion de ses priorités.
● 6 sessions de co-développement sur l’organisation de son travail en télétravail ou comment manager une équipe en télétravail ont été organisées en 2022
● 2 conférences à destination des encadrants ont été organisées sur les thématiques du rapport au temps et sur le télétravail en 2022
● 2023, une focale a été faite sur les accompagnements dans le cdar de situation de santé: 50% femme - 50% homme.
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Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 10. INSTAURER UNE CHARTE DES TEMPS POUR FAVORISER LA FLEXIBILITÉ DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Une charte du télétravail a été élaborée et proposée en comité technique du 5 juillet 2021.
ACTION 5 – FAVORISER L'ÉGALITÉ EN AGISSANT SUR LES MOBILITÉS
11. METTRE EN PLACE UN PLAN DE DÉPLACEMENT
Action priorisée en 2024
ACTION 6 – SOUTENIR LA PARENTALITÉ DES AGENTES ET DES AGENTS
12. PROPOSER DES AMÉNAGEMENTS POUR MIEUX ACCOMPAGNER LA PARENTALITÉ
Action priorisée en 2024
13. PROPOSER DES ATELIERS ET CONFÉRENCES POUR MIEUX ACCOMPAGNER LA PARENTALITÉ
Action priorisée en 2024
Axe 3 - Mettre en œuvre les outils pour une plus grande mixité
des métiers au sein de la collectivité
ACTION 7 – FAVORISER LA MIXITÉ DANS LES PROCESSUS RH
14. ENCOURAGER LA MIXITÉ PROFESSIONNELLE DANS LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT
● voir supra
15. AVOIR UNE POLITIQUE DE RECRUTEMENT DES APPRENTIS OU DES STAGIAIRES MOINS STÉRÉOTYPÉE
● La Ville est intervenue dans 2 écoles pour présenter les services.
● Les stages de 3ème du mois de décembre prévoient une présentation des métiers et des services de la Ville (1,5 jours sur 5). Lors de la session de décembre 2021, une intervention sur les stéréotypes a été proposée aux stagiaires. Cette intervention consistait à faire deviner aux stagiaires le métier occupé par l’agent/agente présent(e).
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Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 ACTION 8 – MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LES MÉTIERS ET FAVORISER LA MIXITÉ
16. ORGANISER ET DIFFUSER UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION DE PORTRAITS D’AGENTS ET D’AGENTES AUX MÉTIERS ATYPIQUES POUR FAVORISER LA MIXITE DES METIERS
● La Ville a organisé auprès du personnel, des actions de communication via le journal interne Entre Nous (2 numéros) mettant en valeur des agentes et des agents de la Ville exerçant un métier ou une fonction « atypique » : des femmes dans des métiers plus souvent investis par des hommes et inversement.
17. ORGANISER UNE JOURNÉE D'ÉCHANGES ENTRE MÉTIERS POUR FAIRE DÉCOUVRIR D’AUTRES MÉTIERS
● La Ville a lancé en 2022 et poursuivi en 2023 une action “Vis ma vie”, une démarche professionnelle inédite afin que des agents volontaires découvrent le métier de collègue. Il s’agit d’une demi-journée d’échanges sur le lieu de travail d’un collègue présentant ses missions. Ce dispositif repose sur le volontariat des agents "parrains" favorables d'accueillir un collègue candidat pour découvrir ce poste.
18. PROPOSER UN PARCOURS DES STAGIAIRES DE 3EME PERMETTANT DE DECOUVRIR LES MÉTIERS DES COLLECTIVITÉS
● Les stages de 3ème du mois de décembre prévoient une présentation des métiers et des services de la Ville (1,5 jours sur 5)
Axe 4 - Prévenir et lutter contre les violences sexuelles et
sexistes au travail
ACTION 9 – PRENDRE EN COMPTE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES DANS L’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS
19. ELABORER LE DOCUMENT UNIQUE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
● Le Document unique de l'Évaluation des Risques psychosociaux, comprenant des actions dédiées à lutter contre toute violence sexiste et sexuelle a été rédigé et présenté en CHSCT du 5 juillet 2021. Il a été diffusé à tous les agents.
● Il a été actualisé et présenté en formation spécialisée dans le cadre du comité social territorial du 6 juin 2023.
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(1)rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du 21 juin 2022
Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023 20. ELABORER UN PLAN DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES
Ont été mis en place en 2022 :
● Des actions de sensibilisation à destination des agents
● L’intégration de la procédure interne de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles et sexistes.
ACTION 10 – PROPOSER DES OUTILS POUR MIEUX COMMUNIQUER SUR CES SUJETS
21. PROPOSER UNE FORMATION DÉDIÉE AUX AGENTS TRAVAILLANT AUPRÈS DES JEUNES (DANS LES ÉCOLES ET LES CRÈCHES)
● La journée pédagogique du 9 octobre 2022 a porté sur le harcèlement scolaire avec notamment une dimension sur le sexisme.
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Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023