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Déliberation - 22 F 12 Rapport sur l egalite femme homme au sein de la collectivite
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 F 12 Rapport sur l egalite femme homme au sein de la collectivite)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
PREAMBULE
«Madame,
C’est une grande joie pour moi de vous
souhaiter la bienvenue dans cette vieille et
illustre maison où vous êtes, non pas certes le
premier venu, mais enfin la première venue,
une espèce d’apax du vocabulaire
académique, une révolution pacifique et
vivante, et où vous constituez peut-être, à
vous toute seule, un des événements les plus
considérables d’une longue et glorieuse
histoire.
Je ne vous cacherai pas, Madame, que ce
n’est pas parce que vous êtes une femme que
vous êtes ici aujourd’hui : c’est parce que
vous êtes un grand écrivain. Être une femme
ne suffit toujours pas pour s’asseoir sous la
Coupole. Mais être une femme ne suffit plus
pour être empêchée de s’y asseoir. Nous vous
aurions élue aussi − et peut-être, je l’avoue,
plus aisément et plus vite − si vous étiez un
homme. Plût au ciel que les hommes que nous
avons choisis depuis trois cent cinquante, ans
eussent tous l’immense talent de la femme que
vous êtes Ne voyez dans votre élection, qui
n’est pas une mode de la tribu, aucun tribut à
la mode ce serait faire hommage en vous au
hasard de la naissance, ce serait faire injure
en vous au mérite de l’écrivain. Nous n’avons
pas voulu nous plier à je ne sais quelle vogue
ou vague du féminisme régnant. Nous avons
simplement cherché à être fidèles à notre
vocation traditionnelle qui est de trouver − si
faire se peut − dans les lettres françaises ce
qu’il y a de meilleur, de plus digne, de plus
durable. Avec vous, Madame, nous y avons
réussi. Votre discours, dans notre jargon,
porte le nom de remerciement. C’est plutôt à
nous de vous remercier, non pas de l’accident
de votre sexe, mais de la fermeté de votre
écriture et de la hauteur de votre pensée.
Vous êtes un écrivain et, comme quelques
autres substantifs ou adjectifs de la langue
française − ministre, mannequin, sage-femme
qui hier encore n’avait pas de masculin, cocu
qui, en dépit de trop d’abus, n’a pas de
féminin, ou grognon −, le mot écrivain ne
connaît pas de distinction de genre : il ne
connaît, hélas ! ou peut-être heureusement,
que des différences de force, de talent et de
style.
Je devrais peut-être, ici, pour me plier aux
règles d’un genre qui, en trois siècles et demi,
a fourni, il faut le reconnaître, assez peu de
chefs-d’œuvre, rappeler les grandes lignes de
votre existence et passer en revue vos
ouvrages. Je m’en abstiendrai, si vous le
permettez. Et pour deux raisons : d’abord,
parce que vous avez entrepris vous-même, et
que vous êtes en train d’achever, dans les
trois volumes de votre Labyrinthe du monde
—Souvenirs pieux, Archives du Nord et Quoi,
l’éternité ?, encore à paraître — le récit de
votre vie et de ses antécédents ; ensuite, parce
qu’il n’y a qu’un moyen de connaître un
écrivain c’est de lire ce qu’il a écrit. Nous ne
manquons pas d’exemples où il n’y a que des
avantages à s’abstenir de se plonger dans
l’œuvre d’un académicien. Dans votre cas, au
contraire, le mieux est encore de vous lire :
c’est un plaisir dont il ne faut pas priver ceux
qui ont le malheur — ou le bonheur — de ne
pas être encore familiers de votre œuvre.
Dans la grande querelle entre les partisans de
Sainte-Beuve et ceux de Marcel Proust, avec
son Contre Sainte-Beuve, je me range
résolument du côté de l’auteur de À la
recherche du temps perdu. L’anecdote,
surtout celle qui se transmet en famille et que
vous traitez de niaise, est peut-être, pour
l’écrivain, un matériau utile et le point de 2
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
départ d’un lent travail d’où surgira l’œuvre
d’art ; elle n’est pas nécessaire à la
connaissance que prend le lecteur du
monument enfin achevé. La vie d’un écrivain
n’est que le support d’une œuvre. Votre vie, à
beaucoup d’égards, apparaît comme fortuite.
Elle n’importe pas beaucoup, comme aurait
dit votre père. Un romancier, à la limite, n’a
pas besoin de biographie. Ses livres
témoignent pour lui.
Je ne vous connais d’ailleurs pas, Madame.
Et, contrairement à ce que s’imaginent
beaucoup de ceux qui s’intéressent à la petite
histoire de l’Académie, jusqu’à ces tout
derniers jours je ne vous avais jamais
rencontrée. Je ne pourrais pas ajouter grand-
chose à ce que vous racontez vous-même. Et
pourtant, je sais tout de vous, puisque je vous
ai lue. Et chacun n’a qu’à vous lire pour
savoir tout de vous et pour découvrir avec
émerveillement que vous prenez place avec
éclat dans l’édifice fragile, précieux, immense
de cette littérature française que nous avons
pour mission, dans la mesure de nos forces,
de défendre et d’illustrer.
Ce que nous pouvons faire, ensemble,
pendant quelques minutes, c’est d’essayer de
déterminer quelle est votre situation dans cet
ensemble majestueux et menacé, comme
toutes les œuvres des hommes, par
l’indifférence, par l’ignorance, par l’oubli —
en un mot, par la barbarie. Chacun sait que
Proust est hanté par le temps, par le souvenir,
par l’amour comme désespoir et comme
torture réciproque ; que le surréalisme et le
communisme se succèdent chez Aragon ; que
la fidélité à la tradition et l’intelligence du
monde moderne se disputent Chateaubriand ;
que Jules Romains se confond avec
l’unanimisme ; que Paul Morand est fils du
jazz, de la vitesse, des voyages autour du
monde, du culte de l’image et du cabriolet
décapotable ; que Claudel est l’explosion
superbe et presque monstrueuse d’une force
brute et sainte ; que Montherlant, c’est
l’alternance, les taureaux, la chevalerie du
néant, la Rome antique, le charme fier de
l’enfance ; que l’intelligence nerveuse d’un
Malraux, s’établit à un carrefour où passent
des statues khmères, le sourire de l’Ange de
Reims, les révolutions d’Espagne ou de
Chine, et la haute stature du général de
Gaulle que la ferveur des extrêmes et de
toutes les libérations touchent un André Gide.
Mais vous, Madame, où vous situez-vous ? Je
ne suis pas tout à fait sûr que beaucoup de vos
admirateurs eux-mêmes pourraient répondre
à cette question. Malgré les prestiges de tant
d’ouvrages, des romans, des nouvelles, des
essais, des traductions, des pièces de théâtre,
des poèmes ; malgré la radio et la télévision,
malgré les meutes de journalistes et des
interviews souvent remarquables, mais qui
renseignent plutôt sur les opinions de l’auteur
et sur sa vie que sur son œuvre ; malgré la
diffusion de ses livres − et surtout des
Mémoires d’Hadrien − dans presque toutes
les langues du monde avec son nom aux
consonances vaguement turques — et qui
n’est pourtant que l’anagramme
approximative d’un vieux nom des Flandres
françaises, Crayencour —, Marguerite
Yourcenar reste une espèce de mystère
extrêmement célèbre, une sorte d’obscurité
lumineuse. On sait que c’est très bien, que
c’est beau, que l’auteur est quelqu’un
d’exceptionnel. C’est tout. Vous êtes,
Madame, un mythe et un enjeu autour
desquels, depuis des mois, beaucoup se sont
battus qui vous avaient à peine lue. Tâchons
d’aller un peu plus loin et d’éclairer ce que
vous êtes et ce que vous apportez.»
Source : Jean d’Ormesson -
Académie française - Discours de
réponse de M. Jean d’Ormesson au
discours de Madame Marguerite
Yourcenar - 21 janvier 1981
*** 3
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015
relatif au rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes
intéressant les collectivités territoriales,
prévoit l’élaboration d’un rapport sur ce
sujet préalablement à la préparation du
budget.
En effet, la loi n°2014-873 du 4 août 2014
pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes vise à faire de cette thématique une
politique publique territoriale qu’il convient
de décliner à chaque échelon territorial.
Celle-ci s’articule autour de quatre axes :
o Atteindre l’égalité professionnelle
o Combattre les violences faites aux
femmes
o Assurer l’accès aux droits,
notamment en matière de santé,
o Promouvoir la parité dans la sphère
politique, économique et sociale.
Principe républicain, l’égalité entre tous les
citoyens, à commencer par celle entre les
femmes et les hommes, demeure un vrai
combat en France comme à Saint-Germain-
en-Laye.
Les freins sont multiples, structurels,
comportementaux, méthodologiques et les
stéréotypes imprègnent toutes les
catégories, les milieux professionnels et les
âges. Et pourtant, il est essentiel que
femmes et hommes bénéficient de la même
autonomie, de la même responsabilité, de la
même participation et la même visibilité
dans toutes les sphères de la vie publique et
privée.
Ce rapport met en lumière un certain
nombre d’actions menées sur le territoire de
la Commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye en 2022.
Le rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes de
la Ville de Saint-Germain-en-Laye est un
rendez-vous annuel, présenté avant chaque
débat d’orientation budgétaire. 4
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
POLITIQUES MENÉES PAR LA COMMUNE SUR SON TERRITOIRE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Quelques chiffres clés
La population de la Commune nouvelle
compte 21 294 hommes et 23 512 femmes
soit 44 806 habitants (source INSEE RP
2019). Les hommes représentent 47,52% de
la population et les femmes représentent
52,48 % de la population. Cette répartition
reste stable. Néanmoins, il faut noter une
très nette surreprésentation des jeunes
hommes de moins de 19 ans (29,9%) face
aux jeunes femmes qui représentent 24,6%
de la population. Alors que pour les 20-64
ans, chaque sexe est à un niveau égal à 55%,
la tendance s’inverse sensiblement au profit
des femmes après 65 ans puisqu’elles
réprésentent 20,4% de la population contre
15,1% pour les hommes.
Une composition des ménages marquée par
un fort déséquilibre
Sur les 19 645 ménages, il est constaté, un
léger ralentissement de l’augmentation la
part des ménages d’une personne qui
s’élève à 7565 (contre 7454 en 2018) soit
+1,48% par rapport à 2018 (contre + 3,29%
entre 2017 et 2018. Néanmoins, parmi ces
ménages, il y a toujours une nette
surreprésentation des femmes seules à
4 524 soit 23,02 % du total des ménages
contre 3 042 (15,48 %) pour les hommes
seuls.
Les femmes seules avec enfants sont
toujours très majoritaires et leur part
augmente (1812 en 2019, 1797 en 2018 et
1687 familles en 2017 soit 15.32 % de
l’ensemble en 2019) par rapport aux
hommes seuls avec enfants dont la part
connaît une stabilisation de la légère baisse
constatée en 2018 (330 en 2019, 328 en
2018 et 364 en 2017 soit 2,8 % de
l’ensemble).
Un décalage entre la scolarisation et le
niveau de diplôme
Il est constaté que les taux de scolarisation
par tranche d'âge sont sensiblement
équivalents jusqu’à 17 ans autour de 98 %
puis à 71% pour les 18-24 ans.
Après 25 ans, l’écart qui existait entre le
taux de scolarisation des femmes et des
hommes ne cesse de se réduire. L’écart de
5,4 points qui existait en 2016 a diminué à
3,2 points en 2017 pour être de 2,6 points en
2019. Ainsi, 11% des femmes poursuivent
des formations après 25 ans contre 8,4% des
garçons. Après 30 ans, les parts
s’équilibrent à 1,5% de la population
scolarisée.
Parallèlement à ce constat, la répartition de
la population entre les hommes et les
femmes par diplôme est aussi très inégale.
Les femmes sont encore plus nombreuses
que les hommes à ne pas être diplômées
(10,9% contre 8.3%) mais l’écart se réduit.
La répartition est équilibrée pour les
niveaux CAP/BEP entre 10,4% pour les
femmes et 11% pour les hommes. Le
baccalauréat, toutes séries confondues,
marque une nouvelle rupture dans la
répartition des diplômes et celui d’une
nouvelle inversion. Alors que 15,2 % des
jeunes femmes sont bachelières contre
14,4% des garçons, et que les femmes sont
les plus représentées aux niveaux bac à bac
+4 (31,4% des diplômés sont des femmes
contre 22,7% des garçons), au niveau bac +
et au-delà, la tendance est complètement
inversées avec 40,1% des diplômés qui sont 5
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
des hommes contre 27,2% des femmes. Il
faut tout de même noter que si la part des
hommes dans cette dernière tranche a peu
évolué, la part des femmes a, quant à elle,
sensiblement augmenté puisqu’elle
s’élevait à 25,8% en 2017.
Un profil des actifs inégal
La structure du taux d’activité a peu évolué
depuis 2017. Le taux d’activité des hommes
est de 79.4% et celui des femmes est de
72,2%.
Selon les critères du recensement et en
2019, 2111 chômeurs étaient recensés soit
un taux de 9,3%. La structure a peu évolué
depuis 2017 puisque le taux de chômage des
hommes était de 9,1% et celui des femmes
de 11 %. La part des femmes parmi les
chômeurs est légèrement supérieure à celle
des hommes (54,3%).
Concernant le recours au temps partiel chez
les salariés, peu d’évolution sont à souligner
depuis 2018. En effet, parmi les salariés de
15 à 64 ans, 6,4 % des hommes sont à temps
partiel contre 20,6 % des femmes. Il peut
être souligné que le recours au temps partiel
après avoir été plutôt équilibré chez les 15-
24 ans à 36% chez les hommes et 39,2%
chez les femmes devient essentiellement un
mode d’activité féminin qui s’accentue avec
l’âge. Ainsi, seuls 3,7% des hommes ont
recours au temps partiel de 25 à 54 ans
contre 17,8% pour les femmes et de 55 ans
à 64 ans, si 6,3% des hommes sont à temps
partiel cela est à mettre en relation avec les
25% de femmes.
Le salaire net horaire moyen en 2019 (en
euros) montre une très nette disparité entre
les hommes et les femmes qui se renforce
avec l’âge. De 18 à 25 ans, le salaire moyen
des femmes et des hommes est identique de
12,1 €. Pour la tranche d’âge de 26 à 50 ans
le salaire moyen des femmes est de 23,7 €
contre 33,4 € pour les hommes (29,1 €
salaire moyen) et pour les plus de 50 ans, le
salaire moyen des femmes est de 29,4 €
contre 54,5€ pour les hommes (salaire
moyen de 44,1 €).
Les écarts de salaires sont particulièrement
marqués chez les cadres avec une différence
de 34,1% mais aussi pour les professions
intermédiaires avec une différence de -
17,2% en défaveur des femmes. Les écarts
de salaire sont moins marqués chez les
ouvriers avec une différence de 19,2% et il
est en légèrement favorable pour les
femmes chez les employés (+0,5%). L’écart
moyen des salaires en 2019 entre les
hommes et les femmes est de 36,3%.
Le taux d’activité des hommes est de 79,4
% et celui des femmes est de 72,2 %. Il faut
noter à ce sujet que si sur la tranche des 15-
24 ans les taux d’activité sont sensiblement
identiques entre les hommes et les femmes,
en revanche, les écarts se creusent avec
l’âge puisque les taux d’activités des
hommes sont de 96 % puis de 86,3 % pour
les tranches d’âges de 25-54 ans et 55-64
ans contre 78,1 % et 64,9 % pour les
femmes. Il faut néanmoins constater une
augmentation sensible du taux d’activité
des femmes de 25 à 54 ans car en 2018
celui-ci était de 78,3%. 6
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
LA QUESTION DE L'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES, UN
ENGAGEMENT TOUJOURS
AFFIRME
La nouvelle équipe municipale a fait de la
lutte contre toutes les formes de
discriminations et de la question de l’égalité
Femmes-Hommes un axe fort de ses
politiques publiques. En effet, soucieuse
d’un vivre ensemble apaisé et respectueux,
la volonté de la Ville est d’affirmer son
attachement à ces principes et de mettre en
œuvre de nouvelles formes de pratiques.
Cette volonté se traduit par la désignation
d’une maire adjointe, Madame Priscille
PEUGNET, en charge de la citoyenneté,
qui a pour feuille de route de travailler sur
la question de l’égalité Femmes-Hommes,
accompagnée d’une conseillère municipale
Madame Valérie BRELURUS, en lien avec
la maire adjointe en charge des Ressources
humaines, Madame Sophie NICOLAS.
Ces trois élues ont la responsabilité
d’animer et d’impulser la politique en
faveur de l’égalité Femmes-Hommes.
Pour animer les réflexions et actions sur le
sujet de l’égalité Femmes/Hommes, un
comité de pilotage a été créé. Il est
composé des trois élues, des DGA en charge
des services à la population et du
développement durable et de la Direction
des Ressources Humaines. Il s’est réuni une
fois par trimestre et en lien régulier avec
Madame Marielle SAVINA, déléguée
départementale aux droits des femmes, qui
a pu exposer les grands axes de la politique
de l’Etat en la matière et proposer des axes
de réflexion.
Trois groupes de travail ont été installés
portant sur des sujets spécifiques:
- la question de l’espace public et de
la sécurité
- la question de la communication et
des actions de sensibilisation
- la question de la mise en œuvre de la
politique RH en la matière.
Ces différents groupes se sont réunis et ont
porté la mise en œuvre de plusieurs actions
relevant de leur domaine.
Conformément à la révision
constitutionnelle de 1999, complétée par la
loi du 6 juin 2000, qui a ouvert la voie à des
réformes législatives destinées à imposer
les femmes dans la vie politique et sociale,
la Ville de Saint-Germain-en-Laye poursuit
sa politique d’assurer la bonne
représentation des femmes dans les
instances de travail et de concertation.
Pour mémoire, la Ville de Saint-Germain-
en-Laye poursuit son action dans ce
domaine puisque, sur ses 45 membres, le
conseil municipal comporte 48.8% de
femmes. 7 maires adjoints sont des femmes
contre 6 hommes et la parité est respectée
pour les conseillers municipaux délégués (4
femmes et 4 hommes).
La Ville de Saint Germain en Laye a par
ailleurs mis en place de nouveaux conseils
consultatifs. Dans chacun de ces conseils,
les objectifs de la parité ont été pris en
compte. Ainsi : 7
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
- Le Conseil local du développement
durable compte 23 membres dont 11
femmes
- Le Conseil local de la santé compte
16 membres dont 7 femmes
- Le conseil local du commerce et de
l’attractivité compte 21 membres
dont 14 femmes.
Parallèlement, les instances déjà existantes
maintiennent le respect de la parité.
LE CONSEIL MUNICIPAL JUNIOR (C.M.J.), LE
CONSEIL MUNICIPAL DES COLLEGIENS
(C.M.C) ET LE CONSEIL MUNICIPAL DES
LYCEENS (C.M.L)
Le Conseil Municipal Junior réunit des
enfants élus dans les classes de CM1, âgés
de 8 à 11 ans. Les élèves de CM1 participent
au vote.
L’instance comprend désormais 28 élus
juniors : 15 filles/13 garçons pour le mandat
2020-2022. Le respect de la parité
filles/garçons a été un axe prioritaire des
dernières élections du conseil municipal
junior à l’instar des obligations
nationales.
Deux nouveaux conseils ont été créés et
installés: le CMC et le CML. Ceux-ci
respectent la bonne représentation des
jeunes filles. Sur les 19 membres du CMC,
53% sont des filles et sur les 52 membres du
CML, 62% sont des lycéennes.
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
(CCAS)
Le Centre communal d'action sociale
(CCAS) est un établissement public
administratif. Il propose un ensemble de
prestations pour remédier aux situations de
précarité ou de difficulté sociale touchant
notamment les familles, les personnes
âgées, les personnes sans emploi et les
personnes en situation de handicap. Le
public de la commune y est conseillé sur les
droits sociaux, orienté vers les partenaires
locaux ou directement pris en charge.
Le CCAS se mobilise principalement dans
la lutte contre l’exclusion (notamment aides
alimentaires) et le soutien au logement
(notamment des personnes âgées et des
familles en difficultés). Le CCAS est
présidé par le Maire de la commune. Son
conseil d'administration est constitué d’élus
locaux désignés par le conseil municipal et
de personnes compétentes dans le domaine
de l'action sociale. Il est composé de 17
membres dont 13 femmes soit un taux de
féminisation de 76.4%
LA COMMISSION COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE (CCA)
Cette commission a pour mission de dresser
le constat de l’état d’accessibilité du cadre
bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports. Elle tient à jour la
liste des établissements recevant du public
qui ont élaboré un agenda d’accessibilité
programmé ainsi que la liste des
établissements accessibles aux personnes
porteuses de handicap.
La CCA est présidée par le Maire de la
commune. Elle est composée des
représentants de la commune,
d’associations ou d’organismes
représentant les personnes handicapées,
tout type de handicap confondu,
d’associations ou d’organismes
représentant les personnes âgées, de
représentants des acteurs économiques,
ainsi que de représentants d’autres usagers
de la Ville. Cette commission est composée
de 56 membres dont 43 femmes soit un taux
de féminisation de 76.7 % de femmes.
LE COMITE COMMUNAL DU LOGEMENT : 8
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
Cette instance a pour vocation de travailler
sur les différents aspects de la politique
logement : actions prévention et
d’accompagnement, réflexion sur les
différents sujets des usages, relations entre
bailleurs. Il est composé de 54 membres
dont 35 femmes soit un taux de féminisation
de 64%
LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ, DU BIEN-ÊTRE ET DE LA MIXITÉ
La prise en compte de la dimension du
rapport d’égalité entre les femmes et les
hommes dans l’élaboration des politiques
publiques de la Ville s’affirme de plus en
plus.
Cette orientation s’appuie sur plusieurs
diagnostics et analyses qui montrent certes
une situation assez favorable sur le territoire
de la Ville mais aussi des voies certaines
d’amélioration.
L’année 2022 est une année d’innovation en
matière d’égalité Femmes/Hommes. Les
services se sont attachés, dans le respect des
orientations politiques données, à
poursuivre la mise en œuvre d’actions
concrètes en faveur de l’égalité
Femme/Homme et par une vigilance accrue
sur la question des violences domestiques,
problématique d’enjeu national.
La mise en place des instances de
pilotage et de travail
En 2022, l’Observatoire de l’égalité
Femmes/Hommes s’est réuni, réunissant
plusieurs personnalités d’horizons variés. Il
a validé les orientations générales portées
par la Ville et le principe d’adoption de la
Charte Européenne.
Le 26 novembre 2022 est signée au musée
Maurice Denis à l’occasion de l’exposition
“Femmes” la Charte européenne en
présence des membres de l’observatoire et
des services et partenaires associés dans la
démarche.
Le COPIL s’est plusieurs fois réuni durant
l’année proposant et validant des actions
nouvelles portant sur la question de l’égalité
Femmes/Hommes.
Il faut souligner l’engagement constant des
services pour prendre en compte cette
dimension dans ses projets, programmes et
actions tout au long de l’année.
Des actions nouvelles
Plusieurs actions nouvelles ont été
organisées sur différentes thématiques.
Pour la première fois à Saint-Germain-en-
Laye, sous l’impulsion de l’élu en charge de
la Santé ont été organisées plusieurs actions
de prévention de santé avec une attention
particulière portée sur les Femmes. Ainsi, le
11 octobre 2022, le Bus Santé Femme a été
présent sur le territoire en centre ville en
matinée et au Bel-Air l’après midi. Plus de
50 femmes sont venues recevoir conseils et
préconsultation. Les Hommes ont pu, quant
à eux, bénéficier d’une action de prévention 9
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
contre le cancer de la prostate le 14
septembre 2022.
Toujours sur la thématique de la santé,
l’Espace Pierre Delanoë a organisé une
exposition de prévention associée à un
spectacle et la Ville a participé activement à
Octobre Rose.
Des actions de sensibilisation et de
formation renforcées: la Ville a pleinement
pris en compte et formalisé la question
d’équité, de la prévention et de la lutte
contre les violences liées au sexe. Cet aspect
est affirmé dans le Projet Éducatif et
Citoyen de la Ville adopté en conseil
municipal. Dans cette optique, plusieurs
actions de formation ont été organisées
auprès de professionnels de l’Enfance et
deux journées pédagogiques ont porté sur ce
thème. Une exposition portant sur les
violence faites aux femmes a de même eu
lieu à l’Espace Pierre Delanoë.
La journée du 8 mars a été l’occasion pour
les partenaires de la Ville d’organiser
plusieurs manifestations liées à la question
de l’égalité Femmes/Hommes:
- la Clef: a organisé un concert avec
une jeune rappeuse Médusa suivi
d’un débat sur la place des femmes
dans les musiques actuelles
- l’AGASEC a organisé une soirée
internationale des droits des femmes
- La Ville a organisé un FaceBook
Live spécifique sur ce sujet avec
l’intervention de plusieurs
personnalités dont des étudiantes de
Science Po Saint-Germain-en-Laye
Enfin, preuve de l’engagement de la Ville
sur ce sujet, madame Valérie BRELURUS
a été invitée au jury du premier prix
d’éloquence féminine MAMPAKA
organisé à Science Po.
La solidarité
Dans un contexte complexe, la précarisation
des familles monoparentales et, en
particulier celles dans lesquelles les femmes
élèvent seules leurs enfants a été un point de
vigilance particulier pour les services. Le
projet Axiom, mis en œuvre depuis l’été
2018 a été poursuivi dans une démarche
globale et novatrice d’inclusion sociale.
L’appartement pédagogique a été aménagé
(le 6C) et mis à disposition par le bailleur
I3F. Il est situé au sein du quartier du Bel air
et y sont organisés des permanences mais
également des moments de convivialité et
des ateliers mixtes (relaxation et yoga,
couture, jardinage, décoration, réparation
de vélos, cuisine). C’est un espace de relais
et de socialisation notamment pour les
associations de femmes du quartier qui
souhaitent s’engager dans le bien vivre
ensemble et la solidarité.
De nombreux ateliers ont été organisés sur
le sujet de la place de la femme, de leur rôle
dans la vie du quartier et pour les
accopagner dans de bonnes pratiques éco
responsables.
L’accompagnement renforcé et convivial a
été maintenu dans le cadre du maintien à
domicile, afin de lutter contre l’isolement. Il
complète le dispositif YES (Yvelines,
Etudiants, Seniors) du département qui a
pour vocation le lien intergénérationnel. De
nombreuses actions ont été organisées pour
veiller sur les aînés de la ville (courses,
appels réguliers…°) durant toute la période
de la fin du confinement.
L’enfance
L’équipe d’animateurs accueillant les
enfants de la Ville dans les écoles est de
composition mixte. Par ailleurs, l’ensemble 10
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
des animations proposées s’inscrivent dans
un esprit d’ouverture à la mixité des jeux.
Au sein des crèches, des jeux libres sont à
la disposition des enfants qui peuvent les
choisir indifféremment de leur sexe. Il est
également demandé aux agentes/agents qui
encadrent les enfants, de ne pas donner de
surnom, notamment genrés aux enfants.
La prévention
Le Point Justice
Le Point Justice organise les rendez-vous
entre des particuliers et des associations
d’aide. Il faut noter que les 2/3 des visiteurs
sont des femmes en difficultés
économiques, familiales ou sociales.
Les violences faites aux femmes
Les statistiques de sécurité et de prévention
montrent que le sujet des violences faîtes
aux femmes est une problématique dont le
territoire de Saint Germain en Laye n’est
pas exclu. Ainsi ces constats ont amené la
formalisation d’orientations politiques
claires en faveur de la mixité, de l’égalité et
de l’accompagnement des femmes dans la
politique de prévention.
Dans la suite des orientations posées par le
Conseil local de sécurité et de prévention de
la délinquance et de la radicalisation de juin
2018, la prévention des violences faites aux
femmes et l’aide aux victimes reste une de
ses priorités.
Plusieurs actions d’accompagnement et de
sensibilisation sont organisées dans un
partenariat étroit avec l’association Women
Safe Institut. A ce titre, il faut souligner les
différentes conférences de prévention
organisées dans les collèges de la ville sur
le sujet des violences faites aux filles.
Suite à la crise sanitaire, la question des
violences domestiques est devenue
particulièrement sensible. Des actions de
communication et le relai des messages du
gouvernement sur ce sujet ont été faits
régulièrement et les services de la Police
Municipale étaient particulièrement
vigilants.
Ainsi, l’association Women Safe a reçu près
de 2800 femmes dont 204 saint
germanoises.
La police municipale
La Direction de la Police municipale est très
attachée à la question de l’égalité
Femmes/Hommes.
Une réunion de travail portant sur les
violences faites aux femmes est organisée
en novembre avec les différents partenaires
institutionnels dans le cadre du CLSPDR.
Le sport
Une répartition des licenciés sportifs
hétérogène
SPORT NOMBRE
LICENCIES
FEMMES %
ARTS MARTIAUX 1895 496 26,2
BADMINTON 116 40 34,5
BASKET 258 86 33,3
BOXE / CANNE DE
COMBAT
77 24 31,2
COURSE A PIED 199 73 36,7
CYCLOTOURISME 96 25 26,0
DANSE 2176 1756 80,7
ESCALADE 231 102 44,2
ESCRIME 182 45 24,7
FOOTBALL 1805 242 13,4
GOLF 386 102 26,4
GYMNASTIQUE 1385 1113 80,4
HANDBALL 150 42 28,0
HOCKEY 302 111 36,8 11
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
MARCHE 219 135 61,6
NATATION 755 332 44,0
NAP-APNEE-
PLONGEE
227 69 30,4
PETANQUE 120 12 10
ROLLER 170 75 44,1
RUGBY 423 31 7,3
TENNIS 1813 534 29,5
TENNIS DE TABLE 124 0 0
TIR A L'ARC 72 25 34,7
TRIATHLON 79 20 25,3
ULTIMATE 26 3 11,5
VOLLEY 297 132 44,4
VTT 40 0 0,0
TOTAL 13623 5625 41,3
Le projet sportif de la Ville
Il a été adopté en conseil municipal le 11
octobre 2018 et affirme dans ses axes sa
volonté de favoriser la mixité et de
développer les pratiques sportives
féminines. Car, le vivre-ensemble
présuppose le respect des principes de
mixité et d’égalité femmes/hommes. Il
s’agit donc de soutenir les clubs mettant en
œuvre des actions permettant d’améliorer
l’accès des femmes aux pratiques sportives
et d’encourager et de promouvoir les
événements sportifs au féminin.
Le suivi des clubs sportifs
Les services de la Ville poursuivent les
actions de promotion de la mixité qui
devient, avec le nouveau projet sportif, un
critère dans l’attribution des subventions de
la Ville. Il faut noter qu’aujourd’hui, 43%
des adhérents aux clubs de la Ville sont
majoritairement des femmes en athlétisme,
en gymnastique, danse et yoga. Malgré
l’incitation à la féminisation dans les sports
collectifs engagée par la Ville, la part des
femmes dans ces sports reste encore sous-
représentée.
Pour autant, dans un souci constant de
valoriser les talents féminins, la Ville a très
régulièrement relayé et affiché les très bons
résultats des sportives sur le territoire aussi
bien pour le PSG féminin que la natation ou
le tennis.
Espace Delanoë
Un travail a été fait pour enlever les
représentations stéréotypées des tâches à
accomplir au quotidien dans la vie
professionnelle.
L’Espace Pierre Delanoë est aussi le pilote
des “café des parents” qui accompagnent
l’ensemble des familles sur tout le territoire
de la Ville mères et familles sur les
différents sujets de société.
Jeunesse
63% des usagers étaient des filles. Un
programme avec des activités accessibles à
toutes et à tous a été proposé. Les jeunes
filles de 11 à 18 ans ont fréquenté en
nombre les activités suivantes: théâtre,
dans, DIY (couture, produits 0 déchet,
peinture)
Etat civil
Dans le cadre de la lutte contre le mariage
forcé, la Ville s’engage. Le mariage forcé
consiste à obliger une personne, fille ou
garçon, à en épouser un-e autre contre son
gré. Il est obtenu sous la contrainte, la
violence, le chantage, la peur de décevoir la
famille. Selon l’UNICEF, plus de 700
millions de femmes dans le monde ont été
mariées avant leurs 18 ans, dont 250
millions avant leurs 15 ans. 12
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
La Ville, très vigilante, s’est engagée contre
ces pratiques, organise des entretiens en
amont de chaque engagement et signale le
cas échéant, toute situation de suspicion.
Culture
Les médiathèques se sont déjà emparées de
cette thématique à l’occasion de la Journée
internationale des droits des femmes: mars
2020: projection de films documentaires sur
le thème “Femmes Rebelles” et du 2 au 13
mars 2021, programmation dans les deux
médiathèques d’une exposition “Ensemble
contre les violences faites aux femmes”.
Le théâtre recherche dans sa
programmation un équilibre entre artistes
femmes et hommes (auteurs, chorégraphes,
metteur en scène).
Un effort particulier a été réalisé pour
mettre en valeur les femmes dans les
différents spectacles. Une attention
particulière a été portée sur le festival Saint-
Germain-en-Live puisque deux des trois
têtes d’affiche étaient des femmes: Juliette
Armanet et Selah Sue. Cette attention s’est
aussi retrouvée chez nos partenaires
puisque, par exemple, la marraine du
Festival les Etoiles du Classique était
Martha Argerich.
Enfin, sur la programmation des portraits
des personnalités réalisés en Ville, une
parfaite parité est respectée. La prochaine
personnalité programmée est d’ailleurs la
Reine Margot.
A venir
La dynamique instaurée va se poursuivre.
Dans sa volonté constante d’accompagner
la mise en place d’un vivre ensemble
resptueux de tous quelque soit son sexe,
plusieurs actions sont à l’étude ou
programmées comme:
- la participation de la Ville au
premier prix des Plurielles, projet
soutenu par la direction
départementale des droits de
femmes ayant pour objectif de
récompenser des femmes pour leur
action de solidarité
- la programmation d’une conférence
animée par Aliette de Laleu sur la
place des femmes dans la musique
classique suivie d’un concert dédié
aux compositrices. 13
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA COMMUNE NOUVELLE EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
I. L’ANALYSE DE LA SITUATION EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE LA VILLE
I.1. TAUX DE FÉMINISATION
L’effectif pris en compte est le nombre d’agentes/agents permanents et non permanents au 31 octobre 2022. Un fort taux de féminisation est toujours constaté au sein de la Ville avec 62 % de femmes et 38 % d’hommes. Ce taux de féminisation est inférieur à la moyenne de celui des Villes de Petite couronne et Grande couronne (65 % de femmes et 35% d’hommes). Les paragraphes suivants en analysent la répartition.
1. REPARTITION HOMMES/FEMMES SELON LES METIERS
De nombreux métiers restent traditionnellement masculins ou féminins.
Ainsi, la totalité des auxiliaires de vie sociale, des infirmières, des auxiliaires de puériculture ou des ATSEM (agentes/agents territoriaux des écoles maternelles) sont des femmes. La majorité des agentes/agents des métiers administratifs sont des femmes. A l’inverse la majorité du personnel technique du Centre Technique Municipal, des policiers municipaux ou des gardiens de stades, gymnases et écoles sont des hommes.
Toutefois, on constate depuis de nombreuses années des évolutions : de plus en plus d’hommes travaillent dans le secteur de l’animation. Par ailleurs, le nombre d’hommes au sein de la filière administrative stagne. Ils étaient 27 en 2013, ils sont 38 en 2021 et 36 en 2022.
La Direction du patrimoine immobilier, comprenant des métiers techniques et de l’architecture comprenait un tiers de femmes en 2020 et comprend 41% de femmes en 2022, ce qui est un mouvement de féminisation encourageant. La Direction du numérique, dont les missions informatiques sont, en France, majoritairement occupées par des hommes, a malgré tout, à sa tête une directrice.
Les filières métiers
Les filières médico-sociale et sociale sont celles où les femmes sont le plus présentes avec 100 % du personnel féminin. En deuxième position, la filière administrative comporte toujours 80% de femmes puis en 3ème position la filière culturelle, toujours 62 % (contre 62 % en 2017, 64% en 2018, 65 % en 2019).
La filière Police municipale a féminisé sa population en 2022 puisqu’elle compte 8 femmes sur 31 personnels en poste, soit 26 % alors qu’elles étaient 12 % en 2020 et 2021. Il en va de même pour l’effectif du Centre de Supervision Urbaine. Ce dernier comptait 43 % de femmes en 2021, il en compte 62,5 % en 2022. Il est d’ailleurs dirigé par une femme.
La filière technique, comprenant les agentes/agents intervenant dans les crèches et les écoles, compte 30 % de femmes. En revanche, la proportion des femmes qui occupe des métiers espaces 14
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
verts augmente. En 2022, ce sont 4 femmes sur 25 agentes/agents qui travaillent comme agentes/agents des espaces verts (soit 16 % contre 14 % en 2021 et 12.5 % en 2020).
2. REPARTITION HOMMES/FEMMES SELON LE STATUT
Les catégories hiérarchiques
La répartition des catégories hiérarchiques de l’effectif de la Ville est, de manière stable, de 15% de catégorie A, 15 % de catégorie B et 70 % d’agente/agent de catégorie C. 19 % des femmes sont de catégorie A alors que 66 % sont de catégorie C. La proportion des femmes au sein des personnes de catégorie A a évolué légèrement entre 2016 et 2021 passant de 65 % à 72 %.
63 % des agentes/agents de catégorie B étaient des femmes en 2020, alors qu’elles représentent 59 % des catégories B en 2020 et 62 % en 2021. Elles représentent toujours autour 60 % des agentes/agents de catégorie C puisqu’elles sont à 59 % en 2021. 15
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
La qualité de fonctionnaire ou de contractuel
Le statut de la fonction publique pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Néanmoins, il existe des règles dérogatoires permettant le recrutement d'agents/agents contractuels. Ce sont des agentes/agents en contrat à durée déterminée de droit public.
Ainsi, 62 % des postes de la Ville de Saint-Germain-en-Laye sont pourvus par des fonctionnaires. Parmi ces fonctionnaires, 59 % sont des femmes (contre 62% les années précédentes), toutes catégories hiérarchiques et toutes filières confondues.
Cette proportion est un peu plus importante chez les contractuels, ils représentent 38 % des agentes/agents de la Ville et parmi ces contractuels la proportion des femmes est de 67 % des agentes/agents (elle était de inférieure en 2020 puisque de 63 %). 16
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
Les postes à responsabilité (responsable de service et/ou d’équipement)
La Ville compte 69 % de femmes en catégorie A, soit un taux de féminisation supérieur au taux global. Parmi les 118 encadrants, 48 sont des hommes soit 41 % et 70 sont des femmes soit 59 % (contre 61 % en 2021 et 63 % en 2020). La totalité des responsables de structures petite enfance sont des femmes et à l’inverse les responsables d’unité du Centre Technique Municipal sont en grande majorité des hommes. Au sein de la filière technique, on compte néanmoins 4 directrices/directrices adjointes et même 9 encadrantes. Dans d’autres secteurs, à l’instar de l’animation, la mixité est plus importante.
L’encadrement supérieur (Direction Générale et Cabinet / encadrement supérieur)
Dans la fonction publique territoriale, la part des femmes dans les emplois de direction est de 25,9 % pour les femmes et de 74,1 % pour les hommes (comprenant les emplois fonctionnels de directeur général des services, de directeur adjoint général des services et les corps d’administrateurs territoriaux et ingénieurs territoriaux en chef). (1)
Parmi l’équipe de Direction Générale composée de trois agentes/agents, aucune femme n’est en poste. En revanche, parmi l’équipe de direction du cabinet de Monsieur le Maire composé de trois collaborateurs de cabinet, deux femmes sont en poste pour un homme, soit 66 % ce qui est également plus important que la moyenne nationale.
Comme en 2020 et 2021, l’équipe de direction de 2022 (15 Directeurs) est répartie entre 9 femmes (soit 60 % alors que 67 % en 2019) et 6 hommes (soit 40 % contre 33 % en 2019).
3. REPARTITION HOMMES/FEMMES DANS LES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL
Voici la représentation dans les instances en 2022, suite aux départs d’agentes/agents et à la nomination de nouveaux membres :
● Le comité technique : 5 représentants du personnel femmes et 7 représentants du personnel hommes 17
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
● Le CHSCT : 4 représentants du personnel femmes et 8 représentants du personnel hommes.
● La CAP : 15 représentants du personnel femmes et 13 représentants du personnel hommes.
● La CCP : 10 représentants du personnel femmes et 6 représentants du personnel hommes.
Au total, sur 68 sièges de représentants du personnel, 50% sont occupés par des femmes et 50% par des hommes.
4. POSITIONS ADMINISTRATIVES SPECIFIQUES
Temps partiel
Les agentes/agents à temps partiel ont largement baissé, ils étaient 59 agentes/agents à temps partiel de droit ou par autorisation en décembre 2016 puis 43 en 2018, ils ne sont plus que 33 en 2020, 29 en 2021 et 28 en 2022. Il n’y a eu un homme à temps partiel à la Ville, pendant une période de l’année.
En 2022, 3 femmes en situation d’encadrement ou de responsabilité étaient et sont à temps partiel contre 4 les deux années précédentes.
Disponibilité
La Ville de Saint-Germain-en-Laye compte 51 agentes/agents en disponibilité en 2022 soit 10 hommes et 41 femmes. 10 femmes sont en disponibilité pour le suivi de conjoint et 1 pour élever un enfant. 1 homme est en disponibilité pour suivi de conjoint, les 9 autres étant en disponibilité pour convenances personnelles.
Congé parental
Il est à noter qu’aucun homme n’a été en congé parental durant les 3 dernières années. En revanche, sont en congé parental sur la même année 9 femmes toutes catégories confondues avec une proportion tout nettement plus importante pour les agentes/agents de catégorie C.
I.2. ÉGALITE SALARIALE
En 2022, 20 % des agents réalisant des heures supplémentaires sont des femmes, sachant que la majorité des heures supplémentaires effectuées au sein de la Ville sont réalisées dans des filières techniques dans lesquelles les femmes sont peu représentées.
Sachant que les heures supplémentaires sont rémunérées par rapport à l’indice de l’agente/agent et que seules les catégories B et C peuvent en percevoir, il est à noter une faible disparité entre femmes et hommes concernant les coûts. En revanche, les hommes sont nettement plus nombreux pour effectuer des heures supplémentaires. Ce sont bien souvent des travaux techniques et physiques.
Revalorisations salariales 18
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
21 agentes/agents fonctionnaires et contractuels ont bénéficié en 2022 d’une revalorisation salariale individuelle. 62% de femmes et 38% d’hommes sont concernés.
30 agentes/agents fonctionnaires et contractuels ont bénéficié en 2022 d’une revalorisation salariale collective. 66% de femmes et 34% d’hommes sont concernés.
I.3. ÉGALITE SELON LE DEROULEMENT DE CARRIERE
Avancements de grade et promotions internes des fonctionnaires
Lors de la CAP du 3 octobre 2022, 50 fonctionnaires ont bénéficié d’une évolution de carrière. Ces évolutions ont concerné 50% de femmes et 50% d’hommes.
Le tableau ci-dessous reprend les différents modes de déroulement de carrière selon les catégories hiérarchiques et les sexes (le nombre de promotions, avancements de grade …) durant l’année 2021 parmi les agentes/agents :
Catégorie hiérarchique A B C TOTAL
H/F H F H F H F H F
promotion interne 0 1 0 2 4 0 4 3
avancement grade 0 4 4 1 17 17 1 25
0 5 4 3 21 17 50 50
Dans le cadre de l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion RH, telles que prévues par la loi de transformation de la Fonction publique, il a été décidé de tenir compte de l’égalité dans les procédures d’avancement et de promotion. Dans ce cadre, la Ville est attentive, dès le stade des premiers arbitrages pour les avancements de grade et promotions internes, à respecter la répartition hommes femmes des effectifs promouvables.
A compter de 2021, le tableau annuel d'avancement devra préciser la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agentes/agents promouvables.
I.4. ACTIONS RÉALISÉES
Bien-être et convivialité
La Ville poursuit avec constance son engagement pour développer le bien-être au travail et la convivialité : évènements pour les agentes/agents, sport. Les actions sportives récurrentes continuent à être organisées hors temps de travail. Plus d’une dizaine d’activités sont proposées. Il est constaté une très forte représentation des femmes avec 70% femmes et 30% hommes mais qui correspond à la sur-représentation des femmes au sein de l’administration de la Ville.
Organigrammes et intitulés de poste
La Ville propose dans les organigrammes de la Commune nouvelle des intitulés de poste féminin/masculin. 19
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
II. BILAN 2022 SUR LE PLAN D’ACTIONS PLURIANNUEL EN FAVEUR DE
L’EGALITE FEMMES/HOMMES
L’engagement de la Ville en faveur de l’égalité agentes/agents nécessite un cadre plus structuré.
Ainsi, les Lignes Directrices de Gestion RH, telles que mises en place dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, doivent intégrer la notion d’égalité hommes/femmes. Le présent rapport y sera donc annexé.
Par ailleurs, il appartient aux collectivités de plus de 20.000 habitants d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’actions pluriannuel qui vise à :
- évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
- favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; et enfin,
- prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Ce plan 2021-2024 a été proposé en conseil municipal en 2020 puis adressé à la Préfecture dans les délais impartis par les textes (avant le 31 mars 2021). Voici un bilan des actions du plan pour l’année 2021. 20
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
La Ville a entendu inscrire sa politique RH dans le cadre de 4 axes prioritaires :
1. Agir en faveur de l'égalité professionnelle dans le recrutement et l'évolution de carrière des femmes et des hommes
2. Garantir une meilleure articulation des temps de vie au sein de la Ville
3. Mettre en œuvre les outils pour une plus grande mixité des métiers au sein de la Ville 4. Prévenir et lutter contre les violences sexuelles et sexistes au sein de la Ville.
A travers ces objectifs et les actions concrètes qui en découlent, la Ville entend faire émerger une culture de l'Égalité au sein des services, profondément enracinée dans les relations quotidiennes des agentes et des agents, entre elles et eux, mais également avec leur environnement.
Axe 1 - Agir en faveur de l'égalité professionnelle dans le
recrutement et l'évolution de carrière des femmes et des hommes
ACTION 1 – SENSIBILISER ET FORMER
1. PROPOSER DES SENSIBILISATIONS ET FORMATIONS À L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Formations sensibilisation
● 2 sensibilisations réglementaires organisées par la Directrice des Ressources humaines dans les directions
Actions de communication
● Journal interne : 1 numéro du journal diffusés intégrant des focus sur les préjugés en matière d’égalité femmes/hommes. 2 numéros ont porté sur les portraits d’agents. ● Une page du nouvel intranet dédiée au sujet
2. ORGANISER LA SEMAINE DE L'ÉGALITÉ FEMMES HOMMES
● Action reportée
3. FORMER LES AGENTS ET AGENTES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET LES ENCADRANTS ET ENCADRANTES À RECRUTER SANS STÉRÉOTYPE
● Action réalisée en 2021
4. PROPOSER DES ACTIONS DE SENSIBILISATION À L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES POUR TOUT NOUVEL AGENT ET AGENTES AU SEIN DE LA VILLE
● Organisation de la Journée d’intégration reportée 21
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
● Elaboration d’un projet de Mallette des nouveaux agents en 2021 intégrant des éléments sur le sujet de la sensibilisation à l’égalité femmes hommes
ACTION 2 – MIXITÉ DES COMPOSITIONS DE JURYS
5. FAVORISER L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT EN SYSTÉMATISANT LES JURYS DE RECRUTEMENT MIXTES
● Les 2 jurys 2022 de recrutement sans concours étaient composés de trois personnes et d’au moins une personne de chaque sexe.
● Les entretiens de recrutement sont composés d’au moins une agente de la Direction des Ressources humaines et d’un(e) agent(e) de la direction recruteuse dont le sexe respecte la typologie des effectifs.
ACTION 3 – FAVORISER L'ÉGALITÉ DANS L'ÉVOLUTION DES AGENTS ET AGENTES
6. FAVORISER L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS L'ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES AGENTS ET AGENTES FONCTIONNAIRES
Dans le cadre du processus d’arbitrage de la CAP d’octobre 2022, la répartition des effectifs par sexe a toujours été prise en compte. La répartition des agents promus ne reprend pas la typologie des effectifs éligibles à un avancement ou à une promotion (50 % de femmes - 50% d’hommes) car un effort particulier a été effectué sur les postes techniques principalement occupés par des hommes.
Catégorie hiérarchique A B C TOTAL
H/F H F H F H F H F
promotion interne 0 1 0 2 4 0 4 3
avancement grade 0 4 4 1 17 17 1 25
0 5 4 3 21 17 50 50
7. FAVORISER L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS L'ÉVOLUTION SALARIALE DES AGENTS
Comme indiqué dans les Lignes directrices de gestion, la Ville s’appuie sur des critères objectivables liés à la qualité professionnelle de l’agente/agent ainsi que sur un processus d’arbitrage faisant intervenir plusieurs acteurs, jusqu’à la présentation en Commission de revalorisation.
● En 2022, sur 21 revalorisations individuelles, 8 ont concerné des hommes et 13 des femmes. Cette répartition respecte la typologie des effectifs. Les revalorisations collectives visant à l’amélioration de la rémunération des agents de la Ville ont été effectuées par types de postes, respectant ainsi la répartition femmes hommes des effectifs de la Ville. 22
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
Axe 2 - Garantir une meilleure articulation des temps de vie au
sein de la collectivité
ACTION 4 – FAVORISER L'ÉGALITÉ EN AGISSANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
8. METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA VILLE
Le télétravail au sein de la Ville a commencé à être mis en œuvre en 2021. La répartition des télétravailleurs entre femmes et hommes respecte la typologie des effectifs sur des postes télétravaillables. Le processus a été poursuivi en 2022 avec la mise en place du formulaire de demande de télétravail et la rédaction d’arrêtés/avenants. Par ailleurs, plusieurs sessions de formation d’accompagnement à une meilleure organisation du télétravail ont été proposées aux encadrants et aux agents.
9. PROPOSER UNE FORMATION SUR LA MEILLEURE ORGANISATION DE SON TEMPS DE TRAVAIL
● 3 accompagnements individuels ont été proposés intégrant une thématique sur le gestion de ses priorités.
● 6 sessions de co-développement sur l’organisation de son travail en télétravail ou comment manager une équipe en télétravail ont été organisées en 2022
● 2 conférences à destination des encadrants ont été organisées sur les thématiques du rapport au temps et sur le télétravail en 2022
10. INSTAURER UNE CHARTE DES TEMPS POUR FAVORISER LA FLEXIBILITÉ DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Une charte du télétravail a été élaborée et proposée en comité technique du 5 juillet 2021.
ACTION 5 – FAVORISER L'ÉGALITÉ EN AGISSANT SUR LES MOBILITÉS
11. METTRE EN PLACE UN PLAN DE DÉPLACEMENT
Action priorisée en 2023.
ACTION 6 – SOUTENIR LA PARENTALITÉ DES AGENTES ET DES AGENTS
12. PROPOSER DES AMÉNAGEMENTS POUR MIEUX ACCOMPAGNER LA PARENTALITÉ
Action priorisée en 2023.
13. PROPOSER DES ATELIERS ET CONFÉRENCES POUR MIEUX ACCOMPAGNER LA PARENTALITÉ 23
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
Action priorisée en 2023.
Axe 3 - Mettre en œuvre les outils pour une plus grande mixité
des métiers au sein de la collectivité
ACTION 7 – FAVORISER LA MIXITÉ DANS LES PROCESSUS RH
14. ENCOURAGER LA MIXITÉ PROFESSIONNELLE DANS LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT
● voir supra
15. AVOIR UNE POLITIQUE DE RECRUTEMENT DES APPRENTIS OU DES STAGIAIRES MOINS STÉRÉOTYPÉE
● La Ville est intervenue dans 2 écoles pour présenter les services.
● Les stages de 3ème du mois de décembre prévoient une présentation des métiers et des services de la Ville (1,5 jours sur 5). Lors de la session de décembre 2021, une intervention sur les stéréotypes a été proposée aux stagiaires. Cette intervention consistait à faire deviner aux stagiaires le métier occupé par l’agent/agente présent(e).
ACTION 8 – MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LES MÉTIERS ET FAVORISER LA MIXITÉ
16. ORGANISER ET DIFFUSER UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION DE PORTRAITS D’AGENTS ET D’AGENTES AUX MÉTIERS ATYPIQUES POUR FAVORISER LA MIXITE DES METIERS
● La Ville a organisé auprès du personnel, des actions de communication via le journal interne Entre Nous (2 numéros) mettant en valeur des agentes et des agents de la Ville exerçant un métier ou une fonction « atypique » : des femmes dans des métiers plus souvent investis par des hommes et inversement.
17. ORGANISER UNE JOURNÉE D'ÉCHANGES ENTRE MÉTIERS POUR FAIRE DÉCOUVRIR D’AUTRES MÉTIERS
● La Ville a lancé en 2022 une action “Vis ma vie”, une démarche professionnelle inédite afin que des agents volontaires découvrent le métier de collègue. Il s’agit d’une demi- journée d’échanges sur le lieu de travail d’un collègue présentant ses missions. Ce dispositif repose sur le volontariat des agents "parrains" favorables d'accueillir un collègue candidat pour découvrir ce poste.
18. PROPOSER UN PARCOURS DES STAGIAIRES DE 3EME PERMETTANT DE DECOUVRIR LES METIERS DES COLLECTIVITÉS 24
Rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022
● Les stages de 3ème du mois de décembre prévoient une présentation des métiers et des services de la Ville (1,5 jours sur 5)
Axe 4 - Prévenir et lutter contre les violences sexuelles et sexistes
au travail
ACTION 9 – PRENDRE EN COMPTE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES DANS L’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS
19. ELABORER LE DOCUMENT UNIQUE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
● Le Document unique de l'Évaluation des Risques psychosociaux, comprenant des actions dédiées à lutter contre toute violence sexiste et sexuelle a été rédigé et présenté en CHSCT du 5 juillet 2021. Il a été diffusé à tous les agents.
20. ELABORER UN PLAN DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES
Ont été mis en place en 2022 :
● Des actions de sensibilisation à destination des agents
● L’intégration de la procédure interne de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles et sexistes.
ACTION 10 – PROPOSER DES OUTILS POUR MIEUX COMMUNIQUER SUR CES SUJETS
21. PROPOSER UNE FORMATION DÉDIÉE AUX AGENTS TRAVAILLANT AUPRÈS DES JEUNES (DANS LES ÉCOLES ET LES CRÈCHES)
● La journée pédagogique du 9 octobre 2022 a porté sur le harcèlement scolaire avec notamment une dimension sur le sexisme.