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Procès Verbal - pv cm 04 04 2017
Procès Verbal - pv cm 27 05 2021
Procès Verbal - pv cm 05.11.2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05.11.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
5 NOVEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
cinq
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
multi-activités
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Laurent
LE
BARBIER,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et Monsieur
François
TROBOUL.
Etaient
absents
: Monsieur
David
GUILLIN
et
Monsieur
Claude
LELONG
(pouvoir
à
Madame
Sabrina
RABIAN).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mickaël
DUVAL
Date
de
convocation
: 30
octobre
2020
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 14
Avant
de
commencer
la
séance
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
personnes
présentes
de
respecter
une
minute
de
silence
afin
de
rendre
hommage
à Monsieur
Samuel
PATY,
enseignant
assassiné
sur
la commune
de
Conflans-Sainte-Honorine.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2020
Après
une
lecture
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2020.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Monsieur
le
Maire
n’a
aucune
décision
à
exposer
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
cette
séance. 3-
Enfouissement
des
réseaux
aériens
d’électricité
et
de
téléphone
rue
René
Olivier,
impasse
du
Presbytère
et
route
de
Fercé
—
2020.48
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’esquisse
établie
par
Enedis
pour
le
Département
relative
à
l’effacement
des
réseaux
de
distribution
d’électricité,
rue
René
Olivier,
impasse
du
Presbytère
et route
de
Fercé. Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
par
Enedis
à 35
000
euros.
Conformément
à la décision
du
Conseil
général
du
8 octobre
2001,
le reste
à financer
par
la commune
est
de
20%
du
coût
à
confirmer
après
réalisation
de
l’étude
d’exécution,
soit
7
000
euros.
La
réalisation
de
cette
opération
nécessite
la mise
en
souterrain
coordonnée
du
réseau
téléphonique.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la décision
prise
par
le Département
lors
de
son
Assemblée
du
7
février
2002,
d'assurer
la maîtrise
d’ouvrage
et
la maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
dans
le
cadre
des
opérations
de
dissimulations
du
réseau
téléphonique
aérien
existant.
Le
câblage
et la dépose
du
réseau
resteront
assurés
et financés
par
Orange.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
par
Orange
à 44
000
euros.
Conformément
à la
décision
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
27
février
2017,
la participation
de
la
commune
est
de
100
%
du
coût
à confirmer
après
réalisation
de
l’étude
d’exécution
soit 44
000
euros
pour
la mise
en
souterrain
du
réseau
de
télécommunication.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Confirme
que
le projet
est
conforme
à l'objet
de
la demande
de
la commune,
e
Sollicite
l’inscription
de
ce
projet
dans
le
programme
départemental
arrêté
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
sur
avis
du
comité
des
sites,
pour
une
réalisation
si possible
en
2021.
e
_Sollicite
le Département
pour
la réalisation
de
l’étude
d’exécution
de
ce
projet
et s’engage
à
prendre
en
charge
100
%
du
coût
de
l’étude
soit
2
100
€
dans
le
cas
où
la
commune
ne
donnerait
pas
une
suite
favorable
à l’accord
du
Département
pour
la réalisation
des
travaux.
e
Accepte
de
participer
à 20
%
du
coût
des
travaux
pour
l’électricité
et à
100
%.du
coût
des
travaux
pour
le
génie
civil
de
télécommunication
tel
qu’ils
seront
définis
par
l’étude
d’exécution,
e
S’engage
à
voter
les
crédits
nécessaires
dès
qu’il
aura
eu
connaissance
de
l’inscription
du
projet,
e
Autorise
Monsieur
le Maire à
signer
les
actes
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet,
e
Prend
note
que
le
coût
de
ce
projet
est
susceptible
d’évoluer
en
fonction
de
l’étude
définitive,
de
la
nature
du
sous-sol
ou
suite
à
des
modifications
demandées
lors
de
l'élaboration
du
projet
définitif,
que
les
sommes
versées
au
Département
dans
le cadre
de
ce
projet
ne
donneront
pas
lieu
à récupération
de
TVA.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Elus
qu’une
fois
les
travaux
exécutés,
l’ensemble
des
enfouissements
souhaités
auront
été
réalisés
sur toute
la zone
urbaine. 4-
Avis
sur
le
règlement
de
surveillance,
de
prévision
et
de
transmission
de
l’information
sur
les
crues
(RIC)
sur
le
territoire
de
chaque
Service
de
Prévision
des
Crues
(SPC)
—
2020.49 Par
courrier
en
date
du
24
septembre
2020,
Monsieur
le Préfet
de
Région
nous
a transmis
le règlement
de
surveillance,
de
prévision
et de
transmission
de
l’information
sur
les
crues
(RIC)
sur
le territoire
de
chaque
Service
de
Prévision
des
Crues
(SPC).
Règlement
révisé
par
la
DREAL
Pays
de
La
Loire,
concernant
le SPC
Maine-Loire-Aval.
Fruit
d’un
énorme
travail
entre
le
SAGE
et
les
commissions
locales
de
l’eau,
ce
règlement
a
pour
vocation
d’effectuer
une
étude
sur
les
crues
et cours
d’eau
du
territoire
pour
prévenir
les
inondations.
Les
évolutions
les
plus
notables
par
rapport
au
règlement
actuel
sont
:
e
L’intégration
du
tronçon
de
vigilance
de
la
rivière
« Lay
»
en
Vendée
dans
le
périmètre
du
SPC
Maine-Loire-Aval
de
la DREAL
Pays
de
la Loire.
Ce
tronçon
était
auparavant
géré
par
la
DREAL
Nouvelle
Aquitaine.
e
Les
redécoupages
des
tronçons
de
vigilance
sur
les
cours
d’eau
du
Loir
et
de
la
Sèvre
Nantaise
pour
mieux
prendre
en
compte
les propagations
des
crues.
e
La
modification
de
certaines
stations
de
vigilance
pour
mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
exposés
aux
crues
sur ces secteurs.
En
application
de
l’article
R.564-9
du
code
de
l’environnement
et
de
l’article
8
de
l’arrêté
interministériel
du
15
février
2015,
les
membres
du
Conseil
Municipal
doivent
se
prononcer
sur
ce
projet. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
règlement
de
surveillance,
de
prévision
et
de
transmission
de
l’information
sur
les
crues
et n”’émet
aucune
remarque
à ce
sujet.
5S-
Tarif
de
la
salle
multi
activités
pour
les
personnes
ayant
réservé
en
2019
pour
2020
mais
avant
dû
annuler
suite
aux
périodes
de
confinement
et
aux
mesures
sanitaires
imposées
—
2020.50
En
2019,
deux
personnes
ont
signé
une
convention
pour
réserver
la
salle
multi-activités
en
2020.
De
fait,
ils bénéficiaient
du
tarif 2019.
Compte
tenu
des
périodes
de
confinement
et
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
personnes
ont
été
contraintes
de
reporter
leur réservation
sur
2021.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le tarif qui
doit
être
appliqué
à ces
personnes,
à savoir
2019
ou
2020.
Par
solidarité,
et
compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
la
situation,
l’assemblée
délibérante
approuve,
à
l’unanimité,
le
maintien
du
tarif
2019
pour
ces
personnes,
année
de
signature
des
conventions
originales. 6-
Recherche
d’emplacement
pour
l’implantation
d’une
antenne
relais
4G
fixe
SFR
-
2020.51 Par
courrier
en
date
du
12
août
2020,
SFR
nous
demandait,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'extension
de
la
couverture
4G
fixe,
si
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
disposait
d’un
terrain
permettant
d’accueillir
une
nouvelle
antenne-relais.
Monsieur
le
Maire
souhaite
proposer
le
terrain
situé
tout
en
haut
du
terrain
de
loisirs.
Non
constructible,
ce terrain
permet
l’implantation
d’un
pylône
à distance
règlementaire
des
habitations.
A
ce stade
de
la procédure,
SFR
recherche
un
emplacement
et s’adresse
à de nombreuses
collectivités.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
la volonté
de
Monsieur
le Maire
de
proposer
le haut
du
terrain
de
loisirs
à la société
SFR
pour
l’implantation
possible
d’une
antenne
relais
4G
fixe.
7-
Succession
en
indivision:
acte
de
commandement
d’un
huissier
de
justice
pour
la
maison
située
à
Marset,
Noven-sur-Sarthe,
dans
le
cadre
d’une
vente
potentielle
—
2020.52 La
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
a
été
désignée
successeur
en
indivision
d’une
maison
située
à
Noyen-sur-Sarthe. Or
les
locataires
actuels
n’ont
pas
payé
le loyer
depuis
plus
de
2 ans.
Le
notaire
en
charge
du
dossier
demande
au
Conseil
Municipal
d’accepter
un
acte
de
commandement
d’un
huissier
de justice
afin
de
lancer
une
procédure
d’expulsion
à l’encontre
des
locataires.
Certains
Elus
mettent
en
avant
la
trêve
hivernale
durant
laquelle
il
est
impossible
de
procéder
à
des
expulsions.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
que
les
procédures
administratives
étant
lourdes
et
longues,
l’expulsion
interviendra
après
la
trêve
hivernale.
Il
s’agit
avant
tout
d’enclencher
un
processus.
La
question
du
relogement
de
la famille
devra
être
gérée
par
le Maire
de Noyen-sur-Sarthe.
Les
frais
liés
à cette
procédure
seront
déduits
de
la succession.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
un
devoir
moral
envers
le
légataire
et que
de
fait,
ils
se
doivent
de
ne
pas
laisser
les
biens
du
défunt
se
dépérir.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
l’acte
de
commandement
d’un
huissier
de justice
pour
la
maison
située
à
Marset,
Noyen-sur-Sarthe,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à cette
procédure.
8-
Point
sur
le
renouvellement
des
photocopieurs
de
la
mairie
et
des
écoles
Les
photocopieurs
de
la
mairie
et
des
écoles
sont
loués
par
la
société
CONTY.
Le
contrat
arrive
bientôt
à échéance.
Une
étude
comparative
a
été
faite
auprès
de
deux
sociétés
pour
le
renouvellement
des
photocopieurs
incluant
un
tarif à la location
et un
tarif à l’achat. Pour
leur
permettre
de
prendre
une
décision,
les
Elus
souhaitent
avoir
le détail
des
tarifs
actuels
: loyer
des
photocopieurs,
tarif par copie
noir et blanc
et tarif par
copie
couleur.
N'étant
pas
en
mesure
d’obtenir
ces
éléments
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
les
membres
de
|’ Assemblé
Délibérante
sollicite,
à l’unanimité,
le report
de
cette
question.
9 —
Appel
à
la
solidarité
aux
communes
sinistrées
des
Vallées
des
Alpes-Maritimes
suite
au
passage
de
la
tempête
«
Alex
»
—
2020.53
L’Association
des
Maires
et
l’Associations
des
Maires
ruraux
des
Alpes-Maritimes
lancent
un
appel
aux
dons
pour
les
communes
sinistrées
des
Vallées
des
Alpes-Maritimes
suite
à la tempête
meurtrière
qui
a lourdement
frappé
le territoire.
Le
2
octobre
2020,
la tempête
« Alex
»
a ravagé
les
vallées
de
la
Vésubie,
de
la
Roya
et
de
la
Tinée
provoquant
des
inondations
destructrices.
Les
communes
de
ces
trois
vallées
du
haut
pays
niçois
et
mentonnais
ont
subi
des
dégâts
catastrophiques
exceptionnels.
Plusieurs
villages
sont
dévastés.
Des
infrastructures
majeures
telles
que
les
routes,
les
ponts,
les
réseaux
d’électricité
et
de
communication,
les
stations
d’épuration,
les
casernes
de
pompiers,
gendarmeries
et de
nombreux
équipements
publics
ont
été
rasés
par
les
flots.
Plus
de
400
évacuations
d’habitants
sinistrés
traumatisés
ont
été
réalisées
vers
le
littoral.
Le
bilan
humain
s’alourdit
de jour
en jour.
De
nombreux
messages
de
solidarité
sont
parvenus
de
toute
la
France.
Cet
élan
fraternel
apporte
un
peu
de
réconfort
aux
Maires
des
communes
sinistrées
et leurs
administrés
qui
ont tout
perdu.
Face
à
ce
constat,
et
après
plusieurs
échanges,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
aux
communes
sinistrées
des
Vallées
des
Alpes-Maritimes,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
le
virement
avec :
|
e
11
voix
Pour
le versement
de
la
somme
de
500
euros
e
| voix
Pour
le
versement
de
la
somme
de
650
euros
e
2
Abstentions
10
—
Avis
sur
le projet
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
lancé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
En
date
du
3
novembre
2020,
Monsieur
le
Maire
a
assisté
à
une
réunion
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Un
des
points
à l’ordre
du jour
consistait
à la mise
en
place
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Les
communes
sont
invitées
à
se
prononcer
avant
le
31
décembre
2020
sur
la validation
de
ce
projet.
Instauré
par
la loi Alur,
le PLUï
ne
peut
être
rejeté
que
si au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
du
territoire
s’y
oppose.
Monsieur
le Maire
explique
aux
Elus
que
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
est
de
mettre
en
place
le
PLUï.
Ce
dernier
sera
financé
en
partie
par
des
attributions
de
compensations
annuelles
versées
par les communes. Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
peu
judicieux
d’accepter
le
PLUi
dans
la
mesure
où
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
arrive
en
phase
final.
Accepter
le
PLUi
serait
renoncer
au
PLU
communal
alors
qu’il
sera
parmi
les plus
récents
de
la Communauté
de
Communes.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Elus
que
le
PLU
deviendra
caduque
si le PLUi
est
mis
en
place
et que
les
sommes
investies
dans
sa création
seront
perdues.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
évoque
le
fait
que
les
communes
ne
seraient
plus
maîtresses
de
leur
territoire.
Elles
n’auraient
plus
leur
mot
à
dire
et
les
petits
villages
ruraux
dépourvus
de
commerces
risqueraient
d’en
pâtir.
Elles
perdraient
également
les taxes
d’aménagement
perçues.
Monsieur
le
Maire
souhaite
rappeler
aux
Elus
que
le
transfert
des
compétences
assainissement
et
voirie
n’ont
pas
été
sans
contraintes
ni
difficultés
pour
la collectivité.
Outre
les
charges
demandées,
le
service
rendu
n’est
pas
à la hauteur
et les
factures
d’assainissement
sont
disproportionnées.
Actuellement
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
comprend
16
communes.
10
ont
mis
en
place
un
PLU
et
6
doivent
réviser
le
leur.
Certaines
seraient
favorables
à
la mise
en
place
du
PLUïi
d’autres
non.
Plusieurs
Elus
souhaiteraient
que
des
membres
de
la
Communauté
de
Communes
viennent
sur
le
territoire
afin
d’expliquer
à tous
quels
seraient
les
avantages
et
inconvénients
d’accepter
ce
projet.
Ils
souhaiteraient
avoir
toutes
les
cartes
en
main
pour
émettre
un
avis
éclairé.
Ils
voudraient
connaître
avec
exactitude
l’impact
du
PLUïi
à
la
fois
pour
la
commune
mais
aussi
pour
les
citoyens.
Ils
se
doivent
d’être
informé
pour
mieux
conseiller.
Monsieur
le
Maire
n’est
pas
favorable
à
cette
proposition.
Il
refuse
de
renoncer
au
PLU
sur
lequel
travaillent
les
élus,
les
organismes
extérieurs
et les agents
depuis
si longtemps.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Elus
qu’une
réunion
est
prévue
le vendredi
6 novembre
2020
au
matin
avec
le Responsable
de
la société
chargée
de
l’élaboration
du
PLU.
Monsieur
le Maire
propose
de
lui
demander
son
avis
concernant
la mise
en
place
du
PLUïi.
Au
vu
de
ces
différents
échanges,
l’avis
du
Conseil
Municipal
quant
à
la
mise
en
place
du
PLUï
est
reporté
à une
date
ultérieure.
11
—
Repas
des
anciens
: proposition
de
substitution
En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
des
mesures
Gouvernementales
afférentes,
le
traditionnel
repas
des
anciens
offerts
aux
habitants
de
plus
de
70
ans
à
l’occasion
de
la
cérémonie
du
11
novembre
ne
peut
avoir
lieu
cette
année.
Pour
ne
pas
délaisser
nos
ainés
et
soutenir
le marché
local,
Monsieur
le
Maire
propose
de
commander
auprès
d’un
traiteur
situé
aux
alentours
un
colis
de
Noël
qui
sera
distribué
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’ensemble
des
habitants
âgés
de
70
ans
et plus. Pour
les
remercier
de
leur
engagement
et
de
leur
implication,
Monsieur
le
Maire
souhaite
également
offrir
un
colis
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ainsi
qu’aux
agents
communaux.
12
—
Distribution
des
sacs
poubelle
—
permanences
des
Elus
Comme
chaque
année,
la
distribution
des
sacs
poubelle
sera
effectuée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
à la Maison
de
la Randonnée
le dernier
week-end
de
novembre.
Monsieur
le Maire
demande
aux
Elus
quelles
sont
leurs
disponibilités
pour
assurer
ces
permanences.
Après
une
répartition
des
disponibilités
de
chacun,
le planning
suivant
est mis
en
place
:
e
Vendredi
27
novembre
2020
de
15h00
à
18h00 :
Madame
Agnès
COUTURIER,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
Monsieur
François
TROBOUL
e
Samedi
28
novembre
2020
de
9h00
à
12h00 :
Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Laurent
LE
BARBIER
e
Lundi
30
novembre
2020
de
15h00
à
18h00 :
Madame
Lydie
CHARREAU,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE
13-
Informations
diverses
Suite
au
renforcement
du
protocole
sanitaire
à compter
du
2
novembre
2020,
il a été
décidé
de
mettre
en
place
un
deuxième
service
au
restaurant
scolaire
de
la
commune.
Plusieurs
Elus
se
sont
relayés
cette
semaine
pour
assurer
le renfort
nécessaire.
Un
agent
supplémentaire
va
être
recruté
à compter
du
lundi
9 novembre
2020.
La
cérémonie
du
11
novembre
sera
assurée
par
les
élèves
de
CE2,
CMI
et CM2.
Ils vont
lire des
textes
et déposeront
la gerbe
de
fleurs.
La
cérémonie
se déroulera
le mardi
10
novembre
2020
à
11h00.
Les
Elus
sont
invités
à y assister.
Monsieur
le Maire
va
prochainement
intervenir
dans
la classe
des
CE2,
CMI1
et CM2
pour
discuter
de
son
rôle,
de
ses
missions
et
de
son
engagement
en
vue
des
prochaines
élections
du
Conseil
Municipal
jeunes. Monsieur
le Maire
vient
d’être
informé
que
le
Juge
aux
Affaires
Familiales
de
Belgique,
en
charge
du
second
successeur
en
indivision,
a
ordonné
la
visite
d’un
expert
immobilier
via
la
Cour
d’Appel
d’Angers
afin
d’évaluer
les
biens
concernés
par
la
succession.
Le
coût
de
cette
expertise
sera
déduit
des
droits
de
succession.
Monsieur
le Maire
se
chargera
d’accompagner
l’expert
dans
sa visite.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
nous
a
sollicité
pour
faire
borner
la
parcelle
de
la
station
d’épuration
sur
laquelle
l’antenne
FREE
va
être
installée.
Sans
ce
bornage,
les
revenus
liées
à
la
location
de
cette
parcelle
reviendront
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe.
Le
bornage
devra
se faire
aux
frais
de
la commune. Monsieur
le Maire
a été
contacté
par
une
société
privée
qui
loue
les toits
des
bâtiments
publics
orientés
Sud
pour
y
installer
des
ombrières
photovoltaïques.
La
société
s’occupe
de
tout:
démarches
administratives,
installations,
maintenance,
puis
verse
à
la
collectivité
une
redevance.
Plusieurs
questions
sont
soulevées,
notamment
sur
les
risques
de
dégradation
des
lieux
ou
l’encadrement
juridique
et technique
du
projet.
L'ensemble
des
réponses
seront
décrites
dans
le
cahier
des
charges.
Monsieur
le Maire
reviendra
vers
les
élus
ultérieurement
pour
discuter
plus
en
détail
du
projet.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se tiendra
le jeudi
17
décembre
2020.
Fin
de
la séance
à 22h35.
Le
Maire
Jean
Paul
BOISA