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Procès Verbal - pv cm 05.11.2020
Procès Verbal - pv cm 07.01.2021
Procès Verbal - pv cm 08.11.2019
Procès Verbal - pv cm 03.10.2019
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03.10.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
3 OCTOBRE
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le trois
octobre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Rémy
BARRÉ,
Madame
Carole
DORLÉANS,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Monsieur
Davy
LETESSIER,
Madame
Béatrice
LEVÈQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN,
Monsieur
François
TROBOUL
et Monsieur
Jonathan
YVON.
Etaient
absents
: Monsieur
Cédric
LACHAMBRE,
Monsieur
Benoît
HAMON
et Madame
Virginie
PARISSE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Francis
HOURQUEBIE
Date
de
convocation
: 26
septembre
2019
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
13
Présents
: 10
Votants
: 10
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2019
Après
une
lecture
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-
verbal
de
la séance
du
20
juin
2019.
2-
Décisions prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal
Dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
marchés
publics,
Monsieur
le
Maire
expose
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
les
dépenses
qu’il
a engagées
et inscrites
au
budget
primitif 2019 :
e
Achat
d’un
micro-ondes
et d’un
congélateur
pour
la salle
multi
activités
par
la société
BRAULT,
pour
la
somme
de
383,18
euros
HT
e
Etude
de
zone
humide
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
la
société
SOCOTEC
pour
la
somme
de
1
150,00
euros
HT
e
Achat
et
pose
d’une
alarme
incendie
pour
l’école
élémentaire
par
la
société
APT
pour
la
somme
de
1 425,00
euros
HT
e
Pose
de
luminaires
extérieurs
dans
les
écoles
par
la société
BRAULT
pour
la somme
de
550,00
euros
HT
3-
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
d’élaboration
: bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
projet
—
2019.32 A)
Rappel
du
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
1.
L'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint
Jean
du
Bois
a
été
prescrite
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 décembre
2015.
Cette
délibération
avait
défini
les
objectifs
poursuivis
par
cette
élaboration
et rappelés
ci-après
: Extrait
de
la délibération
du
8 décembre
2015
Après
avoir pris
connaissance
du pré-diagnostic
à la révision
du plan
d'occupation
des
sols
en plan
local
d'urbanisme
réalisé par
le
CAUE
de
la Sarthe,
Monsieur
le Maire
présente
l'intérêt pour
la
commune
de
reconsidérer
le
contenu
du
plan
d'occupation
des
sols.
En
vue
de favoriser
le
renouvellement
urbain
et
préserver
la qualité
architecturale
et
l’environnement,
il
importe
que
la
commune
réfléchisse
sur
ses
orientations
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Il
apparait
nécessaire
de
redéfinir
l'affectation
des
sols
et
d'organiser
l’espace
communal
pour
permettre
un
développement
harmonieux
de
la commune.
Le
pré-diagnostic
du
CAUE,
présenté
au
conseil
municipal
et
ayant
servi
d’appui
à
sa
décision,
définissait
également
certains
objectifs
et pistes
de
réflexion :
e
Contenir
l’urbanisation
de
la commune
et envisager
une
urbanisation
minimale
afin
de
conserver
une
compacité
du
bourg,
e
Réfléchir
à étoffer
le circuit
de
randonnée
existant
afin
de
constituer
un
tracé
valorisant
les
espaces
boisés
et naturels
de
qualité
et autres
éléments
architecturaux,
e
Ménager
des
perspectives
sur
les
étangs
et leurs
abords
ainsi
que
sur
la vallée
de
la Sarthe,
2.
La
délibération
du
8
décembre
2015
avait
également
défini
les
modalités
de
concertation
du
public
suivantes :
e
Informations
insérées
dans
le bulletin
communal
et sur
le blog
de
la commune,
e
Tenue
d’une
réunion
publique
avant
l’arrêt
de projet
e
Mise
à disposition
en mairie
aux
heures
d’ouverture
au public,
d’un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations,
ses
réactions
et ses
interrogations.
3.
Les
travaux
relatifs
à l’élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
se
sont
déroulés
entre
mai
2016
et
septembre
2019
(suspension
des
travaux
entre
octobre
2017
et
mai
2019
pour
mener
à bien
l’inventaire
des
zones
humides
sur
la zone
à urbaniser).
Ils ont
donné
lieu
à :
e
2 réunions
publiques
(en
phase
« diagnostic
» et préalablement
à l’arrêt
de
projet)
e
3 réunions
en
présence
des
Personnes
Publiques
Associées,
e
…
12
réunions
de
travail
de
la commission
communale
en
charge
du
PLU.
4.
Conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme,
un
débat
s’est
tenu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
(P.A.D.D)
le
16
mai
2017.
B)
Bilan
de
la concertation
Les
modalités
de
la
concertation
du
public,
leur
mise
en
œuvre
et
leurs
résultats
sont
précisés
dans
le
bilan
de
la concertation
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
©)
Arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
1.
Le
projet
de
PLU
est composé
des
éléments
suivants :
e
Un
rapport
de
présentation
qui
comporte
un
diagnostic,
un
état
initial
de
l’environnement,
une
justification
des
choix
retenus
par
la
collectivité
et
une
évaluation
des
incidences
du
PLU
sur
l’environnement. Un
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
Des
orientations
d’aménagement
et de
programmation,
Un
règlement
qui
délimite
les
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles
et
naturelles
(documents
graphiques)
et qui
fixe
les règles
applicables
à l’intérieur
de
chacune
des
zones
(règlement
écrit),
2 e
Des
annexes
2.
Le
projet
de
PLU
est
structuré
autour
de
grands
objectifs
rappelés
dans
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
:
e
La
production
d’environ
30
à 35
logements
durant
les
10
prochaines
années
permettant
de
gagner
80-
90
habitants
supplémentaires,
e
Un
développement
prioritaire
de
l’habitat
dans
les
enveloppes
urbanisées
du
bourg
et
des
Jambonneries Une
extension
du
bourg
d’une
surface
inférieure
à
1 ha
Une
préservation
des
espaces
naturels
et
forestiers
du
territoire
tant
en
raison
de
leur
potentiel
économique
que
de
leur
intérêt
écologique,
Une
protection
de
la zone
naturelle
remarquable
des
étangs,
La
prise
en
compte
du
potentiel
agricole
de
certaines
portions
du
territoire,
Le
maintien
de
capacités
de
développement
pour
l’'EHPAD
de
la Houssaye,
La
valorisation
de
la zone
de
loisirs
au
sud
du
bourg,
La
possibilité
d’implantation
d’activités
artisanales,
commerciales
et de
services
dans
le bourg.
La
préservation
des
éléments
de
patrimoine
et de
paysage
participant
à l’identité
de
la commune.
3.
Concernant
les
incidences
sur
l’environnement,
le projet
de
PLU
:
-
Va
induire
une
consommation
d’espaces
très
limitée
(0,8
ha
soit
moins
de
0,1%
du
territoire)
en
raison
de
la création
d’une
zone
à urbaniser
à vocation
d’habitat
en
continuité
est du
bourg,
-
_Assure
une
protection
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
au
travers
d’un
zonage
naturel
N
couvrant
les
espaces
forestiers,
les
bords
des
cours
d’eau
et
les
zones
humides
majeurs
du
territoire.
Il
contribue
ainsi
à améliorer
la lisibilité
et la pérennité
des
réservoirs
de
biodiversité
et des
corridors
écologiques
du
territoire,
-
Met
en
place
des
outils
de
protection
des
éléments
de
paysages
(haies,
bois,
arbres
isolés)
et
du
patrimoine
bâti permettant
ainsi
de préserver
les éléments
identitaires
du territoire
intercommunal,
-
Préserve
une
large
partie
du
potentiel
agricole
du
territoire
et
permet
l’implantation
d’entreprises
agricoles
sur
la commune,
-
Organise
les
déplacements
sur
le territoire
en
mettant
notamment
l’accent
sur
les
déplacements
doux
à l’échelle
du
bourg.
D)
Rappel
des
prochaines
étapes
de
la procédure
Le
projet
de
PLU
arrêté
sera
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées,
qui
disposeront
d’un
délai
de
3
mois
pour
rendre
leur
avis
(à compter
de
la transmission
du
projet
de
PLU).
A
l'issue
de
ce
délai,
une
enquête
publique
sera
organisée.
A
cette
étape,
le
public
pourra
consulter
l’ensemble
du
dossier
de
PLU,
le bilan
de
la
concertation,
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
que
la décision
de
l’autorité
environnementale
en
date
du
1°
septembre
2017
décidant
de
ne
pas
soumettre
le
PLU
à évaluation
environnementale.
Dans
ce
cadre,
il pourra
s’exprimer
à nouveau
sur
le projet
de
PLU
et
émettre
des
observations
auprès
du
commissaire-enquêteur
désigné.
L’approbation
du
PLU
interviendra
à
l’issue
de
la
remise
du
rapport
du
commissaire-enquêteur
et
sera
soumise
au
conseil
municipal
d’ici
l’été
2020.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.
153-14,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
décembre
2015
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
définissant
les objectifs
ainsi
que
les modalités
de
concertation
du
public,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
mai
2017
prenant
acte
du
débat
sur
le projet
d’aménagement
et de
développement
durables,
Vu
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
délibération, Vu
le projet
de
PLU
annexé
à la présente
délibération,
Vu
les
éléments
de
synthèse
présentés
ci-avant,
Considérant
qu’il
ressort
du
bilan
de
la
concertation
que
les
modalités
de
concertation
définies
dans
la
délibération
du
8 décembre
2015
ont
été
respectées,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Tire
et
approuve
le
bilan
de
la
concertation
tel
que
mentionné
dans
la
note
annexée
à
la
présente
délibération,
- _
Clot
la
concertation
- _
Précise
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
prêt
à être
arrêté
intègre
les
nouvelles
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
entrées
en
vigueur
le
1° janvier
2016
telles
qu’issues
de
l’ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
et du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015,
-
Arrête
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération,
- _
Précise
que
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
sera
transmis
pour
avis :
- à l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
à l’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
;
-
à
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers
(CDPENAF), -aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
;
- aux
présidents
d'associations
agréées
en
ayant
fait
la demande.
-
Précise
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
Transmission
à la Préfecture
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité,
-
Affichage
en
mairie
pendant
une
durée
d’un
mois,
-
Mise
à disposition
du
public.
4-
Avance
sur
les
frais
de
succession
d’une
personne
décédée
—
2019.33
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
habitant
de
la commune
a mis
fin
à ses jours
le
25
août
2019.
Des
tensions
au
sein
de
la famille
de
cet
habitant
ont
contraint
Monsieur
le Maire
à s’occuper
de
ce
dossier
: appel
des
services
de
secours,
informations
auprès
de
la famille,
prise
de
contact
avec
les
organismes
funéraires,
entretiens
réguliers
avec
le
notaire,
demande
d’information
auprès
de
la Préfecture,
gestion
des
démarches
administratives
auprès
des
organismes
publics
et
privés,
rencontre
avec
des
connaissances
du
défunt,
gestion
de
ses
animaux,
…
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
règlementation
du
Code
Funéraire
impose
la
sépulture
d’une
personne
six jours
après
son
décès.
Aussi,
une
demande
de
dérogation
a dû
être
effectuée
auprès
de
la Préfecture.
Cette
personne
a
été
inhumée
courant
septembre
2019.
La
famille
ne
souhaitant
pas
prendre
à
sa
charge
les
frais
inerrants
aux
obsèques,
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois
a été
destinataire
des
factures
correspondantes:
chambre
funéraire,
achat
de
concession
et
inhumation.
L’ensemble
de
ces
factures
représente
la
somme
de
3
118,00
euros
TTC. Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises,
et
en
accord
avec
la
Trésorerie
Municipale
de
La
Flèche
et
le
notaire
en
charge
du
dossier
de
succession,
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
procéder
au
paiement
des
dites
factures.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
biens
appartenant
au
défunt
couvrent
sans
soucis
les
frais
d’obsèques
et
que
le
notaire
s’engage
à rembourser
la collectivité
par
la vente
de
ces
biens.
Toutefois,
les
délais
administratifs
liées
à
la
succession
peuvent
être
très
long
et la mairie
ne
peut
s’engager
sur
le délai
de
remboursement.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
avec
9
voix
Pour
et
1 Abstention,
a
procédé
au
paiement
des
factures
liées aux
obsèques
de cet habitant
dans
l’attente
du
remboursement
par
le notaire.
5-
Avis
d’ouverture
d’une
enquête
publique
relative
au
projet
d’approbation
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
Bassin
Sarthe
Aval
Le
projet
d’approbation
du
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
de
la Sarthe
Aval
a été
validé
par
la Commission
Locale
de
l’Eau
en
séance
plénière
le
5 juin
2018,
après
6 ans
d’élaboration.
Ce
document
doit permettre
de répondre
au mieux
aux
exigences
de protection
de l’eau
et des
milieux
aquatiques
et de
développement
socio-économique
du
bassin
versant.
Fixé
par
arrêté
préfectoral
le
16
juillet
2009,
le
périmètre
d’élaboration
du
SAGE
concerne
la
totalité
du
territoire
naturel
que
constitue
le bassin
versant
de
la Sarthe.
D’une
superficie
de
2 727
km2
comprenant
la rivière
Sarthe
et ses
affluents,
ce
sont
179
communes
qui
sont
comprises
en
totalité
ou
en
partie
dans
ce
périmètre.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
projet
d'approbation
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux,
la
population
est
invitée
à participer
à une
enquête
publique.
L’enquête
publique
se
déroule
du
lundi
9
septembre
2019
à
9h00
au
vendredi
11
octobre
2019
à
17h00,
sur
les
départements
de
la
Sarthe,
du
Maine
et Loire
et de
la Mayenne.
Le
siège
de
l’enquête
publique
est
fixé
à
la mairie
de
Sablé
sur
Sarthe.
Plusieurs
permanences
sont
ouvertes
en
mairies
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
population
est
invitée
à formuler
des
observations
et propositions
dans
le délai
de
l’enquête
:
e
Sur
les
registres
mis
à disposition
dans
les mairies
de
permanences
e
Par
voie
écrite
ou
orale
à l’attention
d’un
des
membres
de
la commission
d’enquête
e
Par
correspondance
au Président
de
la commission
d’enquête,
à la mairie
de
Sablé
sur
Sarthe
e
Sur
le site internet de
l’Etat en
Sarthe
e
Par courriel,
pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr
6-
Facture
de
la
ville
de
Sablé
sur
Sarthe
concernant
les
frais
de
scolarité
d’un
enfant
placé
sur
la
commune
—
2019.34
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la ville
de
Sablé
sur
Sarthe,
en
date
du
22
janvier
2019,
nous
a
fait
parvenir
une
facture
d’un
montant
de
598,70
euros
pour
la prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
de
scolarité
d’un
enfant
placé
par
le département
sur
la commune.
Cet
enfant,
auparavant
scolarisé
sur
Jean
du
Bois
a
été
déplacé
à
la
demande
de
l’éducation
nationale
car
ses
difficultés
scolaires
et sociales
devenaient
incompatibles
avec
un
établissement
scolaire
classique.
Ni
le
département,
ni
l’éducation
nationale
n’ont
informé
Monsieur
le
Maire
de
ce
déplacement
ni
des
frais
de
scolarité
que
cela
engendrerait. Monsieur
le Maire
a envoyé
un
courrier
à Monsieur
le Maire
de
Sablé
sur
Sarthe
afin
de
dénoncer
cette
facture.
Sans
réponse,
il s’est
tourné
vers
le
département.
Au
bout
du
second
courrier,
le
service
de
l’Aide
Sociale
à
l’Enfance
a
répondu
ne
pas
être
en
mesure
de
financer
ces
frais
de
scolarité.
Après
avoir
reçu
deux
lettres
de
relance
de
la part
de
la Trésorerie
Municipale
de
Sablé
sur
Sarthe,
Monsieur
le Maire
s’est tourné
vers
le service
du
Contrôle
de
Légalité
de
l’Etat.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
délibération
de
la
ville
de
Sablé
sur
Sarthe,
jointe
à la facture
fait référence
à une
école
privée.
Or
l’enfant
en
question
est accueilli
au
sein
d’une
école
publique.
De
fait,
si certains
Élus
pensent
que
la famille
d’accueil
ou
le
département
devraient
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
scolarité
de
cet
enfant,
tous
s’accordent
pour
dire
que
la
mairie
de
Saint
Jean
du
Bois
ne
doit
pas
intervenir
financièrement
dans
la
mesure
où
l’enfant
est
placé
à
la
demande
d’une
autre
administration.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
dénonce
un
manque
de
communication,
ladite
facture
arrivant
sans
information
préalable.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le refus
du
paiement
de
la facture
de
la ville
de
Sablé
sur
Sarthe
concernant
les
frais
de
scolarité
d’un
enfant
placé
sur
la commune
et
invite
Monsieur
le Maire
à attendre
la
réponse
du
Contrôle
de
Légalité.
7-
Promotion
interne
—
création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
au
1°"
décembre
2019
—
2019.35
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
5
agents
communaux
étaient
promouvables
au
titre
de
la
promotion
interne
2019.
Monsieur
le
Maire
a
choisi
de
proposer
l’agent
responsable
du
restaurant
scolaire
au
grade
d’agent
de
maitrise
à
compter
du
1° décembre
2019,
les délais
administratifs
ne permettant
une
promotion
plus
tôt.
A
ce jour,
la retraite
des
fonctionnaires
est calculée
sur les 6 derniers
mois.
Or
l’agent
concernée
quittera
ses fonctions
à la fin
de
l’année.
De
fait,
la promotion
au
grade
d’agent
de
maitrise
n’aura
aucune
incidence
sur
sa pension.
Cependant,
Monsieur
le Maire,
en
proposant
cet
agent
au
grade
d’agent
de
maitrise,
reconnaît
le
professionnalisme
et
la
conscience
professionnelle
de
cet
agent,
en
poste
depuis
34
ans
sur
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
et
qui
a
toujours
su
faire
preuve
d’implication
en
gardant
à l’esprit
le sens
du
service
public.
Après
discussion,
et vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
20 juin
2019,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
la création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
à temps
non
complet
à raison
de
15h30
par
semaine
à
compter
du
1*
décembre
2019
en
vue
d’y
promouvoir
l’agent
responsable
du
restaurant
scolaire,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
promotion.
8-
Promotion
interne
—
suppression
d’un
poste
d’adijoint
technique
principal
de
2°"°
classe
au
1°
décembre
2019
—
2019.36
Vu
la délibération
n°
2019.35
portant
création
d’un
poste
d’agent
de
maïtrise
à temps
non
complet
à raison
de
15h30
par
semaine
à compter
du
1°
décembre
2019 ;
Considérant
que
ledit
poste
va
être
pourvu
par
l’agent
responsable
du
restaurant
scolaire
dans
le cadre
de
la promotion
interne
2019
;
Considérant
que
le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
15h30
par
semaine,
occupée
actuellement
par
cet
agent,
sera
désuet
au
1%
décembre
2019 ; Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
15h30
par
semaine
à compter
du
1°
décembre
2019,
et autorise
Monsieur
le Maire
à
supprimer
le poste
du
tableau
des
effectifs.
9-
Prolongation
du
contrat
de
l’agent
saisonnier
du
service
technique
jusqu’au
29
novembre
2019
—
2019.37 : Par
la
délibération
n°
2019.18
en
date
du
28
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
recrutement
d’un
agent
saisonnier
au
sein
du
service
technique
de
la commune
pour
la période
du
8 avril
au
7
octobre
2019
à raison
de
17h30
par
semaine.
Compte
tenu
de
la charge
de
travail
qui
incombe
à ce
service,
et dans
le but
d’apporter
un
soutien
à l’agent
communal
en
poste,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
renouvellement
du
contrat
de
l’agent
saisonnier
jusqu’au
29
novembre
2019,
selon
les
mêmes
conditions.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
renouvellement
du
contrat
de
l’agent
saisonnier
pour
la période
du
8 octobre
au
29
novembre
2019,
à raison
de
17h30
par
semaine.
10-
Animations
du
mercredi
matin
—
bilan
et
discussion
d’un
éventuel
tarif
dégressif
pour
les
parents
avant
plusieurs
enfants
inscrits :
En
date
du
28
mai
2019,
Monsieur
le Maire
a lancé
un
sondage
auprès
des
parents
des
élèves
de
l’école
pour
connaître
leurs
attentes
quant
à l’organisation
du
mercredi
matin,
suite
au
retour
à
la
semaine
de
4 jours
pour
la rentrée
scolaire
2019
—2020.
Les
retours
reçus
ont
démontré
qu’une
quinzaine
d’enfant
serait
concernée-par
un
accueil
avec
animations
le mercredi
matin. Suite
à
cela,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
accueil
périscolaire
de
7h15
à 9h00
et un
temps
d’animation
de
9h00
à
12h00,
pour
un
tarif raisonnable.
Un
agent
communal
est
chargé
de
l’encadrement
de
ces
activités
et plusieurs
intervenants
extérieurs
sont
financés
par
la collectivité. A
ce jour,
la moyenne
des
enfants
présents
varie
entre
4 et 6 par mercredi,
ce qui
est nettement
insuffisant
compte
tenu
des
frais
supportés
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
va
être
dans
l’obligation
de
fermer
le
dispositif.
Un
courrier
explicatif va
être
envoyé
à l’ensemble
des
familles
ayant
répondu
favorablement
au
sondage.
Afin
de
ne
pas
trop
pénaliser
les
parents
qui
profitent
actuellement
de
l’accueil
mis
en
place
par
la
commune,
et pour
honorer
l’engagement
pris
avec
un
intervenant
externe,
l’accueil
périscolaire
et
les
animations
du
mercredi
matin
prendront
fin
lors
des
vacances
de
Noël.
Compte
tenu
de
la
suppression
prochaine
de
l’accueil
périscolaire
et
des
animations
du
mercredi
matin,
la
discussion
d’un
éventuel
tarif dégressif pour
les
parents
ayant
plusieurs
enfants
inscrits
s’avère
obsolète.
11-
Mise
en
œuvre
du
recueil
des
soutiens
des
électeurs
à
la
proposition
de
loi
n°
1867
visant
à
affirmer
le
caractère
de
service
public
national
de
l’exploitation
des
aérodromes
de
Paris
:
Le
Gouvernement
souhaite
privatiser
les Aéroports
de
Paris. Les
opposants
à
ce
dispositif
veulent
organiser
un
référendum
d'initiative
partagée.
Afin
que
ce
référendum
soit
organisé,
il doit recueillir
au
moins
4 717
396
signatures
de
Français
inscrits
sur les
listes
électorales
durant
la période
du
recueil
des
soutiens.
La
période
du
recueil
des
soutiens
est ouverte
pour
une
durée
de
9 mois
à compter
du
13 juin
2019,
soit jusqu’au
12
mars
2020.
Le
recueil
des
soutiens
peut
se
faire
sous
format
électronique
via
le
site
internet
du
Gouvernement:
https://www.refrendum.interieur.gouv.fr
ou
en
format
papier.
Des
bornes
d’accès
internet
ainsi
que
des
exemplaires
papier
ont
été
mis
à
la
disposition
des
électeurs
dans
la
commune
la plus
peuplée
de
chaque
canton.
Nous
concernant,
il s’agit
de
la mairie
de
La
Suze
sur
Sarthe.
La
présentation
d’une
pièce
d’identité
est obligatoire
pour
apporter
son
soutien.
12-
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
dernière
concession
de
l’ancien
cimetière
communal
vient
d’être
réservée.
Dans
le
nouveau
cimetière,
une
concession
est
déjà
réservée.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
relevage
des
tombes
va
s’avérer
nécessaire.
La
procédure,
stricte
et
coûteuse,
est
à
la
charge
de
la
commune.
L’augmentation
du
prix
des
concessions
devrait
peut-être
s’envisager.
Ce
point
sera
débattu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Les
candélabres
ont
été
installés
rue
de
Bonvouloir.
Le
branchement
des
maisons
reste
à
faire.
La
pose
et
la
dépose
des
poteaux
béton
se feront
ultérieurement.
Afin
de
répondre
aux
interrogations
d’un
de
ses
conseillers,
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
demandé
à
l’entreprise
ayant
fait
les
travaux
rue
de
Bonvouloir
de
remettre
les
trottoirs
en
état.
Les
pierres
présentes
étaient
inesthétiques
et
pouvaient
s’avérer
dangereuses.
Le
nécessaire
a été
fait.
Des
remarques
sont
émises
quant
au
chemin
piétonnier
du
Hameau
des
Jambonneries.
Le
sol
gravillonné
s’affaisse
à
certains
endroits
et
s’avère
très
glissant.
Des
effritements
ont
été
constatés.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
fortes
chaleurs
de
cet
été
sont
peut-être
à l’origine
de
ces
désagréments.
Il va
en
informer
l’entreprise.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se tiendra
en
le 7 novembre
2019,
en
mairie.
Fin
de
la séance
à 21h50.
Le
Maire
Jean
Paul
BOI