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Déliberation - 235048 parc d'impression de la Ville (marchés)
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 235048 parc d'impression de la Ville (marchés))
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 22 SEPTEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 13).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 17 h 16 après l’appel nominal), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal), Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Érick FONTAINE par Jean-François HOAREAU
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (42 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de l’ (la) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/5-017 - Jacques LOWINSKY délégué / CINOR
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Jean-François HOAREAU) délégué / Ville SHLMR 23/5-019
- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/5-020 - Philippe NAILLET
- Jean-François HOAREAU
- Virgile KICHENIN
- Christelle HASSEN membre d’honneur Vivancia océan Indien 23/5-031
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/5-043 et 23/5-044
- Éricka BAREIGTS candidate à l’AG et au CA SPL Maraïna 23/5-055 - Benjamin THOMAS délégué / CINOR
- Jean-François HOAREAU mandataire / Département SPLAR 23/5-056 - Raihanah VALY candidate à l’AG et au CA
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion AG Assemblée générale CA Conseil d’Administration SPL Maraïna Société publique locale « Maraïna » SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »
(*) élu absent / représenté (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal
Virgile KICHENIN arrivé à 17 h 16
Éricka BAREIGTS
en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : AGORAH)
sortis à 18 h 20
revenus à 18 h 23
avant examen du rapport n° 23/5-017
au rapport n° 23/5-018
Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET
Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : SODIAC)
sortis à 18 h 26
revenus à 18 h 27
avant examen du rapport n° 23/5-020
au rapport n° 23/5-021
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 40 au rapport n° 23/5-024 au rapport n° 23/5-026
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 39 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-027
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Christelle HASSEN sortie à 18 h 39 revenue à 18 h 50 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-029
Benjamin THOMAS sorti à 18 h 40 revenu à 18 h 50 au rapport n° 23/5-026 au rapport n° 23/5-029
Karel MAGAMOOTOO sortie à 18 h 50 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-029 au rapport n° 23/5-037
Vincent BÈGUE
Noela MÉDÉA partis à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 (avant le vote)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
sortie à 19 h 05
revenue à 19 h 10
avant examen du rapport n° 23/5-031
au rapport n° 23/5-031 (après le vote)
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 33 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-036
Claudette CLAIN sortie à 19 h 16 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-037
Stéphane PERSÉE sorti à 19 h 36 revenu à 19 h 42 au rapport n° 23/5-037 au rapport n° 23/5-038
Brigitte ADAME sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 45 au rapport n° 23/5-038 au rapport n° 23/5-041
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 46
revenu à 19 h 48
avant examen du rapport n° 23/5-043
au rapport n° 23/5-045
Éricka BAREIGTS
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : SPL Maraïna)
sortis à 20 h 01
revenus à 20 h 04
avant examen du rapport n° 23/5-055
au rapport n° 23/5-055 (après le vote)
Jean-François HOAREAU
Raihanah VALY
(voir élus intéressés : SPLAR)
sortis à 20 h 04
revenus à 20 h 09
avant examen du rapport n° 23/5-056
au rapport n° 23/5-056 (après le vote)
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DSCI Séance du vendredi 22 septembre 2023 Rapport n° 23/5-048
OBJET Optimisation des ressources numériques
Attribution de l'accord-cadre d'acquisition et de prestation de services pour le parc d'impression de la Ville de Saint-Denis
Autorisation à signer les marchés
Le présent rapport porte sur l’acquisition de matériel et les prestations de services divers pour la maintenance et le renouvellement du parc de matériel d’impression de la ville.
La délibération n° 22/5-053 du 23 septembre 2022 a autorisé la signature des accords-cadres dans la limite du montant maximum global de 4 000 000 € HT. Cependant, cette délibération ne faisait pas apparaître les différents contrats concernés. Il convient aujourd’hui de préciser l’allotissement qui a fait l’objet de la mise en concurrence.
Deux lots de 80 000 € HT maximum ont fait l’objet d’une procédure dite de petits lots dont la signature tombe sous la délégation générale de la maire.
Une autre consultation a donc été lancée via un appel d’offres ouvert conformément au code de la commande publique.
Le présent marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande. L’accord-cadre est décomposé en cinq lots comme suit, comprenant chacun un montant maximum de dépense :
Détail du lot Montant maximum en € HT Estimation en € HT
Lot 1
Acquisition, location ponctuelle et maintenance
d’imprimantes et copieurs
2 100 000,00 1 569 610,00
Lot 2
Maintenance de copieurs Konica Minolta et acquisition
de pièces de rechange pour ces copieurs
1 200 000,00 721 600,00
Lot 3
Maintenance de copieurs Toshiba et acquisition de
pièces de rechange pour ces copieurs
50 000,00 15 400,00
Lot 4
Maintenance et acquisition de licences du logiciel
Papercut
300 000,00 191 840,00
Lot 5
Acquisition et maintenance de traceurs et imprimantes
multifonctions grand formats
100 000,00 18 340,00
Il est passé pour une période de quatre ans. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 7 septembre 2023 et, conformément aux critères de sélection fixés dans le règlement de consultation, les candidats suivants ont été retenus :
LOTS Candidats Montant maximum en HT pour quatre ans
1 ALLIANCE BUREAUTIQUE OI 2 100 000 €
2 ALLIANCE BUREAUTIQUE OI 1 200 000 €
5 GEODE SARL 100 000 €
En l’absence d’offres, les autres lots ont été déclarés infructueux dès l’ouverture des plis et pourront faire l’objet de relance conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Les crédits nécessaires sont prévus :
- en investissement, au chapitre 21 du budget principal,
- en fonctionnement, au chapitre 011 du budget principal.
Je vous demande, en conséquence :
1° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les marchés avec les soumissionnaires retenus par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 7 septembre 2023 comme suit :
LOTS Candidats Montant maximum en HT pour quatre ans
1 ALLIANCE BUREAUTIQUE OI 2 100 000 €
2 ALLIANCE BUREAUTIQUE OI 1 200 000 €
5 GEODE Sarl 100 000 €
Total 3 400 000 €
2° pour les lots 3 et 4 à relancer, de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;
4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 22 septembre 2023
Délibération n° 23/5-048
OBJET Optimisation des ressources numériques
Attribution de l'accord-cadre d'acquisition et de prestation de services pour le parc d'impression de la Ville de Saint-Denis
Autorisation à signer les marchés
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°23/5-048 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard CHEUNG LUNG - Conseiller municipal au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer le marché avec les soumissionnaires retenus par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 7 septembre 2023 comme suit :
LOTS Candidats Montant maximum en HT pour quatre ans
1 ALLIANCE BUREAUTIQUE OI 2 100 000 €
2 ALLIANCE BUREAUTIQUE OI 1 200 000 €
5 GEODE Sarl 100 000 €
Total 3 400 000 €
ARTICLE 2 Pour les 3 et 4 lots à relancer, autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation. ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.