Déliberation - 234026 Régie des Marchés et Droits de Place (CA 2022)

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Déliberation - 234026 Régie des Marchés et Droits de Place (CA 2022) Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 234026 Régie des Marchés et Droits de Place (CA 2022))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 16 JUIN 2023

QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 16 JUIN, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 20).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Julie PONTALBA pour toute la durée de la séance par Éric DELORME

Dominique TURPIN à partir de son départ à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 par Jean-Pierre MARCHAU

Karel MAGAMOOTOO pour toute la durée de la séance par David BELDA

Fernande ANILHA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU

Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Sonia BARDINOT

Alexandra CLAIN pour toute la durée de la séance par Brigitte ADAME

Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Éricka BAREIGTS

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY

à partir de son départ

à 19 h 42 au rapport n° 23/4-024 par Monique ORPHÉ

Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN

Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI

Vincent BÈGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 3Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS

En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2022 : rapports n° 23/4-021 (Budget principal), n° 23/4-026 (Régie des Marchés et Droits de Place) et n° 23/4-029 (Régie des Affaires funéraires).

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°

- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis Technopole de la Réunion 23/4-005

- Virgile KICHENIN délégué suppléant / CINOR

- Éricka BAREIGTS présidente du Conseil d’Administration ARB de l’ile de la Réunion 23/4-015

- Sonia BARDINOT présidente délégué / Ville CAUE de la Réunion 23/4-024

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Éricka BAREIGTS) partenaire CAP

- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Gérard FRANÇOISE délégué / Département SIDR 23/4-042

- Guillaume KICHENAMA élu / conseil municipal protection fonctionnelle 23/4-048

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

ARB… Agence régionale de la Biodiversité

CAUE… Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAP Club Animation Prévention

BCD Basket Club dionysien

OMS… Office municipal des Sports

SIDR Société immobilière du Département de la Réunion

(*) élue absente / représentée

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Éricka BAREIGTS

Virgile KICHENIN

(voir élus intéressés : Technopole de la Réunion)

sortis à 17 h 44

revenus à 17 h 47

avant examen du rapport n° 23/4-005

au rapport n° 23/4-006

Claudette CLAIN sortie à 17 h 47 revenue à 17 h 54 au rapport n° 23/4-006 après vote du rapport n° 23/4-007

Audrey BÉLIM sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 58 au rapport n° 23/4-007 au rapport n° 23/4-008

Jean-Max BOYER sorti à 18 h 06 revenu à 18 h 20 au rapport n° 23/4-010 au rapport n° 23/4-011

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Nouria RAHA sortie à 18 h 40 revenue à 18 h 49 au rapport n° 23/4-011 au rapport n° 23/4-013

Philippe NAILLET sorti à 18 h 42 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-012 au rapport n° 23/4-014

Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 56 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-013 au rapport n° 23/4-014

Éricka BAREIGTS

(voir élue intéressée : ARB de l’ile de la Réunion)

sortie à 19 h 06

revenue à 19 h 09

avant examen du rapport n° 23/4-015

au rapport n° 23/4-016

Dominique TURPIN partie à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU

Jacques LOWINSKY sorti à 19 h 19 revenu à 19 h 29 au rapport n° 23/4-020 au rapport n° 23/4-021

Claudette CLAIN sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 49 au rapport n° 23/4-023 au rapport n° 23/4-024

Sonia BARDINOT

(voir élue intéressée : CAUE de la Réunion)

Éricka BAREIGTS

(pour Aurélie MÉDÉA, voir élue intéressée : CAP)

Marie-Anick ANDAMAYE

(voir élue intéressée : BCD)

Arnaud HUGUET

(voir élu intéressé : OMS de Saint-Denis)

sortis à 19 h 41

revenus à 19 h 41

avant examen du rapport n° 23/4-024

au rapport n° 23/4-024

après vote des lignes de subventions concernées

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY partie à 19 h 42

au rapport n° 23/4-024

en laissant procuration à Monique ORPHÉ

Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 56 revenu à 20 h 06 au rapport n° 23/4-028 au rapport n° 23/4-033

Faouzia ABOUBACAR BEN

VITRY

sortie à 20 h 08

revenue à 20 h 10

au rapport n° 23/4-037

au rapport n° 23/4-039

Gérard FRANÇOISE

(voir élu intéressé : SIDR)

sorti à 20 h 12

revenu à 20 h 12

avant examen du rapport n° 23/4-042

au rapport n° 23/4-043

Guillaume KICHENAMA

(voir élu intéressé : élu / conseil municipal)

sorti à 20 h 18

revenu à 20 h 19

avant le rapport n° 23/4-048

avant clôture de séance

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Marchés et Droits de Place Séance du vendredi 16 juin 2023 Rapport n° 23/4-026

OBJET Régie des Marchés et Droits de Place

Compte administratif 2022

La Régie des Marchés et Droits de Place, chargée de la gestion des marchés fixes et forains de la Commune ainsi que de l’occupation privative du domaine public communal à des fins commerciales, est un service public doté de l’autonomie financière qui dispose d’un budget propre - distinct de celui de la Ville. Et, à la clôture de l’exercice, la réalisation de ce budget est retracée au travers de deux documents qui sont respectivement :

- le Compte Administratif pour ce qui est de l’Ordonnateur d’une part ; - le Compte de Gestion pour ce qui est du Comptable d’autre part.

Les prévisions budgétaires retenues au titre de l’exercice 2022 s’équilibraient respectivement à la somme de :

331 644,51 € pour la section d’investissement,

1 556 764,95 € pour la section d’exploitation.

L’exécution du budget 2022 de la Régie se traduit par un excédent global de 125 461,36 € sections d’investissement et d’exploitation confondues, avec :

1 323 425,35 € de recettes nettes,

1 197 963,99 € de dépenses nettes.

Ce résultat excédentaire vient se cumuler avec les résultats des exercices antérieurs de :

710 445,33 € en section d’investissement,

441 667,08 € en section d’exploitation.

Ce qui fait apparaitre un excédent cumulé global de 1 152 112,41 €.

Je vous demande donc d’approuver le Compte administratif de la Régie des Marchés et droits de Place pour l’exercice 2022.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 16 juin 2023

Délibération n° 23/4-026

OBJET Régie des Marchés et Droits de Place

Compte administratif 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 23/4-026 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Yassine MANGROLIA - 9ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable de ladite commission ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

7 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), BABET Henriette, LAGOURGUE Michel (par procuration), MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre

ARTICLE 1

Approuve le Compte administratif 2022 de la Régie Marchés et Droits de Place qui fait apparaitre un excédent global de 125 461,36 € (A – B).

Section

d’investissement

Section

d’exploitation TOTAL

RECETTES

PREVISIONS BUDGETAIRES 331 644,51 1 556 764,95 1 888 409,46 TITRES EMIS 1 332 463,15 1 332 463,15 REDUCTIONS 9 037,80 9 037,80 RECETTES NETTES 1 323 425,35 1 323 425,35 (A)

DEPENSES

AUTORISATIONS

BUDGETAIRES

33 000,00 1 556 764,95 1 589 764,95

MANDATS EMIS 1 716,00 1 381 520,20 1 383 236,20 ANNULATIONS 185 272,21 185 272,21 DEPENSES NETTES 1 716,00 1 196 247,99 1 197 963,99 (B)ARTICLE 2

Approuve l’exécution du budget 2022 de la Régie des Marchés et Droits de Place qui fait apparaitre un excédent cumulé des résultats des exercices antérieurs de :

- un excédent cumulé en section d’investissement de 710 445,33 €, - un excédent cumulé en section d’exploitation de 441 667,08 €,

soit un excédent cumulé global de 1 152 112,41 €.

La présente délibération sera annexée, à titre de justificatif, au Compte administratif de l’exercice 2022.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21974011501138

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

AUTRE REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES

POSTE COMPTABLE DE : RECEVEUR MUNICIPAL SAINT-DENIS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 20

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 21

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 22

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 23

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 24

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 25REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 1 196 247,99 G 1 323 425,35 G-A 127 177,36

Section d’investissement B 1 716,00 H 0,00 H-B -1 716,00

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 53 664,95

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 298 644,51 J 298 644,51

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

1 496 608,50 Q= G+H+I+J 1 675 734,81 =Q-P 179 126,31

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 1 196 247,99 = G+I+K 1 377 090,30 180 842,31

Section

d’investissement = B+D+F 300 360,51 = H+J+L 298 644,51 -1 716,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 496 608,50 = G+H+I+J+K+L 1 675 734,81 179 126,31

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 907 144,95 539 758,74 219 337,00 0,00 148 049,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 556 600,00 435 662,22 0,00 0,00 120 937,78

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 35 020,00 0,00 0,00 0,00 35 020,00

Total des dépenses de gestion courante 1 498 764,95 975 420,96 219 337,00 0,00 304 006,99

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 25 000,00 1 268,48 221,55 0,00 23 509,97

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 523 764,95 976 689,44 219 558,55 0,00 327 516,96

023 Virement à la section d'investissement (4) 33 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 33 000,00 0,00 33 000,00

TOTAL 1 556 764,95 976 689,44 219 558,55 0,00 360 516,96

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 503 000,00 1 322 424,38 0,00 0,00 180 575,62

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 100,00 0,97 0,00 0,00 99,03

Total des recettes de gestion courante 1 503 100,00 1 323 425,35 0,00 0,00 179 674,65

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 503 100,00 1 323 425,35 0,00 0,00 179 674,65

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 503 100,00 1 323 425,35 0,00 0,00 179 674,65

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

53 664,95

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 27 700,00 0,00 0,00 27 700,00

21 Immobilisations corporelles 5 300,00 1 716,00 0,00 3 584,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 33 000,00 1 716,00 0,00 31 284,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 33 000,00 1 716,00 0,00 31 284,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 33 000,00 1 716,00 0,00 31 284,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

298 644,51

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 33 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 33 000,00 0,00 33 000,00

TOTAL 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

298 644,51

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 759 095,74 759 095,74

012 Charges de personnel, frais assimilés 435 662,22 435 662,22

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 490,03 0,00 1 490,03 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 196 247,99 0,00 1 196 247,99

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 196 247,99

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 1 716,00 0,00 1 716,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 716,00 0,00 1 716,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 298 644,51

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 300 360,51

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 322 424,38 1 322 424,38

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,97 0,97

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 323 425,35 0,00 1 323 425,35

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 53 664,95

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 377 090,30

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 298 644,51

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 298 644,51

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 907 144,95 539 758,74 219 337,00 0,00 148 049,21

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 103 080,00 93 381,24 19,84 0,00 9 678,92

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 791,78 466,46 283,68 0,00 2 041,64

6064 Fournitures administratives 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00

6135 Locations mobilières 99 873,17 72 896,64 21 870,47 0,00 5 106,06

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 84 000,00 -49 826,21 109 734,29 0,00 24 091,92

6161 Multirisques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

618 Divers 7 500,00 0,00 600,00 0,00 6 900,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

6226 Honoraires 38 000,00 15 793,44 346,28 0,00 21 860,28

6248 Divers 3 400,00 1 387,49 1 936,31 0,00 76,20

6257 Réceptions 1 000,00 -156,66 582,68 0,00 573,98

627 Services bancaires et assimilés 100,00 2,24 0,00 0,00 97,76

6282 Frais de gardiennage 548 600,00 405 814,10 83 963,45 0,00 58 822,45

012 Charges de personnel, frais assimilés 556 600,00 435 662,22 0,00 0,00 120 937,78

6218 Autre personnel extérieur 82 431,00 0,00 0,00 0,00 82 431,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 000,00 3 124,97 0,00 0,00 875,03

6411 Salaires, appointements, commissions 266 000,00 250 815,63 0,00 0,00 15 184,37

64141 Indemnité inflation 2 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 159 569,00 159 569,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 600,00 21 152,62 0,00 0,00 447,38

6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

648 Autres charges de personnel 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 35 020,00 0,00 0,00 0,00 35 020,00

6541 Créances admises en non-valeur 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

1 498 764,95 975 420,96 219 337,00 0,00 304 006,99

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 25 000,00 1 268,48 221,55 0,00 23 509,97

678 Autres charges exceptionnelles 25 000,00 1 268,48 221,55 0,00 23 509,97

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

1 523 764,95 976 689,44 219 558,55 0,00 327 516,96

023 Virement à la section d'investissement 33 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

33 000,00 0,00 33 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 000,00 0,00 33 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 556 764,95 976 689,44 219 558,55 0,00 360 516,96

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 12

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 503 000,00 1 322 424,38 0,00 0,00 180 575,62

706 Prestations de services 1 503 000,00 1 322 424,38 0,00 0,00 180 575,62

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 100,00 0,97 0,00 0,00 99,03

7588 Autres 100,00 0,97 0,00 0,00 99,03

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

1 503 100,00 1 323 425,35 0,00 0,00 179 674,65

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

1 503 100,00 1 323 425,35 0,00 0,00 179 674,65

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

1 503 100,00 1 323 425,35 0,00 0,00 179 674,65

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

53 664,95

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 27 700,00 0,00 0,00 27 700,00

2051 Concessions et droits assimilés 27 700,00 0,00 0,00 27 700,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 300,00 1 716,00 0,00 3 584,00

2183 Matériel de bureau et informatique 5 300,00 1 716,00 0,00 3 584,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 33 000,00 1 716,00 0,00 31 284,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 33 000,00 1 716,00 0,00 31 284,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

33 000,00 1 716,00 0,00 31 284,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

298 644,51

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 33 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

33 000,00 0,00 33 000,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 33 000,00 0,00 33 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

33 000,00 0,00 0,00 33 000,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

298 644,51

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 0,00 0,00 298 644,51 298 644,51

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 33 000,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 33 000,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 33 000,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

0,00 0,00 298 644,51 0,00 298 644,51

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 298 644,51

Ressources propres disponibles IV 298 644,51

Solde V = IV – II (3) 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Cet état ne contient pas d'information.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 24

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 1 556 764,95 1 196 247,99 0,00 1 196 247,99

RECETTES 1 556 764,95 1 323 425,35 0,00 1 323 425,35

INVESTISSEMENT

DEPENSES 331 644,51 1 716,00 0,00 1 716,00

RECETTES 331 644,51 0,00 0,00 0,00

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 1 556 764,95 1 196 247,99 0,00 1 196 247,99

RECETTES 1 556 764,95 1 323 425,35 0,00 1 323 425,35

INVESTISSEMENT

DEPENSES 331 644,51 1 716,00 0,00 1 716,00

RECETTES 331 644,51 0,00 0,00 0,00

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 1 888 409,46 1 197 963,99 0,00 1 197 963,99

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 1 888 409,46 1 323 425,35 0,00 1 323 425,35

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - REGIE MARCHE-DROITS DE PLACES - CA - 2022

Page 26

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .