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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-012
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2018 Sommaire
Prefecture Aveyron
12-2018-01-11-003 - Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse (8 pages) Page 3
12-2018-01-15-005 - Décision n°2/2018 du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature (2 pages) Page 12
12-2018-01-04-009 - Décision N°3/2018 du Directeur interrégional de services
pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés
(1 page) Page 15
12-2018-01-04-008 - Décision N°4/2018 du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés
(1 page) Page 17
2 Prefecture Aveyron
12-2018-01-11-003
Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-11-003 - Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 3 EX
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION -
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°1/2018
portant délégation de signature
à la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances, Vu le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, Vu l'arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire »,
Vu l'arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le budget général,
Vu l’arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la justice et des libertés sur le programme n°309 « entretien des bâtiments de l’Etat » Vu l'arrêté du 1° juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux en date du 4 août 2016 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO ;
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide :
Délégation d'engagement et de mandatement des recettes et dépenses
Article 1 : En mon absence, délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, directeur adjoint au directeur interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires, à Madame Isabelle GOMEZ, Secrétaire générale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, de signer, en mon nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Isabelle GOMEZ,
délégation est donnée à Madame Elodie SOUDES, attachée principale d'administration du ministère de la
Justice, chef du département budget et finances, et à Monsieur Patrick DENIAUD, attaché d'administration du
Ministère de la Justice, adjoint à la chef du département budget et finances, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus au travail dans le cadre pénitentiaire ».
DISP TOULOUSE 1 Cité Administrative - Bàt G " NII NS uomaumbe re osent
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-11-003 - Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 4 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Isabelle GOMEZ, délégation est donnée à Madame Chrystelle LANDRI, attachée principale d'administration du ministère de la Justice, chef du département des ressources humaines et des relations sociales, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat — Titre II.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Louis PERREAU et de Madame Isabelle GOMEZ,
délégation est donnée à Monsieur Joseph GOMEZ, directeur des services pénitentiaires, chef du département des affaires immobilières par intérim, de signer, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral suscité, l’ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel de programme de la direction interrégionale de Toulouse les actes relatifs au code UO 0107-F1753175 ; ainsi que les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat — Titre V.
Article 5 : délégation est donnée pour signer les actes d’engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des centres de coût suivants, ainsi que du compte de commerce 912 afférent dans la limite de 5 000 € par acte, à :
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en l’absence CENTRES DE d'établissement l’adjoint(e) en l’absence du chef COUT du chef d'établissement d’établissement et de son adjoint
Centre pénitentiaire de | Monsieur Jean-Jacques Pairraud, | Madame Patricia Chauvire, | Madame Bernadette Morel, Béziers Directeur fonctionnel des | Directrice des services | Attachée d’administration du services pénitentiaires Ministère de la Justice pénitentiaires
Centre de détention de | Monsieur Jean-Luc Ruffenach, | Monsieur Didier Hoareau, | Monsieur Philippe Muret Directeur hors classe des services | Directeur Blomme, Attaché pénitentiaires des services d'administration du pénitentiaires Ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de | Monsieur Patrice Katz Directeur | Madame Nathalie Breque, | Monsieur Jean-Marc Babou, Lannemezan fonctionnel des
Services pénitentiaires
Directrice des services
pénitentiaires
Attaché d’administration du
Ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de | Monsieur Jean-Yves Goiffon | Madame Evelyne Lecloirec, | Monsieur Raymond Jaubert, Attaché Perpignan Directeur fonctionnel des | Directrice des services | d'administration du Ministère de la services pénitentiaires pénitentiaires Justice
Maison d'arrêt de Monsieur Daniel Klecha, | Madame Maud Deslandes Madame Sandrine Nicolas, Nîmes Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Directrice des services
pénitentiaires
Attachée d’administration du
Ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de
Villeneuve-lès-
Maguelone
Monsieur Jacques Paris,
Directeur des services
pénitentiaires
Mme Emmanuelle Anido-
Fabas, Directrice des
services pénitentiaires
Monsieur Fabrice
Kozloff, Attaché
d'administration du
Ministère de la Justice
Centre pénitentiaire de
Toulouse-Seysses
Monsieur Arnaud Moumaneix,
Directeur hors classe des services
pénitentiaires
Madame Isabelle Gerbier.
Directrice
des services
pénitentiaires
Madame Brigitte Bautista, Attachée
d’administration du Ministère de la
Justice
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bät G
9. Rld Armand Punortal = CS R16501
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-11-003 - Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 5 EE à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Article 6 : délégation est donnée pour signer les actes d'engagement des recettes et des dépenses budgétaires ainsi que du compte de commerce 912 afférent des centres de coût suivants et dans la limite de 4 000 € par acte:
CENTRES DE COUT
Délégation donnée au chef
d’établissement
Délégation donnée à
l’adjoint en l’absence du
chef d'établissement
Délégation donnée en
l’absence du Chef
d’établissement
et de son adjoint
Maison d’arrêt d’Albi Madame Arielle Duconseille,
Commandant pénitentiaire
Monsieur Patrice Potin
capitaine pénitentiaire
Madame Chrystelle Brun,
secrétaire administrative
Maison d’arrêt de Monsieur Olivier Vilmart, Monsieur Nicolas Madame Isabelle Journet,
Carcassonne Commandant pénitentiaire Amouroux, Capitaine | Adjointe administrative pénitentiaire
Maison d’arrêt de Foix Monsieur Thierry Deliessche, | Monsieur Luc Madame Madeline
Capitaine pénitentiaire Trebuchon, Courjeau, Commandant Adjointe administrative
Pénitentiaire
Maison d’arrêt de Monsieur Ab D’Zaher Benlefki | Monsieur David Monsieur Jean-Luc Mende Commandant pénitentiaire Bonnenfant, Capitaine | Chaptal, pénitentiaire surveillant pénitentiaire
Maison d’arrêt de
Montauban
Monsieur Stéphane Miret,
Commandant pénitentiaire
Madame Monia Ben -
Mustapha Capitaine
pénitentiaire
Monsieur Laurent
Liegeois, Secrétaire
administratif
Maison d’arrêt de Monsieur Jean-Marie Monsieur Christophe | Madame Brigitte Rodez Soria-Lundberg, Commandant | Breucq, Commandant Cussac, Adjointe pénitentiaire Pénitentiaire administrative
Centre de détention de | Monsieur Philippe Haby, | Monsieur Eric Marko | Madame Catherine Saint-Sulpice Commandant pénitentiaire Capitaine pénitentiaire Enjalran secrétaire administrative
Maison d’arrêt de
Tarbes
Monsieur Olivier Henaff,
Commandant pénitentiaire
Monsieur Stéphane
Lebecque, Capitaine
pénitentiaire
Madame Véronique
Dufour, Adjointe
administrative
Etablissement
pénitentiaire pour
mineurs de Lavaur
Madame Vanessa Prempain,
Directrice des services
pénitentiaires
Monsieur Joël Delancelle,
Directeur des services
pénitentiaires
Madame Carole
Padie, Secrétaire
administrative
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bät G
9 RIA Armand PNnnortal = CS R1601
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-11-003 - Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 6 EX
: » # D à . +
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Article 7 : délégation est donnée pour signer les actes d’engagement, des recettes et des dépenses budgétaires des centres de coût suivants dans la limite de 2 000 € par acte :
Délégation donnée au chef Délégation donnée à Délégation donnée en CENTRES DE d’établissement l’adjoint en l’absence du l’absence du chef COUT chef d'établissement d’établissement et de son adjoint
Service Madame Véronique | Mile Camille Roth, | Monsieur Christian Junot,
pénitentiaire Meunier, Directrice des | Directice pénitentiaire Secrétaire administratif de d'insertion et de
probation de
PAveyron et du
Lot
services pénitentiaires
d’insertion et de probation
d’insertion et de probation
de classe normale
classe supérieure
Service
pénitentiaire
d’insertion et de
probation du Tarn
et Garonne et du
Gers
Monsieur Jean-Michel
Artigue, Directeur des
Services pénitentiaires
d’insertion et de probation
Madame Stéphanie
Lienard, directrice
pénitentiaire d’insertion et
de probation
Monsieur Flavien Carrié,
Secrétaire administratif de
classe normale
Service
pénitentiaire
d’insertion et de
Monsieur Christophe
Cressot, Directeur du
Service pénitentiaire
Madame JIlhem Grairia,
directrice pénitentiaire
d’insertion et de probation
Madame Sylviane
Serpinet, Attachée
d’administration du
probation de | d’insertion et de probation Ministère de la justice l'Hérault
Service Madame Stéphanie Varinard | Madame Laëtitia Dorier, | Madame Muriel Laporte pénitentiaire
d'insertion et de
probation des
Hautes-Pyrénées
Directrice du service
pénitentiaire d’insertion et de
probation
Directrice pénitentiaire
d'insertion et de probation
secrétaire administrative
Service
pénitentiaire
d'insertion et de
probation du Gard
et de la Lozère
Monsieur Gilles Brossard,
Directeur du
Service pénitentiaire
d’insertion et de probation
Monsieur Eric Lamboley
Directeur pénitentiaire
d'insertion et de probation
Madame Natacha Ouwanssi
Secrétaire
administratif de
classe normale
Service
pénitentiaire
d’insertion et de
probation de la
Madame Guylaine Hervy-
Perreau, Directrice des
services pénitentiaires
Monsieur
Mangel,
pénitentiaire
d’insertion et de
Rodolphe
directeur
Madame Isabelle Rigaill,
Attachée d’administration
du Ministère de la justice
Haute-Garonne et probation
de l’Ariège
Service Monsieur Philippe Juillan Madame Sophie Morillon, | Monsieur Fadel pénitentiaire
d'insertion et de
probation de
l Aude
Directeur du
Service pénitentiaire
d’insertion et de probation
Directrice Pénitentiaires
d’insertion et de probation
au Service pénitentiaire
d'insertion et de
probation de Carcasonne
Monsieur Cédric
Biancheri, directeur
pénitentiaire d’insertion et
de probation au Service
pénitentiaire
d’insertion et de
probation de Narbonne
Megghabar, Adjoint
administratif
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bät G
9 RIA Armand Nnmnrtal = CE A1GNI
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-11-003 - Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 7 Le
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Service
pénitentiaire
d’insertion et de
probation des
Madame Andéole Dewatre,
directrice fonctionnelle du
service pénitentiaire des
Madame Stéphanie
Jastrzebski, directrice
d'insertion et de probation
Madame Béatrice
Perron, Adjointe
administrative
Pyrénées- Pyrénées-Orientales
Orientales
Service Madame Nathalie Rambert, | Madame Marie-Claude | Monsieur Jean-Michel
pénitentiaire Directrice du Service | Vanson, directrice | Hurtrel, Secrétaire
d’insertion et de
probation du Tarn
pénitentiaire d’insertion et de
probation
d'insertion et de probation administratif
Article 8 : Dans le cadre du fonctionnement de l’UO Immobilier sous CHORUS, délégation est donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus Cœur», et « Chorus formulaires » les demandes d’achat et la saisie de la constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale, à :
Nom Prénom Lieu d'affectation
GOMEZ Joseph DISP TOULOUSE
MARCOS Esther DISP TOULOUSE
VARSI Alma DISP TOULOUSE
COMBES Sandra DISP TOULOUSE
Article 9 : Dans le cadre du fonctionnement du BOP Fonctionnement sous CHORUS, délégation est
donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus formulaires » les demandes d’achat et la saisie de la constatation du service fait ( titre de perception, validation de services, … ), à :
Nom Prénom Lieu d'affectation
LANIS José DISP TOULOUSE
LOVIOT Marie-Anne | DISP TOULOUSE
MOSTEFAOUI | Zaia DISP TOULOUSE
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bät G
? RIA Armand Pnnnrtal - CS R16n1
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-11-003 - Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 8 EE à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Article 10 : Dans le cadre du fonctionnement du BOP Fonctionnement sous CHORUS, délégation est donnée, pour valider dans l’applicatif « Chorus formulaires » les demandes d’achat et la saisie de la constatation du service fait liées au fonctionnement du BOP de la direction interrégionale et du compte de commerce 912, à
Nom Prénom Lieu d'affectation
MEGHABBAR Fadel SPIP 11
JUNOT Christian SPIP 12 - 46
DIACONO MARYLINE SPIP 30
OUWANSSI Natacha SPIP 30
DE-FIGUEIREDO Patricia SPIP 31
GUIRAUD Marie-José SPIP 34
NALILACARIN Sandy SPIP 46
HOAREAU Chantal SPIP 65
LAPORTE Muriel SPIP 65
PERRON Béatrice SPIP 66
HURTREL Jean-Michel SPIP 81
SOLER Frederic SPIP 81
CARRIE Flavien SPIP 82
AUBRY Brigitte CD MURET
BRUNO-SALEL Christine CD MURET
DELSART Véronique CD MURET
FRANK Marie-Pierre CD MURET
BONHOMME Florence CD ST SULPICE LA
POINTE
ENJALRAN Catherine CD ST SULPICE LA
POINTE
RAMBERT Camille CD ST SULPICE LA
POINTE
DULHOSTE Jerome CP BEZIERS
GOGENDEAU Noelle CP BEZIERS
HELALI Farida CP BEZIERS
HIVET Gisele CP SEYSSES
LAVAUD Marie CP SEYSSES
ABOUTBOUR Laurent CP LANNEMEZAN
Pene-Maupas Chrystelle CP LANNEMEZAN
URSULET Catherine CP LANNEMEZAN
ARRIGHI Gilbert CP PERPIGNAN
CHAMMA Andre CP PERPIGNAN
MORENO CLAUDE CP PERPIGNAN
NOLBERT Béatrice CP PERPIGNAN
DISP TOULOUSE 6 Cité Administrative - Bàät G
9. RAA Armand Dnmnrtal = CS R1601
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-11-003 - Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 9 EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PIANETTI Dominique CP PERPIGNAN
PRUVOST Nathalie CP PERPIGNAN
REGNIER-DEBELUT | Helene CP PERPIGNAN
VENANCIE Véronique CP PERPIGNAN
AHAMADA Nassurdine DISP DE TOULOUSE
BOURGEOIS Aude DISP DE TOULOUSE
DENIAUD Patrick DISP DE TOULOUSE
FRANC Réjane DISP DE TOULOUSE
LACONDE Hélène DISP DE TOULOUSE
LOPEZ Laury DISP DE TOULOUSE
MARSAULT Stephanie DISP DE TOULOUSE
MUKESHIMANA Scholastica DISP DE TOULOUSE
SANCHEZ Anne-Rose DISP DE TOULOUSE
SANCHEZ Nicole-Germaine DISP DE TOULOUSE
SOUDES Elodie DISP DE TOULOUSE
SZOPA Andre DISP DE TOULOUSE
TISSINIER Sandrine DISP DE TOULOUSE
VIDALENC Samantha DISP DE TOULOUSE
PADIE Carole EPM LAVAUR
BRUN Christelle MA ALBI
MOULIS Jérôme MA ALBI
CALS Aude MA CARCASSONNE
JOURNET Isabelle MA CARCASSONNE
COURJEAU Madeline MA FOIX
FRAIDERIK Lesly MA FOIX
CHAPTAL Jean-Luc MA MENDE
GASTAUD Flavien MA MENDE
LIEGEOIS Laurent MA MONTAUBAN
MERIC Olivier MA MONTAUBAN
DESMAZES Isabelle MA NIMES
MEBARKI Arielle MA NIMES
NICOLAS Sandrine MA NIMES
NINFORT Laetitia MA NIMES
CUSSAC Brigitte MA RODEZ
VACAVANT Xaviera MA RODEZ
DUFOUR Veronique MA TARBES
MANSE Maryse MA TARBES
ARNOLD Christian MA VILLENEUVE LES MAGUELONE
MARTY Elian MA VILLENEUVE LES MAGUELONE
Cité Administrative - Bät G
9. RIA4 Armand PNnnaortal - CS 81501
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-11-003 - Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 10 EX 5
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Article 11: La décision n°5/2017 du 18 août 2017 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires est abrogée.
Article 12 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département située dans la région Occitanie.
\
Fait à Toulouse, le 1 janvier 2018
Signé : Stép ane SCOTTO
DISP TOULOUSE 8
Cité Administrative - Bât G
? RIA ArmanA Pnmnrtal = re RI1SN1
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-11-003 - Décision N°1/2018 portant délégation de signature à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 11 Prefecture Aveyron
12-2018-01-15-005
Décision n°2/2018 du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-15-005 - Décision n°2/2018 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature 12 Ex ©
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION | DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
BUREAU
DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°2/2018 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature
Le Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu le décret N°97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du Ministère de la Justice ;
Vu l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire,
Vu l’arrête du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 août 2016 portant nomination de Monsieur
Stéphane SCOTTO), directeur hors classe des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Louis PERREAU, adjoint au directeur interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les actes, arrêtés et décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Isabelle GOMEZ, Directrice des services pénitentiaires, secrétaire
générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les actes, arrêtés et décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Chrystelle LANDRI, Attachée d'administration,
chef du département des Ressources Humaines à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les actes, arrêtés et décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
9. RIld Armand Dnnortal = CS R16N1
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-15-005 - Décision n°2/2018 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature 13 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Article 4 : Délégation est donnée à Madame Annick LANCELLE, Attachée d'administration, adjointe à la chef du département des Ressources Humaines à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les actes, arrêtés et décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
Article 5: Les dispositions contenues à la décision N°4/2016 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature du 1°” septembre 2016 sont abrogées ;
Article 6 : Décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département située dans les régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon ;
Article 7 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Toulouse, le 15 janvier 2018
ee
Signé : Stéphane SC€
#
DISP TOULOUSE
Cité Administrative - Bât G
" DIA Pemmemrd Musee +1 = me o1en1
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-15-005 - Décision n°2/2018 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de signature 14 Prefecture Aveyron
12-2018-01-04-009
Décision N°3/2018 du Directeur interrégional de services
pénitentiaires de Toulouse portant délégation de
compétence d'affectation des condamnés
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-04-009 - Décision N°3/2018 du Directeur interrégional de services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés 15 EE 5
Libersd e Feahté Fratermin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—— île —
MINISTÈRE DE LAJUSTICE
www.justice.gouv.fr
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Décision n° 3/2018 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'article 717 alinéa 1 du code de procédure pénale,
Vu l'article D. 80 alinéa 2 et 5 du code de procédure pénale,
Vu la circulaire NOR JUSK 1240006C du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 21 février 2012,
Décide :
Article 1 :
Délégation pour une durée d’un an, à compter de la date de la signature de la présente décision, est donnée à Monsieur Jean-Jacques PAIRRAUD, Directeur du centre pénitentiaire de Béziers, pour affecter les condamnés à une peine inférieure à deux ans ou ayant un reliquat de peine inférieur à deux ans du quartier maison d'arrêt au quartier centre de détention, à la hauteur maximale de 80 places. Sont exclus de la délégation les détenus placés ou ayant été placés au quartier d'isolement de l'établissement.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute Garonne et au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Toulouse, le 4 janvier 2018
D.I.S.P TOULOUSE
Cité Anminietrative - Rât
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-04-009 - Décision N°3/2018 du Directeur interrégional de services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés 16 Prefecture Aveyron
12-2018-01-04-008
Décision N°4/2018 du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Toulouse portant délégation de
compétence d'affectation des condamnés
Prefecture Aveyron - 12-2018-01-04-008 - Décision N°4/2018 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés 17 EE =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MINISTERE DE LA JUSTICE
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DIRECTION .
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE TOULOUSE
Décision n°4/2018 du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'article 717 alinéa 1 du code de procédure pénale,
Vu l'article D. 80 alinéa 2 du code de procédure pénale,
Vu la circulaire NOR JUSE 0340044C du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 18 avril 2003,
Décide :
Article 1 :
Délégation pour une durée d’un an, à compter de la date de la signature de la présente décision, est donnée à Monsieur Jean-Yves GOIFFON, Directeur du centre pénitentiaire de Perpignan, pour affecter les condamnés à une peine inférieure à deux ans ou ayant un reliquat de peine inférieur à deux ans du quartier maison d'arrêt au quartier centre de détention, à la hauteur maximale de 67 places. Sont exclus de la délégation les détenus placés ou ayant été placés au quartier d'isolement de l'établissement.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute Garonne et au recueil des actes administratifs du département des Pyrénées-Orientales.
Fait à Toulouse, le 4 Janvier 2018
Le Directeur interrégional
services pénitentiaires de To
Stéphane SAT
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Cité Adminietrative - Rât G
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