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Arrêté - Arrêté PM 2023 170 Saint Denis circulation arrêté PM 2023 170
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté PM 2023 170 Saint Denis circulation arrêté PM 2023 170)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT-DENIS
ARRETE MUNICIPAL PM N°2023/170
Objet: Manifestation de la Saint-Denis, les 6 - 7 - 8 et 9 octobre 2023 — Restriction de
Stationnement et de circulation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT-DENIS (Yvelines)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2
et 5, L.2213-1 et 2;
Vu le Code de la Route, spécialement ses articles R.417-9 à 13, L.325-1 et R.325-12 et
suivants ;
Vu les dispositions préfectorales relatives au plan Vigipirate dans le contexte de la posture
« Été — automne 2023 » :
Vu le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la compétence des agents de police
municipale en matière de fourrière ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes
qui les ont modifiés :
Considérant l’importante manifestation de la fête de la Saint-Denis les 6 - 7 - 8 et
9 octobre 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 : Stationnement
Du lundi 2 octobre 2023 à partir de 7 heures 30 jusqu’au mardi 10 octobre 2023 à
16 heures, le stationnement sur le parking de l'avenue Charles de Gaulle, côté parc du
Château, sera interdit et considéré comme gênant à l'exception de l'emplacement de
l'arrêt des bus des lignes 415, 448 et 39-17 et des véhicules liés aux installations foraines. - Les lundi 2 octobre, mardi 3 octobre et mardi 10 octobre 2023 à partir de 7 heures 30
et jusqu’à 18 heures, le parking de l'avenue Charles de Gaulle, côté église, sera
neutralisé et le stationnement y sera interdit et considéré comme gênant pour permettre
les manœuvres des forains.
- Du samedi 7 octobre 2023 à partir de 7 heures jusqu’au dimanche 8 octobre 2023 à
21 heures, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant :
+ Avenue Habert de Montmort, des deux côtés, entre la rue Raymond Berrurier et
l'avenue Charles de Gaulle (sauf pour les véhicules des membres du Comité des Fêtes
porteurs d'un macaron spécifique) :
+ Avenue Charles de Gaulle, côté gauche, sur le parking côté église (sauf pour les
véhicules accrédités pour l'organisation et le déroulement de la brocante) ; - Le dimanche 8 octobre 2023 à partir de 6 heures jusqu’à 21 heures, le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant :
° Rue Raymond Berrurier, côté gauche entre l'entrée du parking « de l'église » et
l'avenue Habert de Montmort (sauf pour les personnes à mobilité réduite, pour les
titulaires de la carte) ;
+ Avenue Habert de Montmort, des deux côtés, entre l'avenue Charles de Gaulle et la
rue Husson Carcenac ; - Le fait de contrevenir à cet article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou
refuse, malgré l'injonction des agents de faire cesser le stationnement gênant,
limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 2 : Circulation
- Le samedi 7 octobre 2023, la circulation sera interdite, sauf pour les besoins relatifs à la
brocante, sur l'avenue Habert de Montmort entre la rue Raymond Berrurier et l'avenue
Charles de Gaulle l'après-midi sur une durée d'une heure maximum.
- Le dimanche 8 octobre 2023 à partir de 6 heures et jusqu’à 21 heures, la circulation
sera totalement interdite (sauf avant 9 heures et à partir de 18 heures pour les véhicules
des brocanteurs) :
+ Avenue Habert de Montmort, entre la rue Raymond Berrurier et la rue Husson
Carcenac, les riverains devront prendre leurs dispositions, l'accès des véhicules étant
totalement impossible.
* Avenue Charles de Gaulle, à partir de la rue Emile Fontanier jusqu'à l'entrée (exclue)
de l’immeuble « Villa Gabrielle »
+ Le dimanche 8 octobre 2023 à partir de 6 heures et jusqu’à 21 heures, la
circulation avenue Charles de Gaulle sera autorisée, pour les seuls riverains, dans
les deux sens de circulation entre la rue Henri Husson et l'entrée de l'immeuble « Villa
Gabrielle ».
ARTICLE 3 : Circulation des bus
- Le dimanche 8 octobre 2023 toute la journée, les arrêts de bus rue Emile Fontanier
(face à l’ancien marché), avenue Charles de Gaulle (devant l’entrée du parc) et rue
Raymond Berrurier (devant l'étude notariale) seront supprimés. L'arrêt le plus proche sera
face au centre commercial de Champmesnil, terminus et origine de la ligne 415 pour cette
journée.
ARTICLE 4 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché aux abords de la manifestation ainsi que sur les barrières
matérialisant les diverses restrictions.
ARTICLE 5 : Mise en application
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la
Police Nationale d'Elancourt, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliations seront adressées au Centre de Secours et à SQYBUS.
Fait au Mesnil Saint-Denis, le 25 septembre 2023
“Par délégatio PAR SANS EN %
Arrêté rendu exécutoire
compte tenu de la publication
et son affichage le: :26 SEP, 2023
#4
Eric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux