Arrêté - Arrêté Saint Denis

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Arrêté - Arrêté Saint Denis Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Saint Denis)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT-DENIS

ARRETE MUNICIPAL ST N°2022/134

Objet : Manifestation de la Saint-Denis, les 7 - 8 — 9 et 10 octobre 2022 — Restriction de

stationnement et de circulation

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT-DENIS (Yvelines)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2

et 5, L.2213-1 et 2;

Vu le Code de la Route, spécialement ses articles R.417-9 à 13, L.325-1 et R.325-12 et

suivants ;

Vu les dispositions préfectorales relatives au plan Vigipirate dans le contexte de la posture

« Été — automne 2022 » ;

Vu le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la compétence des agents de police

municipale en matière de fourrière ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes

qui les ont modifiés ;

Considérant l’importante manifestation de la fête de la Saint-Denis les 7 - 8 — 9 et

10 octobre 2022.

ARRETE

ARTICLE 1 : Stationnement

- Du lundi 3 octobre 2022 à partir de 7 heures 30 jusqu’au mardi 11 octobre 2022 à

16 heures, le stationnement sur le parking de l'avenue Charles de Gaulle, côté parc du

Château, sera interdit et considéré comme gênant à l'exception de l'emplacement de

l'arrêt des bus des lignes 415, 448 et 39-17 et des véhicules liés aux installations foraines.

- Les lundi 3 octobre, mardi 4 octobre et mardi 11 octobre 2022 à partir de 7 heures 30

et jusqu’à 18 heures, le parking de l'avenue Charles de Gaulle, côté église, sera

neutralisé et le stationnement y sera interdit et considéré comme gênant pour permettre

les manœuvres des forains.

- Du samedi 8 octobre 2022 à partir de 7 heures jusqu’au dimanche 9 octobre 2022 à

21 heures, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant :

+ Avenue Habert de Montmort, des deux côtés, entre la rue Raymond Berrurier et

l'avenue Charles de Gaulle (sauf pour les véhicules des membres du Comité des Fêtes

porteurs d’un macaron spécifique) ;

e Avenue Charles de Gaulle, côté gauche, sur le parking côté église (sauf pour les

véhicules accrédités pour l’organisation et le déroulement de la brocante) ;

- Le dimanche 9 octobre 2022 à partir de 6 heures jusqu’à 21 heures, le stationnement

sera interdit et considéré comme gênant :

+ Rue Raymond Berrurier, côté gauche entre l'entrée du parking « de l’église » et

l'avenue Habert de Montmort (sauf pour les personnes à mobilité réduite, pour les

titulaires de la carte) ;

e Avenue Habert de Montmort, des deux côtés, entre l'avenue Charles de Gaulle et la

rue Husson Carcenac ;Ref,

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Berger-Levrault

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à TE

= \Bar délégation d Mis) Z}

- Le fait de contrevenir à cet article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de

deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou

refuse, malgré l’injonction des agents de faire cesser le stationnement gênant,

l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 2 : Circulation

- Le samedi 8 octobre 2022, la circulation sera interdite, sauf pour les besoins relatifs à la

brocante, sur l'avenue Habert de Montmort entre la rue Raymond Berrurier et l'avenue

Charles de Gaulle l'après-midi sur une durée d'une heure maximum.

- Le dimanche 9 octobre 2022 à partir de 6 heures et jusqu’à 21 heures, la circulation

sera interdite (sauf avant 9 heures et à partir de 18 heures pour les véhicules des

brocanteurs) :

+ Avenue Habert de Montmort, entre la rue Raymond Berrurier et la rue Husson Carcenac.

+ Avenue Charles de Gaulle, à partir de la rue Emile Fontanier jusqu'à l'entrée (exclue)

de l'immeuble « Villa Gabrielle »

e Le dimanche 9 octobre 2022 à partir de 6 heures et jusqu’à 21 heures, la

circulation avenue Charles de Gaulle sera autorisée, pour les seuls riverains, dans

les deux sens de circulation entre la rue Henri Husson et l'entrée de l’immeuble « Villa

Gabrielle ».

ARTICLE 3 : Circulation des bus

- Le dimanche 9 octobre 2022 toute la journée, les arrêts de bus rue Emile Fontanier

(face à l'ancien marché), avenue Charles de Gaulle (devant l'entrée du parc) et rue

Raymond Berrurier (devant l'étude notariale) seront supprimés. L'arrêt le plus proche sera

face au centre commercial de Champmesnil, terminus et origine de la ligne 415 pour cette

journée.

ARTICLE 4 : Publicité

Le présent arrêté sera affiché aux abords de la manifestation ainsi que sur les barrières

matérialisant les diverses restrictions.

ARTICLE 5 : Mise en application

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la

Police Nationale d'Elancourt, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliations seront adressées au Centre de Secours et à SQYBUS.

Fait au Mesnil Saint-Denis, le 26 septembre 2022

Par délégation du Maire

Arrêté rendu exécutoire

son affichage le : 1

Thierry MARNET

Adjoint délégué au Cadre de Vie

et à la Sécurité

Thierry MARNET

Adjoint délégué au Cadre de Vie

et à la Sécurité