Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250228 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170608 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220121 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20220121 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20241203 RAA N°12 sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20241216 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20241216 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20221114 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20190213 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230124 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20200408 RAA special sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200408 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Concurrence,
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
Spécial
du
8
avril
2020 Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du
8
avril 2020
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
INTÈRIEURE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
2
AVRIL
2020
PORTANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE
DE
TENUE
DU
MARCHÉ
ALIMENTAIRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
CLERMONT
BUREAU
DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
CONVENTION
DU
1%
AVRIL
2020
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
LAMORLAYE
ET
DE
LA
GENDARMERIE
NATIONALE
DE
CHANTILLY
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
CIVILE
ET
DE
LA
GESTION
DE
CRISE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
7
AVRIL
2020
AUTORISANT
LA
REPRISE
PONCTUELLE
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'AÉROPORT
DE
BEAUVAIS-TILLÉ
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
DES
ÉLECTIONS
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
6
AVRIL
2020
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
M.
BRUNO
DROLEZ,
CHARGÉ
D'EXERCER,
PAR
INTÉRIM,
LES
FONCTIONS
DE
DIRECTEUR
RÉGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE
BUREAU
DU
CONTRÔLE
DE
LA
LÉGALITÉ
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
27
MARS
2020
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
SCOLAIRE
DE
PLAINVAL
ET
LE
PLESSIER
SUR
SAINT-JUST
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION
2020-PSE-TP-RCC-0-02
DU
6
AVRIL
2020
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
BRUNO
DROLEZ,
DIRECTEUR
RÉGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE,
PAR
INTÉRIM,
DANS
LE
CADRE
DE
COMPÉTENCES
PROPRES
DÉTERMINÉES
PAR
DES
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
DU
CODE
DU
TRAVAIL
À
M.
MARC
PILOT,
RESPONSABLE
DE
L'UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DE
L'OISE
DÉCISION
N°
2020-UD-UC-02
DU
6
AVRIL
2020
PORTANT
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
BRUNO
DROLEZ,
DIRECTEUR
RÉGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE,
PAR
INTÉRIM,
AUX
RESPONSABLES
DES
UNITÉS
DÉPARTEMENTALES
POUR
AFFECTER
LES
AGENTS
DE
CONTRÔLE
DANS
LES
UNITÉS
DE
CONTRÔLE
ET
ORGANISER
LES
INTÉRIMS
DÉCISION
2020-T-0-02
DU
6
AVRIL
2020
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
BRUNO
DROLEZ,
DIRECTEUR
RÉGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE,
PAR
INTÉRIM,
DANS
LE
CADRE
DE
COMPÉTENCES
PROPRES
DÉTERMINÉES
PAR
DES
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
DU
CODE
DU
TRAVAIL
ET
DU
CODE
RURAL
ET
DE
LA
PÊCHE
MARITIME
À
M.
MARC
PILLOT,
RESPONSABLE
DE
L'UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DE
L'OISE
N°
de
page ii 15 18 21
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
8 avril
2020
DÉCISION
2020-PD-0-
02
DU
8
AVRIL
2020
PORTANT
SUBDÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
BRUNO
DROLEZ,
DIRECTEUR
RÉGIONAL
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-
FRANCE,
PAR
INTÉRIM,
DANS
EE
CADRE
DES
ATTRIBUTIONS
ET
COMPÉTENCES
DE
M.
LOUIS
LE
FRANC,
PRÉFET
DE
L'OISE,
À
M.
MARC
PILLOT,
RESPONSABLE
DE
L'UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DE
L'OISE
DÉCISION
N°
2020-C-TP-02
DU
6
AVRIL
2020
PORTANT
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
ET
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
POUR
LES
TRANSACTIONS
PRÉVUES
PAR
LE
TITRE
IX
DU
LIVRE
IV
DU
CODE
DE
COMMERCE
ET
PAR
LE
TITRE
II
DU
LIVRE
V
DU
CODE
DE
LA
CONSOMMATION
DÉCISION
N°
2026-C-SA-02
DU
6
AVRIL
2020
PORTANT
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
ET
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
HABILITÉS
À
PRONONCER
LES
SANCTIONS
ADMINISTRATIVES
PRÉVUES
PAR
LE
TITRE
IV
DU
LIVRE
IV
DU
CODE
DE
COMMERCE
ET
LA
LOI
DU
4
JUILLET
1837
RELATIVE
AUX
POIDS
ET
MESURES
ET
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
POUR
LES
SANCTIONS
ADMINISTRATIVES
PRÉVUES
LE
CODE
DE
LA
CONSOMMATION
27 31 33