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Déliberation - Extrait 2024 12 RH Modif tableau des effectifs permanents commune
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 12 RH Modif tableau des effectifs permanents commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoÿé en préfecture le 21/03/2024
ë > | Extrait du registre des délibérations site 21/08/1024
» du Conseil municipal ID :031-213100662-20240313-DL2024_12-DE
DJESSIÈRES du mercredi 13 mars 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 13 mars 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER -— Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Bernard BERINGUIER -— Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Madame Christel RIVIERE — Monsieur
Benjamin HUC à Madame Carole LAVAL — Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Émilie PEZET.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Justine RIVIERE, Affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 5 VNYNN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-12 RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs ermanents
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : O0 | Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : O0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES Publié le 1 /
ID : 03 2191 Q
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il appartient à l'assembles< A au tableau des effectifs permanents par la création de postes nécessaires à l'évolution de carrière des agents de la ville de Bessières, au titre de l’année 2024.
il s'agit des avancements de grades nécessitant la création des postes suivants : - 5 postes d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à 35H ; - 1 poste d'agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à 30H ; - 1 poste d'agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à 35H ; - 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe à 25H.
Monsieur le Maire propose donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Effectif
s Modifications | Effectifs au 13/03/2024
actuels
Durées
hebdo ne
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le «21 O3 fLOTU
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
ID :031-213100662-20240318-DL2024 12-DE
Nu € a 1 4 17 Li ECS More
5 | nette LE De" DA SALE RARE UN Chef de service de police
POLICE UT MUNICIPALE B municipale principal de 1°" 35 1
classe
Chef de service de police
MUNICIPALE B municipale principal de 2êTe 35 1
classe
POLICE B Chef de service de police 35 1
MUNICIPALE municipale
POLICE c Brigadier-Chef Principal de 35 3
MUNICIPALE police municipale
POLICE c Gardien-Brigadier de police 35 ’
MUNICIPALE municipale
POLICE à . MUNICIPALE C Garde Champèêtre Chef principal 35 1
LE. E
SPORTIVE
ACIER
Éducateur territorial des activités
physiques et sportives
SPORTIVE
Éducateur territorial des activités
physiques et sportives principal
de 2°" classe
SPORTIVE Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal 35
TECHNIQUE Technicien territorial principal de 1èe classe 35
8 1
10
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 =
Publié le 2103/2074 8s
À p . : à : 1: = Eu : ID :031-213100662-20240313-DL2024 12-
À l'exception de la filière Police Municipale, et à titre dérogatoire para ees A2DE
POP PET EEE EITE EP ERT TETE ERTENTTO CIE fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique), un contractuel peut être
recruté sur ces postes si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le tableau des effectifs tel que modifié ci-dessus à compter du 13 mars 2024 ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. . les formalités de publicité ayant été effectuées
S le : 21103 [O4
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: 21[032/107ÿ