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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 13 RH Modif tableau des effectifs permanents cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
F = ! Xl: Z . Reçu en préfecture le 21/03/2024 nr
f , x Extrait du registre des délibérations |}, 02 1024
du Conseil municipal ID :031-213100662-20240313-DL2024 13-DE
TJESSIÈRES du mercredi 13 mars 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 13 mars 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET -— Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Élisabeth CORDEIRO à
Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Madame Christel RIVIERE — Monsieur
Benjamin HUC à Madame Carole LAVAL — Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Émilie PEZET.
-
ents ex
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Justine RIVIERE, Affaires juridiques.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 21
> Nombre de conseillers représentés : 5
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-13 RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs permanents de la Cuisine centrale
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : O0 | Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 845555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
lAESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le X 103 TOZUH
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il appartient à l’assembl{2 2%121210066220209/ Doi DE orre au tableau des effectifs permanents par la création d'un poste nécessaire à l'évolution de carrière d'un agent de la cuisine centrale au titre de l’année 2024.
Il s'agit d’un avancement de grade nécessitant la création de poste suivant : - 1 poste d'agent de maîtrise territorial principal à 35H
Monsieur le Maire propose donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :
> Durées | Emplois | : , Emplois au Filières Cat. Grades hebdo actuels | Modifications 13/03/2024
Technicien territorial principal de TECHNIQUE B 187 classe 35 1 1
Agent de maîtrise territorial TECHNIQUE C principal 35 1 1 2
TECHNIQUE C Agent de maîtrise territorial 35 2 2
Adjoint technique territorial
TECHNIQUE : principal de 1°" classe 35 1 1
Adjoint technique territorial
TECHNIQUE CG principal de 2°" classe 85 2 2
TECHNIQUE C Adjoint technique territorial 35 4 4
TOTAL 11 1 12
À titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L.332-8 disposition 2 du Code général de la fonction publique), un contractuel peut être recruté sur ces postes si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le tableau des effectifs tel que modifié ci-dessus à compter du 13 mars 2024 ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire,
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées
le: 21/02171024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: 2/03 j1024