Déliberation - Extrait 2022 117 RH Modif indemnites elus nov 2022

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Déliberation - Extrait 2022 117 RH Modif indemnites elus nov 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 117 RH Modif indemnites elus nov 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,

Envoyé en préfecture le 10/11/2022

Reçu en préfecture le 10/11/2022

W # y Extrait du registre des délibérations |,:,:.

Ë ë Î du Conseil municipal ID : 031-213100662-20221102-DL2022 117-DE G3ESSiÈREs du mercredi 02 novembre 2022

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 02 novembre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 octobre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Carole LAVAL — Mon-

sieur Aâli HAMDANI - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Chris- tel RIVIERE -— Monsieur Julien COLOMBIES, adjoints au Maire.

Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Anthony BLOYET - Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Françoise OLIVE - Madame Marie- Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Michel FALCONNET — Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur

Cédric MAUREL — Madame Hélène STAVUN à Madame Emilie PEZET.

Absent excusé :

Monsieur Jérôme BRIÈRE.

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CIBRAY.

Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire et Madame Justine RIVIÈRE, chargée des affaires juridiques et des assemblées.

Composition légale du conseil municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers représentés : 3 VVYNY

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

2022-117 RESSOURCES HUMAINES : Modification de la délibération portant indemnités des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 26 Abstentions : 5* | Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : O

“Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Emilie PEZET ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Hélène STAVUN ; Mr Benoît MUNOZ (groupe « Bessières pour tous ef pour demain »),.

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

Ville de =

:1ESSIÈRES

Envoyé en préfecture le 10/11/2022

Reçu en préfecture le 10/11/2022

Affiché le

ID : 031-213100662-20221102-DL2022 117-DE Monsieur le Maire indique qu’au vu des engagements des adjoints et des conseillers délégués, il est

roposé de lisser les indemnités des 2ème, 3ème, 4ème, 5ème gène, 7ème ef 8ème adjoints et celles des p

conseillers délégués.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors du Conseil municipal du 21 septembre dernier, par

délibération n°2022-97 RESSOURCES HUMAINES : Modification de la délibération n° 2020-43 du 18

juin 2020 portant indemnités des élus, les élus ont souhaité ne pas percevoir d'augmentation comme

prévu par le décret n° 2022-994 du 07 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels

civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics

d'hospitalisation, les indemnités de fonction maximales des élus locaux.

Cette disposition reste inchangée dans le recalcul des indemnités, et l'enveloppe allouée aux indemnités

est donc identiques à celle voté au Budget 2022.

Monsieur le Maire propose les taux suivants, à savoir : (en pourcentage de l'indice brut 1027) :

- Maire : 53,20 %,

- 1 adjoint : 16,65 %,

- Adjoints et conseillers délégués 12,75 %.

Le tableau des noms, fonctions et taux sera intégré à la délibération suite à l'élection des nouveaux

adjoints.

FONCTIONS NOMS TAUX

Maire Cédric MAUREL 53.20 % de l'indice Brut 1027

1 adjointe Christel RIVIÈRE 16.65 % de l'indice Brut 1027

2°" adjoint Aëli HAMDANI 12.75 % de l'indice Brut 1027

3°" adjointe Carole LAVAL 12.75 % de l'indice Brut 1027

4" adjoint Frédéric BONNAFOUS 12.75 % de l'Indice Brut 1027

5ème adjointe Mylène MONCERET 12.75 % de l'indice Brut 1027

6°" adjoint Anthony BLOYET 12.75 % de l'Indice Brut 1027

7°" adjointe Alexia SANCHEZ 12.75 % de l'indice Brut 1027

8°" adjoint Julien COLOMBIES 12.75 % de l’Indice Brut 1027

1° conseillère

déléguée

Françoise OLIVE 12.75 % de l’Indice Brut 1027

2ème conseiller

délégué

Michel FALCONNET 12.75 % de l’Indice Brut 1027

3ème conseillère

déléguée

Marie-Line LALMI

12.75 % de l’Indice Brut 1027

4ème conseiller

délégué

Pierre ESTRIPEAU

12.75 % de l'Indice Brut 1027

5ème conseillère déléguée Nathalie HERRANZ 12.75 % de l'indice Brut 1027

Envoyé en préfecture le 10/11/2022

Reçu en préfecture le 10/11/2022

Affiché le

ID : 031-213100662-20221102-DL2022 117-DE

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

> ABROGE toutes délibérations antérieures concernant les taux d’indemnités des élus ;

> DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux délégués est ; dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par

l’article L.2123-23 : fixé aux taux suivants :

O Maire : 53,20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

1027 ;

1* adjointe : 16,65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction pu- blique 1027 ;

2°" adjoint : 12,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction pu-

blique 1027 ;

3°" adjointe : 12,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction pu- blique 1027 ;

4ÿ" adjoint : 12,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction pu-

blique 1027 ;

9% adjointe : 12,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction pu-

blique 1027 ;

6°"e adjoint : 12,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction pu-

blique 1027 ;

7°" adjointe : 12,75 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction pu-

blique 1027 ;

8*"e adjoint : 12,75 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction pu-

blique 1027 ;

1*€ conseillère déléguée : 12,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

2°" conseiller délégué : 12,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique 1027 ;

3°" conseillère déléguée : 12,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

4ÿ"e conseiller délégué : 12,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

5ème conseillère déléguée : 12,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

> DIT que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération :

> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature

de toutes les pièces s’y rapportant ;

> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri-

bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,

les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées

Pour copie conforme, le Maire, le :

Cédric MAUREL

et la délibération ayant été reçue en Préfecture

le :

Envoyé en préfecture le 10/11/2022

Reçu en préfecture le 10/1/2022

Affiché le

ID :031-213100662-20221102-DL2022_117-DE

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