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Arrêté - AM 161 2025 Reglementation Nuisances Sonores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 161 2025 Reglementation Nuisances Sonores)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FA 2
S
République
Française
IS
Département
du
Morbihan
S
A
l N
T-
P
| F-
R
FR
E
Arrondissement
de
LORIENT
QUIBERON
Canton
de
QUIBERON
Arrêté
du
Maire
N°
161
/ 2025
REGLEMENTATION
PERMANENTE
RELATIF
AUX
BRUITS
ET
NUISANCES
SONORES
Le
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.571-1
à
L.571-20
et
R.571-1
à
R.571.97
;
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
les
articles
R.610-5,
R.623-2
et
R
222-16 ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
bruit
en
date
du
10
Juillet
2014
;
Considérant
que
les
bruits
excessifs
et
abusifs
constituent
une
nuisance
qui
porte
atteinte
à
la
santé
des
personnes,
à
l'environnement
et
à
la
qualité
de
vie
;
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
l’arrêté
préfectoral
pour
répondre
aux
exigences
locales
et
en
particulier
aux
nuisances
occasionnées
par
les
chantiers
de
construction
d'immeuble
et
les
travaux
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'édicter
en
la
matière
des
règles
minimales
afin
de
limiter
les
bruits
de
chantiers
et
travaux
qui
portent
atteinte
à
la
tranquillité
publique
;
Considérant
que
dans
le
contexte
estival
et
de
villégiature,
il
importe
de
veiller,
tout
particulièrement,
au
respect
de
la
tranquillité
publique
et
à
cette
fin,
de
prendre
en
compte
les
attentes
des
résidents
et
des
visiteurs
durant
cette
période ;
Considérant
ainsi,
qu'il
est
d'intérêt
général
de
préserver
le
calme
et
la
quiétude
qui
font
la
réputation
de
la
station
classée
de
tourisme
de
Saint-Pierre
Quiberon
et
qui
justifient
le
choix
de
cette
destination
comme
lieux
de
séjour
privilégié
des
vacances
d'été
pour
bon
nombre
d'estivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
tranquillité
publique
et
de
prendre
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la
santé
publique ;
ARRETE
Article
1
- Tout
arrêté
antérieur
à
la
date
du
1°
janvier
2025
relatif
aux
bruits
sur
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
est
abrogé.
Article
2-
PRINCIPE
GENERAL
« Aucun
bruit
ne
doit,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l’homme,
dans
un
lieu
public
ou
privé,
qu’une
personne
en
soit
elle-
même
à
l’origine
ou
que
ce
soit
par
l'intermédiaire
d'une
personne,
d'une
chose
dont
elle
a
la
garde
ou
d’un
animal
placé
sous
sa
responsabilité
». Arrete
Qu
IVaire
N°
101-424
/
£U49
Article
3
- BRUITS
DE
COMPORTEMENT
3.1
ACTIVITES
BRUYANTES
DANS
LES
ESPACES
PUBLICS
Sur
les
lieux
et
voies
publics
et
les
voies
privées
accessibles
au
public,
sont
interdits
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
forte
charge
informative,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif
qu’elle
qu’en
soit
leur
provenance,
tel
que
ceux
produits
par :
-
Cris
et
chants
de
toute
nature,
émissions
vocales
ou
musicales,
emploi
d'appareils,
de
dispositifs
de
diffusion
sonore
(Sauf
dérogations
exceptionnelles
du
maire)
;
-
Réparations
ou
réglages
de
moteurs,
à
l'exception
des
réparations
de
courte
durée
permettant
la
remise
en
service
d’un
véhicule
immobilisé
par
une
avarie
fortuite
en
cours
de
circulation ;
-
Des
pots
d'échappement
des
véhicules
de
toutes
sortes
du
fait
de
modifications
par
défaut
d'entretien,
ou
d’un
usage
intempestif:
-
Utilisation
de
pétards
et
autres
pièces
d'artifice
(Sauf
dans
le
cadre
de
dérogations
ou
autorisations
administratives
accordées) ;
-
Utilisation
intempestive
de
klaxon ;
-
Fonctionnement
intempestif
ou
prolongé
d’alarmes
de
véhicules
ou
d'habitations
3.2
ACTIVITES
BRUYANTES
DANS
LES
PROPRIETES
PRIVEES
Les
occupants
des
locaux
d'habitations
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
précautions
pour
éviter
que
la
tranquillité
du
voisinage
soit
troublée,
notamment
par :
-
L'utilisation
d'appareils
audiovisuels,
d'instruments
de
musique,
d'appareils
ménagers
;
-
La
pratique
d'activités
ou
de
jeux
non
adaptés
à
ces
locaux
(Cris,
hurlements,
chants)
;
-
Des
réparations
ou
réglages
de
moteurs ;
Article
4 - ANIMAUX
Les
propriétaires,
gardiens
ou
détenteurs
d'animaux
à
quelque
titre
que
ce
soit,
sont
tenus,
de
jour
comme
de
nuit,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
préserver
la
tranquillité
du
voisinage.
Il est
interdit
en
particulier
:
-
De
jour
comme
de
nuit
de
laisser
un
chien
dans
un
enclos
sans
que
son
gardien
ne
puisse
à
tout
moment
faire
cesser
ses
aboiements
prolongés
ou
répétés
;
-_
De
jour
comme
de
nuit
de
tenir
enfermé
à
l'intérieur
d'un
appartement
ou
dans
une
maison
d'habitation
un
chien
dont
le
comportement
trouble
la
tranquillité
publique ;
Article
5 - PROPRIETES
PRIVEES
- TRAVAUX
DE
BRICOLAGE
ET
JARDINAGE
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
dans
les
propriétés
privées,
à
l’aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptible
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à
gazon,
tronçonneuse,
ponceuses,
perceuses,
bétonnières,
…
Sont
autorisées
de
courtes
durées
les
jours
et
heures
suivants
:
-
Les
jours
ouvrables de :
08
h 00 à
12
h
00
et
de
13
h
30
à
18
h 00
-
Les
samedis
de :
09
h 00
à
12
h 00 et
de
13
h
30
à
18
h
00
-
Les
dimanches et
jours
fériés
de :
10
h
00
à
12
h
00 Arrêté
du
Maire
N°
161-2
/ 2025
Article
6
- TRAVAUX
ET
CHANTIERS
DES
PROFESSIONNELS
SAUF
REGLEMENTATION
ESTIVALE.
(Voir
article
7)
Les
travaux
du
bâtiment,
les
travaux
publics,
les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
artisans
et
ouvriers
dans
les
propriétés
privées
sont
soumis
aux
mêmes
dispositions
que
pour
les
particuliers,
en
dehors
du
dimanche,
et
sont
autorisés
les
jours
et
heures
suivantes
:
-
Les
jours
ouvrables
de
:
08
h
00
à
12
h
00
et
de
13
h
30
à
18
h
00
-
Les
samedis
de :
09
h
00
à
12
h
00 et
de
13
h
30
à
18
h
00
En
cas
de
fortes
chaleurs,
une
dérogation
horaire
spéciale
pourra
être
accordées
aux
entreprises.
Article
7
- DISPOSITIONS
GENERALES
EN
PERIODE
ESTIVALE
TRAVAUX
ET
CHANTIERS
DES
PROFESSIONNELLES
ET
DES
PARTICULIERS
Les
travaux
du
bâtiment
et
les
travaux
publics
générant
des
nuisances
sonores
de
forte
intensité
telles
que
celles
provoquées
par
l'usage
d'engins
élévateurs,
de
tractopelles,
de
tronçonneuses,
marteaux
piqueurs,
agrafeurs,
marteaux,
compresseurs,
pelleteuses,
bétonnières,
lapidaires,
sciages
répétés
et
tous
autres
matériels
à
moteur
thermique
y
compris
de
transport,
Sont
suspendus
du
lundi
précédent
le
14
Juillet
au
31
août
de
chaque
année.
Les
travaux
générant
une
nuisance
sonore
de
courte
durée
et
de
faible
intensité,
ainsi
que
les
travaux
d'entretien
courant
des
espaces
verts
sont
autorisés
:
-
Les
jours
ouvrables
de
:
08
h
00
à
12
h
00
et
de
14
h
00
à
18
h
00
-
Les
samedis
de :
09
h
00
à
12
h
00 et
de
14
h
00
à
18
h
00
A
l'exception
des
dimanches
et
des
jours
fériés.
Articles
8
- Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Quiberon,
les
agents
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Pierre
Quiberon,
Le
30
Juin
2025
Le
Maire,
Mme
DOYEN
Stéphanie
Acte
certifié
exécutoire,
conformément
à
l’article
L.2131-1
du
CGCT :
Par
affichage,
le
:
Par transmission
le:
Par
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
ou
notification
à
l'intéressé
le
:
Conformément
à
l'article
R.101
du
Code
des
tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
3,
contour
de
la
motte
35044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Cette
juridiction
administrative
peut
également
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr