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Arrêté - AM 20 2025 Reglementation Stationnement Circulation Centre Bourg Zone de Rencontre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20 2025 Reglementation Stationnement Circulation Centre Bourg Zone de Rencontre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fa Z
S
République
Française
LÉ R,
Département
du
Morbihan
S
AINT-PIERRE
Arrondissement
de
LORIENT
QUIBERON
Canton
de
QUIBERON
Arrêté
du
Maire
N°
20
/ 2025
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT,
LA
CIRCULATION
DANS
LA
ZONE
DE
RENCONTRE
DU
CENTRE
BOURG
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Le
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1,
L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110-2,
R
411-3,
R
411-25,
R
417-
10111
5°,R
417-3,
R
417-6,
R
417-12
et
L.
325-1
à
L.
325-3
;
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
le
décret
ministériel
N°
2008-754
du
30
juillet
2008
portant
diverses
dispositions
de
sécurité
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
16/2025
en
date
du
6
Mars
2025
définissant
le
périmètre
de
la
zone
de
rencontre
du
centre-bourg
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
propre
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
notamment
celle
des
piétons
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
propres
à
favoriser
la
rotation
des
véhicules
:
ARRETE
Article
1
- Dans
le
périmètre
de
la zone
de
rencontre
du
centre-bourg,
défini
à l’article
1
de
l'arrêté
municipal
N°
16/2025
du
6
Mars
2025,
de
nouvelles
règles
de
circulation
sont
établies. Article
2
- Dans
cette
zone,
la
priorité
est
accordée
aux
piétons.
Ces
derniers
peuvent
traverser
la
chaussée
à
n'importe
quel
endroit
sans
y stationner.
Ils
sont
prioritaires
sur
les
véhicules.
Pour
les
véhicules
motorisés,
la
règle
de
la
priorité
à droite
reste
applicable. Arrêté
du
Maire
N°
20-2
/ 2025
Article
3
- La
vitesse
des
véhicules
motorisés
est
limitée
à
20
km/h.
Article
4
- Toutes
les
chaussées
sont
à
double
sens
de
circulation
pour
les
cyclistes.
La
circulation
des
véhicules
dans
certaines
rues
constituant
la
zone
de
rencontre,
s'effectue
en
sens
unique,
tel
que
défini
ci-après :
Désignation
de
la
voie
et
sens
de
circulation :
-
Rue
du
Docteur
Le
Gall
vers
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
avec
interdiction
de
tourner
à
gauche
à
hauteur
de
la boulangerie
-
Du
quai
d'Orange
vers
la
Rue
de
l’Usine
-
De
la
place
des
Martyrs
de
Penthièvre
vers
le
quai
d'Orange
(Hôtel
de
la
plage)
et
la
Rue
de
l'Usine
-
De
la
rue
de
l'Usine
vers
la
rue
Curie
-
Rue
M.
Le
Glohaec
vers
le
quai
d'Orange
avec
interdiction
de
tourner
à droite
en
front
de
mer
-
Rue
du
Général
De
Gaulle
vers
la
place
des
Martyrs
de
Penthièvre
-__
L'accès
à
l'extrémité
Est
du
quai
d'Orange
se
fait
par
la
rue
Maréchal
Foch
-
Dans
la
rue
de
l’église,
la
circulation
est
à
double
sens.
Vu
l’étroitesse
des
lieux,
une
priorité
de
passage
est
accordée
aux
véhicules
sortant
du
bourg,
dans
le
sens
Place
des
Martyrs
de
Penthièvre
vers
l’église.
Article
5.1.
-
A
l'intérieur
de
cette
zone,
le
stationnement
et
l'arrêt
sont
interdits
en
dehors
des
emplacements
matérialisés.
Est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
titre
de
l’article
R
417-10,
III
5°
du
Code
de
la
route,
l'arrêt
ou
le
stationnement
d'un
véhicule,
en
dehors
des
emplacements
aménagés
à
cet
effet
dans
la
zone
de
rencontre.
Tout
arrêt
ou
stationnement
interdit
par
le
présent
article
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe.
Conformément
à
l’article
R.
417-10,
III
5°
du
Code
de
la
Route,
lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
325-1
à
L.
325-3
du
même
code. Article
5.2.
-
Le
stationnement
et
l'arrêt
des
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises
et
effectuant
des
livraisons
sont
interdits
dans
les
rues
constituant
la
«
Zone
de
rencontre
»
en
dehors
des
emplacements
spécialement
désignés
«
Livraison
».
Article
5.3.
- Dans
cette
zone
de
rencontre,
il est
institué
sur
certaines
voies,
places
et
parkings,
un
stationnement
à
durée
limitée
de
type
«
zone
bleue
»
pour
une
durée
de
1
Heure
30,
6
heures.
Le
stationnement
est
règlementé
et
limité
à
30
minutes
maxi
dans
le
cadre
des
«
arrêts
minute
»,
devant
la
maison
de
la
presse,
la
boulangerie,
rue
du
Docteur
le
Gall,
sur
les
deux
places
situées
un
peu
plus
bas
que
la
pharmacie
rue
du
Général
De
Gaulle,
tous
les
jours,
dans
le
créneau
horaire
08H00
/ 19H00. Arrêté
du
Maire
N°
20-3
/ 2025
Un
arrêt
dépose
minute
est
créé
devant
l'entrée
de
l'hôtel
de
«
La
plage
».
Le
conducteur
de
tout
véhicule
est
tenu
d'utiliser
lorsqu'il
stationne,
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
conforme
à
l'arrêté
du
6
décembre
2007.
La
durée
de
stationnement
est
règlementée
avec
une
limitation
de
temps
en
période
estivale
qui
s'étend
du
15
juin
au
15
septembre
de
chaque
année.
6
Heures
maxi
pour
l'ensemble
des
emplacements
situées
sur
la
place
du
Marché
et
1
heures
30
sur
les
emplacements
spécialement
désignés
ci-dessous.
Désignation
et
localisation
des
emplacements
«
1
Heure
30
»
:
-
Emplacements
devant
le
pignon
du
bâtiment
référencé
AM
307
«
Ex
le
vieux
briscard
»
-
Emplacements
sur
la
place
des
Martyrs
de
Penthièvre
- __ Emplacements
dans
la
rue
du
Docteur
Le
Gall
-
Emplacements
dans
la
rue
du
Général
De
Gaulle
-
Emplacements
dans
la
rue
Maurice
Le
Gloahec
-
Emplacements
dans
la
rue
de
l'Usine
-
Emplacements
place
de
la
Marne
-
Emplacements
Rue
Curie
-
Emplacements
Rue
Noire
- __ Emplacements
Place
Georges
le
Hyaric
-
Emplacements
extrémité
Est
du
quai
d'Orange
Désignation
et
localisation
des
emplacements
«
Arrêt
minute
»,
30
minutes :
-
2
emplacements
dans
la
rue
du
Docteur
Le
Gall,
en
parallèle
des
immeubles
référencés
AM
215
et
216
(Librairie
et
boulangerie)
-
2
emplacements
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle
en
parallèle
des
immeubles
référencés
AM
210
et AM
211
un
plus
bas
que
la
pharmacie.
Pour
les
commerçants
et
leurs
employés
situés
à
proximité
d'emplacements
dit
«
Zone
bleue
»,
la
ville
propose
un
macaron
pour
se
garer
sans
avoir
à
mettre
de
disque.
Il est
délivré
gratuitement
à
la
mairie,
sur
présentation
de
la
carte
grise
et
d’un
justificatif
de
l'employeur
(Contrat
de
travail).
Désignation
et
localisation
des
emplacements
«Emplacements
réservés
aux
conducteurs
invalides
» :
Les
personnes
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
prévue
à
l’article
L
241-3-2
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
lorsque
celle-ci
est
régulièrement
apposée
et
visible
derrière
le
pare-brise,
peuvent
stationner
sur
les
12
emplacements
qui
leurs
sont
réservés
aux
endroits
ci-après,
sans
restriction
de
durée
:
1
emplacement
en
parallèle
de
l'immeuble
référencé
AM
218,
à
hauteur
du
N°
28
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
1 emplacement
en
parallèle
de
l'immeuble
référencé
AM
22,
à
hauteur
du
N°
82
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
1
emplacement
rue
de
l'usine,
à
hauteur
de
la
parcelle
référencée
AL
221.
1
emplacement
Quai
d'Orange,
à
hauteur
de
la
parcelle
référencée
AM
679.
1
emplacement
place
Georges
le
Hyaric.
-
2
emplacements
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
hauteur
du
cabinet
médical. -__
Arrêté
du
Maire
N°
20-4
/ 2025
-
1
emplacement
place
du
Marché.
-
4
emplacements
place
de
La
Marne.
Article
5.4.
- Toutes
les
infractions
concernant
l'usage
du
disque,
le
dépassement
de
la
durée
fixée
à
6H00,
1H30,
ou
de
l'arrêt
minute
fixé
à
30
minutes,
le
défaut
ou
l’apposition
d’un
disque
non
conforme
où
mal
placé
seront
verbalisés
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Est
assimilé
à
un
défaut
de
disque,
le
fait
de
modifier
les
indications
horaires
initiales,
sans
que
le
véhicule
n'ait
été
remis
en
circulation.
Est
assimilé
à
un
dépassement
d’horaire
limite
de
stationnement,
tout
déplacement
d’un
véhicule
qui
en
raison
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
entre
le
départ
du
premier
point
et
l’arrivée
du
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
aux
conducteurs
d’éluder
les
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
sur
la
limitation
du
temps
de
stationnement.
Article
6
-
En
période
estivale,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
ou
le
poids
total
roulant
autorisé
excède
3,5
tonnes
est
interdite
dans
les
rues
constituant
la
«
Zone
de
rencontre
»
tous
les
jours
après
10
H
30.
En
tout
temps,
la
circulation
des
véhicules
de
transport
autres
que
les
véhicules
isolés
de
type
porteur
et
dont
la
longueur
est
supérieure
à
12
mètres
est
interdite
dans
les
rues
du
Général
de
Gaulle,
dans
la
rue
du
Docteur
le
Gall
et
dans
la
rue
de
l’église
situées
dans
le périmètre
de
la zone
de
rencontre
de
l’agglomération
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon.
Ces
restriction
et
interdiction
seront
matérialisées
aux
entrées
principales
de
cette
zone
à
savoir,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
partir
de
l'intersection
formée
avec
la
rue
du
Pasteur,
Place
Georges
Le
Hyaric,
Rue
Curie
et
Rue
de
l’église
à
partir
de
l'intersection
formée
avec
la
Rue
de
Verdun.
Les
véhicules
auxquels
s'appliquent
ces
restriction
et
interdiction
se
stationneront
place
de
la
Marne
ou
du
Marché
pour
effectuer
leurs
livraisons.
Le
présent
article
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
collectes
des
ordures
ménagères
et
autres
déchets,
sécurité,
secours
et
incendie,
services
techniques
municipaux
de
la
Ville
de
Saint-Pierre
Quiberon.
Article
7
- Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante. Article
8 - Cet
arrêté
annule
et
remplace
tous
les
arrêtés
antérieurs.
Article
9
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
à
la
réglementation
en
vigueur. Arrêté
du
Maire
N°
20-5
/ 2025
Article
10
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Les
agents
de
la
police
municipale,
qui
avec
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Carnac/Quiberon
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Quiberon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Saint
Pierre
Quiberon,
Le
06/03/2025
Le
Maire,
Mme
DOYEN
Stéphanie
Acte
certifié
exécutoire,
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
CGCT
:
Par
affichage,
le :
Par
transmission
le
:
Par
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
ou
notification
à
l'intéressé
le
:
Conformément
à
l’article
R.101
du
Code
des
tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
3,
contour
de
la
motte
35044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
où
publication.
Cette
juridiction
administrative
peut
également
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à partir
du
site
internet
www.telerecours.fr