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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0046)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Budget,
20 B 0046
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76285) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
PLAN PISCINES - AIDE EN FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - PRISE EN CHARGE ENTREES SCOLAIRES DE L'ANNEE 2019/2020
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, vous avez décidé de contribuer par voie de fonds de concours au fonctionnement des piscines afin de favoriser un égal accès des scolaires à la natation, en attribuant la somme de 2,50 euros par entrée scolaire aux communes et syndicats intercommunaux disposant d'une piscine.
Vous avez ainsi décidé de prendre en considération les entrées scolaires des élèves des établissements scolaires publics et privés sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, de la primaire au secondaire (des grandes sections maternelles au lycée), dans la limite des recommandations ministérielles.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Au regard de la crise sanitaire du covid-19 et de la fermeture des piscines le 16 mars 2020, afin de soutenir les communes et syndicats, un fonds de concours en fonctionnement correspondant aux entrées scolaires validées dans le logiciel SWIM a été versé fin juin 2020 à 16 piscines.
Ainsi par décision de délégation du conseil n° 20DD0500 du 12 juin 2020, il a été attribué à chaque commune et syndicat intercommunal gestionnaire de 16 piscines un fonds de concours correspondant à l'année scolaire 2019/2020 pour la période du 1er septembre au 15 mars 2020 d'un montant total de 782 622,50 euros selon la répartition établie en annexe.
Les 11 autres établissements du plan piscines dont les données étaient incomplètes ont été régularisées et les entrées scolaires ont été validées dans le logiciel swim en fonction des données de fréquentation des scolaires connues. Le détail des entrées effectives est joint en annexe.
Il est donc proposé d’attribuer à chaque commune et syndicat intercommunal gestionnaire des 11 autres piscines du territoire métropolitain, un fonds de concours correspondant à l'année scolaire 2019/2020 pour un montant de 635 692,50 euros selon la répartition établie en annexe. 20 B 0046
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76285) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 2 / 2
Ainsi, le montant total du fonds de concours en faveur des 27 piscines métropolitaines pour l’aide en fonctionnement correspondant à l’année 2019/2020 est donc de 1 418 315,00 euros.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à répartir entre les 11 communes ou syndicat intercommunal disposant d'une piscine, selon le détail en annexe d’un montant maximal de 635 692,50 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 635 692,50 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 25/09/2020
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