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Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0046)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(96470) / vendredi 10 février 2023 à 14:38 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
23-B-0046
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU BUREAU
SECLIN -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RESTAURATION DU CARILLON DE LA COLLEGIALE SAINT PIAT
Par délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020 relative au soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de Seclin, par la décision municipale concordante du 07/12/2022, projette de réaliser des travaux de restauration du carillon de la Collégiale Saint Piat, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 61 027,19 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la restauration du carillon de la Collégiale Saint Piat.
Ce projet est éligible au titre du patrimoine campanaire non protégé.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 61 027,19 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 30 513,59 €. (96470) / vendredi 10 février 2023 à 14:38 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Calcul du fonds de concours
Montants en euros
Montant total du projet 61 027,19 € Montant éligible au fonds de concours 61 027,19 € Montant des cofinanceurs prévisionnel - € Reste à charge de la commune 30 513,60 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 30 513,59 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Seclin d’un montant maximal de 30 513,59 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 30 513,59 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ