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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0390)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Budget,
21-B-0390
Séance du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83586) / mardi 28 septembre 2021 à 11:36 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
PLAN PISCINES - AIDE EN FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - PRISE EN CHARGE DES ENTREES SCOLAIRES DE L'ANNEE
2020/2021
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, vous avez décidé de contribuer par voie de fonds de concours au fonctionnement des piscines afin de favoriser un égal accès des scolaires à la natation, en attribuant la somme de 2,50 euros par entrée scolaire, du primaire au secondaire dans la limitation des recommandations ministérielles, aux communes et syndicats intercommunaux disposant d'une piscine.
II. Objectifs et modalités d’attribution
En raison de la crise sanitaire du covid-19 et afin de soutenir les communes et syndicats intercommunaux, un premier versement du fonds de concours en fonctionnement correspondant aux entrées scolaires du 1er trimestre 2020/2021 (du 1er septembre au 18 décembre 2020) validées dans le logiciel SWIM a été versé aux communes et syndicats intercommunaux ayant sollicités un premier acompte.
Pour les communes et syndicats intercommunaux ayant bénéficiés d'un 1er acompte, il est proposé un second versement du fonds de concours correspondant au solde de l'année scolaire 2020/2021, et ce, pour la période de janvier à juillet 2021, pour un montant de 133 587,50 euros selon la répartition établie en annexe pour les 8 piscines concernées.
Le montant total du fonds de concours en faveur de ces 8 piscines métropolitaines pour l’aide en fonctionnement correspondant au 2ème et 3ème trimestre de l’année scolaire 2020/2021 est donc de 133 587,50 euros.
Pour les communes et syndicats intercommunaux n'ayant pas sollicité d'acompte, il est proposé un versement unique pour les entrées scolaires validées dans le logiciel swim au titre de l'année scolaire 2020/2021 pour un montant de 580 100,00 euros selon la répartition établie en annexe pour les 19 piscines du territoire métropolitain.
Le montant total du fonds de concours en faveur des 27 piscines métropolitaines pour l’aide en fonctionnement correspondant à l’année scolaire 2020/2021 est donc de 713 687,50 euros.
Le détail des entrées effectives est joint en annexe. 21-B-0390
Séance du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83586) / mardi 28 septembre 2021 à 11:36 2 / 2
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à à répartir entre les communes ou syndicats intercommunaux disposant d'une piscine, selon le détail décrit en annexe d’un montant maximal de 713 687,50 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 713 687,50 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#