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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public M DE SMET Temps echanges avec les habitants Gutenberg
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h24 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public M DE SMET Temps echanges avec les habitants Gutenberg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Ville FOLIO 040.26
wGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°037/R/26
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
{1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande de M. DE SMET Michaël directeur de l'association Gutenberg-Grabels, sollicite
l’autorisation d'occuper le domaine public pour la manifestation « Temps échanges avec les
habitants », sur le parvis de l'ECQV, 34790 Grabels, le samedi 14 mars 2026 de 09h00 à 14h00,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes
participantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le parvis de l'ECQV à l’occasion de la
manifestation « Temps d'échange avec les habitants » 34790 Grabels, le samedi 14 mars 2026 de
09h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : Afin de préserver la tranquillité publique, la manifestation doit se dérouler de manière à
ne pas gêner le voisinage particulièrement en matière de bruit. Le pétitionnaire devra procéder à
l'information des riverains.
ARTICLE 3 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au
bon déroulement de cet événement.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
ARTICLE 7: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Signature Cachet Bbels 3
SE RÉUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°037/R/26
(2/2)
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le mardi 10 février 2026
Le Maire
René REVOL
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet
de