Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal decembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal decembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal decembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, L’an deux mille vingt et un, le 2 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle envoyée par courrier électronique en date du 25 novembre 2021, se sont réunis à salle communale située au 99 Chemin de la Motte, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, le Maire.

Etaient présents :

Elus : Jean-Marc BISSON, Michel CAMPAIN, Réjane ROULAND, Mélanie LEFEVRE, Didier ANFREY, Michel LE RICQUE, Marie-José FOVELLE, Patricia COLON, Line AUZERAYE, Alexandre ROELENS,

Absents excusés : Frédéric SCHLOSSER, Sabrina LUST, Laëtitia STALIN, Pascal LAURENT,

Procurations : Monsieur Pascal LAURENT à Monsieur Jean-Marc BISSON, Monsieur Frédéric SCHLOSSER à Monsieur Michel LE RICQUE.

Formant la majorité des membres en exercice.

A été désigné comme secrétaire de séance Monsieur Alexandre ROELENS.

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Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 29 septembre 2021 :

Aucune observation n’est formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité avec 12 voix pour.

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Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 (VD). Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l’échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quartdes crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4312-6.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2021 et lors des Décisions Modificatives prises postérieurement au vote du Budget Primitif (hors chapitre 16 « Remboursement d’Emprunts ») = 134 933 €.

Le Conseil Municipal décide de faire application de cet article à hauteur maximale de 33 733 €, soit 25 % de 134 933 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

▪ Subventions d’investissement versées

- Subventions d’Equipement versées aux Groupement de Fiscalité Propre de rattachement – Bâtiments et Installations : 292 € (art. 2041582)

Total Chapitre 204 = 5 042 €

▪ Immobilisations corporelles

- Terrains nus : 284 € (art. 2111)

- Autres agencements et aménagements : 977 € (art. 2128)

- Hôtel de ville : 6 660 € (art.21311) - Bâtiments scolaires : 8 530 € (art.21312) - Autre mat et outil d’incendie et de défense : 8 555 € (art. 21568)

- Autre installation matérielle : 2 750 € (art.2158)

- Matériel Bureau et Informatique : 177 € (art.2183)

- Autre Immo corporelle : 758 € (art.2188)

Total Chapitre 21 = 28 691 €

Total = 33 733 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

procède à un vote à main levée, avec 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide d’accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. ****************

Accord de principe pour le remboursement de la facture d’eau et part abonnement pour le remplissage de la future réserve incendie de 30 m3 – Chemin de la Pérelle :

- Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RRDECI) du département de l’Eure du 01/03/2017 ;

- Vu le projet de création d’un point d’eau incendie conforme au RDDECI, Route de la Haute Voie ;

- Vu l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour aider au financement d’une réserve incendie Chemin de la Pérelle, du 22 Juillet 2021 ; - Considérant qu’il faut procéder au remplissage de la réserve incendie par l’intermédiaire du compteur d’eau potable d’un particulier.

Monsieur Le Maire explique la nécessité de délibérer pour le remboursement du particulier qui acceptera de permettre le remplissage de la réserve incendie sur son compteur d’eau.

Après délibération,

à l’unanimité,

le Conseil Municipal, avec 12 voix pour, donne un accord de principe pour le remboursement de la facture d’eau et de la part abonnement pour le remplissage de la réserve incendie de 30 m3 située Chemin de la Pérelle.

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Demande de subventions pour le financement de quatre Points d’Eau Incendie (PEI) – Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) et Aide Départementale :

- Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie de l’Eure approuvé par arrêté préfectoral en date du 01/03/2017, complété par note circulaire en date du 06/06/2019,

- Vu la distance des 200 mètres à respecter entre une construction et un Point d’Eau Incendie,

Le projet concerne la fourniture et l’installation de quatre Points d’Eau Incendie qui seront situés à différents endroits :

- au carrefour de la Route de la Licorne et du Chemin Doviliers,

- Route de la Viéville (à proximité du n°2255),

- Chemin de la Motte (devant la salle communale),

- Chemin du Bois aux Perdrix (à proximité du n°1074).

Ces travaux se dérouleront sur l’année 2022. Ces aménagements engendrent une dépense totale d’un montant de 16 029,00 euros HT.

Plan de financement Montant hors taxes Pourcentage

Auto-financement 5 611 35 %

DETR 6 411 40 %

Aide départementale 4 007 25 %

Total 16 029,00 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour (vote à main levée) : - adopte le projet d’achat et d’installation de quatre nouveaux PEI dans des zones dépourvues de défense incendie pour un montant HT de 16029,00 euros,

- approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,

- sollicite une subvention de l’Etat de 6 411 euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- sollicite une subvention auprès du département de 4007 euros.

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Demande de subventions pour le financement de la mise conformité électrique de l’église et installation de nouveaux chauffages - Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) et Aide Départementale :

- Vu la vétusté actuelle de l’installation électrique de l’église,

- Vu la norme électrique NF C 15-100, pour une plus grande sécurité des biens et des personnes mais également pour un meilleur confort d'utilisation, des règles de base sont à respecter lors d'une installation électrique dans le neuf ou lors d'une rénovation de l'électricité dans l'ancien.

Le projet concerne la mise en conformité de l’installation électrique et installation de nouveaux chauffages dans l’église communale.

Programmation travaux pour

l’achat et l’installation de

quatre PEI pour la DECI

Date de début Date de fin Coût

prévisionnel

HT

Achat et installation d’un PEI,

par la société STGS, au

carrefour de la Route de la

Licorne et le Chemin

Doviliers

1er semestre

2022

2ème semestre

2022

4 195,00 euros

Achat et installation d’un PEI,

par la société STGS, Chemin

de la Motte

1er semestre

2022

2ème semestre

2022

3 858,20 euros

Achat et installation d’un PEI,

par la société STGS, Route de

la Viéville

1er semestre

2022

2ème semestre

2022

4 818,40 euros

Achat et installation d’un PEI,

par la société STGS, Chemin

du Bois aux Perdrix

1er semestre

2022

2èmpe

semestre

2022

3 238,00 euros

Ces travaux se dérouleront sur l’année 2022. Cet aménagement engendre une dépense totale d’un montant de 16 600,00 euros HT.

Plan de financement Montant hors taxes Pourcentage

Auto-financement 7 433,00 45 % de 16 600 HT

DETR (sur la mise en conformité

électrique et installation des

nouveaux chauffages de l’église)

6 640,00 40 % de 16 600 HT

Aide départementale (sur la mise

en conformité électrique de

l’église)

2 527,00 25 % de 10 110 HT

Total 16 600,00 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour (vote à main levée) :

- adopte le projet de mise en conformité de l’installation électrique et l’installation de nouveaux chauffages dans l’église pour un montant HT de 16 600,00 euros, - approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus,

- sollicite une subvention de l’Etat de 6 640 euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- sollicite une subvention auprès du département de 2 527 euros.

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Demande de subventions pour le financement de l’installation d’un sol antidérapant sous le préau de l’école primaire - Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) et Aide Départementale :

- Vu l’état actuel du sol du préau de l’école qui est glissant en période pluvieuse,

- Vu la nécessité d’installer un sol antidérapant, afin d’éviter les chutes des enfants et des adultes, sous le préau de l’école.

Le projet concerne l’installation d’un sol antidérapant sous le préau de l’école primaire.

Programmation travaux pour la mise en

conformité de l’installation électrique et

installation de nouveaux chauffages

Date de début Date de fin Coût

prévisionnel

HT

Mise en sécurité et démontage de

l’installation électrique vétuste et

réalisation d’une installation électrique

selon les normes en vigueur et de nouveaux

chauffages.

Travail à l’échafaudage

1er semestre

2022

2ème

semestre

2022

16 600,00 euros

Ces travaux se dérouleront sur l’année 2022. Cet aménagement engendre une dépense totale d’un montant de 5 020,00 euros HT.

Plan de

financement

Montant hors taxes Pourcentage

Auto-financement 1 506,00 30 %

DETR 2 008,00 40 %

Aide

départementale

1 506,00 30 %

Total 5 020,00 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour (vote à main levée) : - adopte le projet d’installation d’un sol antidérapant sous le préau de l’école pour un montant HT de 5 020,00 euros,

- approuve le plan de financement prévisionnel tel indiqué ci-dessus,

- sollicite une subvention de l’Etat de 2 008 euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- sollicite une subvention auprès du département de 1 506 euros.

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Demande de subventions pour le financement de l’installation d’un système de vidéoprotection - Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) et Aide Départementale :

- Vu les incivilités répétées d’individus,

- Vu les dégradations des espaces publics et du mobilier urbain,

- Vu les dépôts de déchets sauvages,

Le projet concerne la mise en place d’un système de vidéoprotection situé dans 4 zones du territoire communal.

Programmation travaux pour l’installation

d’un sol antidérapant sous le préau de

l’école primaire.

Date de début Date de fin Coût

prévisionnel

HT

Nettoyage du sol

Application réparation bitume fissure

crevasse

Enduit ragréage bitume noir

Application peinture bitume noire (résine

antidérapante)

1er semestre

2022

2ème

semestre

2022

5 020,00 eurosCes travaux se dérouleront sur l’année 2022. Cet aménagement engendre une dépense totale d’un montant de 21 301,00 euros HT.

Plan de financement Montant hors taxes Pourcentage

Auto-financement 8 521,00 40 %

DETR 8 520,00 40 %

Aide départementale 4 260,00 20 %

Total 21 301,00 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour (vote à main levée) : - adopte le projet d’installation de la vidéoprotection pour un montant HT de 21 301,00 euros,

- approuve le plan de financement prévisionnel tel indiqué ci-dessus,

- sollicite une subvention de l’Etat de 8 520,00 euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- sollicite une subvention auprès du département de 4 260 euros.

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Décision Modificative Budgétaire n°2021/01 Bis - Annule et remplace

Passage d’écriture comptable suite à l’achèvement des travaux du terrain multisports ou City Stade :

Monsieur Le Maire explique que lorsque le marché public du terrain multisports a été lancé une publicité a été nécessaire. Ainsi, la commune a réglé ses frais de publication sur une ligne budgétaire destinée aux frais de publicité des marchés publics.

Etant donné que le terrain multisports s’est achevé en février 2020, cette dépense doit être globalisée sur la ligne budgétaire destinée au financement du terrain multisports ou City Stade.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité, avec 12 voix pour (vote à main levée) :

Création d’un espace d’exploitation

dans la mairie : salle dédiée et fermée

avec du matériel informatique.

Création de 4 zones de

vidéoprotection :

- 1ère zone mairie (3 caméras),

- 2ème zone à proximité du Bar de

la Pelouse (3 caméras),

- 3ème zone à proximité de l’aire

des camping-cars (3 caméras),

- 4ème zone au stade sportif (3

caméras).

1er semestre

2022

2ème semestre

2022

21 301,00 euros- - décide d’inscrire la somme de 1 282,21 euros au compte 2033 – Frais d’insertion de la section de Recette d’investissement, au chapitre globalisé d’Ordre 041 – pour les opérations patrimoniales.

- Décide d’inscrire la somme de 1 282,21 euros au compte 2128 – autres agencements et aménagement de terrain de la section de Dépenses d’investissement, au chapitre globalisé d’Ordre 041 – pour les opérations patrimoniales.

Les opérations d’ordre budgétaire tant en Dépenses au 2128 qu’en Recettes au 2033, pourront ainsi être passées afin de constater cette intégration sur le Bien

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Travaux du SIEGE :

Les travaux d’enfouissement des réseaux Chemin des Bruyères – 2 tranches sont sur liste d’attente (pour un montant 19 584 euros, restant à la charge de la commune). En effet, des opérations de mise en sécurité de fils nus sur l’intercommunalité sont prioritaires.

Les travaux de l’éclairage public de la Route de Bigard : 4 lampadaires supplémentaires pour un montant 5700 euros HT à charge de la commune, sont programmés pour cette année.

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Adhésion au contrat Groupe d’assurance statutaire du CDG de l’Eure

à partir du 01 janvier 2022 :

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu le Code de la Commande Publique.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 10/12/2020 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 24/06/2021, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021/01 du 21 Janvier 2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ; Vu l’exposé de Monsieur Le Maire;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour,

décide d’adhérer à compter du 1er Janvier 2022 au contrat d’assurance groupe ( 2022-2025) et jusqu’au 31 Décembre 2025 aux conditions suivantes : - Proposition d’assurances pour les Agents CNRACL :

Pour les risques ((Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6,40 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)

-Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC :

Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 1,10 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute :

Les Options suivantes :

Nouvelle Bonification Indiciaire pour les Agents CNRACL et IRCANTEC, Supplément Familial de Traitement pour les Agents CNRACL et IRCANTEC, Régime Indemnitaire pour les Agents CNRACL et IRCANTEC,

Charges Patronales pour les Agents CNRACL et IRCANTEC.

Et à cette fin,

Autorise Le Maire à signer les documents contractuels en résultant.

Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

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Proposition d’un musicien campignois d’organiser un concert dans l’église communale :

Monsieur Pierre SASSIER, musicien de Campigny, propose d’organiser un concert de musique classique, variété, jazz. Ce Projet accepté à l’unanimité, il reste le lieu à déterminer : église ou salle communale en fonction des disponibilités et de l’accord de la paroisse.

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Demande d’une subvention d’une administrée suite à l’achat d’un vélo électrique :

Une administrée a sollicité la mairie pour la prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique : Bonus Vélo.

Certaines conditions doivent être réunies afin d’obtenir cette aide :

- Le cycle est un modèle neuf à assistance électrique,

- Le cycle n’utilise pas de batterie au plomb,

- Le revenu fiscal, de l’acquéreur, de référence part est inférieur ou égal à 13 489 euros,- L’engagement de l’acquéreur de ne pas revendre, pendant une durée d’un an son vélo,

Cette aide de l’état (ASP : Agence de Services et de Paiement) est attribuée si la collectivité locale verse une subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 12 voix pour (vote à main levée), décide de ne pas mettre en place ce dispositif de subvention.

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CLECT – Frais de scolarité des hors communes :

Les frais de scolarité entre communes de l’intercommunalité pour les élèves hors communes ne seront pas facturés pour l’années 2021. L’application de ses frais seront reportés en 2022.

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Point sur les travaux :

Travaux réalisés :

- Chemin Doviliers : le bitume a été refait par l’entreprise Le Foll,

- Au carrefour, Route de la Haute Voie : plantation d’une haie autour de la réserve incendie,

- Aménagement d’un talus et plantations au city stade,

- Les portes et fenêtres de l’école maternelle et salle de motricité ont été posées, - Changement des radiateurs de la cantine,

- Contrôle du city stade et des terrains de sports effectué par SAGALAB (ils sont conformes),

- Installation des illuminations de Noël de la commune.

Travaux à réaliser :

- Elagage de 14 chênes, Chemin du Petit Coq et Chemin des Bruyères.

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Vœux du maire :

La cérémonie des vœux du Maire sera annulée vu les conditions sanitaires. Une carte de vœux et un campignois spécial fin d’année seront distribués aux habitants. ****************

Repas des ainés :

Vu les conditions sanitaires actuelles ;

Vu l’annulation du repas des ainés de la commune et de la cérémonie des vœux de Monsieur Le Maire ;

Monsieur Le Maire propose que soit remis à chaque Campignois(e) âgé(e) de 65 ans et plus un panier garni à l’occasion des Fêtes de fin d’année 2021.

Pour le panier garni, il est proposé de démarcher notre seul commerce résidant sur la commune : le Bar de la Pelouse.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour, décide d’approuver cette démarche et charge Monsieur le Maire d’acheter et d’organiser la distribution des paniers garnis.

Cette dépense exceptionnelle sera réglée à l’article 6232- Fêtes et cérémonies- de la section de fonctionnement.

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Point sur la procédure en cours au sujet du lotissement Terre Bleue :

Point sur la procédure du lotissement Terre Bleue – décision du tribunal reportée ultérieurement au 14 mars 2022. M. Vende est débouté.

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Informations :

Démission de M. Edouard Brunaud ayant pour motif de déménagement.

Les dotations ne baissent pas dans l’ensemble.

La cavité sur la Route Départementale N°29 – un nouvel appel d’offres a été lancé par le Conseil Départemental.

Courrier d’un administré situé 655 chemin de la Motte, demandant l’autorisation de stationner son camion sur sa propriété. Cette personne sera reçue par Monsieur. le Maire.

Le 16 décembre 2021 une formation sur les incivilités sera organisée par le GIGN à la salle des fêtes de Saint Georges du Vièvre de 8 h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Un courrier sera adressé aux exploitants agricoles sur la commune de Campigny ayant pour objet le respect des chemins et routes.

Pas de location des salles pendant les fêtes de fin d’année.

La séance est levée à 21 heures.