Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 Janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 1ER septembre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 7 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 Juillet 202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 14 AVRIL 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11 DEC 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil municipal du 7 septembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 decembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 DECEMBRE 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
1
Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :
Mardi 7 décembre 2021
à 20 h
salle ruelle aux Loups
ORDRE DU JOUR
Approbation du précédent conseil municipal
Délibérations
2021-37 - Décision modificative budgétaire
2021-38 - Modification relative à la cession de parcelle ZA40 (délibération n° 2021-29) 2021-39 - Renouvellement du bail de pêche
Questions diverses 2021-40 - Reprise d’une concession de terrain
_________________________________________________________________________________________
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt et un le sept décembre à vingt heures en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, présents : 11 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie votants : 13 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
29 novembre 2021
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain – DANET Céline - CASCALES Rodolphe – DUBREUIL Joëlle - RISPINCELLE Josiane – MERLIN Bruno – ZOETEMELK Danièle – SALAMONE Célestin – LONGUET Bérangère – ZITOUNI Lydie.
Absents représentés : M. Philippe LEFRANÇOIS par Mme Joëlle DUBREUIL – M. Jean-Marie MORLET par M. Bruno MERLIN
Absents excusés : M. Jean-Luc SCANZAROLI – Mme Carole BARRANGER Secrétaire : Mme Céline DANET
COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE
77910
----------
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
----------
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
courriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
en date du 7 décembre 2021 2
2021-37 – Décision modificative budgétaire n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2021 :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
012 / 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 7 940,00
012 / 6455 COTISATIONS POUR ASSUR. CAPITAL-DECES 2 500,00 012 / 6411 PERSONNEL TITULAIRE 4 000,00
012 / 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 000,00
Total 17 440,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
011 / 615231 Voiries 5 000,00
011 / 6168 Autres 3 000,00
011 / 6042 ACHATS PRESTAT. SERVIC. (AUTRES QUE TERRAINS) 6 940,00 011 / 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 500,00
Total 17 440,00
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (13)
2021-38 – Modification relative à la cession de la parcelle ZA 40 (délibération n° 2021-29) Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2021-29 en date du 1er septembre 2021 la commune a accepté de céder une partie de la parcelle ZA 40 à un administré, la superficie avait été évaluée provisoirement à 4000 m² dans l’attente du plan de division établit par le géomètre pour un prix de cession de 3 €/m².
Le plan de division établit par le géomètre détermine une superficie de 5204 m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE de céder une partie de la parcelle ZA 40 pour une superficie de 5204 m² aux conditions suivantes :
- prix de cession 3 €/m² (trois euros) pour une superficie de 5204 m²
- prise en charge des frais de géomètre et des frais de notaire par l’acquéreur - préservation du droit de passage dont bénéficie les tiers pour accéder à la parcelle ZA 76. VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (13)
2021-39 – Renouvellement du bail de pêche
La convention passée entre la mairie de Germigny l’Evêque et l’Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Varreddes, Germigny, Congis étant arrivée à son terme, aucune demande de résiliation n’ayant été réceptionnée, Mme le Maire propose au conseil de renouveler le bail pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de renouveler le bail de pêche pour une durée de 3 années renouvelable à compter du 1er juin 2021. VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (13)
Questions diverses 2021-40 - Reprise d’une concession de terrain
Madame le Maire informe le conseil que M. et Mme AUBRY titulaire d’une concession terrain n°135, dans le cimetière communal de Germigny l’Evêque a manifesté par courrier, son souhait de rétrocéder cette concession à la Commune.
La concession de terrain a été acquise le 9 juillet 2012 pour un montant total de 300 € et se trouve libre de toute occupation.
Cette rétrocession est accordée contre remboursement par la commune à M. et Mme AUBRY concessionnaire actuel d’un montant de 300 € représentant le prix de ladite concession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés de rembourser la somme de 300 € à M. et Mme AUBRY qui rétrocède la concession terrain n° 135 à la commune. VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (13)
Fin du conseil à 20 h 30