Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0b. PV conseil du 02.02.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0b. PV conseil du 02.02.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL DU 2 FÉVRIER 2022
Salle Multi-activités d’Arlanc
Procès-Verbal de séance
M. le Président remercie M. le Maire d’Arlanc de mettre à disposition les locaux pour la tenue du conseil communautaire.
Il ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint (61 présents, 8 pouvoirs, 69 votants).
Mme Laurence FINAND-GEORGE est désignée secrétaire de séance.
M. le Président fait approuver le PV du conseil du 1er décembre 2022. Il l’est à l’unanimité.
Mélinée Yerdamian, remplaçante de Gaëlle Goigoux, Directrice du service « Communication », en congés maternité, se présente à l’assemblée.
I - ADMINISTRATION GENERALE
Compte-rendu des décisions
Information.
M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :
- les aides OPAH-Ru – novembre 2022 ;
- une demande de subvention pour la saison culturelle 2022-2023 ;
- une demande de subvention pour le festival de Montpeloux 2023 ;
- une attribution de marché pour la gestion et l’animation du rucher pédagogique ; - une attribution de marché pour le dépistage du radon ;
- une attribution de marché pour l’audit énergétique et diagnostic DPE.
- une attribution de marché pour la confection de repas du service de Portage de repas à Domicile ;
- une indemnisation liée aux travaux de desserte forestière ;
- une attribution pour des travaux de desserte forestière ;
- une déclaration sans suite pour une attribution de marché pour l’acquisition de VAE ; - les aides à l’habitat du PIG Départemental « Habiter mieux » ; octobre 2022 ; - une convention de subventionnement avec l’Etat pour le poste de conseiller numérique ; - les aides à l’habitat du PIG Départemental « Habiter mieux » ; novembre 2022 ; - une convention de subventionnement avec la MSA pour le dispositif « Grandir en Milieu Rural ; - les aides à l’habitat du PIG Départemental « Habiter mieux » ; décembre 2022 ; - une attribution de marché pour des travaux d’amélioration énergétique des installations techniques de la Piscine
- la composition du Jury du concours d’architectes pour la rénovation de la CCI.
Pas de remarques
Validation des décisions de la CLECT du 5 décembre 2022
Cf. délibération n°1
majorité (68 voix « pour », 1 voix « contre »)
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023 2
Michel Beaulaton : « Je souhaiterais avoir un petit renseignement au sujet des emprunts transférés à la communauté de communes ; il y avait trois emprunts, tous sur 15 ans… Mais il y en a un pratiquement réalisé, donc il reste 21 000 € ; pour l’autre, il reste 19 133 € et sur le dernier, il reste 288 000 € ; ce qui représente environ 328 133 € et donc, si on le divise par 15, j’arrive à 21 875 €, alors j’aimerais savoir d’où vient le montant des annuités restant dues qui est de 43 000 € ; à quoi cela correspond-il ? et pendant combien d’années, cette somme sera-t-elle transférée de la commune à la Communauté de communes ? parce qu’à aucun moment c’est annoté. »
M. le Président : « Ces annuités de 43 302 €, c’est ce qui est payé par la commune d’Ambert, de manière annuelle, avec les intérêts de la dette … En revanche, il faut noter que l’emprunt ne rentre pas dans l’amortissement. L’amortissement, ce sont les travaux… »
Michel Beaulaton : « Mais ces 43 000 € vont être remboursés pendant combien d’années ? »
M. le Président : « Comme tous les transferts de charges, …à vie. »
Michel Beaulaton : « Ce qui revient à dire que l’abattoir va être payé par la commune d’Ambert… Tous les travaux ! On va parler des travaux tout à l’heure, et en parlant de cela, vous avez fait faire des devis à hauteur de 932 000 € … Je vois qu’il y a encore des vestiaires, et les travaux sur les vestiaires avaient été programmés par la Commune d’Ambert… Il y a ça, et puis, il y a le réaménagement de la bouverie, qui est annoté à 120 000 € sur les devis de la commune et qui est annoté de l’autre côté par la Communauté de communes, qu’est-ce que cela signifie ? Est-ce que cela veut dire que les 120 000 € ne correspondent pas du tout aux travaux prévus ? »
M. le Président : « Cela veut dire que … ces travaux ont été estimés à un certain moment… et que les montants ont changé… »
Michel Beaulaton : « Et sur ces sommes… par rapport à l’Y, l’inconnue, on n’a pas les retours de subventions, ce sont les subventions sur les deux devis ? ou bien uniquement sur les devis de la cocom ? »
M. le Président : « Sur les devis de la communauté de communes, les travaux qui seront réalisés. »
Michel Beaulaton : « Oui, mais ceux-là, ils vont être réalisés puisqu’ils avaient été programmés par la commune. »
M. le Président : « Oui à une époque ! à l’époque de
Michel Beaulaton : « Ben ce sont ceux qui devaient être réalisés par la commune avant le transfert, vers la Communauté de communes… »
M. le Président : « … et qui n’ont pas été faits ! »
Michel Beaulaton : « qui n’ont pas été faits … »
M. le Président : « Donc, si on les fait maintenant, avec l’augmentation qui a eu lieu …
Michel Beaulaton : « C’est plus que des augmentations ! puisqu’on passe des vestiaires à 25 000 € à des vestiaires à plus de 100 000 €, donc ce sont même plus que des augmentations ! »
Inaudible
Michel Beaulaton : « Non ! j’entends bien ! mais la Commune d’Ambert va payer deux fois l’abattoir ! »
François Dauphin : « Comme toutes les communes pour lesquelles nous avons effectué des transferts de charges ! »
Michel Beaulaton : « J’entends bien mais là, ce sont des sommes plus qu’importantes ! Puisque si tu prends 43 000 €, ad vitam aeternam, même mes arrières-petits enfants continueront de subir cela au niveau de leurs taxes, … Cela me parait complètement … surtout qu’à l’époque, on disait que ce n’était pas à la commune de prendre en charge ce type de travaux mais je vois qu’au bout du bout … je tenais quand même à le dire … parce que je trouve ça … »
M. le Président : « François ? tu veux rajouter quelque chose ? »
François Dauphin : « Par rapport à ces travaux estimés … je ne sais pas … en 2019 ? … »
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023 3
Michel Beaulaton : « Non, en 2021, puisque c’était juste avant le transfert …
François Dauphin : « Aujourd’hui, on a fait faire les devis par un bureau d’études, qui a recalculé ces chiffrages, et voilà ! Mais lorsque tu dis 900 000 €, je ne sais pas si tu as bien vu, …cela ne se monte pas à cette somme dans le transfert … »
Michel Beaulaton : « Mais ce n’est pas ce que j’ai dit ! je te parle des devis, moi ! »
Igor Giraudeau : « C’est bien marqué dans la délibération, les « travaux qui correspondent aux injonctions de la DDPP ; dans les 900 000 €, vous avez le groupe froid… »
François Dauphin : « Oui, on en parlera tout à l’heure… mais c’est une somme moindre qui sera dans le transfert de charges ; je n’ai plus les chiffres en tête. »
Guy Gorbinet : « Je voulais préciser que ces chiffres sont suite à un appel d’offres effectué en novembre 2021 ; Et sur cet appel d’offres on n’a eu aucun candidat. On s’était engagé à prendre en charge ces travaux comme on aurait dû les faire. »
François Dauphin : « Il y a une chose également que je voulais rajouter – car lorsqu’on parle de transfert de charges, c’est toujours un peu compliqué – il faut bien rappeler que cela marche également dans le sens inverse : lorsqu’une commune récupère un équipement, la communauté de communes lui verse également un transfert de charge, pendant tout le temps où la commune en a la gestion. Cela ne va pas seulement dans un sens. Je constate que c’est mal interprété. »
Michel Beaulaton : « Il n’y a pas de communication dans cette Communauté de communes ; alors il faut bien poser des questions. A ce propos, je tenais à te remercier, M. le Président, pour les rapports de Bureau, c’est magnifique. »
M. le Président : « Je connais ton souci, et je peux le comprendre … les débats qui sont tenus en Bureau, effectivement, nous ne souhaitons pas en faire état ; quelquefois, nos réflexions n’aboutissent pas, on discute, on échange, … tu sais comment cela se passe… En revanche, toutes les décisions prises par délégation sont sur le site dorénavant. »
Michel Beaulaton : « Ce qui est bien, c’est qu’à part le président, ses neuf VP, et les agents qui gravitent autour, nous n’avons aucune information. Ce qui fait que lorsque les gens nous posent des questions nous sommes dans l’incapacité de répondre ; il y avait eu un incident à l’abattoir sur des carcasses, par rapport à un défaut d’alarme, moi il y a des gens qui m’ont rapporté cet épisode, et je ne le savais même pas… au niveau de la Com, bonjour ! »
M. le Président : « On en prend note. Mais je ne vois pas trop ce que on peut faire … C’est aussi vrai dans nos conseils municipaux, en ce qui concerne les décisions que le Maire prend avec ses adjoints… »
François Dauphin : « Et puis, si à chaque fois qu’il y avait un petit souci il fallait l’étendre à tout le monde ; là c’est un problème qu’on a résolu rapidement … mais cela s’est répandu aussi rapidement ! on a résolu le problème avec les gens qui étaient concernés. C’est comme lorsqu’il y a un accident, on n’informe pas tout le monde. »
Michel Beaulaton : « Il y a des choses qui sont importantes et qui peuvent être dites aux conseillers communautaires »
François Dauphin : « Tu penses qu’un incident, il faut le dire à tout le monde ? … une panne de frigo, ça arrive n’importe où. On a fait marcher notre assurance puis réglé le problème. Sur ce point-là, je n’ai rien à me reprocher. »
Marc Joubert : « Nous n’avons pas les montants pour mettre la délibération à jour ? On n’a pas les montants des travaux ?
François Dauphin : « Nous n’avons pas les montants exacts des travaux, et surtout nous n’avons pas les montants des subventions. »
M. Le Président : « C’est un accord de principe en fait. Et le Préfet nous a donné son accord pour procéder de cette façon. «
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023 4
En l’absence d’autres remarques, M. le Président clôt le débat et fait procéder au vote.
Avance de trésorerie au Budget annexe du SPANC
Cf. délibération n°2.
Unanimité.
Avance de trésorerie au Budget annexe de l’Abattoir
Cf. délibération n°3
Unanimité.
Marc Joubert : « Nous n’avions pas déjà acté une avance de remboursement d’emprunt par la Mairie d’Ambert sur deux ans ? »
M. le Président : « Effectivement. »
Marc Joubert : « Et on est déjà à sec ? 46 000 € ? »
François Dauphin : « Il y a eu des travaux imprévus qui ont été effectués. Des portes de frigos qui ont été changées. Nous attendons par ailleurs des subventions. Mais bon il faut bien payer les employés. Aujourd’hui l’abattoir redémarre, et en comparaison avec d’anciens bilans, à la même époque, le tonnage est pratiquement identique. Les gens reviennent. Mais tant que nous n’aurons pas la chaîne « porcs » qui redémarre, nous serons en difficulté financière, c’est certain. Et encore ! Heureusement qu’elle ne tourne pas car nous aurions des gros financements de gaz, cela nous reviendrait très cher en fonctionnement. »
M. le Président : « Bien ! nous verrons tout à l’heure les travaux à effectuer, et quand nous pourrons rouvrir la chaîne « porcs ». En ce qui concerne cette avance, nous espérons que nous n’en aurons pas besoin, car nous avons fait une avance auprès du Département et de la Région, à hauteur de 150 000 chacun, mais pour le fonctionnement, vous savez que les collectivités, entre autres nos partenaires, ne participent pas ! Nous avons donc fait une demande exceptionnelle, car à une époque, ces partenaires nous ont applaudis et nous ont assurés de leur soutien ; des courriers ont donc été faits nous n’avons pas de réponse aujourd’hui ; une réunion a été organisée par la Sous-préfecture le mercredi 15 février pour mettre autour de la table, tous ces financeurs potentiels, également pour les travaux. »
François Dauphin : « Si nous obtenons ces financements, nous n’aurons pas besoin de ces avances. On croise les doigt. »
Daniel Forestier : « Bien ! nous devons continuer … et nous verrons ce qu’il va se passer dans le temps. D’ici deux-trois ans, nous pourrons savoir où on en est. J’espère que la chaîne « porcs » va redémarrer au plus tôt. Il faut que les travaux se fassent rapidement car comme nous vous l’avons dit c’est très important pour notre tonnage et notre chiffre d’affaire. J’imaginais que c’était janvier, mais François tu nous dit que c’est septembre ? »
François Dauphin : « Ce qui me désole le plus, c’est que nous avons de nouvelles personnes qui seraient intéressées pour venir abattre leurs porcs chez nous. Mais bon, je ne peux rien leur promettre pour l’instant. J’espère que ça ira vite. »
M. Le Président : « J’ai également demandé à Madame la Sous-préfète d’organiser une rencontre avec les éleveurs, les bouchers pour savoir s’ils veulent participer ou pas. Parce qu’à un moment il faut que l’on se mette autour de la table pour savoir s’ils sont intéressés par cet abattoir. »
Marc Joubert : « Je reviens sur les montants, à savoir qu’il y a eu une dotation initiale de 180 000 € remboursable sur 15 ans ; une ligne de trésorerie de 150 000 €, elle est ouverte ? oui ? donc cela fait 600 000 € depuis la prise de compétence par la Communauté de communes. Ils sont passés où ? J’aimerais avoir des précisions sur les dépenses effectuées. Il y a les salaires, j’entends… »
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023 5
François Dauphin : « Il n’y a pas de problème. On pourra vous le faire … Il y a tout ce qui est entretien ; on a fait réviser toute la chaîne du froid et tout… quotidiennement, c’est lié à des personnes qui viennent tous les mois vérifier tout cela, cela nous fait des obligations ; de la même façon, il y a tout ce qui relève de l’hygiène qui occasionne des frais, qu’il faut payer tous les mois… »
Marc Joubert : « On parle de 600 000 €, ce n’est pas une petite somme, cela représente quelques contrats d’entretien tout de même ! »
François Dauphin : « On attend aussi les subventions … Il y a 90 000 € de subventions ! »
M. le Président : « Mais tu as rajouté les 300 000 € que l’on vient de voter dans les 600 000 dont tu parles … Il est vrai que nous en discuterons avec le Directeur des Finances, il parlait de rembourser cette ligne de trésorerie pour éviter de payer … Nous ferons un conseil spécial abattoir pour les finances. C’est ce que nous avions dit et on le maintient. »
En l’absence d’autres remarques, M. le Président clôt le débat et fait procéder au vote.
Ouvertures de crédits
Cf. délibération n°4.
Unanimité.
Taxe d’aménagement 2023
Cf. délibération n°5
Unanimité.
Adhésion à la mission de médiation préalable proposée par le CDG63
Cf. délibération n°6
Unanimité.
II – PÔLE « ÉCONOMIE »
Avenant à la convention DSP « Espace Nordique des Crêtes du Forez » avec la SEML de Prabouré
Cf. délibération n°7
Unanimité.
Michel Beaulaton fait la remarque suivante : la durée du contrat n’a toujours pas été modifiée sur le document de DSP.
Chamseddine Kafil, en charge de la commande publique au sein d’ALF, aborde l’aspect juridique de la question : il explique que lorsque les textes réglementaires (que ce soit de loi, ou les délibérations des EPCI) modifient des contrats ou des conventions, ces documents ne sont pas réécrits ; on ajoute simplement un avenant, et on ne modifie en aucun cas, les termes du contrat initial. C’est de cette manière que l’on procède, aussi bien au niveau des collectivités locales, qu’au niveau parlementaire.
Marc Joubert demande des précisions sur l’expression « Lorsque les conditions économiques le permettent ».
Guy Gorbinet : « Vous avez tous pu constater sur vos communes l’augmentation du prix de l’électricité. La SEM a donc décidé de ne pas ouvrir les remontées mécaniques, les jours de faible fréquentation. »
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023 6
Michel Bravard : « On s’est permis d’écrire au Président de la Communauté de communes, car notre fournisseur d’électricité nous a informés que le prix du kWh passait de 14 centimes à 58 centimes. Donc il est vrai que les jours de semaine, hors vacances scolaires, on préfère fermer. En revanche, on ouvre le ski de fond sept jours sur sept. »
Avenant à la convention avec la Maison du Tourisme du Livradois-Forez pour 2023
Cf. délibération n°8
Unanimité.
Marc Joubert : « Eh bien ! je trouve que ce n’est pas clair du tout. J’avais compris que l’on versait la totalité des 95 000 € à la Maison du Tourisme.
Guy Gorbinet : « Ah ! non ! non pas du tout ! on reverse 32 000 € ; c’était en fonction de ce qui avait été calculé en 2019, et cela correspond à l’augmentation qui avait été votée sur la taxe de séjour, à ALF, et sur les autres communautés de communes. On ne touche pas au 70 000 € que j’ai mentionnés tout à l’heure ; cela correspond à l’augmentation que nous avons votée. En revanche, si par exemple, et c’est plutôt en hausse – on avait 150 000 de taxes, on ne reverserait que 32 000 € et le delta serait versé à la CCALF. Est-ce que c’est plus clair ? »
Marc Joubert : « Je n’ai pas vu ça dans le texte, donc cela portait à confusion… »
M. le Président : « Cela méritait une explication. »
Guy Gorbinet rappelle que le Bureau d’Ambert va changer de place, du fait de la rénovation du bâtiment ex-CCI, en siège de la communauté de communes. Il se situera à Ambert, à la jonction de la place du Pontel et de la rue de la Filèterie, dans un ancien magasin de vêtement. Les travaux ont été effectués par la propriétaire : la visibilité sera bien plus importante, en particulier pendant les jours de marché. Par ailleurs les conditions de travail des agents seront considérablement améliorées.
Marc Joubert déclare qu’il a été également très surpris par le coût de la prestation de conseil pour la rénovation des devantures des bureaux d’information touristique : 8 000 € pour 38 000 de travaux. Cela constitue 21 % du coût global.
Sylvain Ringenbach répond que ce n’était pas seulement du conseil, qu’il y avait également de la création puisque c’était un graphiste qui effectuait ce travail.
En l’absence d’autres remarques, M. le Président clôt le débat et fait procéder au vote.
Corinne Mondin précise qu’elle ne prendra pas part au vote.
Demande de DETR – Extension de la Zone d’Activités Economiques de Cunlhat
Cf. délibération n°9
Unanimité.
III – PÔLE « AGRICULTURE – FORÊT – ENVIRONNEMENT
DURABLE »
Demande de DETR et DSIL – conversion au bois énergie des logements communautaires et communaux de Mayres
Cf. délibération n°10
Unanimité.
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023 7
Marc Joubert demande quelle est la part communale dans le cas des travaux sur les logements communaux. Chantal Facy a la même question : quelle est la quote-part prise en charge par la Commune de Mayres ?
Stéphane Bonnet répond qu’elle est de 26 000 € sur les 86 000, et que les travaux consistent à faire tout ce qui est réseaux de radiateurs dans les logements communaux. Il est précisé également que la part de l’énergie consommée sera refacturée par la suite à la commune de Mayres.
Marc Joubert explique qu’il a été interpellé par le fait que ces coûts n’ont pas été différenciés. Il demande que cela soit précisé sur la délibération.
Olivier Gallo-Selva explique que la délibération a pour objet la demande de subvention DETR, et que cela n’a pas été précisé parce que les montants DETR, DSIL, et Fonds vert, ne sont pas précisés non plus. Lorsque la délibération présentée aura pour objet le lancement du projet proprement dit, le plan de financement sera très détaillé.
En l’absence d’autres questions, M. Le Président clôt le débat et fait procéder au vote.
Demande de DETR – Création d’un étang de pisciculture sur la commune de Fournols
Cf. délibération n°11
Unanimité.
Bruno Paul précise que le Plan d’eau a été créé dans les années 1985, avec autorisation puisque le permis de construire avait été affiché en mairie, avec les subventions accordées par le Département, la Région. Cependant, au final, les municipalités ont changé et les dernières signatures n’ont pas été faites, ou bien des documents se sont égarés. Mais tout est rentré dans l’ordre.
Marc Joubert : « Noua avons déjà été confrontés à ce type de problèmes : nous effectuons des travaux sur des équipements qui ne nous appartiennent pas : par exemple, la maison au col de … je ne retrouve pas le nom ! Cela m’interroge toujours malgré la compétence qu’a pu prendre la Communauté de communes. »
M. le Président : « Oui. Comme tu viens de le dire : cette compétence avait été prise par l’ancienne communauté de communes du Haut Livradois en 2014. Donc nous sommes obligés d’en assumer la compétence, au niveau de l’entretien et de la protection de cet étang. Nous assumons ce dont nous avons hérité ! »
Simon Rodier : « Oui effectivement, l’ex-CCHL a pris la compétence de ce plan d’eau en 2014, mais l’engagement moral était bien antérieur à cette date… peut-être en 2005. Cela venait en compensation de certains transferts de charges non effectués. En résumé, on prenait une charge supplémentaire parce que la communauté de communes avait reçu des recettes, -- notamment celle de la taxe de séjour,-- qui étaient supprimées pour la commune de Fournols, lorsqu’elle est devenue intercommunale, et on n’avait pas fait le transfert de charges correspondant car ce n’était pas possible règlementairement. »
Demande de DETR et DSIL – Rénovation du bâtiment de l’abattoir
Cf. délibération n°12
Unanimité.
IV – PÔLE « SERVICES TECHNIQUES »
Demande de DETR – Extension des bureaux des services « Déchets » et « Compostage »
Cf. délibération n°13
Unanimité.
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023 8
V – PÔLE « CULTURE – SPORT – VIE ASSOCIATIVE »
Règlement d’attribution des subventions
Cf. délibération n°14
Unanimité.
Simon Rodier précise qu’il y a des politiques sectorielles dans lesquelles le rôle des commissions pour l’attribution des subventions est maintenu, et hors de ces politiques, ce sera le Bureau qui fera ce travail de réflexion, et qui proposera ces subventions au conseil.
Didier Liennart, Vice-président en charge de ce dossier, donne lecture du paragraphe qui sera rajouté à la délibération : « Avant de présenter le projet de règlement d’attribution des subventions, M. le Vice- président précise qu’il ne concerne pas les aides aux gros évènements à caractère exceptionnel, puisque celles-ci ne seront pas imputées aux enveloppes financières dédiées aux subventions, et qu’elles feront l’objet d’une délibération spécifique. »
M. le Président : « Oui, d’autant que vous l’aurez compris, lorsqu’on dit « caractère exceptionnel » cela signifie bien que cela ne se reproduira pas tous les ans. »
Michel Beaulaton : « … mais lundi, Didier, tu nous as indiqué que c’était le Bureau qui validait ces propositions puisque les deux ont été validées, les deux gros évènements ? C’est bien ce que tu nous as dit ? »
Didier Liennart : « Lorsque je dis que le Bureau valide, cela signifie juste que le Bureau joue son rôle d’exécutif, et va le proposer au Conseil communautaire …C’est bien le Conseil qui va prendre la décision. »
Michel Beaulaton : « Oui mais j’entends ! mais c’est bien le Bureau qui reçoit les responsables d’associations. C’est juste pour resituer … »
Marc Cussac : « Est-ce qu’on a une idée du montant de l’enveloppe globale pour les subventions, hors subventions exceptionnelles ? »
Didier Liennart : « 200 000 €. Mais il faut savoir que dans ce montant il y a les associations que l’on subventionne déjà de manière importante comme par exemple, les Copains, le Bief… cela représente déjà 120 000 € environ. Cela vous sera proposé dans le détail lors du vote du budget. »
Marc Joubert : « J’ai deux remarques. La première, c’est que peu d’associations ont un numéro Siret. Cela signifie que celles qui n’en ont pas seront donc écartées. Ma seconde remarque, c’est sur le texte lui-même : « avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune », …je suppose que c’est au sein de la communauté de communes ? et/ou « participer à son rayonnement et à la vie locale »
Simon Rodier : « Il faut savoir que le Siret est obligatoire, … en revanche il y a un vrai travail de la part des agents de la vie associative, ou même des élus locaux, pour qu’elles en fasse la demande ; il suffit juste d’adresser la demande à l’INSEE, mais cela fait partie des choses que l’on ne connaît pas… »
Didier Liennart : « Marc a raison, … on ne va pas l’aborder ce soir, mais il y a un travail de réflexion qui est mené actuellement au travers de l’activité des MSAP afin d’appréhender la façon dont on peut aider les associations à remplir correctement les demandes de subventions. Aujourd’hui, nous avons des obligations légales, … quelquefois contraignantes, j’en conviens, mais on ne peut pas y échapper. Si tu rencontres des associations qui ne l’ont pas, il faut les diriger vers les MSAP, afin qu’elles fassent les démarches de régularisation. »
Guy Gorbinet : « Toutes les associations ont un numéro Siret, il suffit d’aller sur le site de l’INSEE, et elles trouvent directement leur numéro Siret. Il faut juste les informer qu’elles en ont toutes. »
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023 9
Didier Liennart : « En ce qui concerne ta deuxième remarque, il peut effectivement y avoir certaines associations qui ont un rayonnement départemental, régional ou national, mais qui ont des membres actifs sur le territoire de la communauté de communes, donc bien sûr nous en tiendrons compte également. Tu comprends ? »
Gérard Cornou : « Juste deux minutes, pour avoir un éclaircissement sur l’article 2, relatif aux associations éligibles : vous dîtes qu’effectivement, il ne peut pas y avoir de manifestations politiques ou religieuses ainsi que « celles ayant occasionné des troubles à l’ordre public ». Mais rien n’est précisé sur la compréhension … Qu’est-ce qu’un ordre public ? ou qu’est-ce qu’un désordre public ? Je crois que cela laisse tout loisir à l’exécutif de la Communauté de communes de faire quoi que ce soit. Je proposerai qu’on supprime la référence aux troubles à l’ordre public ».
Didier Liennart : « Honnêtement, cette proposition a été faite par les services, mais c’est une phrase un peu bateau… On peut le supprimer, cela ne me dérange pas mais il faut savoir qu’on ne va pas s’amuser à subventionner des gens qui remettent en cause … »
Brouhaha.
M. le Président : « Il y a aussi la solution de mettre la définition, et de préciser ce que sont les cas de troubles à l’ordre public. (Brouhaha). On peut le laisser ? »
Gérard Cornou : « Mais alors tout le monde peut-être Vladimir alors ? »
Olivier Gallo-Selva : « On est dans un État de droit … Et en tant que tel, il y a la notion de troubles à l’ordre public ; c’est une notion juridique précise qui est définie par la jurisprudence. Cela signifie que s’il prenait à l’exécutif l’idée de ne pas subventionner une manifestation sous ce prétexte là et que ce prétexte n’est pas juridiquement fondé, l’association pourrait alors aller au tribunal administratif et même demander des dommages et intérêts à la collectivité. C’est une notion juridique dont les précisions sont apportées par la jurisprudence, il n’y a donc pas de problèmes par rapport à cela. »
Chamseddine Kafil : « Le respect de l’ordre public, et celui d’en éviter les troubles, c’est l’essence même du pouvoir de police des Maires, que cela soit au niveau de vos communes, ou au niveau des intercommunalités. C’est à vous, représentants élus, de faire respecter l’ordre public. On utilise cette formule pour généraliser, comme le disait Olivier précédemment, tout manquement de respect aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, qui devrait être sanctionné et interdit. Si jamais ce principe était outrepassé, il appartient aux associations de se tourner vers la justice, pour faire respecter leurs droits. L’objectif pour l’exécutif n’est pas de profiter de ce droit, mais bien d’avoir un garde-fou contre des associations qui occasionneraient ces troubles. »
Didier Liennart : « Bien ! Je pense que nous allons maintenir cette mention. Par ailleurs, je pense que si nous outrepassions ces dispositions, le conseil communautaire saurait bien vite nous remettre dans le droit chemin. »
Gérard Cornou : « j’ai une autre observation, qui concerne l’article 8 : « Toute association qui a reçu dans l’année en cours (…) des subventions, est tenue de fournir à l’autorité de la communauté qui a mandaté la subvention, une copie de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé ». Je suis entièrement d’accord, mais vous pourriez ajouter « ainsi que tous les documents faisant connaître le résultat de leur activité ». Je cite un exemple : le Secours populaire du Puy de Dôme organise une manifestation particulière qui rencontre notre assentiment, nous lui accordons une subvention ponctuelle pour cet objet, mais allez vous demander au Secours Populaire le détail de tous ces comptes financiers du Département du Puy-de-Dôme ? (…) »
Didier Liennart : « Il ne s’agit pas de cela, c’est juste que l’on se donne des règles communes. ( …). Je vais aussi vous donner un exemple : en ce qui concerne les évènements exceptionnels qu’on va financer cette année, je demande à ce que les organisateurs nous présentent des documents qui nous permettent d’avoir une transparence sur l’utilisation des fonds publics ; ce sont quand même des organisations associatives, elles ont un devoir de transparence ! (…) On ne va pas éplucher les comptes, on va juste regarder l’emploi et l’utilité de la subvention qu’on leur aura attribuée. Pour être clair, une association
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023 10
qui a un bas de laine de 10 000 €, qui se plaint et qui demande une subvention pour organiser un évènement, si on regarde ses économies, la subvention ne sera peut-être pas à la hauteur de ce qu’elle va réclamer… et c’est légitime ! On est responsable ! C’est de l’argent public, et cela permet d’avoir des relations saines avec les associations. Tu sais : on le fait déjà. On l’écrit dans le règlement, c’est tout ! (…) et c’est normal. On reste très bienveillant auprès des associations et je peux te dire que s’il y a un souci avec l’association, on la rencontre et on discute avec elle, on s’explique. »
Marc Joubert : « Dans l’annexe 1, la dernière phrase me chagrine un peu : elle dit que dans « toute demande de subvention, il sera pris en considération les efforts réalisés en matière de transition énergétique et climatique ». Je ne suis pas certain que toutes les associations qui voudront faire une demande seront en mesure de remplir ce critère-là. »
Didier Liennart : « Ce n’est pas un critère obligatoire, mais on réfléchit au fait que l’on pourrait peut- être donner un bonus aux associations qui essaient d’intégrer ces problématiques dans l’organisation de leurs évènements. Mais en aucun cas, c’est un critère discriminant. »
En l’absence d’autres remarques, M. le Président clôt le débat et fait procéder au vote.
VI – PÔLE « SOCIAL »
Révision du Schéma départemental d’accueil et habitat des gens du voyage 2023/2028
Cf. délibération n°15
Unanimité.
Informations :
- Alain Molimard rappelle que lors des réunions numériques organisées sur le territoire, il avait été proposé que les services d’ALF travaillent sur la problématique de sauvegarde de données en mairies. Plusieurs prestataires ont été contactés sur le sujet, avec un cahier des charges. Cela les a amenés à travailler sur un autre point : la gestion électronique des données. Ces points seront développés lors de la prochaine conférence des maires : le 5 avril à 17 h. Le lieu reste à confirmer.
- Didier Liennart tient à remercier tous les maires présents pour soutenir la délégation qui s’est rendue chez Madame la Sous-préfète, afin de défendre les écoles du territoires, et protester contre les fermetures de classes, et les suppressions de postes. Deux fermetures sont encore visées par l’administration : l’une au Brugeron et l’autre à Cunlhat. Cela découle du fait que le Ministère de l’Education a demandé à supprimer 58 postes dans l’académie. Bien sûr, les élus ont exprimé leurs protestations. Il rappelle que les fermetures de l’année dernière ont entraîné des résultats catastrophiques, avec entre autres, pour la commune de la Chapelle Agnon, l’obligation d’entreprendre des travaux d’agrandissement de la salle de classe : en effet, les enfants sont au nombre de 28 pour 4 niveaux. (…) Il rappelle également le texte de la charte de l’organisation des services au public en milieu rural signée le 23 juin 2006, entre l’Etat, les Collectivités Territoriales, et les opérateurs des services publics. Ce texte précise qu’afin « d'éviter les effets de seuil et de limiter les incertitudes liées aux fluctuations démographiques, il vous est demandé d'apprécier l'évolution des effectifs sur le moyen terme (études prospectives à 2 ou 3 ans) afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires. Dans l'hypothèse où des seuils d'ouverture et de fermeture de classes ou d'équipement sont utilisés, ils doivent être envisagés avec souplesse et, le plus souvent, de manière indicative. »
Il est proposé d’envoyer un courrier au DASEN, afin qu’il attribue d’ici la rentrée 2023 une dotation en postes supplémentaires suffisante pour répondre aux besoins, de renoncer aux
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023 11
fermetures de classes sur le territoire. de rouvrir sur le RPI de Tours sur Meymont et la Chapelle Agnon, et aussi toujours, de comptabiliser les TPS dans les effectifs des territoire ruraux.
L’assemblée donne un avis favorable pour l’envoi de ce courrier.
L’ordre du jour du conseil et les interventions étant épuisés, M. le Président lève la séance.
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_00B-DE
Reçu le 15/03/2023