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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0b. PV conseil du 20.02.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0b. PV conseil du 20.02.25)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
.CONSEIL DU 20 FÉVRIER 2025
Salle Multi-activités d’Arlanc
Procès-Verbal de séance
M. le Président ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint (51 présents, 18 pouvoirs, 69 votants).
Mme Véronique Hauville est désignée secrétaire de séance.
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Compte-rendu des décisions
Information.
M. le Président rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées par le conseil. Elles concernent :
- l’attribution de marché pour la rénovation thermique et réaménagement Gare de l'Utopie ;
- les aides à l'habitat du PIG départemental - Novembre 2024 ;
- les aides aux commerces - Le Pub - Jonathan Vaur ;
- l’attribution de marché pour l’étude pré-opérationnelle - ZA d'Arlanc ;
- l’attribution de marché pour le projet photovoltaïque à la piscine intercommunale
- la demande de subvention pour la réhabilitation des points noirs de l’ANC ;
- la demande de subvention au CD 63 - année 2025 pour la réhabilitation points noirs ANC ;
- l’attribution de marché pour l’étude étude pré-opérationnelle de l’OPAH Ru ;
- les aides à l'habitat - OPAH-Ru - décembre 2024 ;
- les Aides aux commerces - SAS Rieber ;
- la réactualisation des tarifs ALSH - à partir de 2025 ;
- les aides à l'habitat du PIG départemental - décembre 2024 ;
- les aides aux commerces - Garage Roche ;
- les contrats de reprise matériaux issus de la collecte sélective ;
- la location d'un minibus par les Amis de Grandrif ;
- une demande de subvention FEADER et CD63 pour la signalétique pastorale ;
- une aide à l'achat de VAE - janvier 2025 ;
- les aides aux commerces - annulation - garage Mavel ;
- les aides aux commerces - annulation - SAS le Savine
Pas de remarques.
Approbation des PV des séances en date du 10 octobre et 12 décembre 2024
Cf. délibération n°0
Unanimité.
AR Prefecture
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Reçu le 07/04/2025 2
Finances – Exercice 2025 - Débat d’orientations budgétaires
Cf. délibération n°1
Unanimité.
M. le Président explique que le débat d’orientations budgétaires est un passage obligé avant le vote du Budget primitif ; qu’il va le présenter à deux voix avec Mme Hélène Girard Directrice Générale adjointe aux Finances.
Hélène Girard : « (…) Ce projet de budget 2025 est l’avant-dernier de la mandature ; M. le Président a souhaité que l’on fasse un zoom sur la situation financière de la Communauté de communes. C’est pour cette raison que vous avez un certain nombre de graphiques joints au document. L’idée n’est pas de tous les présenter dans le détail – nous pourrons bien sûr y revenir si vous le souhaitez – mais de voir simplement la tendance. (…) Nous ne sommes pas aujourd’hui dans un système où on fonctionne tout seul, il y a un certain nombre d’interactions et c’est dans ce sens là que le ROB a été présenté, un peu à l’image d’un entonnoir. On va parler un peu de macro-économie, on va y passer très vite, on va regarder les finances de l’Etat ; voir comment les collectivités territoriales se situent pour comprendre ce qui pourrait nous arriver dans les prochaines années. On regardera immédiatement la Loi de Finances, qui a été votée il n’y a pas très longtemps, et qui n’est pas encore très digérée dans ses répercussions à l’échelle locale et intercommunale. Puis on va enfin arriver sur le bloc local, le territoire ; on vous a proposé dans le support quelques slides sur les communes, mais on ne les commentera pas ce soir, c’était juste pour situer le territoire et le Président arrivera très rapidement aux orientations budgétaires pour 2025. Et pour finir, -- c’est un exercice de style et à la fois une obligation inscrite dans la loi, cependant de plus en plus difficile à effectuer ; -- faire des prospectives financières à trois ans, …cela devient un exercice très compliqué à faire.
Sur le contexte mondial et Européen, vous lisez la presse comme moi, ce qui est clair, c’est que les différents indicateurs économiques à l’échelle mondiale et européenne, ne sont pas au beau fixe. La croissance n’est pas là. L’inflation certes est moins importante, mais on ne le ressent pas dans les devis que l’on peut recevoir dans les collectivités, et ce qui est un peu inquiétant, c’est que le climat de confiance… J’ai un banquier qui m’a dit « Nous n’avons jamais autant provisionné cette année » … et on le ressent également à travers la TVA qui n’a pas été très dynamique ces derniers temps. On constate, que ce soit dans le monde des entreprises ou des ménages, une crainte de l’avenir qui règne … nous sommes dans une logique de conservation de ses moyens avec moins d’euphorie à la consommation et à l’investissement.
Donc vous le voyez à travers les images, la croissance est faible, … et ne parlons pas des risques géopolitiques : les élections américaines, les évènements en Russie ; il y a un certain nombre de facteurs de risques qui amènent à une grande prudence tous les opérateurs, qu’ils soient économiques ou simples ménages.
Concernant la France, on a cru qu’on allait passer à travers tout cela parce qu’on voyait dégringoler la croissance chez nos voisins européens et un peu moins chez nous ; il y a eu l’effet COVID et les différentes mesures prises par l’Etat en soutien à l’économie, la fameuse politique du « quoiqu’il en coûte » qui a tenu, qui va un peu moins tenir …et il y a eu l’effet JO, annoncé dans la presse, il a fallu mener un certain nombre de gros investissements qui ont eu un effet sur la croissance mais vous le voyez, dans le 1 er graphique, une fois les travaux menés, nous n’échappons pas à cette baisse d’activité, et à un marché du travail dont les chiffres ne sont pas favorables. (…)
Commençons à zoomer sur le monde des finances publiques à l’échelle nationale. Les graphiques sont proposés par la Banque postale, qui, en prenant le relais de Dexia, a pour mission le suivi des grands indicateurs financiers, et d’en faciliter la lecture et la compréhension des finances publiques à l’échelle nationale. Vous avez sous les yeux un graphique qui représente le déficit public national. C’est la courbe que vous voyez en bleu, la plus foncée ; la ligne en pointillés, ce sont les objectifs qui avaient été fixés
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avec les critères de Maastricht (1992), alors on pourrait débattre sur le fait que les taux fixés à cette date demeurent pertinents, dans le contexte actuel. Ce qu’il faut savoir c’est qu’on demande souvent à l’Etat d’être l’amortisseur de tous les à-coups que l’on rencontre. S’il y a des à-coups, l’Etat sort le carnet de chèque afin de soutenir l’économie et cela joue sur le déficit. (…). On peut voir qu’à chaque fois il compense et qu’on lui demande de plus en plus de supporter toutes ces crises. Donc l’objectif de l’Etat est de revenir sous cette barre des 3% du PIB avant 2027. Ce souhait était déjà là avant la crise COVID en 2020.
Côté Collectivités territoriales, c’est la courbe en violet. On surfe avec le zéro mais c’est le grand principe des finances locales : nous ne pouvons pas voter nos budgets en déficit. On ne peut pas emprunter pour financer des dépenses de personnel par exemple. Donc ce sont les grandes règles qui s’imposent à nous. Côté dette publique : c’est aussi un critère, nos dettes ne doivent pas représenter plus de 60 % du PIB. Ce cap nous l’avons passé en 1994/1995 pendant la crise monétaire dont j’ai fait mention tout à l’heure et nous voyons que depuis, on a plutôt eu tendance à dévisser. La courbe tout en haut c’est le niveau de la dette publique en France, donc nous sommes au-dessus des 120 % du PIB à la fin de 2023 ; ces indicateurs sont fortement surveillés par nos partenaires européens et ils vont nous demander de rétablir la situation ; et puis, le pendant de tout à l’heure, on voit les collectivités surfer entre 7 et 10 % de la dette publique.
En synthèse, ce que l’on peut dire c’est qu’on a un contexte un peu compliqué pour préparer les budgets nationaux, et on se rend compte, au regard des critères de la dette et du déficit publics, qu’il va falloir un plan de redressement assez important qui va sans doute embarquer tout le monde quel qu’en soit l’échelon. Il va falloir rétablir la confiance.
Si l’on poursuit notre cheminement en entonnoir, on va descendre à l’échelle des collectivités territoriales. Les chiffres que vous allez voir devant vous n’englobent pas seulement les communes, ils concernent aussi les métropoles, les Régions, les Départements et dans ce qu’on appelle le bloc local, il y a toutes les communes et les intercommunalités. Ce qu’il est intéressant d’observer c’est la fameuse Epargne brute, -- celle qui ressort une fois que vous avez couvert toutes vos charges de fonctionnement – c’est ce qui vous reste pour obligatoirement couvrir le remboursement de la dette.
Et enfin l’épargne nette – ce que j’appelle le livret A – qui permet de financer les investissements sans avoir recours à l’emprunt. Quand on regarde les courbes, on se dit que cela descend ces dernières années depuis 2020, mais on reste malgré tout à un niveau élevé d’épargne. En revanche, ce qui est plus dérangeant -- et c’est sans doute ce que vous avez constaté dans vos budgets – c’est la dynamique des dépenses à côté des recettes. Nous rentrons dans un effet ciseau, cela veut dire que nos recettes sont moins dynamiques que nos dépenses. Cela provient du fait qu’il y a eu un certain nombre de revalorisations des dépenses de personnel, à travers des cotisations, à travers la valeur du point ; au niveau des départements, il y a la dynamique des dépenses sociales.
L’inflation, les collectivités locales l’ont prise de plein fouet, que cela soit pour les fluides, ou bien pour les petites dépenses. Et on n’a pas constaté aujourd’hui de baisse. En ce qui concerne les recettes, c’est la dégringolade des droits de mutation pour les Départements, et qui ont du mal à repartir. Même si on reste à un niveau d’épargne important, on constate un fléchissement de ce niveau d’épargne. Cela signifie qu’on commence à avoir du mal dans les collectivités à absorber les mauvaises nouvelles : lors de la crise des subprimes, elles ont réussi à trouver des économies à gauche ou à droite ; mais à présent on arrive à l’os, nous n’arrivons plus à diminuer sensiblement nos dépenses.
Côté investissement – et c’est ce qui est positif dans l’immédiat -- c’est que les collectivités continuent d’investir en 2024. On annonce 80 milliards d’euros mais avec une épargne qui représente seulement 26 % alors qu’elle était plutôt en moyenne à 35 %. Cela signifie qu’on commence à puiser dans notre trésorerie.
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L’en-cours de dette, je l’ai remis pour la forme, les collectivités ont repris l’emprunt de manière modérée, mais ont fait plutôt le choix d’autofinancer leur programme d’investissement ; je précise qu’on a eu la chance d’avoir un programme de subventions – les fonds verts, les fonds leader – qui ont déployé un certain nombre de financements.
La dernière diapo montre le porte-monnaie des collectivités territoriales. Au 31 décembre, l’Etat fait une photo du compte 515, c’est-à-dire de notre compte bancaire. Vous voyez que malgré les crises, nous avions un compte bancaire qui avait tendance à s’améliorer ; mais là, ce n’est plus le cas, nous commençons à puiser dans nos trésoreries. Et c’est aussi le cas pour les Départements et les Régions. La gestion des finances est devenue beaucoup plus délicate pour gérer l’ensemble des dépenses.
M. le Président ; « Vous avez raison de mentionner les Départements et les Régions, on peut se demander quand nous, en tant que bloc local, à quel moment nous serons mobilisés ; en tout cas, pour l’instant il ne faudra pas s’attendre à de fortes subventions de la part des Régions et Départements. »
Michel Sauvade : « Même si la volonté de l’exécutif du Département c’est de rester aux côtés des collectivités et des associations, il faut savoir qu’un tiers des Départements français sont actuellement capables de couvrir seulement leurs compétences obligatoires ; le social, bien entendu, les routes, les collèges … mais tout ce qui est aides par ailleurs sur les activités économiques des communes ou pour les associations, cela a complètement disparu. Le Département du Puy-de-Dôme n’est pas encore à ce stade mais ce serait mentir que l’élaboration du budget est très simple. Cela sera retransmis en vidéo, le débat d’orientations budgétaires du département se tiendra lundi à partir de 14 h. »
M. le Président : « Très bien, alors comment cela se traduira dans nos collectivités locales ? sans doute sur la qualité des services. »
Hélène Girard : « Concernant la Loi de finances, cinq objectifs ont été fixés par le Gouvernement, dans le courant du mois d’octobre et sont restés à l’ordre du jour. Ils ont été approuvés il y a quelques jours La priorité est donnée au redressement des comptes publics ; et ce afin de retrouver une capacité à agir et aussi à exister auprès de nos différents partenaires ; puis préserver la croissance, réduire la dette écologique et protéger le pouvoir d’achat des Français ; enfin assurer la sécurité des concitoyens. (…)
Quelques éléments qui pourraient nous impacter : il y a un certain nombre de milliards d’économies qui devraient être faits sur le dos des collectivités territoriales ; plusieurs dispositifs ont été proposés par le gouvernement, quelquefois fortement amendés… et ce, toujours dans une logique de trouver des fonds pour rétablir les finances françaises.
Un dispositif qui a été proposé : j’avoue que j’ai du mal à voir comment il va fonctionner en pratique. C’est un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités. C’est son nom. Ce sont environ 2 100 collectivités qui devraient être concernées. L’Etat va nous comparer les unes par rapport aux autres ; cela va concerner les Régions, les Départements, et le bloc local soit les Communes et les intercommunalités ; ils vont regarder nos indicateurs de richesse : nos potentiels fiscaux, ainsi que les revenus des habitants ; puis on va être classé. Avec ce dispositif l’objectif est de ponctionner 1 milliard d’euros sur les ressources fiscales des collectivités. Ce qui fait qu’à l’échelle du bloc local, c’est 500 M€ qu’il va falloir trouver. Au maximum, cette ponction sur les recettes représentera 2 % de nos recettes réelles de fonctionnement. A l’échelle d’ALF, il y a un seuil de 110 % -- je ne suis pas certaine d’avoir très bien compris comment allait fonctionner le dispositif – mais on devrait être à 86 % donc nous ne devrions pas faire partie des 2 100 collectivités. Ce milliard d’euros sera cristallisé en 2025 ; et à compter de 2026, il va être redistribué à 90 % aux collectivités qui ont contribué ; par tiers. Puis 10 % sera affecté au fonds de péréquation. Je vous vois dodeliner de la tête, mais c’est l’état actuel du texte. C’est cette partie qui m’échappe.
Autre évolution : l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement a été abondée de 150 M€ par l’Etat ; c’est donc plutôt une bonne nouvelle. Mais vous savez que la DGF est répartie en fonction de l’évolution de notre population, de nos indicateurs de richesse, et des dotations de péréquation. (…) Cette année, les parlementaires ont décidé de majorer ces dotations (DSU et DSR) de 290 M€.
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Reçu le 07/04/2025 5
Mais vous vous doutez bien que si on en donne plus à certains, et qu’on augmente seulement le gâteau de 150 M€, cela va continuer à diminuer. Il y aura des variables d’ajustement qui vont bouger et notamment la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle à titre d’exemple. (…)
Alors cela ne va toucher que les intercommunalités, les communes ne sont pas concernées ; les intercommunalités vous le savez lorsque la TH sur les résidences principales a été supprimée, les intercommunalités ont récupéré une fraction de la TVA. On a un produit national de la TVA qui arrive sur le territoire. Nous, on la touche suite à cette suppression, et puis suite à la diminution de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ; l’Etat au nom du redressement a décidé qu’on ne bénéficie pas en 2025, de la dynamique du produit de la TVA. C’est-à-dire que lorsque le produit augmente à l’échelle nationale – ici de 2,5 % -- on ne percevra pas cette dynamique-là. Cette nouveauté a un peu de mal à passer dans le monde des collectivités territoriales, car finalement cette fraction de TVA prend la place d’un impôt dynamique, … alors au moins la revalorisation des bases. À l’échelle de la communauté de communes Ambert Livradois Forez, c’est quasiment 120 000 € de recettes en moins sur notre territoire. Et puis, le FCTVA dont le taux devait être diminué, finalement il va être maintenu.
En ce qui concerne le soutien à l’investissement local, on peut être critique, mais c’est quand même important : ces moyens déployés par l’Etat à travers le Fonds vert, la DSIL, ont certainement permis de maintenir une part d’investissement important sur certains territoires.
En fait, là ce qui est très important, -- je ne sais si vous vous souvenez des débats il y a un an --, il y avait beaucoup d’enjeu avec le fonds vert et notamment pour les écoles ; il fallait travailler sur la rénovation énergétique de nos bâtiments et en priorité les écoles. Malheureusement ce que l’on constate c’est que l’enveloppe est divisée par deux ; comme le disait M. Gorbinet, autant la DETR est aujourd’hui préservée sur notre territoire, autant les 150 M€ de la DGF qui jouent sur nos budgets de fonctionnement… alors on peut être positif finalement ; cette somme a été récupérée sur l’enveloppe de la DSIL qui a été minorée de 145 M€. Il suffit de se remémorer les graphiques « déficits » et « dette »s. De toute façon, il est difficile de toujours faire plus.
L’Etat a reporté la suppression de la CVAE pour les entreprises. Cette recette est aujourd’hui purement d’Etat, avant elle bénéficiait aux régions et aux intercommunalités.
La revalorisation annuelle des bases, vous l’avez vu passer, est de 1,7 % après avoir été de 3,4 l’année dernière et 7,1 l’année d’avant.
Ce qui va peser sur nos budgets en dépenses c’est l’évolution du taux de cotisations à la CNRACL : on va prendre trois points à compter de 2025 et ce, jusqu’en 2028. À l’échelle d’ALF, trois points c’est 120 000 € de dépenses supplémentaires.
Voilà pour le contexte macro-économique. »
M. le Président : « Comme vous l’avez dit, les marges de manœuvre ont disparu. Et les questionnements se posent sur le niveau de services publics ; en ce qui concerne notre communauté de communes, nous sommes encore jeunes. Elle assume de nombreuses compétences essentielles pour la population, et par ricochets, pour le tissu économique local. a ce jour, observons comment la CC a supporté les différents chocs brièvement exposés ; et surtout si elle conserve des marges de manœuvre. »
Hélène Girard : « On arrive sur le territoire. On va surtout s’intéresser à 2024, car au conseil du mois de mars, on va vous proposer d’approuver les comptes administratifs et le budget primitif. L’évolution des recettes depuis 2017 ne vont pas être détaillées car cela serait fastidieux, mais ce qu’il faut voir c’est qu’a priori on ne s’en sort pas si mal, c’est que la pente est bonne. Nous n’avons pas de baisse de recettes depuis 2017 mais pour autant, la dynamique de nos recettes n’est pas importante.
Il est vrai qu’on affiche ça aujourd’hui en ayant gardé une politique tarifaire modérée car on a préféré soutenir nos usagers des services publics ; le levier fiscal n’a pas été activé, on a préféré bénéficier de la revalorisations des bases ; et puis on a parfois été gagnant, des abondements de l’Etat sur la dotation globale de fonctionnement ; aussi on arrive à afficher à la fin de 2024, 19,6 M€ de recettes. Essentiellement vous vous en doutez sous le couvert de la fiscalité. En revanche, ce qui est important
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Reçu le 07/04/2025 6
de retenir sur cette fiscalité, c’est la source la plus importante de nos recettes, mais aujourd’hui, on ne peut qu’à peine agir sur la moitié de cette ressource avec la perte de la taxe d’habitation.
Côté dépenses, on voit que la pente est plus importante, on voit que la dynamique est nettement plus importante, je l’ai dit tout à l’heure : l’inflation, l’énergie, les différentes revalorisations de la masse salariale qui se sont imposées à nous.
Et puis, il y a aussi les choix d’offres de services, d’investissements que vous avez faits pour le territoire, et qui expliquent aussi des besoins en ressources humaines, le recours à des prestataires. Il y a également les soutiens que vous apportez à divers organismes comme on l’a vu tout à l’heure avec le SDIS 63, les subventions et contributions qui sont attribuées par ALF à tous ses partenaires.
M. le Président : « Par rapport au levier fiscal que nous n’avons pas activé pendant le mandat, … c’est notre dernière année. Nous ne l’avons pas appliqué parce qu’il y a eu toute cette période d’inflation ; parce qu’il y a eu les bases au niveau de l’État qui ont augmenté fortement, notamment il y a deux ans, elle était de 7,7 – si bien que nous ne voulions pas augmenter les impôts, c’était suffisant pour nos contribuables déjà. Et l’inflation aussi… Et puis, c’est vrai qu’au niveau de la progression des recettes par rapport à nos services à la population… que ce soient nos crèches, nos portages de repas et piscine, etc. cela confirme la nécessité de faire progresser ces recettes. On le verra tout à l’heure : ’il faut qu’on agisse aussi sur les recettes de ces services-là.
Dans les dépenses qu’est-ce qu’on peut en dire ? Les subventions et contributions surtout, -- je prendrai le dernier point qui est affiché – le 065, tout ce qui est sous-traitance un peu, et puis nos partenaires qui poursuivent leur dynamique dans des proportions peu maîtrisée, … c’est tout ce qu’on connait au chapitre 65, ce sont la Maison du Tourisme, le Syndicat ferroviaire, le SDIS, …le SDIS, -- vous vous rappelez qu’en 2017, on a pris cette compétence -- et cette année il y a une forte augmentation, … si c’était resté au niveau des communes, ce serait à elle de la supporter … J’en profite pour le dire…parce qu’on entend souvent « La communauté de communes ne fait rien ». On l’oublie un peu. Bon… le SDIS a augmenté cette année de 40 000 €, ce qui est normal mais c’est bien la communauté de communes qui le porte. Bon ! on continue. Nous avons passé les recettes et les dépenses. Pour l’Epargne ? »
Hélène Girard : « La synthèse de tout cela, c’est un indicateur important dans nos collectivités, j’en ai parlé tout à l’heure, c’est l’épargne. On a un certain nombre d’obligations quand on bâtit le budget, surtout quand on emprunte, c’est qu’on ait suffisamment de ressources pérennes pour rembourser la dette. C’est exactement pareil pour un foyer finalement, les chiffres sont plus importants, mais c’est exactement pareil. (…) Vous voyez sur le graphique que nous n’avons pas trop de régularité, on va l’expliquer tout à l’heure ; il y a eu des années où il y a eu des à-coups, et puis ça s’est amélioré, et puis cette année, on a eu un certain nombre de dépenses très dynamiques ; et on voit qu’à fin 2024, on est très légèrement au-dessus de zéro, on est 400 000 euros d’épargne nette ; donc 400 000 €, c’est ce dont nous avons besoin simplement pour faire l’entretien courant de notre patrimoine aujourd’hui.
Côté investissement : il faut que vous ayez bien en tête ce graphique-là pour que vous compreniez les résultats. Vous vous dîtes : « mais l’année dernière ils ont présenté un résultat assez important, aujourd’hui le discours évolue un petit peu ». C’est qu’en fait au début du mandat, on est après le COVID, les projets ont pris un certain retard ; sur les années 2021/2022, cela a été plutôt la relance des projets, la phase d’étude et de concertation, le programme d’investissement n’a donc pas été très important. Aujourd’hui, et depuis 2023, il est en ordre de marche – vous l’avez vu passer – il y a la gare de l’Utopie que vous avez vu passer à la fin de l’année dernière, et un certain nombre de projets structurants qui se mettent aujourd’hui en place.
Tout ce programme-là a pu être financé intégralement uniquement avec les résultats. Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt depuis 2021, on n’est pas venu alourdir la dette, on a plutôt désendetté l’intercommunalité. En revanche, il faut aujourd’hui dégager une épargne nette suffisante pour mener les investissements minimum pour le territoire.
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Reçu le 07/04/2025 7
Autre indicateur qui parle assez bien, même s’il est statique, c’est la capacité de désendettement : c’est le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser l’intégralité de la dette si on ne faisait que cela. A fin 2024, on est à 6,2 années, quand le seuil de vigilance – je ne parle pas du seuil d’alerte que vous avez peut-être en tête – est fixé à septe ans. Cela signifie qu’au bout de sept ans, on doit se dire « attention, il y a des mesures à prendre pour rétablir cet élément. »
M. le Président : « Oui, c’est vrai que concernant la dette, on avait décidé ici en conseil communautaire, qu’on diminuerait la dette pendant notre mandat. Voilà, on en est là aujourd’hui. Sauf qu’effectivement, par rapport à notre épargne brute, il nous faut 6,2 années pour cette dette … ce qui est le seuil de vigilance, vous avez raison de le dire mais cette année … car il y quelques années de cela, lorsqu’on était en difficulté, on en était à dix ou onze années. Donc ce n’était plus de la vigilance…. Prenons ce chiffre de 6,2 années comme un témoignage de bonne gestion de notre dette. »
Hélène Girard : « C’est-à-dire que vous n’avez pas réemprunté effectivement. Alors fin 2024, l’en-cours de dette est de 9,4 M€. 76 % est porté par le budget principal, puis il y a tous les budgets annexes : zones d’activités, le budget des déchets, activités commerciales, ateliers relais et gîtes d’entreprises. On est majoritairement sur une dette à taux fixe : on a un ratio, une répartition de l’en-cours de dette qui est plutôt sain pour une collectivité de notre taille : 26 % à taux variable cela nous permet de bénéficier quand les taux descendent, mais on n’est pas trop exposé quand les taux augmentent comme c’est le cas aujourd’hui. Nous avons plusieurs prêteurs, et aujourd’hui c’est essentiellement le Crédit Agricole qui a accompagné les ex-communautés de communes car c’est surtout la dette d’avant fusion. Nous avons un taux moyen de la dette de 2,34 %.
On en arrive à présent aux orientations. Je pense que vous ne souhaitez pas que je vous expose la totalité. Vous pouvez prendre connaissance des résultats des budgets annexes, vous avez pu en prendre connaissance. Je m’arrêterai juste sur le budget le plus important qui est le budget principal car c’est un peu le garant de tous les autres. On va finir avec un résultat de fonctionnement de l’année à 4,1 M€ et un déficit d’investissement de près de 530 000 euros. C’est normal : les investissements se réalisent.
En 2024, 4,1M€ en fonctionnement ; l’année dernière le résultat était de 5,3 M€. Il y a 1,2 M de résultat de fonctionnement qui a été absorbé dans les dépenses de l’année.
M. le Président : « Les grandes priorités de la mandature pour valoriser les atouts du territoire :
- en ce qui concerne l’aménagement durable : c’est accompagner le renouvellement de l’habitat ; c’est la poursuite des aides aux propriétaires pour la rénovation des habitations, notamment thermiques ; il s’agit de réaliser les études préalables au lancement d’une nouvelle opération d’OPAH-Ru. Etablir un diagnostic partagé avec les communes sur la vacance de l’habitat.
- Assurer une proximité des services publics avec la finalisation du maillage en Maisons de services à la population. Cela, c’est fait, Guy ? car la dernière création c’était la maison France services à Ambert. Nous l’avons inaugurée.
- Faciliter la mobilité pour tous, développement du transport à la demande c’est ce qui a été présenté précédemment avec le Transport d’Utilité Sociale ; et puis aussi la mise en œuvre du plan vélo sur notre territoire ;
- Maintenir et développer une offre de service et poursuivre la création et le développement des accueils enfance / jeunesse : extension des crèches d’Arlanc, et de Marat-Vertolaye.
- Accompagner le maintien des grands services publics : comme le centre de secours et d’incendie de Viverols / Sauvessanges ; et de la gendarmerie d’Ambert, projet dans lequel la communauté de communes s’implique en adaptant les documents d’urbanisme. Cela n’est pas simple mais on va y arriver. Il est de toute façon normal qu’ALF favorise l’implantation ou le maintien de gendarmeries sur le territoire.
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Deux mots rapidement sur les deux projets de gendarmeries : à Arlanc, tous les feux sont au vert.
Jean Savinel : « Nous sommes en cours de rachat du terrain, auprès de l’EPF-Smaf. Il sera mis à disposition de l’OPHIS, qui va construire le bâtiment. Nous sommes en attente de l’OPHIS pour qu’il démarre. »
Guy Gorbinet : « En ce qui concerne Ambert, nous attendons la fin de l’étude environnementale « 4 saisons » qui devrait avoir lieu au mois de mai. Et puis ensuite, il faudra faire une modification du PLUI qui sera portée par la CCALF puisque l’Etat n’a pas voulu la porter. Nous sommes sur un terrain classé en agricole, et qu’il faut le mettre en terrain constructible. Pour ceux qui connaissent, c’est le grand terrain au niveau du CORAL qui se situe entre la rue du Forez et la rue de Coubertin, d’environ 1,7 ha, qui est au milieu des habitations. Il faut attendre la fin de l’étude environnementale. Mais il faut savoir que toute la commune d’Ambert est à présent classée en zone humide. (…). Et nous nous sommes déjà engagés à compenser ces terrains, avec 3,4 ha sur la commune d’Echandelys, d’ailleurs j’en profite pour remercier, M. le Maire de la Commune. »
M. Le Président : « Il faut bien rappeler que l’étude dont tu parles c’est un an de délai, puisque c’est une étude 4 saisons. »
Marc Joubert : « Je suis surpris que toute la commune d’Ambert se trouve en zone humide. Cela mériterait une explication. »
Guy Gorbinet : « Oui, effectivement toute la commune est bien en zone humide. Il y a eu des prélèvements ; si ça se trouve, cela date de 3 000 ans, mais ils ont trouvé des traces d’eau et du coup tout est classé en zone humide ; cela signifie que pour tout projet à réaliser sur Ambert, il y aura systématiquement une étude zone humide, une étude environnementale, et si on découvre encore autre chose… Je rappelle pour ceux qui connaissent un peu le lieu, on est sur les parties les plus hautes d’Ambert. »
Jean Savinel : « Sur Arlanc, elle sera située sur la route du Puy-en Velay, à la sortie d’Arlanc ; tout avance correctement. »
M. le Président énumère des projets prioritaires en 2025, relevant de la compétence « économie » :
- ZA d’Ambert : disposer d’une offre permettant de répondre aux besoins des entreprises ;
- ZA de Cunlhat : il reste des travaux à effectuer ; puis il s’agira de retrouver des porteurs de projets sur ce secteur ;
- Poursuite les actions conjointes avec les communes en faveur du commerce ;
- Soutenir la filière agricole en favorisant le maintien d’un abattoir public sur le territoire et le développement des circuits courts ;
En ce qui concerne le cadre financier 2025/2026 :
Il s’agira de suivre des trajectoires financières soutenables : rétablir la couverture des dépenses courantes par les recettes issues de l’exercice ; dégager un autofinancement net minimum de 1 M d’euros pour assurer le financement des programmes récurrents en investissement ; pour cela il s’agira de :
- questionner le périmètre de certains services publics.
- réaliser un effort d’économies général de 5 %, c’est ce qui a été demandé aux services d’ALF. - encadrer les évolutions acceptables des contributions aux différents satellites ; - activer le levier fiscal pour répondre aux obligations externes.
M. le Président rappelle que cela n’a pas été le cas pendant tout le mandat mais que cette année, il se verra peut-être contraint de le faire.
- adosser l’évolution des tarifs sur l’inflation (loyers, piscine, etc.) ;
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L’investissement :
- poursuivre le programme d’investissements structurants décidés dans le cadre des autorisations de programme ;
- adopter les projets d’investissement en fonction des processus demandés et des financeurs ; - veiller au respect strict des enveloppes prévisionnelles des projets ;
Endettement :
- recourir à l’emprunt dans la limite de 2 M€ et sous réserve d’assurer un autofinancement d’exercice positif.
- limiter la capacité de désendettement à 8 années ;
- contracter les emprunts sur une durée cohérente avec les investissements financiers ; - renégocier les emprunts en cours sans allonger la durée de remboursement.
Hélène Girard explique : « Les chiffres exposés ici restent provisoires, même si les arbitrages sont bien avancés, tout n’est pas encore stabilisé. Si le cadre financier présenté par le Président se met bien en œuvre dès 2025, l’exercice devrait pouvoir afficher des recettes réelles de fonctionnement en progression de 3,7 %en comparaison du budget de l’an passé … Nous comparons le budget principal, les budgets prévisionnels. Pour afficher cette dynamique de recettes, ce sont à la fois les tarifs ; sur la fiscalité, on a tenu compte du gel de la fraction de TVA et puis, on a essayé de déterminer l’évolution de notre dotation globale de fonctionnement en fonction des mesures annoncées par l’Etat.
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, il y a un certain nombre de choix qui ont été faits, un effort général à la baisse a été demandé sur l’ensemble des dépenses … cela peut porter aussi sur les contributions ; cela nous permettrait a priori de maintenir nos dépenses réelles de fonctionnement au même niveau que l’année dernière, tout en intégrant la revalorisation de la CNRACL qui est une mesure exogène d’un montant de 120 000 €.
On en arrive à la synthèse. Il a paru opportun de se remettre un peu dans les chiffres et de comprendre pourquoi l’ensemble de ces orientations étaient présentées.
Le premier pavé qui vous est affiché concerne le résultat prévisionnel de l’exercice : c’est-à-dire « est ce que mes recettes de l’années sont suffisantes à la couverture de mes dépenses de l’année ? » un peu comme pour un foyer, « est ce que mon salaire suffit à couvrir les dépenses de la maison ? ». Lorsqu’on regarde le BP 2024, nous n’étions pas totalement sur cette logique là parce qu’en 2024 le résultat prévisionnel de l’exercice était déficitaire de 2,3 M€.
Les mesures qui vous ont été exposées permettent – c’est aussi pour cette raison, que les orientations concernent les exercices 2025 et 2026 car vous vous doutez qu’on ne pourra rétablir 2 M€ en une année – les différentes mesures qui ont été exposées vont permettre non pas d’atteindre l’équilibre, c’est-à- dire d’avoir des recettes suffisantes pour couvrir les dépenses … on va afficher un résultat déficitaire à nouveau de l’exercice de près de 610 000 € -- l’objectif étant que cela repasse à zéro. Le résultat prévisionnel -- quand on envoie ce qu’il y a vers la section d’investissement--, on devrait en être à 3,5 M€ de déficit qui sera couvert, comme l’année dernière par les résultats 2024. Ca, c’est le résultat.
Concernant l’autofinancement, c’est plutôt ça qui nous intéresse finalement mais les deux vont de pair. L’autofinancement brut de l’exercice… c’est-à-dire que l’épargne qu’on peut avoir de côté, c’est un peu l’esprit du résultat de fonctionnement, … c’est-à-dire que les bonnes nouvelles que l’on peut avoir, elles sont là pour financer de l’exceptionnel, pas du récurrent. Sur l’autofinancement brut de l’exercice, l’année dernière, on n’était pas capable de dégager un excédent, on était en déficit de 211 000 €. Si vous rajoutez le remboursement en capital de la dette, on était à un autofinancement net de l’exercice de - 1M€ : cela signifie qu’annuellement, ALF n’était pas en mesure de rembourser sa dette. À fin 2025, selon les orientations, on ne rembourse pas encore à hauteur de 200 000 €. Vous allez me dire mais pourquoi on n’est pas passé sous la tutelle de l’Etat avec de tels résultats, c’est parce que nous avons la chance d’avoir pu cumuler des résultats les années passées… et nous avions un résultat de fonctionnement reporté les années passées, qui nous permettait d’afficher un résultat, vous le voyez un
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autofinancement net de près de 2,9 M en 2024 et de 3,3 M en 2025. Mais cela reste un cumul de toute notre histoire cet excédent, …c’est pourquoi il est important dès 2025 d’agir, …nous avons encore le temps, mais il est nécessaire d’agir pour rétablir cette situation. Vous avez pris un certain nombre d’engagements par délibération à travers ce qu’on appelle les autorisations de programme et les crédits de paiement : ce sont des opérations sur lesquelles vous avez défini l’enveloppe par délibération, et vous avez également fixé le calendrier de réalisations.
A la fin, dans le programme d’investissement, les engagements représentent environ 3,5 M€ à réaliser : c’est :
- le siège de la CCI,
- ce sont les voiries forestières notamment le programme de rattrapage que vous aviez décidé ; - la gare de l’Utopie,
- la requalification de la ZI de la Masse
- et le projet de terrains familiaux en faveur des gens du voyage.
À cela s’ajoutent d’autres opérations dites structurantes, mais qui ne sont pas amenées à être récurrentes sur le territoire, à hauteur de 2 M€ :
- tout le soutien à l’habitat,
- le fonds de concours aux équipements sportifs, approuvé lors du conseil communautaire de décembre dernier ;
- la participation à la caserne de Viverols,
- votre priorité en faveur de la petite enfance, pour l’augmentation du nombre de places en crèche, sur le territoire,
- et le projet en faveur des gens du voyage au travers de la construction d’un local d’accueil.
Et puis, -- ce n’est pas une grosse enveloppe-- : 500 000 € destinée à tout ce qui est gros entretien, renouvellement des équipements, de la flotte auto, du matériel, et d’entretien des bâtiments, de toute la communauté de communes.
Comment cela va être financé ? une bonne partie va être auto-financée en allant chercher les résultats des années passées à hauteur de 3,3 M€ ; on a fléché d’ores et déjà 1,5M de subvention… ce sont des subventions certaines, mais on en recherche encore ; le fonds de compensation de la TVA et puis les attributions de compensations en investissement. Et a priori, à partir de 2025, on se retrouverait à nouveau en situation d’emprunteur. M. le Président a parlé de 2 M€ pour finir le mandat, il se pourrait que nous devions en mobiliser 600 000 d’ici la fin de l’année. »
M. le Président poursuit en présentant les Budgets annexes :
Budget annexe des déchets :
- couverture des charges notamment l’évolution de la taxe générale sur les activités polluantes et de la masse salariale ;
- poursuite du programme de renouvellement du matériel et de la flotte de véhicules, - maintien des actions de prévention en faveur de la réduction des déchets ;
- proposition de la baisse du taux de la TEOM au regard des résultats passés et de la programmation pluriannuelle des investissements ;
Budget annexe des Ateliers relais :
- poursuite des contrats en cours.
Budget annexe des Gîtes d’entreprises :
- absence de développement d’offres nouvelles jusqu’à la fin du mandat ;
- intégration d’une clause de révision des loyers dans les prochains baux ;
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Budget annexe « Lotissement de Beurières »
- commercialisation en cours des deux derniers lots ;
Budget annexe des Zones d’activités :
- Marat : poursuite des commercialisations des terrains viabilisés ;
- Les Barthes : continuité des travaux préalables et report de la phase « travaux » à fin 2026/ début 2027 ;
- Cunlhat : validité du permis d’aménager jusqu’à novembre 2027 ; démarchage auprès des entreprises intéressées ;
Budget annexe des SPIC :
- abattoir : finalisation des travaux de mise aux normes et de modernisation au premier trimestre 2025 ; reprise complète de l’activité à compter d’avril 2025 ; réflexion en cours sur une stratégie d’ancrage de l’équipement dans les filières « élevage » et « circuits courts » du Puy-de-Dôme ; nécessité de maintenir une subvention d’équilibre pour couvrir la reprise progressive du chiffre d’affaire ; quels niveau et durée de financements pour ce service public ? quelles implications possibles des collectivités ?
- Activités commerciales : poursuite du processus de vente du Village-vacances du Brugeron avec la déconnexion du réseau de chaleur ; révision des marges commerciales sur la vente des carburants des deux stations-services de Saint-Anthème et de Marat ;
- SPANC : maintien du constat du déficit de l’activité ; accélérer le retour à l’équilibre avec une révision des tarifs hors contrôles réguliers dès 2025 ;
Prospective financière :
Hélène Girard explique que c’est une projection sur trois ans des recettes et des dépenses, et de l’autofinancement brut. Il s’agit donc d’intégrer l’inflation dans les recettes, anticiper un recul des concours financiers de l’Etat, absorber cette baisse et recourir au besoin au levier fiscal. Côté dépenses : il s’agira de poursuivre l’interrogation, l’analyse de toutes les charges d’ALF pour vérifier s’il reste des pistes d’optimisation, adapter les créations d’emplois au projet de services décidés en amont, et au maximum reconduire les contributions et subventions tout en limitant la dette nouvelle.
M. le Président : « Cela signifie que par rapport à ce que vous avez vu, les excédents des autres années – qui représentent quand même une somme – la volonté aujourd’hui que l’on propose, c’est qu’on ne veut pas laisser en 2026, aux futurs élus, une situation que nous avons un peu connue, et avec de bonnes raisons. C’est ce qui nous amène à travailler sur les économies, sur les recettes et les aides que nous pouvons aller chercher mais qui restent cependant très incertaines. C’est le choix que nous adoptons pour les deux exercices budgétaires de la fin de la mandature : un contexte strict de rétablissement des finances publiques. (…) cet exercice de prospective montre surtout la difficulté à court terme de préserver de bons indicateurs financiers sans interroger l’offre de services publics du territoire, en réponse à notre caractéristique rurale et à notre ambition de conservation de l’attractivité. Ce qui est certain, c’est qu’indépendamment de l’effort de contribution demandé par l’Etat, l’équilibre du budget communautaire n’échappe pas à la forte contraction, et donc à l’obligation de mener des arbitrages importants en dépenses. La réflexion sera poursuivie tout au long de l’exercice 2025 afin de disposer d’un temps suffisant à la construction de différents scénarios plutôt que de subir la situation. La capacité motrice de l’intercommunalité ne pourra être maintenue qu’au bénéfice de cet exercice commun au sein du bloc intercommunal. »
Il conclut en précisant que depuis 2017, 29 M€ ont été investis sur tout le territoire.
Il explique que le ROB va être transmis à l’Etat et que le même débat va être tenu pour l’abattoir.
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Abattoir : Audrey Legallais présente l’étude menée en interne pour la mise en place d’une stratégie de développement de l’abattoir (cf. document en pièce jointe).
À la suite de cet exposé, François Dauphin précise que la bouverie a été démolie, afin de la remettre aux normes. Il explique qu’il est assez mécontent du fait que les entreprises ne respectent pas les délais, et que les retards s’accumulent. Il n’est donc pas en mesure de communiquer une date d’ouverture certaine.
Il déclare qu’à la fin des travaux, le territoire aura la chance de disposer d’un abattoir aux normes qui pourra sans doute prendre le relais des activités des abattoirs voisins, car ces derniers vont nécessiter une remise aux normes également : Polignac, Yssingeaux, etc.
François Dauphin déroule les chiffres des budgets prévisionnels sur les 3 prochaines années (cf. document).
M. le Président intervient pour attirer l’attention de l’assemblée sur la nécessité du versement d’une subvention d’équilibre du Budget principal au budget annexe de l’abattoir : pour 2025, elle s’élèvera à environ 399 000 € ; pour 2026 : 362 000 € et par la suite avec la réalisation du plan de développement présenté, elle pourrait descendre à 131 000 € pour tomber à 0 € en 2028.
Marc Joubert : « Début 2024, de mémoire, on nous a promis des travaux sur la chaîne « porcs » avec un redémarrage en avril de la même année, et là je vois, fin des travaux de mise aux normes : avril 2025… est ce qu’on n’est pas un peu prétentieux parce que le démarrage de la chaîne « porcs » en fin de compte a eu lieu six mois plus tard ? ce sont des faits … et est ce qu’en disant que la finalisation des travaux de remise aux normes aura lieu dès avril 2025 n’est-on pas prétentieux ? C’est une simple remarque. «
François Dauphin : « On a deux gros problèmes : si on dit aux usagers on démarre fin mars ? ils vont nous dire « mais vous n’êtes jamais prêts » et ils iront voir ailleurs… »
Marc Joubert : « Mais ce sera pareil en avril, si on n’est pas prêt, ils iront voir ailleurs ! »
François Dauphin : « Mais on sera prêt en avril 2025 parce que les porcs aujourd’hui ils sont prêts, et comme on a cassé la bouverie, il n’y a plus de gaz, alors la DDPP nous a dit « on ne met pas les cochons là-dedans ».
Marc Joubert : « En toute honnêteté, quand est ce que les travaux seront finis ? parce qu’il n’y a que cela qui m’interpelle ! »
François Dauphin : « fin … fin mars. »
Marc Joubert : « Très bien. j’enregistre. »
François Dauphin : « Mais je te dis, c’est le gros problème du fabricant de barrières qui nous met en difficulté. »
Chantal Facy : « Oui, je voudrais prendre la parole (…) pour dire que nous sommes tous des élus, et des travaux, on en a tous fait sur nos communes, et je ne sais pas s’il y a un maire qui peut dire que des travaux ont été terminés à la date qui était prévue. Alors Marc, je pense qu’on peut accepter un ou deux mois de … »
Marc Joubert : « Je suis bien d’accord, mais la chaîne « porcs » cela fait plus de six mois, … »
Chantal Facy : « Oui, mais nous savons tous que ce n’est pas le fait des élus… »
(…)
Marc Joubert : « François, ce n’est pas une critique. J’ai voté pour qu’on effectue ces travaux, et je ne vais pas renier mon vote mais j’ai l’impression que l’on est excessivement positifs ! Je préfèrerais qu’on m’annonce une remise en service complète de l’abattoir au mois de juin plutôt que dire que cela va être au mois d’avril et qu’on rouvre au mois de septembre… »
Chantal Facy : « Oui, on est d’accord, cela ne donne pas une bonne image. On voudrait que ça avance. je voudrais rajouter qu’effectivement sur notre territoire, l’abattoir est essentiel. J’ai encore vu le boucher de Cunlhat qui m’a dit… »
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François Dauphin : « Oui, eh bien ! il ne vient plus, lui ! »
Chantal Facy : « Oui, voilà, il m’a dit « si des fois, ça ne rouvre pas, si cela ne refonctionne pas comme il faut, je suis prêt à fermer la boucherie ! »
François Dauphin : « Il faut savoir pourquoi …quelqu’un l’a démarché et il m’a dit que cela lui coûtait moins cher. C’est pour cette raison que nous proposions dans le plan de développement l’achat d’un véhicule frigorifique pour transporter la viande parce que lui, ne peut pas le faire. »
M. le Président : « Oui il y l’aspect « clientèle » mais Marc l’a souligné, il y a aussi l’aspect « travaux ». Tu l’as un peu mentionné, nous sommes tombés sur un maître d’œuvre, … comment dire ? moyen … nous sommes tombés sur des entreprises … moyennes également. C’est un tout et même si on reprend les choses en main, ... mais Marc tu as raison, à mon sens on peut compter que fin avril, cela devrait être bon. Mais lorsqu’on annonce une date, il ne faut pas qu’elle soit repoussée, … c’est pour cette raison qu’on ne peut pas encore la communiquer, mais cela semble être en bonne voie. Au conseil du mois de mars nous en saurons davantage.
En l’absence d’autres remarques, M. le Président clôt le débat.
RH – Modification du Tableau des emplois
Cf. délibération n°2.
Unanimité.
RH – Protection sociale complémentaire des agents
Lancement d’une procédure de mise en concurrence par le CDG 63
Cf. délibération n°3
Unanimité.
Adhésion au pôle « Viandes du Puy-de-Dôme »
Cf. délibération n°4.
Valérie Prunier et Michel Sauvade ne prennent pas part au vote.
Majorité (65 votes « pour », 2 abstentions, 0 vote « contre »).
Sébastien Dugnas explique que le pôle « Viandes du Puy-de-Dôme » va permettre de regrouper tous les professionnels de la filière, c’est toute l’organisation de la filière « viande » qui va se faire à l’échelle départementale, et il pense qu’il serait dommage d’en être exclu en fait.
Centre d’Incendie et de Secours de Viverols / Sauvessanges
Cf. délibération n°5
Unanimité.
EPF-Smaf Auvergne – Modification de la liste de délégués
Cf. délibération n°6
Unanimité.
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II – PÔLE « ÉCONOMIE »
Convention TILTAM – régularisation des participations financières des EPCI
Cf. délibération n°7
Unanimité.
Convention TILTAM – 2025/2027
Cf. délibération n°8
Unanimité.
ZA des Gournets à Saint-Anthème – Opération d’alimentation en basse tension de 7 lots
Cf. délibération n°9
Unanimité.
Tourisme – Schéma d’accueil et d’information du Livradois-Forez – cofinancement LEADER
Cf. délibération n°10
Corinne Mondin se retire du vote.
Majorité (66 votes « pour », 2 abstentions)
Questions diverses :
Stationnement en centre-bourg de Cunlhat : Chantal Facy explique qu’elle a été très étonnée d’apprendre que dans le centre bourg de Cunlhat, la nouvelle Maire et ses adjoints ont décidé d’interdire le stationnement des véhicules d’ALF plus de deux heures. Elle poursuit en précisant qu’il n’y a pas d’arrêté, que ce sont les seuls véhicules qui sont ciblés, donc elle tient à dire que c’est totalement anormal et illégal. Elle le signalera au prochain conseil municipal et elle demande à la Communauté de communes de faire un courrier qui dit qu’on ne peut admettre de telles règles.
M. le Président répond qu’Olivier Gallo-Selva a fait une note de service aux agents qui travaillent sur le site de Cunlhat en leur demandant de respecter le stationnement voulu par la commune. Il ajoute qu’une pétition de dix signatures a été communiquée à ALF.
Chantal Facy : « Dix ! 1 350 habitants à Cunlhat ! cherchez l’erreur ! »
Guy Gorbinet plaisante : « On nous a aussi parlé des pigeons de la Cocom qui viennent de Saint-Joseph. J’ai demandé à ce qu’on prenne des photos pour qu’on voit s’il y a bien le logo ALF sur les pigeons … »
M. le Président : « Parce que les pigeons qui vont à l’Eglise ne sont pas les mêmes que ceux qui vont à Saint-Joseph. »
Chantal Facy conclut : « Vous pouvez compter sur moi pour monter au créneau ! »
Eau et assainissement :
M. le Président rappelle qu’aucune décision n’a été prise concernant la prise de compétence « eau et assainissement » par la communauté de communes : en effet le gouvernement en octobre 2024, a remis en cause l’obligation de transfert aux EPCI en 2026, et les conseillers communautaires ont fait le choix
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de mettre en attente la décision. Il explique que la loi va être réexaminée dans la semaine du 10 mars par les parlementaires.
M. le Président : « Cela devrait être la proposition du Sénat qui devrait être validée, cela signifie que le transfert deviendra optionnel ; chaque commune pourra procéder comme elle le souhaite, en tenant compte des règles que vous connaissez avec l’AELB – que je ne maîtrise pas – et les communes qui voudront rester indépendantes, devront s’assurer qu’elles sont bien … voilà ! Je pose cependant la question, peut-être qu’il faut voter, je ne sais pas très bien comment présenter… simplement pour savoir ce que l’on fait, car aujourd’hui c’est un peu brouillon ; je rencontre des maires – certains qui sont en régie – qui me disent « on aimerait bien se regrouper pour pouvoir y arriver » car cette loi n’est pas faite pour les petites communes qui ont un agent ou même pas du tout ; cela va devenir compliqué de se conformer à la législation, et de pouvoir remplir les dossiers de subventions avec tout ce qui est en train de se mettre en place, … D’ailleurs, vous le constatez : qualité de l’eau, rendements, les pourcentages qui vont augmenter … Vous avez vu passer cela dans les communes et vous avez bien compris où on en est. Bien.
Que souhaitez-vous faire ? Ce n’est pas à la Communauté de communes de décider, ni aux syndicats d’ailleurs ! Comment souhaitez-vous qu’on s’organise sur notre territoire ? Est-ce qu’on reste comme on l’a fait pour les pompiers, qu’on arrive à faire quelque chose ensemble ou alors pas du tout ? il y a l’eau et il y a l’assainissement … Est-ce qu’au conseil de mars, les Maires, vous serez capables de répondre en disant clairement : « Nous on veut ça, on veut rester seul en prenant les risques ». Vous vous débrouillez comme vous voulez, chaque commune s’organise ; soit peut-être que ce serait intéressant de créer un syndicat entre nous ? je pense au centre du territoire, où on est une vingtaine de communes … je ne sais pas si c’est possible, on verra avec la loi ou pas. Est-ce qu’on s’oriente vers des délégations de compétences ? est ce qu’on suit les secteurs tels que nous les avions proposés, pour travailler ensemble ? … Il faut trouver la meilleure des solutions. Aujourd’hui je pense qu’il faut bien qu’on se décide et j’aimerais vraiment savoir ce que vous voulez faire précisément. Alors qu’est ce que vous me proposez ?
(…)
Moi, en tant que président d’intercommunalité, je garde mes positions, et ce que j’avais au départ, « restons sur le périmètre de notre communauté de communes, ensemble, pour essayer de travailler ensemble, afin qu’il n’y ait pas de tarifs différents, des interconnections, comment on les réalisera ? … aujourd’hui pour 2025, nous n’avons rien prévu au budget, et si on démarre quelque chose, ce sera en interne avec les agents que nous avons… 2026, 2027 qu’est-ce qu’on fait ? j’entends beaucoup d’inquiétude de votre part, et moi aussi d’ailleurs… mais qu’est-ce qu’on fait ? qu’est ce que vous voulez faire ? »
Raymond Nourrisson : « Je parle pour nous, pour Chaumont le Bourg ; on avait eu une proposition au mois d’octobre, et après il est arrivé le gouvernement Barnier, qui a tout cassé ! nous, on l’a passée en conseil municipal comme quoi … nous avions pris la décision, donc on va rester sur cette décision. »
M. le Président : « Beaucoup l’ont fait ! Mais je n’ai pas ressenti cela à la conférence des maires, je m’en excuse ! je n’ai pas ressenti de la détermination, vous non plus peut-être ? »
Raymond Nourrisson : « Eh bien il ne s’est pratiquement rien dit … »
M. le Président : « Justement ! cela a été bloqué par le… On est parti sur des délires un peu … Bon, encore une fois, ce n’est pas Daniel, Daniel il ne veut rien obliger, il veut juste améliorer les choses ! Comment on peut traiter ce problème de l’eau et de l’assainissement sur notre territoire ? comment ? Comment chaque commune veut faire ? »
Marc Joubert : « Il y a peut-être un argument décisif ? Je cherche actuellement à faire des demandes de subvention auprès de l’Agence de l’eau ; dans le domaine de l’eau, ça doit encore être à peu près jouable cette année, dans le domaine de l’assainissement, je n’ai pas trouvé de fiche qui corresponde à mes
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besoins et quand on lit un peu les fiches, y compris les petits caractères, j’ai cru comprendre qu’à partir de 2026, tous les systèmes qui ne seront pas gérés par un EPCI, ne seront pas subventionnés. »
Véronique Hauville : « Il est vrai que c’est bien le 12 e programme de l’agence de l’eau qui prévoit que les communes en régie ne seront plus subventionnées, c’est vrai ! »
Eric Dubourgnoux : « D’abord, je n’en sais pas plus sur la loi… Effectivement, l’Assemblée est appelée à se prononcer après le vote du Sénat. Donc la première des choses à faire, c’est d’attendre que l’Assemblée vote. Car tant qu’elle n’a pas voté, nous n’avons aucune certitude. Cela c’est la première chose. Après au sujet des aides différenciées de l’Agence de l’Eau, cela risque de faire du remue-ménage car la légalité d’une telle mesure, elle est particulièrement contestable, et certains députés vont monter au créneau. Cela n’est définitivement pas acquis que les principes édictés par l’Agence de l’Eau, que vient d’évoquer Marc, puissent s’appliquer de façon indéfinie. J’attire l’attention à ce sujet, cela existe pour le moment, mais il y a une forme de chantage, car au moment de certaines étapes du transfert, on souhaitait faire pression et aujourd’hui, le dispositif de l’Agence de l’Eau, je pense qu’il va y avoir des remontées. Après, tu as raison, je comprends qu’ALF soit dans l’embarras ; si la loi est votée au mois de mars, il faudrait acter la loi, et tout simplement, il n’y aura plus de contraintes, il y aura un libre choix, qu’il s’agira de respecter tel que les élus l’auront fait. Par la suite, ce qui serait bien ce serait de savoir rapidement ce que veut faire chaque commune une fois que la loi sera votée. Je suis bien d’accord avec le Président. En revanche, il faut attendre de connaître le vote de l’assemblée car on ne sait pas ce qu’il va se passer.
Guy Gorbinet : « Ce qui est important de savoir, … ce qu’a dit le Maire de Viverols est tout à fait juste : le problème est qu’une commune qui reste en régie, si on lui dit maintenant « quand tu voudras faire des travaux, tu auras 0 %, si tu es toute seule »… ça il faut en être sûr ! parce que d’une part, ce sera la double peine : parce qu’ils ne pourront pas faire de travaux sans avoir de subvention et puis après cela, avec la performance « assainissement », et la performance « eau potable », ils vont ramasser derrière parce qu’ils n’auront pas fait de travaux ! donc c’est la double peine. Il faut faire très très attention. Mais je suis bien d’accord : on attend que la loi soit votée. Mais il faut avoir la sécurité que ce qu’a dit l’Agence de l’eau n’est pas possible. Toutes seules en régie, et pas de subventions, les communes vont payer des sommes astronomiques parce qu’elles ne feront pas des travaux, et elles seront taxées en fonction des performances « eaux et assainissement. »
M. le Président : « Oui, cette contrainte-là, tu as raison, elle n’est pas acceptable… il n’empêche -- je me suis renseigné un peu – le bassin régi par l’Agence de l’Eau, ce n’est pas seulement le Puy-de-Dôme… Ce que j’en ai compris … c’est que c’est un établissement public où l’on a des élus, des syndicats, des industriels, etc… qui ont voté cela, et je ne suis pas sûr qu’ils peuvent revenir en arrière. Il est vrai qu’il peut y avoir des changements politiques mais il faut reconnaître que c’est plutôt compliqué ! »
Eric Dubourgnoux : « J’ai juste dit que c’est contestable. »
Simon Rodier : « Eric, c’est vrai que sur le caractère juridique, la décision est contestable mais à partir du moment où dans le cas d’un établissement public, le conseil d’administration est souverain … donc, il y a des choses qui sont illégales, par exemple, mettre la pression sur un maire pour qu’il règle un certain nombre de problèmes, … notamment je l’ai vécu à l’époque des sections de communes : pendant trois ans j’ai vu la DETR, me passer sous le nez… bien sûr jamais officiellement ! il n’empêche le secrétaire chef m’avait bien dit : « mais M. Rodier tant que vous n’aurez pas réglé ça vous n’aurez pas de DETR. » Certes c’est illégal, certes c’est malhonnête mais ça se fait. »
M. le Président : « Très bien, j’ai compris, on attend le vote de la loi. Et puis après, que fait-on ? on se réunit ? on travaille chacun dans son coin ? »
Brouhaha
Discussion inaudible
M. le Président : « Eh bien effectivement, il faut peut-être que les syndicats se réunissent, … et les communes en régie ? Elles se réunissent ? Elles montent un syndicat ? Que font-elles ?
AR Prefecture
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Reçu le 07/04/2025 17
Par exemple, la commune de Marsac a été claire : elle n’y arrive plus, et si elle ne trouve pas de solutions, elle part chez Véolia… ce n’est pas une solution ! alors est ce que c’est voulu que cela se fasse de cette manière ? Je pense qu’il faut que nous en parlions sérieusement ! Adez-moi, comment-peut-on faire ? »
Gérard Cornou : « Sur la question que tu poses nous y avons réfléchi à la commune du Monestier, et demain soir, il y a conseil municipal et à son ordre du jour, il y a notre adhésion au syndicat du Fossat pour répondre à nos obligations de 2026. Nous tiendrons ce débat demain soir.
Ma seconde question : on a beaucoup travaillé au sein de la communauté de communes durant ces derniières années sur une grande couverture, une bonne couverture concernant la garde de la petite enfance, et je pensais aux crèches. Or il y a un seul secteur sur ALF qui est démuni, où il y a désaffection, et la question que je pose : « peut on mettre ce secteur-là sur orbite rapidement, c’est le secteur de Saint- Amant-Roche Savine … Autrement dit, le canton n’a pas de micro-crèche, alors qu’il était envisagé à l’époque d’en construire une ; dans des locaux qui existent et qui appartenaient à la cocom, il y avait une étude d’opportunité qui avait été remise… et on ne sait pas pourquoi mais nous attendons depuis des années cette micro-crèche qui est un levier pour le maintien et le devenir de l’école primaire de Saint- Amant, qui est à la frange de 50 enfants. »
Stéphanie Allègre-Cartier : « la Mairie de Saint-Amant a mené une étude auprès de sa population par rapport aux besoins ; on s’est réuni plusieurs fois, … je ne sais pas si M. Joubert est présent, mais j’ai aussi vu plusieurs fois ses adjoints à Saint-Germain l’Herm, et en fait, le besoin n’est pas clairement avéré sur le secteur. Je n’ai pas retenu tous les noms de vos adjointes … pas en termes de petite enfance en tout cas. »
Serge Joubert : « Ah ! non ! c’est faux ! l’étude avait bien démontré que les besoins existaient mais sur les courriers que vous nous avez envoyés, c’est que de toute façon, on rediscuterait de tout cela après la fin du mandat. »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Bien sûr qu’il y aura une discussion, mais sur l’instant, lorsqu’on vous a rencontré les premières fois, il n’y avait pas de besoins avérés sur ce pôle-là. »
Serge Joubert : « Parce que, qu’est-ce que c’étaient les besoins ? »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Vous avez fait une étude pour voir si vous aviez des besoins de garde pour la petite enfance. Et les chiffres ne nous permettaient pas à cet instant-là de monter un projet ; après si les choses évoluent, la Communauté de communes sera bien évidemment à l’écoute des besoins et continuera de déployer des places en crèche et en ALSH sur l’ensemble du territoire. «
Serge Joubert : « Non ! ça, ça a été une plaisanterie ! parce que de toute façon les besoins étaient présents, on avait fait les études, on vous les a envoyées, et à chaque fois cela été repoussé jusqu’au dernier courrier, où on nous a annoncé que les choses ne seraient effectuées qu’après la fin de nos mandats. L’air de dire « bon ! vous arrêtez la plaisanterie, et à la fin des mandats, on verra ce que l’on a à faire ? »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Non ! pas du tout ! c’est que nous avions priorisé en fonction des besoins sur l’ensemble du territoire, par rapport à nos financeurs, et par rapport à nos subventions, … donc par rapport à la CAF, car c’est la CAF qui finance – et elle nous a demandé d’établir un calendrier parce qu’elle ne financerait pas plusieurs projets en même temps, … c’est-à-dire qu’il fallait phaser, et c’est ce que nous avons fait lorsque nous avons établi notre politique enfance-jeunesse. Nous avons phaser nos projets et nous ne pouvions pas effectuer deux projets sur la même année, parce que les financements n'étaient pas du tout les mêmes. »
Serge Joubert : « Oui ce sont bien les propos que vous nous avez tenus en mairie de Saint-Amant, en nous expliquant que ce serait la deuxième phase, la phase de Saint-Amant, ce serait pour 2025. »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Non ! on avait d’abord phaser la micro-crèche de Saint-Anthème, ensuite la réhabilitation d’Arlanc, ensuite la crèche de Marat-Vertolaye, et après effectivement, s’il y avait un besoin, ce serait Saint-Amant. »
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Serge Joubert : « On était arrivé avant les autres crèches puisque le bâtiment était libre et qu’il appartenait à la Communauté de communes, il ne demandait pas d’investissement. »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Si ! pour faire une bonne micro-crèche, si ! cela demandait des investissements supplémentaires, notamment au niveau des normes. C’est un phasage. Nous avons besoin des financements de la CAF, si elle nous dit qu’elle ne finance pas deux structures sur la même année, on n’est pas en capacité financière – vous l’avez vu – de porter plusieurs projets à la fois. »
Serge Joubert : « Oui mais cela a été un choix de choisir certaines communes et d’en laisser tomber d’autres. »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Oui, effectivement, à un moment donné on est bien obligé de faire un choix, ; après tout se réétudie, il n’y a pas de portes fermées par rapport à cela ! »
Serge Joubert : « La porte a été bouclée ! »
Stéphanie Allègre-Cartier : « Non, non, la porte n’est pas bouclée. »
M. le Président : « Bien ! il faut qu’on refasse un comptage pour voir si cela a évolué, avec Cunlhat etc. et ce qu’il se passe et s’il y a par exemple d’autres projets qui ne se réalisent pas, on les mettra là. Voilà ! »
En l’absence d’autres remarques, M. le Président lève la séance du conseil communautaire.
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