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Déliberation - Budget Commune Decision modificative n°2
Déliberation - 1673251690 DCM20221220 2 Decision Modificative Budget Commune Travaux en regie
Document publié le Vendredi 23 septembre 1994 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1673251690 DCM20221220 2 Decision Modificative Budget Commune Travaux en regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Date DEPARTEMENT DE LA [Laure oire
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt décembre deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri
CLOT, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle
MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny
MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia
SOUCHON, Robert VALLAT (21).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Hélène DREVET
(pouvoir à Pierre DURIEUX), (2).
Absent : (0)
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Décision Modificative Budget Commune --
Travaux en régie.
DCM 20221220-2
Monsieur Le Maire rappelle la définition des travaux en régie : les travaux en
régie correspondent à des immobilisations que la collectivité créée pour elle-
même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu'elle
achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production
qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes
de production (matériel acquis, loué, frais de personnel...) à l'exclusion des
frais financiers et des frais d'administration générale (circulaire
NOR/INT/B94/00257 C du 23 septembre 1994).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines mputations
comptables sont à modifier à savoir:
AR Prefecture
043-214300873-20221220-DCM20221220_2-BF
Reçu le 05/01/2023 TRAVAUX EN REGIE
Dépenses 5 |
Désignation TT . | Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-023 : Virement à {a section d'investissement 0,00 € 61 074,99 € | 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à le section d'investissement 0,00 € 61 074,95 € 0,09 € 6,00 €
R-722 : immobiisations corporelles 0,00 € 0,80 € 0,00 € 61 074,99 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre Ê,0û € 0,00 € 0,09 € 61 074,39 €
sections
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 074,99 €
TOTAL R 021 : Virentent de la section de 0,00 € 0,69 € 0,00 € 61 074,99 €
fonctionnement
D-2118 : Autres terrains D,00 € 133978 € 6,00 € 0,00 €
D-2118-134 : AMENAGEMENT OUEST 0,00 € 25 468,73 € 8,00 € 0,00 €
D-21342-0130 : Ecote publique 0,00 € 1 493,43 € 6,00 € 0,00 €
D-25316-0103 : BATIMENTS COMMUNAUX D,00 € 745,50 € 0,00 € 0,08 €
D-21318-0119 : Centre culture] 0,08 € 1 848,56 € 0,00 € 0,00 €
D-2152-0221 : TERRAINS DIVERS 0,00 € 1621,79€ 0,00 € 0,00 €] .
D-2152-1025 : MAISONNETTE VOIRIE 0.00 € 5 720,08 € 0,00 € 6,00 €
D-2152-193 : VOIRIE 0,00 € 5 999,3 € 0,00 € 0,00 €
D-2152-146 : ADRESSAGE 0,09 € 1 920,00 € 0,60 € 0,00 €
D-21538 : Autres réseaux 0,09 € 3 153,29 € 0,80 € 9,00 €
D-21548-158 : EAUX PLUVIALES ED FAURIE 0,00 € 5 785,04 € 0,00 € 6,00 €
D-2158-0193 : BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 € 5 987,53 € 0,08 € 5,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,60 € 61 074,98 € 0,00 € 0,00 €
sectons
Le Conseil Municipal, à lunanimité,
- Donne son accord.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20221220-DCM20221220_2-BF
Reçu le 05/01/2023