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Déliberation - 1765535123 DCM 20251117 9 Decision Modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1765535123 DCM 20251117 9 Decision Modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20151117 9-BF |
Reçu le 09/12/2025 —
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
13/11/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
maire.
Présents: Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE,
Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure
OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Cédric BROUSSARD
(pouvoir à Pierre DURIEUX), Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Isabelle
MEYNET (pourvoir à Emeline MOUNIER) (4).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN, Fanny MOURIER (3).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Décision Modificative
DCM 20251117-9
Monsieur Le Maire indique qu'à la demande de la trésorerie, la cession de la caserne
des sapeurs-pompiers de Dunières au profit du SDIS 43, doit faire l'objet d'une
écriture d'ordre afin de constater la dépense dans le chapitre 041 en dépenses et en
recettes. Il convient également de constater les amortissements de certaines
subventions comme suit : AR Prefecture
Dépenses
Diminulion de | Augmenlabon
crédits de crédits
25 Désignetion
Dinénution de | Augmentalion
000
con€
1061000€
: Voemsent 4 la section d'imestssement
D 623; Viremant à 13 section d'investissement
: Recettes et quots-part eubv, Invest transférés au
R 642: Opérations d'ordre de fransferl entre 7"... : : 140 610.09 €
1061000
10 610,09 €
1 : Viremssnt de La section de fonchantement
TOTAL R 021 : Virement de Lo section de 2:11:
! Sub. Irrr. fonds équip. - Détation soutien ivest 006
TOTAL D 649 : Opérations d'ordre de dransfeitgntre Ur 019 €
12: Subv. astra og pubies - Béfiments et O0 E
ü.00 78 10003
455 500 09
7: 23500060 €
11: Terréns nus
18: Constructions autres béimerts publes
044 : Opérations patrimontates 1.1..:235 050,60
Ces montants ne sont pas inscrits au Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la décision modificative au budget principal pour l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
251117-DCM20251117 9-BF