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Déliberation - 1673251644 DCM20221220 4 Decision Modificative Budgets Lotissements Interets demprunts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
"|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt décembre deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri
CLOT, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle
MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny
MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia
SOUCHON, Robert VALLAT (21).
Excusés: Nelly BEAULAÏGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Hélène DREVET
(pouvoir à Pierre DURIEUX), (2).
Absent : (0)
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Décision Modificative Budgets Lotissements —
Intérêts d'emprunts.
DCM 20221220-4
Monsieur Le Maire explique qu'il convient de faire les virements de crédits suivants :
Lotissement Les Hauts du Champ :
DM N°1 VIREMENT DE CREDIT
Dépenses {1 Recettes (}
Désignation
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
0-605 ; Achats de matériel, équipements et travaux 105,00 0,00 ; 0,00
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 165,00
0-66111 : intérêts réglés à l'échéance 0,00
TOTAL B 66 : Charges financläras ‘ 0,00
AR Prefecture
043-214300873-20221220-DCM20221220_4-BF
Reçu le 05/01/2023 Lotissement de Ville :
DM N°1 VIREMENT CREDIT
Dépenses (1 Recettes (mu
ignati Désignation Diminution de Augmentation Dimninution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
: Achats de matériel, équipements et travaux +40,00 0,00
D 011 : Charges à caractère général 140,60 0,00
D-66114 : intérêts réglés à l'échéance 0,00 140,00
D 66 : Charges finencières 0,68 140,00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Donne son accord.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20221220-DCM20221220_4-BF
Reçu le 05/01/2023