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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D02E2 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D02E2 publi)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Séance
du
26juin
2024
Délibératian
n
20240626D02E2
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
juin
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni en
session ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés:
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Français
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS, M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
AIme
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à Mme Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés
: Madame Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaél
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
ENVIRONNEMENT Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
L’article
L.
2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratiffait
l’objet
d’une
affectation.
1 Communaute
de
communes
Moremne
/-\aour
cote-ua
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626002E2
L’affectation
de
résultat
doit
au
moins couvrir
le
besoin de
financement
de
la
section
d’investissement
n-1,
tel
qu’il
appa
raît
a u
com
pte
administratif.
L’affectation
définitive
du
résultat
est
rigoureusement
identique
à
l’affectation
provisoire
approuvée
en
conseil
communautaire
le
28
mars
2024.
Le
rapporteur
propose
l’affectation
du
résultat
ci-dessous pour
le
budget
annexe
Déchets
Environnement:
Informations
préalables
Solde
d’exécution
d’investissement
2023
(compte
de
gestion)
+
447
288,23
Solde
Restes
à réaliser
au
31/12/2023
(compte
administratif)
-
33
715,34
Capacité
de
financement
section
d’investissement
+
413
572,89
Proposition
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement:
Résultat
de
fonctionnement
2023
(compte de
gestion)
1 224
961,94
Report
en
fonctionnement
(R002)
1 224
961,94
.,
Affectation
au
R1068
-
recette
investissement
0,00
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.
2311-5,
R.
2311-11
et
R.
2311-12;
vu
le
compte
administratif2O23
correspondant
au
budget
annexe
Déchets
Environnement;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du 28
mars
2024
portant
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l’exercice
2023 au
budget
primitif
2O24;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
affectation
du
résultat.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
26
juin
2024
2