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Document publié le Mardi 24 juin 2025
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D12
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 34
absents représentés : 17
absents excusés : 7
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-quatre juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, Mme Armelle BARBE, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Nathalie DARDY, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST donne procuration à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Maïté LIBIER donne procuration à M. Benoit DARETS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Christophe VIGNAUD donne procuration à M. Jean-François MONET, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Géraldine CAYLA donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Florence DUPOND donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à Mme Armelle BARBE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D12
M. Régis DUBUS, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Virginie VAN PEVENAGE donne procuration à M. Alexandre LAPEGUE.
Absents excusés : M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Séverine DUCAMP, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Olivier PEANNE, M. Mickael WALLYN.
Secrétaire de séance : M. Bertrand DESCLAUX.
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Affectation définitive des résultats 2024 - Budget annexe Pôle Culinaire
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE
L’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique fait l’objet d’une affectation.
L’affectation de résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1, tel qu’il apparaît au compte financier unique.
L’affectation définitive du résultat est rigoureusement identique à l’affectation provisoire approuvée en conseil communautaire le 27 mars 2025.
Le rapporteur propose l’affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Pôle Culinaire :
Informations préalables :
Solde d’exécution d’investissement 2024 - 906 755,34 €
Solde Restes à réaliser au 31/12/2024 293 922,68 €
Besoin de financement section d’investissement - 612 832,66 €
Proposition d’affectation du résultat de fonctionnement :
Résultat de fonctionnement 2024 (compte financier unique) 281 979,75 €
• Report en fonctionnement (R002) 0,00 €
• Affectation au R1068 - recette investissement 281 979,75 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2025
Délibération n° 20250624D12
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU le compte financier unique 2024 correspondant au budget annexe Pôle Culinaire ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 mars 2025 portant reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver cette affectation de résultat,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 juin 2025
Le président,
Pierre Froustey