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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D02E6 publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D02E6 publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Séance
du
26juin
2024
Délibératian
n
20240626D02E6
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COM
MU
NAUTÉ
DE
COM
M
U N
ES
MAREMN
E ADOU
R
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du mois
de
juin
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs Française
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAIN PIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-Français
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAI
NGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Français
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS, M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU a
donné
pouvoir
à Mme
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
AIme
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
KeIIy
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY, M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés
: Madame Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaèl
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET
:
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
2023
-
BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
CAPBRETON Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
L’article
L.
2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratiffait
l’objet
d’une
affectation. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26juin
2024
Délibération
n
20240626D02E6
L’affectation
de
résultat
doit
au
moins
couvrir
le
besoin de
financement
de
la
section
d’investissement
n-1,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif.
L’affectation
définitive
du
résultat
est
rigoureusement
identique
à
l’affectation
provisoire
approuvée
en
conseil
communautaire
le
28
mars 2024.
Le
rapporteur
propose
l’affectation
du
résultat
ci-dessous pour
le
budget annexe
Port
de
Capbreton
Informations
préalables
Solde
d’exécution
d’investissement
2023
(compte
de
gestion)
+
88
681,23
Solde
Restes
à réaliser
au
31/12/2023
(compte
administratif)
-
317
373,97
Besoin
de
financement
section
d’investissement
-
228
692,74
Proposition
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement:
Résultat
de
fonctionnement
2023
(compte
de
gestion)
-f
1 141
992,88
Report
en
fonctionnement
(R002)
+
913
300,14
.,
Affectation
au R1068
—
recette
investissement
+
228
692,74
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11
et
R.
2311-12;
vu
le
compte
administratif2O23
correspondant
au
budget
annexe Port
de
Capbreton;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l’exercice
2023
au budget
primitif
2O24;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
d’approuver
cette
affectation
du
résultat.
La
présente
délibération pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
26
juin
2024
2