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Déliberation - 2024 020 Mise a disposition ecole des parents et des educateurs
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 Mise a disposition ecole des parents et des educateurs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
DECISION
2024/020 3.3
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que L’Ecole des Parents et des Educateurs sollicite la Ville pour la mise à
disposition de locaux municipaux, lui permettant d’assurer des permanences de médiations
familiales,
CONSIDERANT que la Commune dispose de locaux à usage de bureaux, situés dans la
mezzanine de l’immeuble « Pôle des Solidarités Les 4 Epis » sis 20, rue Emile Mercier à
Andrézieux-Bouthéon,
CONSIDERANT l’intérêt de la Commune de disposer d’une antenne de cette Association sur
le territoire communal, permettant d’apporter de l’aide aux parents dans le cadre des
relations familiales,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : La Commune confère à l’association Ecole des Parents et des Educateurs, un droit d'occupation sur un bureau destiné à des permanences de médiations familiale, situé dans la mezzanine de l’immeuble « Pôle des Solidarités Les 4 Epis » sis 20, rue Emile Mercier à Andrézieux-Bouthéon, les lundis de 13h30 à 19 heures.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée gratuitement, à titre précaire et révocable, à compter du 1er juin 2024, sans que sa durée totale ne puisse excéder douze ans.
Article 3 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Madame la présidente de l’Ecole des Parents et Educateurs.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 11 avril 2024
Le Maire
François DRIOL