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Acte - 2024.00680 Ecole Elementaire Francs Macons Mise à disposition des locaux asso parents élèves
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00680 Ecole Elementaire Francs Macons Mise à disposition des locaux asso parents élèves)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
DECISION DU MAIRE Référence 2024.00680 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet ECOLE ELEMENTAIRE FRANCS MACONS - Mise à disposition des locaux scolaires auprès de l'association des parents d'élèves. VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°2024.00255 du 30 septembre 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 20, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, VU l'arrêté n°2024.00107 du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN, CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école élémentaires Françs Maçons, CONSIDERANT la demande de l’association des parents d’élèves, CONSIDERANT l’accord de la Directrice de l’école élémentaire Francs-Maçons, DECIDE ARTICLE 1 La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’association des parents d’élèves les locaux de l’école Elémentaire Francs-Maçons suivants : - Cour. ARTICLE 2 Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour un goûter organisé par les parents d’élèves le 17 octobre 2024 de 16 h30 à 19h00. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition. ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. REÇU EN PREFECTURE Le 28 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20241028-C202400680I0 ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 28/10/2024 Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Dominique MANIN