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Déliberation - 2023 082 Convention creche ecole des parents et educateurs de la Loire
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 082 Convention creche ecole des parents et educateurs de la Loire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Éducation,
DECISION
2023/082 1.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique et L. 2122-1 et R. 2122-3° du même code,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT les dispositions du livre IX du Code du travail portant sur l’organisation et la formation professionnelle continue,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à l’organisation d’intervention d’analyse des pratiques professionnelles pour les agents de la crèche multi-accueil l’Envol des Bambins,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure adaptée avec l’Ecole des Parents et des Educateurs de la Loire, 15 rue Claudius Buard 42100 Saint-Etienne, pour un montant total de 375 €.
Article 2 : Le marché est conclu pour les années 2022-2023 selon un planning préétabli. Des conventions de formation fixant les conditions détaillées de cette intervention seront signées par l’Ecole des Parents et des Educateurs de la Loire et Monsieur le Maire.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 septembre 2023
Le Maire
François DRIOL