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Arrêté - AM 2023 PM 070 Portant autorisation de circulation et de travaux branchement AEP régie des eaux Canal BELLETRUD avenue de Boutiny
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 070 Portant autorisation de circulation et de travaux branchement AEP régie des eaux Canal BELLETRUD avenue de Boutiny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
AM 2023 PM 070
POLICE MUNICIPALE
ARRETE Tél. : 04.93.66.07.17 Fax. : 04.93.66.07.99
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE BOUTINY - TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP — REGIE DES EAUX CANAL BELLETRUD
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la Régie des Eaux — Canal Belletrud, sise 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux de branchement AEP sont prévus au 167 Avenue de Boutiny ; CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule sur ladite Avenue ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée du lundi 17 avril au vendredi 21 avril 2023 de 08h00 à 17h00 à la Régie des Eaux du Canal BELLETRUD sur l’Avenue de Boutiny pour des travaux de branchement AEP.
ARTICLE 2 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions. AM_2023 PM _ 070
ARTICLE 4 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https:/www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 29 mars 2023 Le Maire,