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Acte - DLB 20251127 174
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20251127 174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
DIRECTION DES FINANCES 10 OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2025 – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : AP 19-01 : ACQUISITIONS FONCIÈRES ET CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE POISSY – AJUSTEMENT DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2025
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Plan de financement
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire,
Présents :
MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, MME Samira TAFAT, M Patrick MEUNIER, M Jean-Jacques NICOT, MME Hatice BARRE, M Nelson DE JESUS PEDRO, MME Larissa GUILLEMET, M David LUCEAU, MME Claude GRAPPE, MME Michèle DEBUISSER, M Michel PROST, MME Nadyne BELVAUDE, M Jean-Claude POCHAT, M Pascal GEFFRAY, MME Désirée KOFFI, M Philippe DOMPEYRE, MME Souâd OGGAD, M Christophe SIMEONI, M Jean-Marc JOUSSEN, MME Aline SMAANI, MME Lydie GRIMAUD, MME Céline ALLOUCHE, M Tristan DREUX, M Fabrice MOULINET, M Marc LARTIGAU, MME Karine EMONET-VILLAIN, MME Vanessa HUBERT, M Eric ROGER, M Clément PLOUZE-MONVILLE, M Pierre-Alexandre DUCHESNE, M Philippe SEITHER, M Christophe MASSIAUX, M Romain LOYER, MME Elsa SOUSSI.
Absents excusés :
M MONNIER
MME MESSMER
M DJEYARAMANE
MME LEPERT
Pouvoirs :
M MONNIER à M MEUNIER
MME MESSMER à M NICOT
M DJEYARAMANE à M PROST
MME LEPERT à M ROGER
Secrétaire :
MME GRAPPE
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR PATRICK MEUNIER
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20251124-CM_20251124_10-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 19-01, d’un montant de 2 400 000 € TTC, pour les acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy.
Cette autorisation a été ajustée par délibération n° 15 du 14 décembre 2020 à un montant de 13 950 000 € TTC et par délibération n° 6 du 25 mars 2024 à un montant de 17 680 000 € TTC.
Par Délibération n°3 du 24 mars 2025, les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2025 pour cette autorisation de programme sont de 5 067 361,00 € TTC.
En raison de l’avancement des travaux, il convient d’ajuster le montant des crédits de paiement 2025 de l’Autorisation de Programme, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’ajuster les crédits de paiement pour un montant de 6 567 361 € TTC .
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Vu le règlement budgétaire et financier voté par délibération n° 27 du 11 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 9 du 29 juin 2020 autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 2 193 449 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 15 du 14 décembre 2020 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme, pour un montant de 13 950 000 € TTC et des crédits de paiement 2020 pour un montant de 2 643 449 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 11 du 8 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 1 222 800 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 619 257 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 4 du 26 septembre 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 2 071 925,05 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 20 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 3 807 064,66 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 25 mars 2024 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme à 17 680 000 € et le vote des crédits de paiement 2024 d’un montant 6 021 245,50 € TTC €,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251124-CM_20251124_10-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Vu la délibération du Conseil Municipal n°10 du 18 novembre 2024 autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2024 à un montant de 4 021 246 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n°3 du 24 mars 2025 autorisant le vote des crédits de paiement 2025 d’un montant de 5 067 361,00 € TTC,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adaptée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour les acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécesaire de procéder à l’ajustement des crédits de paiement 2025 pour cette autorisation de programme pour un montant de 6 567 361,00 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’ajuster les crédits de paiement 2025 pour l’autorisation de programme AP 19-01 « Acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy », pour un montant de 6 567 361,00 € TTC,
Article 2 :
De prélever les dépenses d’investissement au chapitre 23, code fonctionnel 311.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois, ouvre à l’intéressé le droit de saisir le Tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251124-CM_20251124_10-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 BUDGET 2025
ANNEXE DELIBERATION DU 24 NOVEMBRE 2025 FINANCEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
RESTE A FINANCER
EXERCICE SUIVANT
2026
FCTVA 2 432 713,00
ACQUISITIONS 2 400 000,00 450 000,00 2 850 000,00 2 773 636,33 76 363,67 FEDER
ETAT
CONSTRUCTION 14 830 000,00 14 830 000,00 3 388 501,21 6 567 361,00 4 874 137,79 REGION 1 000 000,00
DEPARTEMENT
AUTOFINANCEMENT 14 247 287,00
2 400 000,00 15 280 000,00 17 680 000,00 6 162 137,54 6 567 361,00 4 950 501,46 17 680 000,00
AP19-01 : ACQUISITIONS FONCIERES ET CONSTRUCTION
DU NOUVEAU CONSERVATOIRE DE POISSY
MONTANT AP REPARTITION PREVISIONNELLE DES CREDITS DE PAIEMENTS RECETTES
INITIAL REVISION TOTAL CUMULE
TOTAL CUMULE (CP
ANTERIEURS ET
MANDATE)
CP 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20251124-CM_20251124_10-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 27/11/2025