Acte - DLB 20251127 184

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Acte - DLB 20251127 184 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20251127 184)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, + POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES 20 OBJET : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ILOT PAUL CODOS

DELIBERATION

APPROUVEE PAR

À l’unanimité 3 Non-participation au vote :

M MEUNIER

M LUCEAU

M MOULINET

Annexe : Avenant n°2 à la convention de Projet Urbain Partenarial

L’An deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire,

Présents :

MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, MME Samira TAFAT, M Patrick MEUNIER, M Jean-Jacques NICOT, MME Hatice BARRE, M Nelson DE JESUS PEDRO, MME Larissa GUILLEMET, M David LUCEAU, MME Claude GRAPPE, MME Michèle DEBUISSER, M Michel PROST, MME Nadyne BELVAUDE, M Jean-Claude POCHAT, M Pascal GEFFRAY, MME Désirée KOFFI, M Philippe DOMPEYRE, MME Souâd OGGAD, M Christophe SIMEONI, M Jean-Marc JOUSSEN, MME Aline SMAANI, MME Lydie GRIMAUD, MME Céline ALLOUCHE, M Tristan DREUX, M Fabrice MOULINET, M Marc LARTIGAU, MME Karine EMONET-VILLAIN, MME Vanessa HUBERT, M Eric ROGER, M Clément PLOUZE-MONVILLE, M Pierre-Alexandre DUCHESNE, M Philippe SEITHER, M Christophe MASSIAUX, M Romain LOYER, MME Elsa SOUSSI.

Absents excusés :

M MONNIER

MME MESSMER

M DJEYARAMANE

MME LEPERT

Pouvoirs :

M MONNIER à M MEUNIER

MME MESSMER à M NICOT

M DJEYARAMANE à M PROST

MME LEPERT à M ROGER

Secrétaire :

MME GRAPPE

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME LE MAIRE

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20251124-CM_20251124_20-DE

Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/2025Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que les sociétés Akera Développement, Interconstruction et la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Poissy (SEMAP) se sont associées afin de développer un projet immobilier situé entre le boulevard de la Paix et le boulevard Devaux, longé par la rue Paul Codos.

Il s’agit d’un ensemble immobilier de 22 994 m² de surface de plancher (SDP), principalement destiné à l’habitation et comprenant :

 138 logements familiaux en accession libre (9 618 m²),

 120 hébergements en Résidence Senior avec Services (7 246 m²),  95 hébergements en Résidence Coliving (2 921 m²),

 des locaux pour l’Association Saint-Louis (2 069 m²),

 des commerces en rez-de-chaussée (1 146 m²).

Le projet inclut également deux niveaux de sous-sol pour le stationnement (286 places), un gymnase, et s’élève jusqu’à R+6 avec attique, en respectant l’intégration urbaine.

Par délibération du 12 décembre 2022, et son avenant n°1 approuvé par délibération le 6 mai 2024, la commune de Poissy a approuvé le projet urbain partenarial (PUP) permettant le financement des besoins d’équipements publics engendrés par ce projet et dont les cosignataires sont la commune de Poissy, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et la SAS Poissy CODOS. Le projet avançant, l’évaluation des besoins en équipements publics s’affine tandis que le calendrier de réalisation se précise. C’est pourquoi un deuxième avenant est nécessaire. Cet avenant n°2 précise :

- La description des équipements publics rendus nécessaires, soit l’extension et la

modification du groupe scolaire Victor Hugo pour un coût total prévisionnel de 1 146

007,83€ HT contre 1 007 501 prévus initialement ; ainsi que l’agrandissement et la

réfection des espaces publics et des réseaux situés aux abords du projet pour un coût

prévisionnel, porté à 858 344€ HT contre 858 344 € TTC précédemment ;

- Le calendrier prévisionnel de réalisation, qui prévoit la fin des travaux immobiliers et la

livraison des espaces publics au second semestre 2026, soit un décalage d’un

semestre et la fin des travaux sur le groupe scolaire Victor Hugo au second semestre

2027, soit un décalage d’une année ;

- Le montant de la participation de l’opérateur, soit 100% du coût hors taxe des

équipements publics prévus ;

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant n° 2 à la convention de Projet Urbain Partenarial dans le cadre de la construction de l’îlot Codos.

-.-.-.-.-.-.-.-.- -.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 332-11-3, L. 332-11-4 et R. 332-25-1 et suivants,

Vu la délibération n° 40 du 12 décembre 2022 approuvant le Projet Urbain Partenarial Ilot Paul Codos,

Vu la délibération n° 13 du 6 mai 2024 approuvant l’avenant n°1 de ce même projet urbain partenarial,

Considérant que la mise en place d’un projet urbain partenarial permet aux communes et à leurs groupements, dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme, d’assurer le financement d’équipements publics par des personnes privées via la conclusion d’une convention,

Considérant que dans le cadre de la construction de ce projet, un Projet Urbain Partenarial a été conclu entre la commune de Poissy, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, et la SAS POISSY CODOS,

Considérant que ces équipements sont pour partie de compétence communale, en ce qui concerne l’accueil des enfants, et pour partie de compétence communautaire, pour la réalisation des voiries,

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20251124-CM_20251124_20-DE

Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/2025Considérant que l’avancement opérationnel du projet a mis en lumière une évolution des besoins engendrés par le projet, ainsi que l’adaptation des délais de réalisation des équipements,

Considérant que ces évolutions doivent être actées par un avenant n°2 à la convention de Projet Urbain Partenarial conclue dans le cadre de la construction de l’Ilot Paul Codos,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Vu le projet de d’avenant au Projet Urbain Partenarial,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1er :

D’adopter les termes de l’avenant n° 2 à la convention de Projet Urbain Partenarial dans le cadre de la construction de l’Ilot Paul Codos.

Article 2 :

D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant avec la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, et la SAS POISSY CODOS.

Article 3 :

De dire que les recettes seront versées au budget.

Article 4 :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.

Article 5 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20251124-CM_20251124_20-DE

Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/2025AVENANT n°2 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL

En application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code de l’urbanisme issus de l’article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

ILOT PAUL CODOS

Bd de la Paix, Impasse de la Paix

Bd Devaux, Rue Paul Codos

POISSY

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20251124-CM_20251124_20-DE

Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/20251

ENTRE :

Madame le Président de la Communauté Urbaine GPS&O, Madame Cécile ZAMMIT- POPESCU - Président en exercice habilité à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2022. Immeuble Autoneum _ Rue des Chevries _ 78410 AUBERGENVILLE,

ET

Madame le Maire de la Ville de Poissy, Madame Sandrine DOS SANTOS – Maire en exercice agissant en vertu d’une délibération du conseil Municipal en date du 06 MAI 2024,

D’UNE PART

La Société dénommée SAS POISSY CODOS, Société par actions simplifiée au capital de 1000,00 €, dont le siège est à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 28 rue Escudier, identifiée au SIREN sous le numéro 949263305 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

Ci-après désigné ensemble « l’Opérateur »,

D’AUTRE PART

Ci-après désignées ensemble « les Parties »,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/20252

PREAMBULE

Le présent avenant à la convention de projet urbain partenarial a pour objet d’actualiser certaines dispositions afin de tenir compte de l’évolution du projet et de ses modalités de mise en œuvre.

Tout d’abord, concernant le projet d’extension de l’école Victor Hugo, l’avenant n°2 prévoit les dispositions suivantes :

 ajuster le programme de réalisation afin de correspondre aux besoins scolaires ;

 ajuster le délai de réalisation et de livraison de l’extension ;

 adapter la participation financière prévisionnelle en conséquence.

Concernant la réalisation des équipements sous maitrise d’ouvrage de la Communauté urbaine, il vise notamment à :

 modifier le descriptif des aménagements à réaliser, conformément aux études techniques et aux validations intervenues depuis la signature de la convention initiale ;

 ajuster le délai de réalisation et de livraison des équipements, en cohérence avec le calendrier opérationnel actualisé ;

 clarifier l’engagement financier de l’Opérateur en exprimant un montant net de participation à hauteur de 858 344 €, afin de clarifier les engagements financiers et d’assurer une meilleure lisibilité comptable.

Ces modifications s’inscrivent dans le cadre du partenariat établi entre les parties et visent à garantir la bonne exécution du projet urbain dans le respect des objectifs partagés.

Pour rappel, la convention de projet urbain partenarial (PUP) concerne deux parcelles cadastrées AW n°59 (copropriété) et AW n°243, totalisant 5 723 m², situées en zone UAb du PLUi approuvé le 16 janvier 2020.

L’Opérateur a déclaré l’ouverture du chantier le 30 novembre 2023, pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 22 994 m² de surface de plancher (SDP), principalement destiné à l’habitation et comprenant :

 138 logements familiaux en accession libre (9 618 m²),

 120 hébergements en Résidence Senior avec Services (7 246 m²),  95 hébergements en Résidence Coliving (2 921 m²),

 des locaux pour l’Association Saint-Louis (2 069 m²),

 des commerces en rez-de-chaussée (1 146 m²).

Le projet inclut également deux niveaux de sous-sol pour le stationnement (286 places), un gymnase, et s’élève jusqu’à R+6 avec attique, en respectant l’intégration urbaine.

La convention de PUP a pour objet :

 L’extension du groupe scolaire Victor Hugo, avec la création de deux classes supplémentaires afin d’accueillir les enfants issus des nouveaux logements ;  Des aménagements de voirie, comprenant :

- la réfection de l’impasse de la Paix

- la requalification des abords du boulevard Devaux

- la reprise et l’élargissement des abords de la rue Paul Codos et du boulevard de la Paix.

Les parties se sont rapprochées en vue de régulariser le présent avenant, en conséquence, il a été convenu entre les parties ce qui suit : Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20251124-CM_20251124_20-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/20253

 Article 1 : Description des équipements publics rendus nécessaires  Article 2 : Calendrier prévisionnel de réalisation

 Article 3 : Montant de la participation.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS RENDUS NECESSAIRES :

A la suite des études de définition des besoins et de définition du programme, les équipements induits par le projet immobilier sont les suivants :

Equipements sous maitrise d’ouvrage communale / Groupe scolaire Victor Hugo :  Construction de 2 classes maternelles supplémentaires ;

 Construction d’une troisième salle pour l’affecter à l’accueil périscolaire ;  Construction de sanitaires de l’école maternelle ;

 Réhabilitation du réfectoire élémentaire de l’école avec la modification de la ligne de self ;

 Création d’un dortoir et d’une salle des maîtres de l’école maternelle dans le bâtiment existant (en lieu et place du centre de loisirs existant).

Equipements sous maitrise d’ouvrage de la Communauté urbaine / Espaces publics :  Réaménagement des abords de l’Ilot Codos au droit de l’opération décrit en Préambule à savoir :

 Reprise des abords du boulevard de la Paix entre la rue Paul Codos et la voie Nouvelle. « Elargissement du trottoir du boulevard de la Paix non retenu. La largeur existante est compatible avec les nouveaux usages générés par l’opération immobilière ».

 Agrandissement et reprise des abords de la rue Paul Codos entre le boulevard de la Paix et le boulevard Devaux.

 Reprise des abords du boulevard Devaux entre la rue Paul Codos et la future voie nouvelle.

 Réfection de l’Impasse de la Paix ;

Pour rappel, les équipements propres à l’opération définis à l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme ne peuvent être inclus dans les équipements à financer au titre de la présente convention dans la mesure où ils sont entièrement à charge de l’Opérateur.

ARTICLE 2 : CALENDRIER PREVISIONNEL DE REALISATION

Equipements sous maitrise d’ouvrage communale

La Commune s’engage à achever les équipements publics visés à l’article 1, au plus tard, à la rentrée scolaire qui suit la livraison du programme immobilier soit août 2027 et ce conformément au planning prévisionnel visé en annexe (Annexe 6 « Planning prévisionnel travaux Groupe Scolaire)

Equipements sous maitrise d’ouvrage de la Communauté urbaine La Communauté urbaine s’engage à débuter les travaux à la libération des emprises du chantier au premier semestre 2026 et achever les équipements publics visés à l’article 1, au plus tard, au second semestre 2026 (les voiries et les accès seront livrées au 30 septembre 2026, le mobilier et les plantations seront posés au moment le plus propice) et ce conformément au planning prévisionnel visé en annexe (Annexe 6 « Planning prévisionnel travaux Espaces publics.

Début des travaux Fin des travaux

Ensemble immobilier Second semestre 2023 Second semestre 2026 Groupe scolaire Victor

Hugo

Premier semestre 2026 Second semestre 2027

Voiries et abords Premier semestre 2026 Second semestre 2026 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20251124-CM_20251124_20-DE Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/20254

Il est précisé que sont considérées comme causes légitimes de suspension du délai d’achèvement du présent article :

- Les intempéries prises en compte par les Chambres syndicales industrielles du Bâtiment ou la Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics, empêchant les travaux ou l’exécution des « Voies et Réseaux Divers » selon la réglementation des chantiers du bâtiment ; - Une grève générale affectant le chantier ou les fournisseurs ;

- Les injonctions administratives judiciaires de suspendre ou d’arrêter les travaux ; - Les troubles résultants d’hostilités, de cataclysmes.

En cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’une des causes légitimes de suspension du délai d’achèvement susmentionnée, le délai de réalisation des équipements publics sera rallongé du temps pendant lequel l’événement considéré aura empêché la poursuite des travaux.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PARTICIPATION

La participation totale de l’Opérateur à ce jour est de 2 004 351,83 €. A ce titre, l’Opérateur s’engage à verser à la Communauté Urbaine 100% du coût prévisionnel des équipements publics prévus à l’article 1, et à la ville de Poissy 100% du cout des équipements prévus dans le même article.

Equipements publics Coût

prévisionnel et

estimatif

exprimé en HT

Part

supportée

par

l’opérateur

Montant de la

participation

Groupe scolaire Victor Hugo

- Construction de 2 classes maternelles

supplémentaires

- Construction d’une troisième salle pour l’accueil

périscolaire ;

- Construction de sanitaires maternels ;

- Réhabilitation du réfectoire élémentaire de l’école

avec la modification de la ligne de self ;

- Création d’un dortoir et d’une salle des maîtres de

l’école maternelle dans le bâtiment existant (en lieu

et place du centre de loisirs existant).

1 146 007,83 € 100% 1 146 007,83 €

Espaces publics

- Réfection de l’Impasse de la Paix

- Reprise des abords du bd de la Paix entre la rue Paul

Codos et la voie Nouvelle Sans agrandissement du

trottoir

- Agrandissement et reprise des abords de la rue Paul

Codos entre le boulevard de la Paix et le boulevard

Devaux.

- Reprise des abords du boulevard Devaux entre la rue

Paul Codos et la futur voie nouvelle

- Création d’un réseau de collecte EP

858 344 € 100% 858 344 €

TOTAL 2 004 351,83 €

A. EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO

Tenant compte des besoins induits en équipements scolaires, par la réalisation des 138 logements familiaux créés, la ville de Poissy percevra une participation prévisionnelle de 1 146 007,83 €. Il est rappelé que la participation de l’opérateur devra correspondre à 100 % du coût total de ladite extension tout compris (honoraires techniques, mobiliers, assurances, frais Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20251124-CM_20251124_20-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/20255

financiers etc.). Il est précisé que le coût total sera défini entre les parties lors de la signature des marchés de travaux pouvant entrainer une modification de la participation dans les conditions prévues ci-dessous.

B. CREATION DE LA VOIE NOUVELLE DE DESSERTE, MISE EN COMPATIBILITE ET REFECTION DES AMENAGEMENTS PUBLICS SITUES AU POURTOUR DE L’ILOT CODOS

À la suite des études de maîtrise d’œuvre, le coût prévisionnel des équipements publics sous maitrise d’ouvrage communautaire visés à l’article 1 est maintenu à 858 344 € HT (études et honoraires, travaux, tous frais afférents), correspondant à 100 % de la participation de l’Opérateur. L’Opérateur s’engage à verser à la Communauté urbaine un montant net de 858 344 €, correspondant initialement à 100 % du coût prévisionnel des travaux.

C. REEXAMEN DE LA PARTICIPATION :

Equipements sous maitrise d’ouvrage communale

Lors de la signature des marchés de travaux les parties régulariseront un avenant à la convention afin d’entériner le coût total de l’extension ainsi que le montant définitif de la participation correspondante à verser par l’opérateur.

En cas de renchérissement du coût des travaux ci-dessus détaillés une révision de la participation sera déterminée sur la base du dossier général de décompte définitif visé par un expert nommé d’un commun accord entre la Ville et l’Opérateur.

Dans l’hypothèse où le montant ressortant dudit décompte serait supérieur au montant ci- dessus détaillé la différence incombera à l’Opérateur.

Dans l’hypothèse où le montant ressortant dudit décompte serait inférieur au montant ci-dessus détaillé la différence incombera à la Ville et sera donc versée à l’opérateur.

La nomination de l’expert devra se faire dans un délai maximum de 6 mois après l’achèvement de l’ensemble immobilier de l’ilot Paul Codos tel que détaillé au Préambule des présentes à l’initiative de la plus diligente des parties. A défaut le prix mentionné ci-dessus sera réputé définitif et non révisable.

Equipements sous maitrise d’ouvrage de la Communauté urbaine

Dans l’hypothèse où les travaux d’aménagements nécessiteraient le dévoiement d’un réseau impliquant des surcoûts, les parties conviennent de se revoir pour arbitrer sur l’adaptation du projet ou le budget nécessaire au dévoiement desdits réseaux. Les surcoûts identifiés et validés conjointement incomberont à l’Opérateur.

Toutes les autres dispositions des articles restent inchangées selon leur établissement dans la convention de PUP et l’avenant n°1 à la convention.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/20256

Fait à Le

En 3 exemplaires originaux

Signatures

Pour la commune de Poissy

Le Maire

Madame Sandrine DOS SANTOS

Pour la société SAS POISSY CODOS

Le Directeur Général

Monsieur Matthieu VILLAND

Pour la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine & Oise

Le Président

Cécile ZAMMIT-POPESCU

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/2025NCDACÈ(S >4 +>

1

ANNEXES

Annexe 1 : localisation du projet et périmètre du PUP

Annexe 2 : plan masse du projet immobilier

Annexe 3 : plan masse prévisionnel des espaces publics sous MO intercommunale

Annexe 4 : programme des équipements publics sous MO intercommunale

Annexe 5 : programme des équipements publics sous MO communale

Annexe 6 : calendrier prévisionnel de réalisation des travaux

ANNEXE 1 : LOCALISATION DU PROJET ET PERIMETRE DU PUP

Références cadastrales : AW 59/AW 243 _ Superficie : 5723 m²

GARE SNCF

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Date de télétransmission : 26/11/2025

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ANNEXE 2 : PLAN MASSE DU PROJET IMMOBILIER

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/2025a 7 Limite Asohalte | Secteurs de : 56 m2 de secteur de depot principal bacs et encombrants

d'intervention Arbres supprimes : 24 | 44 places de stationnement | ‘© Candelsbre pistannier 7 DIN Enrobes NN _ 5 m2 depot bacs Picard sur place de ivraison Arbres plantes : 42 (dont 1 livraison)

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ANNEXE 3 – PLAN MASSE PREVISIONNEL DES ESPACES PUBLICS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE INTERCOMMUNALE

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/2025ANNEXE 4 : PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE INTERCOMMUNALE

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ILOT CODOS

LOCALISATION DESCRIPTION NATURE DES TRAVAUX

Impasse de la Paix Réfection

de la voie existante

 Voie à sens unique : 3.50m de large conforme aux

préconisations de voie échelle

 Reprise du profil de mur à mur : Profils à pente unique,

voirie en enrobé et trottoir en béton micro désactivé clair

 idem pour le traitement arrêt minute

 Eclairage : mât résidentiel RAL 7016, implantation et

hauteur selon l’étude d’éclairement et conformité avec le

Marché Global à Performance Energétique de la CU

GPS&O (MGPE)

 Création d’un réseau de collecte des eaux pluviales

raccordé au réseau projeté du boulevard de la Paix et

conformes aux préconisations de la Direction du Cycle de

l’eau de la CU GPS&O

Boulevard de la paix Réaménagement

des abords

 Revêtement du trottoir en béton micro désactivé clair avec

bordures et caniveau en béton profil pierre

 Maintien des arbres existants

 Traitement des pieds d’arbres en clapicette de schiste ou

équivalent pour préserver la perméabilité et permettre le

passage des piétons

 Maintien du mobilier existant (barrières)

Rue Paul Codos Réaménagement

des abords

 Agrandissement du trottoir 2.50 m + 1m de passe-pied en

sortie de véhicule stationné : revêtement en béton micro

désactivé calpiné avec bordures et caniveau en béton profil

pierre, structure lourde au droit des locaux transformateurs

 Aires de présentation des conteneurs (collecte porte-à-

porte) en pavés béton à joints ouverts végétalisés

 Suppression des arbres et renaturation : fosses d’arbres

filantes plantées d’arbres tiges et d’arbustes bas :

bordurette en béton profil pierre avec lisse basse en métal

(thermo laquage 7016 gris anthracite)

 Suppression de 18 places de stationnement

 Réorganisation du stationnement : 14 places en longitudinal

+ 1 livraison, revêtement en enrobé noir

Eclairage public : mât fonctionnel RAL 7016, implantation et

hauteur selon l’étude d’éclairement et conformité avec le

Marché Global à Performance Energétique de la CU

GPS&O (MGPE)

HORS PUP

 10 BAVE fournies et posés par le promoteur

Boulevard Devaux Réaménagement

des abords

 Réfection du trottoir en béton micro désactivé calpiné avec

bordures et caniveau en béton profil pierre ²

 fosses d’arbres filantes plantées d’arbres tiges et

d’arbustes bas : bordurette en béton profil pierre avec lisse

basse en métal thermo laquage 7016 (gris anthracite)

 Eclairage public : mât fonctionnel RAL 7016, implantation

et hauteur selon l’étude d’éclairement et conformité avec le

Marché Global à Performance Energétique de la CU

GPS&O (MGPE)

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20251124-CM_20251124_20-DE

Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/2025ANNEXE 5 : PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNALE

EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO

LOCALISATION DESCRIPTION NATURE DES TRAVAUX

Construction de 2

classes

supplémentaires

 Construction de 2 classes maternelles supplémentaires

Réhabilitation du

réfectoire de l’école

 Réhabilitation du réfectoire élémentaire de l’école avec la

modification de la ligne de self ;

Autres  Construction d’une troisième salle pour l’accueil périscolaire ;

 Construction de sanitaires maternels ;

 Création d’un dortoir et d’une salle des maîtres de l’école

maternelle dans le bâtiment existant (en lieu et place du

centre de loisirs existant).

ANNEXE 6 : CALENDRIER PREVISIONNEL DE REALISATION DES TRAVAUX

CALENDRIER PREVISIONNEL DE REALISATION DES TRAVAUX PROGRAMME IMMOBILIER

Etudes

Travaux 2023

Livraison 4ème trimestre 2026

GROUPE SCOLAIRE

Démarrage des travaux 1er semestre 2026

Fin des travaux 2nd semestre 2027

Ouverture des classes septembre 2027

ABORDS ILOT CODOS

Etudes 2024-2025

Travaux Démarrage fin février 2026

Livraison Fin septembre 2026

Accusé de réception en préfecture

078-217804988-20251124-CM_20251124_20-DE

Date de télétransmission : 26/11/2025

Date de réception préfecture : 26/11/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire

Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr

Document publié sur le site de la ville le 27/11/2025