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Arrêté - Arrete 26 251 SCHS 03042026 Autorisant le distrib et vente alimentaires Les Francofloralies 18 avril 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 251 SCHS 03042026 Autorisant le distrib et vente alimentaires Les Francofloralies 18 avril 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
2026/..
REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
” Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-251
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Les Francofloralies »
Le samedi 18 avril 2026 au parc Cadet de Vaux à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame MEGHARI Salima, responsable des conseils de quartier,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Les Francofloralies »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Les Francofloralies » par l’exposant le samedi 18 avril 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
LES CONFITURES DE BOB - 95130 Franconville-la- Confitures / Miel / Gâteaux de
Garenne voyage / Confiseries
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame MEGHARI Salima
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Siation - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Frenconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
wwwVille-franconville.fr 2026/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trois avril deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
En charÿe du Centre Municipal
de Santé (CMS),
de la Santé, du Service
Communal d'Hygiène et de
Santé (SCHS)