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Arrêté - Arrete 26 410 12052026 Autorisant distrib et vente produits alimentaires Tournoi du club Hockey club
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 410 12052026 Autorisant distrib et vente produits alimentaires Tournoi du club Hockey club)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
TRANSMIS LE //0)1 26 2026/…
REÇU LE 20 Jos A6 REPUBLIQUE FRANCAISE
AFFICHÉ LE 512010
lo one FXÉCUTOIRE LF94] ofl 026
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
” Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-410
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Tournoi du club »
Le samedi 23 et dimanche 24 mai 2026 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BARTESCH Yann, président de l'association Franconville
Hockey club, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Tournoi du club »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Tournoi du club » par l’exposant le samedi 23 et dimanche 24 mai 2026 détaillé
ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Franconville Hockey club | M. BARTESCH 171 bis rue du Plessis Barres énergétiques / Chocolats /
Yann Bouchard — 95130 Céréales / Crêpes / Gâteaux /
Franconville-la-Garenne Grillades / Frites
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur BARTESCH Yann
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 mue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le douze mai deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Gaëlle KÜKÇIKARAN
Adjointe 7e
En charge du Centre Municipal de Santé,
de la Santé, du Service Communal
d'Hygiène et de Santé ZUIUD/ZUZDO 19:2Z/ ACteS Soumis au Contrôle de Legalité - Visualisation de l'acte :ARR26-410
ARR26-410
1
En préparation
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > ARreçu < Classé
Préfecture
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
ASCL_2_2026-05-207T14-57-35.00 ( MI269886477 )
095-219502523-20260512-ARR26-410-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE ÉSS ÿ
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉSNEMENT "TOURNOI
DE CLUB" LE SAMEDI 23 ET LE DIMANCHE 24 MAÏ be Certifié
À LA PATINOIRE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE\ ‘ Conforme
12/05/2026
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Multicanal : Non
Date 20/05/26 à 14:57
Date 20/05/26 à 14:57
Date 20/05/26 à 15:04
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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