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Arrêté - Arrete 26 409 12052026 Autorisant distrib et vente produits alimentaires Olympiades de sports J.MONNET
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 409 12052026 Autorisant distrib et vente produits alimentaires Olympiades de sports J.MONNET)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
| Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-409
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Olympiades de sports »
Le vendredi 22 mai 2026 au bois des Eboulures à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame FONSECA Myriam, présidente de l'association Maison des
Lycéens — LP Jean Monnet, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits
alimentaires dans le cadre de l'évènement « Olympiades de sports »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Olympiades de sports » par l’exposant le vendredi 22 mai 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Maison des Lycéens -LP | Mme FONSECA Lycée Jean Monnet Gâteaux / Biscuits
Jean Monnet Myriam
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame FONSECA Myriam
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le douze mai deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Gaëlle KÜKÇIKARAN
Adjointe au Maire,
En charge du Centre Municipal de Santé,
de la Santé, du Service Communal
d'Hygiène et de Santé ZU/US/ZU2b 15:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARK26-409
Acte à classer
ARR26-409
1 2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
En préparation > AR reçu <
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2026-05-20714-50-37.00 ( MI269886288 )
095-219502523-20260512-ARR26-409-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRODUITS
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVÈNEMENT "OLYMPIADES DE SPORTS" LE VENDREDI 22 MAI 2026 AU BOIS DES
ÉBOULURES À FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Date de décision: 12/05/2026
EM -
Ë
OÙ Certifié
* Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 26-409 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte :
Accusé de réception Date 20/05/26 à 14:56
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Préparé Date 20/05/26 à 14:50 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 20/05/26 à 14:50 Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6060178076092874900&exchange Typeld=acte 1/1