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Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
MAIRIE
de
SAANE-SAINT-JUST
ARRONDISSEMENT
DE
DIEPPE
76730
CANTON
DE
BACQUEVILLE-EN-CAUX
Æ&
02.35.84.98.10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
octobre
2022
- n°
19/2022
Publié
le
: 18/10/2022
OBJET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Il
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
ROUTIERE
PRESENTS
De
VOTANTS
06
Le
Mardi
11
octobre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
FAUVEL,
Maire.
Convocation
du
: 4 octobre
2022
Étaient
présents
:
MM.
LEVASSEUR
Françoise,
FERRAND
Bruno,
HAUTECOEUR
Mickaël,
CLET
Jean-Pierre,
DECORDE
Antoine,
Était
excusé
: MM.
CAPRON
Yan,
MILLOT
Noémie,
SANSON
Maud,
Étaient
absenis
: MM.
RESSE
Olivier,
BEAUPERE
Elise,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEVASSEUR
Françoise
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
F2B
MARQUAGE
d’un
montant
de
2 320,00
€
HT
pour
les
travaux
de
signalisation
routière
pour
le
marquage
au
sol
des
«
STOP
»
et
passage
piéton
sur
la
RD
2,
et
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer. Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le conseil
municipal,
par
6 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
>
Décide
d’entreprendre
les
travaux
de
réfection
de
signalisation
routière
pour
le
marquage
au
sol
des
«
STOP
» et passage
piéton,
>
Décide
de
régler
la dépense
sur
l’article
615231
du
BP
2022 ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Rendue
exécutoire par transmission à la Préfecture
de
Pour
extrait
certifié
conforme,
Rouen
18/10/2022
Le
Maire
Le
M
ge
L
?
ER
Pour
le
M
Pour
le
Maire,
in.
'Adjoint
délégué,
7
té
2
adjoint dél
NE
5