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Arrêté - 3arr2024010 signature travaux de signalisation routiere permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024010 signature travaux de signalisation routiere permanent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
Ulle
d'
B.P.
44
-
14123
IFS
S
TA
LES
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SIGNATURE
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
ROUTIERE
ARRETE
N°
2024/010
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
marché
confié
à
la
société
SIGNATURE
pour
des
travaux
de
signalisation
routière
mis
en
place
par
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SIGNATURE
-
1 rue Ampère
—
14123
CORMELLES
LE
ROYAL
est
autorisée,
dans
le
cadre
du
marché
relatif
aux
travaux
de
signalisation
routière,
à
intervenir
sur
le
territoire
de
la
commune
d’IFS
pour
y
effectuer
des
opérations
de
marquage,
pose
de
signalisation
verticale
et mobilier
urbain
dont
la compétence
est transférée
à la Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
Article 2 :
La
société
SIGNATURE,
lors
de
chaque
intervention,
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et si besoin
est, mettre
en
place
une
circulation
par
demi-chaussée
avec
alternat
manuel
ou
à
feux
tricolores
pour
assurer
l’exécution
des
travaux
ainsi
qu’une
interdiction
de
stationner
le cas
échéant.
Article
3
:
Cet
arrêté
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2024.
Article
4
: =
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
—
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs
;
—
La
société
SIGNATURE
;
—
Caen
la mer
- Mission
des
Espaces
Publics
;
—
Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
—
KEOLIS ;
—
Le SDIS.|
Fait
à Ifs,
le
19 janvier
2024
Le
Maire,
Mi
ATARD-LEGENDRE