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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 336
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 336)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-336
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des
affaires juridiques /
R02-2023-10-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2022-08-23-00013
modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la
plateforme financière CHORUS. (3 pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE / Direction de la légalité et des
affaires locales - Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
R02-2023-10-10-00002 - Arrêté portant nomination comptable public du
GIP II Fort-de-France Ville (1 page) Page 7
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2023-10-11-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022
portant délégation de signature aux agents de la
plateforme financière CHORUS.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2023-10-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière 3 ES
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté R0O2-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022
portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2008 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département
modifié, notamment ses articles 20, 21-II|, 38 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-
Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-08-23-00013 du 23 août 2022 modifié portant
délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral du 23 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe 5 est remplacée par la présente annexe :
« ANNEXE 5 Agents habilités par délégation pour la saisie des actes
d'ordonnancement secondaire et des actes de recettes non fiscales dans CHORUS
pour les programmes de l'annexe 1 et le solde de gestion des fonds européens »
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 modifié susvisé sont
inchangées.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2023-10-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière 4 Article 3
La directrice par interim du secrétariat général commun est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional des finances publiques,
notifié aux agents intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 1 1 OCT. 2023
Le préfet
Jean-Christophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2023-10-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière 5 ANNEXE 5
Agents habilités par délégation pour la saisie des actes d’ordonnancement
secondaire et des actes de recettes non fiscales dans CHORUS pour les
programmes de l'annexe 1 et le solde de gestion des fonds européens
Arsène HARAL
Claudia BOSTON
Colette MARTINVALET
Daniel COURJOL
Dominique DEAU *
Ericka VALERE
Fatiha ZINA-RAGGOUA
Françoise LANCETTE-SALOMON *
Hugo MONTLOUIS-GABRIEL
Isabelle POLYTE *
Jean-Pierre SEYMOUR
Judith JEAN-ALPHONSE NAUD
Juliette MARY *
Léanne MARGUERITE
Linda ETOH
Manuella ALIMELIE
Mickael CORNU
Mylène POLYTE
Noémie CHAULEAU
Nicole VICTORIN
Peggy LESCOT
Sandra RICHARDSON
Valérie VALLADE
Venise COESY
Yannick RETORY
Yves AGBESSI
* Gestionnaires d'engagements, de dépenses simples et de projets complexes et de certification du
service fait pour l'espace réservé du bop 176 de la police nationale (services concernés : DDRI, OFAST,
SRP]J)
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° À DZ - 2022-410-411- 602
11 OCT. 2023
Le Préfet de la Martinique
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2023-10-11-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière 6 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE
R02-2023-10-10-00002
Arrêté portant nomination comptable public du
GIP II Fort-de-France Ville
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2023-10-10-00002 - Arrêté portant nomination comptable public du GIP II Fort-de-France Ville 7 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination du comptable public
du GIP I! Fort-de-France Ville °
LE PRÉFET
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2221-30 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août
2022 ;
Vu l'avis favorable du directeur régional des finances publiques du 25 septembre 2023
proposant la nomination de Madame Annabelle AGUILERA en qualité d'agent
comptable du GIP I! Fort-de-France Ville ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: Madame Annabelle AGUILERA, inspectrice divisionnaire à la direction régionale des
finances publiques est nommée agent comptable à compter du 1 octobre 2023.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 10 UCT. 2023
vour le Préfet etpar aégation ja Secrétaire GÉR
de la Préfecture de la
Laurence GOLA DE MONCHY
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : O5 96 39 36 O0 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2023-10-10-00002 - Arrêté portant nomination comptable public du GIP II Fort-de-France Ville 8