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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 116
Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2023-116
PUBLIÉ LE 2 MAI 2023 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ / Préfecture de la Martinique /
Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques
R02-2023-05-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00013
modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la
plateforme financière (4 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ
R02-2023-05-02-00002
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00013
modifié du 23 août 2022 portant délégation de
signature aux agents de la plateforme financière
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2023-05-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022
portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département
modifié, notamment ses articles 20, 21-III, 38 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-
Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R0O2-2022-08-23-00013 du 23 août 2022 modifié portant
délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral du 23 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe 4 est remplacée par la présente annexe :
« ANNEXE 4 Agents bénéficiaires de la délégation de signature du préfet de
Martinique pour valider les demandes de paiement et les recettes non fiscales dans
l'application Chorus pour les programmes de l'annexe 1 et les fonds européens ».
2° L'annexe 5 est remplacée par la présente annexe :
«ANNEXE 5 Agents habilités par délégation pour la saisie des actes
d'ordonnancement secondaire et des actes de recettes non fiscales dans CHORUS
pour les programmes de l'annexe 1 et le solde de gestion des fonds européens »
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2023-05-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière 4 Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 modifié susvisé sont inchangées.
Article 3
Le directeur du secrétariat général commun est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional des finances publiques, notifié aux agents intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le PA eng 209 8 .
Le préfet
Jean-Chrtophe BOUVIER
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2023-05-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière 5 ANNEXE 4
Agents bénéficiaires de la délégation de signature du préfet de Martinique pour valider les demandes de paiement et les recettes non fiscales dans l'application Chorus pour les programmes de l'annexe 1 et les fonds européens
Responsables des demandes de paiement
Emile NAUD
Noémie CHAULEAU
Magali HELENE
Joan BOULANGE *
Peggy LESCOT *
* Agents bénéficiaires de la délégation de signature du préfet de Martinique pour les actes de validation des demandes de paiements et des recettes non fiscales de l' « espace réservé » du BOP 176 de ja Police Nationale (services concernés : DRRI, OFAST, SRPJ)
Agents en charge des immobilisations
Responsables de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI)
Noémie CHAULEAU
Liane RENE-LOUIS-ARTHUR
Claudine CORIDUN
Baptiste DECAESTECKER
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° du < : £ P P OVNI k
lear-Ci Aie Bouvier
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2023-05-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière 6 ANNEXES
Agents habilités par délégation pour la saisie des actes d'ordonnancement
secondaire et des actes de recettes non fiscales dans CHORUS pour les
programmes de l'annexe 1 et le solde de gestion des fonds européens
Arsène HARAL
Claudia BOSTON
Colette MARTINVALET
Daniel COURJOL
Dominique DEAU *
Ericka VALERE
Fatiha ZINA-RAGGOUA
Françoise LANCETTE-SALOMON *
Isabelle POLYTE *
Jean-Pierre SEYMOUR
Judith JEAN-ALPHONSE NAUD
Juliette MARY *
Léanne MARGUERITE
Linda ETOH
Manuella ALIMELIE
Mickael CORNU
Mylène POLYTE
Noémie CHAULEAU
Nicole VICTORIN
Peggy LESCOT
Sandra RICHARDSON
Valérie VALLADE
Venise COESY
Yannick RETORY
Yves AGBESSI
* Gestionnaires d'engagements, de dépenses simples et de projets complexes et de certification du
service fait pour l'espace réservé du bop 176 de la police nationale (services concernés : DDRI, OFAST,
SRPJ)
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n°
Du 2 mûr 2022,
Le Préfet de bi Myti
fean-Christopffe BOUVIER
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2023-05-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00013 modifié du 23 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière 7