Procès Verbal - proces verbal du 17 juin 2025

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Procès Verbal - proces verbal du 17 juin 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Procès -Verbal du Conseil Municipal

Séance du Mercredi 17 Juin 2025

Convocation du 11 Juin 2025 Conseillers en Exercice : 15

L'an deux mil vingt-cinq, le Dix Sept Juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire,

Présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, Mme BRUNETEAU Corinne, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie,

Absents excusés avec pouvoir :

M. AUGIER Arnault donne pouvoir à Mme BARBIERI Maryse,

Mme ARCAY Angélique donne pouvoir à Mme MATTIAZZO Lise.

Absents Non Excusés : M. AUDARD Stéphane, M. GODRIE-AUDOUIN Jacques

A été nommé comme secrétaire de séance : M. SECQ Jérôme

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, 11 Elus sont présents sur les 15 conseillers municipaux en

exercice.

Elle demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal le rajout d’une délibération à l’ordre du jour, concernant l’ Approbation du Devis de l’Entreprise NEVEU et du Plan de Financement Isolation par l’Extérieur Ecole Elémentaire « Michel et Jeanine ANDRIEUX ».

Ordre du jour

- Approbation du Procès-Verbal du 14 Mai 2025,

- Approbation du Procès-Verbal du 21 Mai 2025.

Délibérations :

Administrations :

- _2025-17-06-01 — Désignation des membres de la commission de suivi de site Heidelberg Materials pour le Collège « Elus des Collectivités Locales ».

- _2025-17-06-02 - Adhésion à l’ Association APIEN.

Décisions du Maire

Informations :

- Compte rendu de la Commission Urbanisme du Jeudi 12 Juin 2025.

Questions diverses.Les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents.,

- Le Procès-Verbal du 14 Mai 2025,

- Le Procès-Verbal du 21 Mai 2025.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour :13 Contre:0 Abstention : 0

Délibérations :

2025-17-06-01 - Désignation des membres de la Commission de Suivi de Site Heidelberg Materials pour le collège ‘Elus des Collectivités Locales »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler les membres de la Commission de Suivi de Site (CSS).

Elle précise que la réunion de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la cimenterie Heidelberg Materials exige une révision de l'arrêté préfectoral de composition, étant donné que celui-ci, datant de 2019, a expiré fin décembre 2024 (membre élu pour cinq ans).

Elle indique que pour le collège « Elus des Collectivités Locales » l’arrêté de constitution de la Commission Suivi de Site (CSS) prévoit que le Conseil Municipal de la Commune de Bussac-Forêt soit représenté par deux titulaires et deux suppléants qui siégeront pour une durée de 5 ans.

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Désigne comme membres de la Commission de Suivi de Site de la cimenterie Heidelberg Materials pour le

Collège « Elus des Collectivités Locales » :

+ Titulaires :

- Mme Lise MATTIAZZO, Maire,

4, chemin de la maisonnette - 17210 BUSSAC-FORET

patlismatt(@hotmail.fr

- M. SAUVEZIE Dominique 1% Adjoint,

24, route de la cabane - 17210 BUSSAC-FORET

sauvezie.d@orange.fr

+ Suppléants :

- M. SECQ Jérôme, Conseiller Municipal,

14 chemin du Cerisier

17210 Bussac Forêt

peord26@vyahoofr>

- Mme ARCAY Angélique Conseillère Municipale.

62 route de Blaye

17210 Bussac Forêt

angel.peralta@hotmail.fr

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour :13 Contre:0 Abstention : 02025-17-06-02 - Adhésion à l’Association APIEN

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à l’Association de Prevention et d’Intervention en cas d'Evènements Naturels des Trois Monts (APIEN).

Elle indique qu'il s'agit d'un projet conduit dans le Canton des Trois Monts et administré par une association en vertu de la loi de 1901, regroupant des communes, le SDIS17, des entités juridiques et les citoyens désireux de

participer. Cette initiative vise à entreprendre des démarches préventives (sensibilisation sur la lutte contre l'incendie, respect des obligations de débroussaillement..) et à apporter un soutien aux pompiers lors des épisodes

d'incendie, ainsi qu'aux résidents touchés par la suite.

Le point de départ de cette association est le risque de feux, mais elle n’exclura pas d'intervenir en cas d’autres événements naturels.

Les membres du Conseil Municipal doivent donc délibérer pour exprimer leur volonté d’adhérer à cette

association ainsi que pour nommer ceux d’entre eux qui feront le lien entre la commune et l’association.

Madame le Maire procède à la lecture des statuts de l’association.

Vu le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies ;

Considérant que le massif de la Double Saintongeaise, qui s’étend sur le canton des Trois Monts, est un massif forestier classé à risque feux de forêt par le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies. Ce massif, d’une superficie boisée de plus de 34 000 hectares s’étend sur 28 communes du canton.

À la suite de l’année 2022 qui a vu des incendies catastrophiques se déclarer partout en France mais également en Charente-Maritime et Charente, le risque incendie pèse toujours très fort sur le massif forestier de la Double

saintongeaise.

Considérant que des événements climatiques et catastrophiques se multiplient sur le territoire, notamment avec des orages violents et des tempêtes de grêle qui occasionnent de graves dégâts matériels.

Considérant qu’afin de pouvoir prévenir ces événements et intervenir lorsqu’ils se déroulent, les communes du canton des Trois Monts et des partenaires institutionnels ont réfléchi à une structure de mutualisation afin de diminuer les coûts et mobiliser davantage de moyens techniques et humains.

Considérant qu’il est ainsi proposé de créer une structure associative, basée sur la loi du 1er juillet 1901 qui serait nommée « Association de Prévention et d’Intervention en cas d’ Événements Naturels des Trois Monts » ou « APIEN des Trois Monts ».

Considérant que le modèle proposé permet de réunir dans la même structure des collectivités territoriales ou groupements de collectivités (communes, CDCHS, Département, Région), des structures pouvant être intéressées par l’objet statutaire (SDIS 17, l'ONF, les entreprises et propriétaires forestiers.) ainsi que des bénévoles qui souhaitent offrir leur temps et leurs services pour agir. Considérant que l’association aura concrètement comme objet de mener des actions de prévention et d'intervenir lors de l’apparition de catastrophes naturelles ou d’événements présentant un risque pour la population sur le canton des Trois Monts.

Cela comprend à la fois les incendies et l’apparition de phénomènes climatiques tels que notamment les tempêtes, les orages, la grêle, les inondations, les tremblements de terre….etc. Considérant la nécessité de nommer un(e) référent(e) sur la commune afin d’aider au mieux les secours lors de l’apparition d’événements naturels.

Considérant que l’association sera administrée par l’Assemblée générale des membres, un Conseil d’administration composé de 15 membres élus (8 collectivités territoriales, 5 membres agréés et 2 membres bénévoles) et par un Bureau composé d’un Président, d’un trésorier et d’un secrétaire élus par le Conseil d’administration.

Au vu de l’intérêt de cette association pour la commune, qui permettra d’organiser les moyens humains et techniques pour prévenir les événements et intervenir lorsqu'ils se produiront sur le territoire communal, il est proposé d’y adhérer.

Va l’exposé de Madame le Maire et la lecture faite des Statuts de l’associationro r à

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Décide

- __ D’Approuver les Statuts lus ;

- __D’Approuver l'adhésion de la Commune à l’ Association de Prévention et d’Intervention en cas d’Événements Naturels des Trois Monts,

- De nommer Monsieur DUPUY François comme référent sur la commune ; - De nommer Madame MATTIAZZO Lise comme représentant titulaire de la commune et Monsieur GRAVOUIL Michel comme représentant suppléant au sein des instances de l’association,

- _D’autoriser Madame le Maire ou son 1° Adjoint à signer tout document relatif à ce dossier et à

payer le montant de la cotisation qui sera décidé par le Conseil d’administration.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 13 Contre: 0 Abstention : 0

2025-17-06-03- Approbation du Devis de l’Entreprise NEVEU et du Plan de Financement Isolation par l’Extérieur Ecole Elémentaire « Michel et Jeanine ANDRIEUX »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au maintien de notre dossier de

subvention DETR/DSIL concernant les travaux d’Isolation par l’Extérieur de l’Ecole Elémentaire « Michel et

Jeanine ANDRIEUX » nous devons approuver la mise à jour du plan de financement DETR/DSIL.

Elle rappelle que les travaux d’isolation thermique par l’extérieur concernant l’Ecole Elémentaire « Michel et

Jeanine ANDRIEUX » permettrai l’amélioration des performances énergétiques.

Les objectifs principaux de cette opération sont :

- La réduction de l’empreinte énergétique du bâtiment en réduisant de 38% les consommations d'énergie primaire.

- L'offre d’une meilleure qualité d’usage au quotidien aux jeunes élèves de Bussac-Forêt et aux équipes encadrantes.

Madame le Maire précise que par délibération n°2023-09-01-03 nous avions approuver le devis n°1 et 2 de

l'Entreprise SAS MARRAUD à Montendre pour un montant total de 113 908,43 € HT soit 136 690,11 €TTC.

Considérant que l’entreprise initialement prévu n’est plus en capacité compte tenu de son planning

d’exécuter les travaux,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le devis de l’Entreprise NEVEU concernant les travaux d’Isolation par l’Extérieur de l’Ecole Elémentaire « Michel et Jeanine ANDRIEUX » pour un montant de 95 706,96€ HT soit 114 848,35€ TTC

Madame le Maire, précise que le Département nous a attribuer en 2023 une subvention de 28 712,08€.

Elle présente donc aux membres du Conseil Municipal le plan de financement :

a | FDSIL Acquis 95 706,96 € 28 712,08 € 30,00 %

Autre subvention État (à préciser)

Fonds européens

Conseil départemental Acquis 95 706,96 € 28 712,08 € 30,00 % Conseil régional

Autres (à préciser)

Sous-total ____ 57424,

Autofinancement LL | 95 706,96 € 38 282,80 € 40,00 %

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- _ Adopte le devis de l’Entreprise NEVEU,

- _ Adopte le Plan de financement

Et

- Autorise Madame Le Maire ou son 1° Adjoint,

o À signer tous documents nécessaires à cette affaire,

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour :13 Contre: 0 Abstention: 0

Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Travaux — Réparations — Equipements

2025-05 N°15 Devis LOCACOEUR

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de LOCACOEUR concernant l’installation d’un défibrillateur à l’extérieur de la Salle des Fêtes pour un montant de 638,97€ TIC.

2025-06 N°01 Devis ETS LECOMTE

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de Ets LECOMTE, concernant des travaux dans les locaux de la MAM pour un montant de 7 580,83€ TTC.2025-06 N°02 Devis IGIENAIR

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de IGIENAIR, concernant la Mise en Propreté des réseaux de buées Grasses et des réseaux VMC du Club House de Foot pour un montant de 887,66€ TTC.

2025-06 N°03 Devis SAS MARRAUD

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la SAS MARRAUD), concernant les travaux de remise en peinture à la MAM pour un montant de 2 872,31€

TTC.

Voiries :

2025-05 N°01 Arrêté Municipal 2025-10 Réglementation Temporaire de la Circulation Station Epuration,

2025-05 N°02 Arrêté Municipal 2025-11 Réglementation Temporaire de la Circulation et de Stationnement Place de la Gare,

2025-05 N°03 Arrêté Municipal 2025-12 Réglementation Temporaire de la Circulation relative à la Fête Locale Rue de la Mairie et Place de la Gare,

2025-05 N°04 Arrêté Municipal 2025-13 Réglementation Temporaire de la Circulation et de

Stationnement Rue de L’Eglise,

Domaine Public :

2025-05 N°01 Arrêté Municipal 2025-03 Autorisant les Forains à occuper le Domaine Public du Lundi 02 Juin 2025 au Mardi 10 Juin 2025,

2025-06 N°01 Arrêté Municipal 2025-04 Interdisant la circulation et le Stationnement des Véhicules Parking du Complexe Sportif Impasse du Stade le Vendredi 06 Juin 2025 de 16h00 à 19h00.

Personnels:

2025-05N°01 Arrêté n° 2025-04 Portant Prolongation de mise en congé pour invalidité temporaire imputable (CITIS) au service de Madame CAUVET-DUHAMEL Frédérique du 22 Mai 2025 au 28 Septembre 2025 inclus.

2025-05N°02 Arrêté n° 2025-02 Portant Prolongation de mise de congé maladie ordinaire de Madame THEVIN Sylvia du 22 Mai 2025 au 25 Mai 2025 inclus.

2025-05N°03 Arrêté n° 2025-07 Portant Prolongation de mise de congé maladie ordinaire de Madame BOURGEIX Catherine du 23 Mai 2025 au 30 Juin 2025 inclus.

2025-06N°01 Arrêté n° 2025-08 Arrêté de radiation des cadres suite à départ à la retraite Fonctionnaire titulaire affilié à la Sécurité sociale et à l’'IRCANTEC Madame BOURGEIX Catherine.Informations et Questions diverses :

C2 Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commission PLU s’est

réuni le Jeudi 12 Juin 2025 à 18h00 afin d’examiner le règlement écrit du PLU dans le cadre de la révision de celui-ci. Elle indique que, suite aux propositions de demandes de modifications concernant la partie réglementaire du PPRIF des 9 communes et en prévision de la rencontre avec le Monsieur le Préfet prévu pour le 04 Juillet, elle a suggéré aux membres présents à cette réunion que la réunion publique initialement prévue début Juillet soit reporté en septembre. Elle précise que les membres présents ont émis un avis favorable à sa demande.

Les Membres du Conseil Municipal émettent également un avis favorable à cette proposition. Par ailleurs, Madame le Maire communique qu'une rencontre avec les Personnes Publiques Associées (PPA) se tiendra en mairie le lundi 23 juin 2025 à 10h00. Elle convie les membres du Conseil Municipal à y participer.

Q Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux que l'enquête publique sur la

modification de droit commun n°1 du PLU, en lien avec le projet de construction d'une résidence

intergénérationnelle, a eu lieu. Elle a été clôturée le Lundi 02 Juin à 17h30. Elle précise que le

rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles pour le public à la mairie

de Bussac-Forêt pendant une durée d'un an, à compter du 11 juin 2025. De plus, elle donne lecture

du Conseil Municipal du mail adressé par Monsieur MOTTOLA représentant MG PROMOTION

par lequel il indique que le prix de construction de l’ensemble est supérieur au prix de rachat

proposé par le Bailleur 3F Immobilier il interroge la commune sur s’est possibilité de participation

et surtout sur la possibilité d’obtenir le Fond Vert Recyclage Foncier.

Q Madame BARBIERI Maryse indique aux membres du Conseil Municipal qu'elle a assisté à

la réunion du Conseil d'École. Elle mentionne que 20 élèves de CM2 vont intégrer le Collège.

Les effectifs prévisionnels pour l'année scolaire 2025-2026 sont :

- 37 en Maternelle (15 nouveaux inscrits),

- 87 en École Élémentaire.

( Madame BRUNETEAU Corinne informe que des administrés ont été déçus par le manque

d'activités et d'attractions durant la fête locale, ainsi que par l’absence d'éclairage public sur la

route de Bedenac après le feu d'artifice. Elle souligne qu'il y avait une dangerosité extrême.

Madame le Maire mais en évidence l'actuelle absence d'un comité des Fêtes et encourage les

postulants pour l'année à venir.

Elle indique également que l'absence d'éclairage public durant la fête locale et suite au feu

d'artifice est liée à un dysfonctionnement technique de l'application responsable de sa gestion.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h50.

Secrétaire de Séance

Monsieur SECQ Jérôme