Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mercredi 9 avril 2025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mercredi 9 avril 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du mercredi 9 avril 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Fiscalité, Procès -Verbal du Conseil Municipal

Séance du Mercredi 09 Avril 2025

Convocation du 02 Avril 2025 Conseillers en Exercice : 15

L'an deux mil vingt-cinq, le Neuf Avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire,

Présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme BRUNETEAU Corinne, M. GODRIE-AUDOUIN Jacques

Absents excusés avec pouvoir :

Mme LEFEVRE Christine donne pouvoir à Mme Marie-José LABOUBEE,

M. AUGIER Arnault, donne pouvoir à Mme Maryse BARBIERI.

M. AUDARD Stéphane donne pouvoir à Mme Lise MATTIAZZO,

Mme PETITFRERE Eugénie donne pouvoir à Mme Corinne BRUNETEAU, M. SECQ Jérôme donne pouvoir à M DUPUY François.

Absente Non Excusée : Mme ARCAY Angélique,

À été nommé comme secrétaire de séance : Mme LABOUBEE Marie-José

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, 9 Elus sont présents sur les 15 conseillers municipaux en

exercice. Du fait de la présence de l'architecte Mme PROST, elle sollicite des membres du Conseil

Municipal le consentement pour changer l'ordre des délibérations, afin de commencer la séance par la

délibération 2025-09-04-05 Désignation des entreprises, suite à l’appel d’offres concernant les travaux

d’aménagement d’un local en cabinet dentaire, Infirmiers et ostéopathe, elle portera donc le numéro

2025-09-04-01. Accordé à l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

- Approbation du Procès-Verbal du 10 Mars 2025,

Délibérations :

Finances :

- _ 2025-09-04-01 - Fixation des Taux d’Imposition pour l’année 2025,

- _2025-09-04-02 - Approbation des Tarifs Restaurant Scolaire et Animation de la Pause Méridienne,

- __2025-09-04-03 - Approbation des Tarifs de la Garderie Périscolaire.

Urbanisme :

- _2025-09-04-04 - Avis du Conseil Municipal sur le projet concerné par la Modification Simplifié n°1 du Plan Local d'Urbanisme,Travaux :

- 2025-09-04-05 — Désignation des Entreprises suite à l’appel d’offres concernant les travaux d’aménagement d’un local en cabinet dentaire, Infirmiers et ostéopathe.

Affaires Générales :

- _2025-09-04-06 — Motion délibérative concernant les arrêts de trains.

Décisions du Maire

Informations :

Questions diverses.

Délibérations :

2025-09-04-01 - Désignation des Entreprises suite à l’appel d’offres concernant les travaux d’aménagement D'un local en cabinet dentaire, Infirmiers et Ostéopathe.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que nous avons lancé en date du 26 février 2025 la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée via Marchés Sécurisés.

La date limite de réception des offres était fixée au 31 Mars 2025. Le 31 mars 2025, les plis ont été ouverts et transmis à l’architecte.

Madame le Maire donne la parole à Mme PROST Gwennaëlle, Architecte du Cabinet Architecture Dimension afin qu’elle présente aux membres du Conseil Municipal les offres.

Après présentation et analyse le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Décide :

D’engager une procédure de négociation des Lots :

e | Gros Œuvre,

4 Electricité,

5 Chauffage et Climatisation,

6 Plomberie Sanitaire,

7 Peinture

Déclare infructueux les Lots :

e 2 Menuiserie, car seule une entreprise a répondu,

e _3 Plâtrerie, car aucune entreprise n’a soumis de réponse.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre: Abstention :

2025-09-04-02 - Fixation des Taux d’Imposition pour l’ Année 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

° 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,Vu la réforme de la fiscalité locale, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives,

Vu l’état fiscal 1259 ;

Elle rappelle que le conseil municipal en date du 20 Mars 2024 a décidé de fixer les taux d’imposition à savoir :

- Taxe Foncière Non Bâti: 33,17%.

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 30,92 %.

- Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 22,27 %.

- Taux de la Taxe Habitation : 10,95 %

Il est proposé de ne pas modifier ces taux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide

1. De maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les porter à :

- Taxe Foncière Non Bâti: 33,17%.

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 30,92 %.

- Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 22,27 %.

- Taux de la Taxe Habitation : 10,95 %

2. De charger Madame le Maire ou son 1°” Adjoint de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : Ü

2025-09-04-03 - Approbation des Tarifs Restaurant Scolaire et Animation de la Pause Méridienne

Vu le décret N° 2006-753 du 29 juin 2006 supprimant le principe d’encadrement annuel des tarifs de la restauration scolaire,

Considérant que le conseil municipal peut fixer librement le prix du repas au restaurant scolaire sous réserve que le prix payé ne dépasse pas le coût supporté par la collectivité,

Vu le prix de revient du repas au restaurant scolaire et le prix actuel du repas payé,

Vu que les élèves déjeunant au restaurant scolaire bénéficient d'une animation lors de la pause méridienne.

Considérant que la pause méridienne peut être financé par la CAF,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs du restaurant scolaire et de l’ Animation de la Pause Méridienne pour l'année scolaire 2025-2026 à compter du 1° Septembre 2025.Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, à compter du 1° septembre 2025 les tarifs suivants :

QF inférieur à 800 2,65€+ 0,15 € soit 2,80 €

QF entre 800 € et ,

1100 2,70 €+0,20 € soit 2,90 €

QF supérieur à 1100 2,75 € + 0,25 € soit 3,00 €

[École Élémentaire | Repas de Cantine + Pause Méridienne_ |

QF inférieur à 800 2,70 €+ 0,30 € soit 3,00€

QF entre 800 € et . 1100

2,75 €+0,35€ soit 3,10€

QF supérieur à 1100 2,80€ + 0,40€ soit 3,20€

- 4,60 €uros le prix du repas fourni aux adultes par le restaurant scolaire.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre: Abstention :2025-09-04-04 - Approbation des Tarifs de la Garderie Périscolaire

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de la garderie périscolaire à

compter du 1° Septembre 2025.

Elle rappelle les Tarifs Actuels :

l heure 2 heures

QF inférieur à 800 0,90 1,05

QF entre 800 € et 1100 1,00 1,10

QF supérieur à 1100 1,00 1,15

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2331-1 et suivants sur les recettes de la section fonctionnement.

Considérant l’intérêt que représente la mise en place de tarifs adaptés aux revenus des foyers.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, à compter du 1° septembre 2025 les

tarifs de la garderie périscolaire soient les suivants :

1 heure 2 heures

QF inférieur à 800 0,95 1,10

QF entre 800 € et 1100 1,05 1,15

QF supérieur à 1000 1,10 1,20

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 14 Contre: Abstention :2025-09-04-05 - Avis du Conseil Municipal sur le Projet concerné par la Modification Simplifié n°1

du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté en date du 03 Avril 2025, Madame le Maire a soumis à enquête publique du 12 Mai 2025

9h00 au 02 Juin 2025 17h30, le projet de modification Simplifié n°1 du Plan Local d'Urbanisme relative au projet d’implantation d’une résidence intergénérationnelle de la Commune de Bussac-Forét.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous devons émettre un avis « avant enquête ». Celui-ci sera inséré dans le dossier de l’enquête publique.

Cette modification simplifiée concerne la modification de zonage du terrain situé entre la voie SNCF et l’école maternelle. Une seule partie est en zone UA et l’autre partie en zone UE. Il convient que tout ce terrain soit en zone UA. (Plan ci-Joint)

ALAIN SE ASC CIS eS

Le Conseil Municipal après délibération,

Vu l'arrêté d'enquête publique du Maire en date du 03 Avril 2025,

Considérant que le projet que le projet de modification a pour objet de permettre l’implantation d’une résidence intergénérationnelle sur la parcelle cadastrée E873 sis Le Bourg Est, passant l’ensemble du terrain en zone UA et autorisant la possibilité de construire un mur de 2.20m le long de la voie ferrée en panneau béton.

Donne un avis Favorable au projet de modification simplifié n°1 du Plan Local d'Urbanisme par vote :

Pour : 14 Contre: Abstention :2025-09-04-06 - Motion délibérative concernant les arrêts de trains

A partir du 1* Septembre 2025, plus aucun train ne s’arrêtera en gare le matin au prétexte que le quai n’est pas n’est pas assez long pour permettre à deux rames d’être en hauteur de montée. Des Bus de substitution seront mis a disposition pour conduire les voyageurs à la gare de Saint Mariens - Saint Yzan.

Ces dispositions, vont à l’encontre de la loi LOM du 24 Décembre 2019 visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre avec un objectif d’une neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050. Il est inadmissible qu’un train et un bus qui utilise du diesel fasse le même trajet doublant les émissions de gaz à effet de serre. De plus, le trafic routier important sur la route départementale peut engendrer des accidents.

Le Conseil Municipal s’insurge contre les dispositions prisent par la SNCF de ne plus assurer d’arrêt de train à Bussac-Forêt le matin.

Le ferroviaire constituant la solution majeure pour réduire la consommation énergétique et l'émission des gaz à effet de serre.

Motion adoptée par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

2025-09-04-07 — Avis concernant le Projet d’un site industriel de production et d’essais de Ballon dirigeables et ses annexes

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous devons nous émettre un avis concernant le Projet d’un site Industriel de production et d’essais de Ballons Dirigeables et ses annexes.

Elle précise que conformément à l’article L122-1 du code de l’environnement qui dispose que « Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet. »

Elle fait savoir que le projet est situé sur la commune de Laruscade (33233) et que les terrains destinés à recevoir le programme de construction sont situés sur une Zone d’Activité Économique en cours de constitution située à l’extrémité Nord-Ouest de la commune au lieu-dit « NAUVES PLATES / JUSTICES/ LE BROUSTIER », entre la route départementale 250, le cours de la rivière de la Saye et la Route Nationale 10. Elle explique que l’ensemble industriel sera implanté sur les lots de la ZAE numérotées 1 à 3 pour la part des constructions de bâtiments et 4 à 5 pour le territoire d’envol des aérostats.

Elle informe que la zone construite, comporte un ensemble de bâtiments et leurs annexes dont la destination permet l’assemblage final des aérostats.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

Donne un Avis Favorable au projet d’un site industriel de production et d’essais de Ballon dirigeables et ses annexes.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre : Abstention :Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

2025-03N°05 Arrêté n° 2025-02 Portant Prolongation de mise en congé pour invalidité temporaire imputable (CITIS) au service de Madame CAUVET-DUHAMEL Frédérique du 28 Février 2025 au 30 Avril 2025,

2025-03N°06 Devis ESPACE TARDY

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis ESPACE TARDY, concernant l’achat de petits équipements pour l’autoportée KUBOTA et la débroussailleuse PELLENC pour un montant de 115.96€ TTC

2025-03N°07 Devis BSI

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de BSI,

concernant l’intervention hotline pour le poste multifonction KONICA pour un montant de 30.00€ TTC

2025-03N°08 Devis CHAMBON ET FILS

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de CHAMBON

ET FILS, concernant l’achat de petit équipement pour la banqueteuse ROUSSEAU pour un montant de 465.61€ TTC.

2025-03N°09 Devis AES

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis AËES, concernant l’aspiration de bois dans un silo de la chaufferie pour un montant de 2352.00€ TTC.

2025-03N°10 Devis DEMPURE.

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis DEMPURE, concernant l’hydrocurage d’une buse pour un montant de 708.00€ TTC.

2025-03N°11 Devis CHAMBON ET FILS

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de CHAMBON ET FILS, concernant l’achat de petit équipement pour la banqueteuse ROUSSEAU pour un montant de 489.55€ TTC.

2025-03N°12 Devis CHAMBON ET FILS

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de CHAMBON

ET FILS, concernant l’achat de petit équipement pour la banqueteuse ROUSSEAU pour un montant de 703.04€ TTC.

2025-03N°13 Devis TROGER

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé ie Devis de TROGER,

concernant l’achat de plantes et fleurs pour un montant de 656.87€ TTC.

2025-03N°14 Devis BONNEAU

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de BONNEAU,

concernant l’achat d’un évier et d’un mitigeur pour la maison des chasseurs pour un montant de 870.46€ TIC.2025-03N°15 Arrêté Municipal n° 2025-01 autorisant la Destruction de Pigeons

2025-03N°16 Devis ARMURERIE JONZACAISE

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de ARMURERIE JONZACAISE, concernant l’achat de plantes et fleurs pour un montant de 400.00€ TTC.

2025-03N°17 Devis ESPACE TARDY

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de ESPACE

TARDY, concernant l’achat de petit équipement pour appareil PELLENC pour un montant de 119.77€ TIC.

2025-03N°18 Arrêté n° 2025-05 Portant Prolongation de mise de congé maladie ordinaire de Madame BOURGEIX Catherine du 24 Mars 2025 au 24 Avril 2025 inclus.

2025-03N°19 Arrêté n° 2025-01 Portant Titularisation de Madame Virginie BERGEON en qualité d’Adjoint Technique TNC 31/35

2025-04N°01 Devis AGROCAMPUS DE SAINTONGE

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de

AGROCAMPUS DE SAINTONGE, concernant la formation « certificat individuel de produits phytopharmaceutiques- opérateur » de Monsieur COMMO pour un montant de 323€ TTC.

2025-04N°02 Devis AGROCAMPUS DE SAINTONGE

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de AGROCAMPUS DE SAINTONGE, concernant la formation « renouvellement du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques- opérateur » de Monsieur MEYNARD et Monsieur HURTAUD pour un montant de 323€ TTC.

2025-04N°03 Convention d'Honoraires Cabinet Avocats ELIGE

Madame le Maire informe avoir signé ce jour la convention d’honoraires du cabinet d’avocats Elige.

Informations et Questions diverses :

Q Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Enquête Publique concernant le PPRIF se déroulera du Lundi 07 Avril 2025 au Vendredi 09 Mai 2025. Elle précise que Madame Françoise MAUBERT le commissaire enquêteur sera présente en mairie de Bussac- Forêt le Jeudi 10 Avril 2025 de 9h à 12h et le Vendredi 25 Avril 2025 de 14h à 17h.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h35.

Secrétaire de Séance Madame le Maire,

Madame LABOUBEE Marie-José