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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC CCAS2025 08 Convention entre le CCAS et le CGSMS pour l accompagnemen)
Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de Vermelles en date du
6 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil d’Administration au Président du CCAS,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 19 décembre 2024 autorisant Monsieur le Président à signer une convention avec le GCSMS « Pays de l’Artois » à Noyelles-les-Vermelles pour l’accompagnement du CCAS dans la gestion de la Résidence Autonomie « Henri Lucas »
Considérant qu’il convient de compléter cette convention et notamment le tarif animation
Objet : Convention entre le CCAS et le CGSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale) « le Pays de l’Artois » pour l’accompagnement dans la gestion de la Résidence Autonomie « Henri Lucas » - Avenant n° 1
DECIDE
Article 1 : Il est conclu avec la société CGSMS « le Pays de l’Artois » un avenant à la convention d’accompagnement dans la gestion de la Résidence Autonomie « Henri Lucas » ayant pour objet de compléter le tarif des prestations par un tarif animation qui est de 26.80 € /heure.
Article 2 : L’avenant est strictement limité à son objet. Toutes les dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d’Administration du CCAS lors de la prochaine réunion.
Fait à Vermelles, le 28 août 2025
Alain DE CARRION
Président du CCAS
Certifiée exécutoire par le Président,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 28 août 2025
Et de la publication le 28 août 2025
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
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ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
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CANTON DE
DOUVRIN
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COMMUNE DE
VERMELLES
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DEC_CCAS2025_08