Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECCCAS2026 02 Contrat de maintenance des ascenseu
Déliberation - DEC CCAS2025 11 Contrat de surveillance de la Resi
Déliberation - DEC CCAS2025 01 Contrat de surveillance de la Resi
Déliberation - DEC CCAS2025 09 Convention de partenariat entre l
Déliberation - DEC CCAS2025 03 Contrat de mise en proprete des in
Déliberation - DEC CCAS2025 06 Contrat de deratisation tampon 1
Déliberation - DEC 2026 04 Contrat d entretien des portes section
Déliberation - DEC CCAS2025 05 Avenant n 1 au Marche de fournitu
Conseil Municipal - 2024.057 CONTRAT D ENTRETIEN BACS A GRAISSE HERA A
Déliberation - DEC CCAS2025 07 Contrat de verification periodiqu
Déliberation - DEC CCAS2025 04 Contrat d entretien des bacs a graisse Residence autonomie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC CCAS2025 04 Contrat d entretien des bacs a graisse Residence autonomie)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Vieillesse, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de Vermelles en date du
6 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil d’Administration au Président du CCAS,
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant qu’il convient de procéder à l’entretien des bacs à graisse de la Résidence Autonomie « Henri Lucas »
Vu la proposition de la société SAS Laflutte Environnement à Dainville
Objet : Contrat d’entretien des bacs à graisse Résidence autonomie Henri Lucas
DECIDE
Article 1 : Il est conclu avec la société SAS Laflutte Environnement à Danville un contrat d’entretien de bacs à graisse pour le site de la Résidence autonomie « Henri Lucas ».
Article 2 : Le montant annuel du contrat est de 1 185.00 € HT et la durée du contrat est de 1 an renouvelable 1fois.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d’Administration du CCAS lors de la prochaine réunion.
Fait à Vermelles, le 17 mars 2025
Alain DE CARRION
Président du CCAS
Certifiée exécutoire par le Président,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 17 mars 2025
Et de la publication le 17 mars 2025
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
---
DEC_CCAS2025_04