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Déliberation - DEC CCAS2025 01 Contrat de surveillance de la Residence autonomie Henri Lu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC CCAS2025 01 Contrat de surveillance de la Residence autonomie Henri Lu)
Thèmes du document : Libertés publiques, Sécurité publique, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de Vermelles en date du
6 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil d’Administration au Président du CCAS,
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la surveillance de la Résidence Autonomie Henri Lucas pour la sécurité de ses résidents,
Vu la proposition de la société SSP à Vermelles
Objet : Contrat de surveillance de la Résidence autonomie « Henri Lucas »
DECIDE
Article 1 : Il est conclu avec la société SSP à Vermelles un contrat de surveillance de la Résidence Autonomie « Henri Lucas »
Article 2 : Le montant mensuel de la prestation s’élève à 275.66 € HT et la durée du contrat est de 1 an.
Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d’Administration du CCAS lors de la prochaine réunion.
Fait à Vermelles, le 7 février 2025
Alain DE CARRION
Président du CCAS
Certifiée exécutoire par le Président,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 7 février 2025
Et de la publication le 7 février 2025
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
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CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
---
DEC_CCAS2025-01